‎CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE TURQUE, Traduction française de Faiz R.Karacaoglu‎

‎, Ankara, Direction générale de l’Information [1970], in-8, br., assez bon état, 69p.‎

‎L europe sans les peuples. ‎

‎Paris, Francois xavier de guibert, 2004 ; in-8, 381 pp., br. Commentaire du projet de constitution européenne 2e edition.‎

‎Commentaire du projet de constitution européenne 2e edition.‎

‎Coutumes du haut et bas pays d’Auvergne. Quatrième édition revue et beaucoup augmentée.‎

‎Un volume in-4°, reliure d'attente, exemplaire complet en deux parties : Coutumes générales (jusqu’à p. 439 avec « FIN »). Coutumes locales + procès-verbal complet signé par Jean Perthuis, greffier au Parlement de Clermont. Quatrième et dernière édition revue par Guillaume Consul, la plus complète et la plus fiable des coutumes d’Auvergne au XVIIe siècle. Source essentielle pour l’histoire du droit coutumier avant la Révolution. Jean Barbier - Clermont. ‎

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‎Cette édition contient à la fois les coutumes générales, les coutumes locales et le procès-verbal officiel des débats au Parlement de Clermont. Source essentielle pour l’histoire du droit coutumier français avant la Révolution et pour la connaissance de la société auvergnate du Grand Siècle. c’est un recueil juridique collectif, enrichi par plusieurs juriste dont Guillaume Consul. La figure de Guillaume Consul illustre la montée en compétence des juristes provinciaux qui, aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, ont contribué à l’unification du système judiciaire français. Par leur pratique quotidienne et leurs écrits, ils préparèrent la codification ultérieure du droit, notamment celle qui aboutira au Code civil. En l'état hors frais d'envoi. ‎

‎Collection des decisions sur le controlle (controle) centieme denier et autres‎

‎ Aix en Provence Vve DAVID, suivi Esprit David ,5 volumes grand IN8 carré,pleine basane epoque,tranches rouges,TOME 1 (1764),page de titre abscente 689+14p.;TOME 2 1765;722p.,TOME 3:1770,576p,tres defraichi,mouillures et galerie de ver,TOME 4,1773,608p.,TOME 5;1780,750p.qques coiffes abimees,sinon bon pour 4 volumes,tres rare suite sur les litiges classés par villages de Provence.‎

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‎dans aucune bibliotheque publique ?,tres rare,dans l’etat.Rare recueil de jurisprudence notariale imprimé en cinq livraisons ou « suites » à Aix-en-Provence entre 1760 et 1764 et aprés ,sur ordre des « consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du Pays », témoin de la réorganisation de l administration des provinces par le contrôleur général des Finances Henri Bertin, successeur de Silhouette en 1759 et démissionnaire en 1763. La dégradation de la situation financière provoquée par la guerre obligea Bertin à des réformes sévères et impopulaires - en particulier à l établissement d un cadastre qui devait conduire à une répartition plus équitable des impôts, qui se heurtèrent à l'hostilité du parlement de Paris. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Mémoires de Monseigneur le prince de Conty touchant la conduite de sa maison.‎

‎A Paris, (Denis Thierry & Claude Barbin), 1669. 107, (1) pp. 12mo. Modern boards, label with gilt lettering. Not in BMSTC, French Books 1601-1700. Dealing with the duties and obligations of a 'gouverneur de province' which makes this little work a true vade-mecum. - Running titles ocassionaly touched by the binder's knife, a few leaves repaired in the outer upper corner nowhere touching text, some scribbling to title-page. ‎

‎LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Préface Roger Percerou, Bibl. de droit de l’entreprise n°5‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1975, in-8, br., bon état, 530p.‎

‎Contradictions N° 11. Le droit en question.‎

‎Couverture souple. Broché. 132 pages.‎

‎Livre. Editions contradictions, 1977.‎

‎LE CARTULAIRE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES. ‎

‎ 1919 Toulouse, Imprimerie Catholique Saint-Cyprien, 1919. Grand in-8 (172 X 253 mm) broché ; 376 pages. ‎

‎ÉDITION ORIGINALE, RARE. Le cartulaire couvre la période du XIe au XIXe siècle. Exemplaire broché, en BEL ÉTAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎ 1746 Format (30 x 39 cm) ‎

‎Texte imprimé en latin surmonté des armes de l'évêque Henri-François-Xavier de Belsunce de Castelmoron. Mariage entre Jean jacques Soumaire et Anne Surian, document signé le 19 septembre 1746. ‎

‎Le droit de la mer - Problèmes économiques et stratégiques - Les Sept Epées - Cahier n°7, 2e trim. 1977 - Les problèmes généraux du Droit de la Mer - Les Conférences des Nations Unies de 1958 et de 1960 - La 3e Conférence de 1973 - Activités et résultats‎

‎Editions L.J.. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages - quelques cartes en noir et blanc dans et hors texte, dont certaines dépliantes. Texte sur deux colonnes. Plats contrepliés en un rabat. 1er plat frotté et légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Les cahiers de la fondation pour les études de défense nationale - Sommaire : Intro : Les problèmes généraux du Droit de la Mer - Les Conférences des Nations Unies de 1958 et de 1960 - La 3e Conférence de 1973 - Activités et résultats après les sessions de Caracas, de Genève et de New-York - 1re partie : Les aspects économiques : La zone économique de 200 milles marins - Les fonds marins au-delà des juridictions nationales - 2e partie : Les enjeux : Conséquences économiques de l'exploitation des fonds marins internationaux.. - 3e partie : Les aspects stratégiques.. - 4e partie : Les conférences du Droit de la mEr et la communauté Economique Européenne - Conclusion.. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Compte rendu par une partie des députés à leurs commettants.‎

‎Paris, Impr. de Guerbart, 1791 in-8, 37 pp., dérelié. Page de titre salie et défraîchie. Petit manque de papier qui n'affecte pas le texte.‎

‎Une minorité de députés dénonce la ruine de tous les pouvoirs établis. Elle n'a cessé de lutter pour le maintien de la religion et contre la vente des biens ecclésiastiques. La Constitution civile du clergé est un coup de force contre l'Eglise. La séparation des pouvoirs annule les prérogatives royales.Non cité par Tourneux. Martin & Walter, Anonymes, 3688 (pour une édition de 75 pages). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Modestes observations sur le Mémoire des Princes, faites au nom de 23 millions de citoyens français.‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1788 in-12, 50 pp., dérelié. Nombreuses taches sur la page de titre.‎

‎Réflexions sur le Mémoire présenté par les Princes de sang au Roi : Artois, Condé, Bourbon, Conti, d'Enghien.Ces observations confortent le point de vue des notables et de la haute noblesse opposés aux réformes de Calonne et Brienne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur l'Organisation de la justice militaire.-‎

‎Du 3e jour de pluviôse, l'an 2e de la République. (21 janvier 1794). Dijon. Causse. (1794). In-4 (212 x 273mm) broché, sans couverture, tel que paru, 23 pages. Bon exemplaire à grandes marges, non rogné.‎

‎Decret de la Convention Nationale, Du 26 Frimaire, an second de la République française. Qui détermine le Mode de procéder à l'égard des individus qui ont trahi la Patrie, dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi ‎

‎Paris de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II de la République 1793 in 8 (21x13) 1 fascicule broché, 8 pages, non rogné. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Decrets de la Convention Nationale.. 1°/ Qui fait concorder avec la nouvelle Ere Républicaine l'époque de l'envoi des Registres destinés à constater l'Etat civil des Citoyens. 2°/ Qui déclare Nuls les Jugemens rendus & les Poursuites faites relativement a ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (25x19,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 1er & 2e Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Qui fait concorder avec la nouvelle Ere Républicaine l'époque de l'envoi des Registres destinés à constater l'Etat civil des Citoyens. 2°/ Qui déclare Nuls les Jugemens rendus & les Poursuites faites relativement aux Droits Féodaux et Censuels, abolis par le Decret du 28 Août 1792. Decrets de la Convention Nationale N°1935. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Decrets de la Convention Nationale.. 1°/ Qui éteint toute contestation existant sur recours contre des jugements adjucatifs de Retraits féodaux. 2°/ Qui accorde un secours annuel aux Evêques, Curés & Vicaires qui abdiquent de leur état ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Révolutionnaire, Chez Marat Bonnariq & Caton Avignon 1793 in 4 (25x19,5) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 1er & 2e Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible. Decret de la Convention Nationale N°1916. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décrcrets de la Convention Nationale, Du 8 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Relatif à la Publication du Décret du 17 Juillet 1793, portant abolition des Rentes féodales sans indemnité. 2°/ Portant suppression de.. ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 8 Août 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible. 1°/ Relatif à la Publication du Décret du 17 Juillet 1793, portant abolition des Rentes féodales sans indemnité. 2°/ Portant suppression de toutes les Académies & Sociétés littéraires patentées ou dotées par la Nation. Decret de la Convention Nationale N°1392 et 1395. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif au mode de payement des Marchés passés pour le compte de la République. Décret de la Convention Nationale N°1828 ‎

‎Périgueux Chez J. Dauriac, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Egalité 1793 in 4 (26x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Relatif au mode de payement des Marchés passés pour le compte de la République. Décret de la Convention Nationale N°1828. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 17e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Qui prescrit le Mode procéder pour les Actions en rabattement ‎

‎Montpellier De l'Imprimerie Républicaine de Fontenay-Picot 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Du 17e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible. Qui prescrit le Mode procéder pour les Actions en rabattement. Decret de la Convention Nationale N°1298. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparens portant les attributs de la royauté ‎

‎Périgueux Chez J. Dauriac, Imprimeur des Amis de la Liberté & de l'Egalité 1793 in 4 (26,5x21) 1 fascicule broché, 2 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparens portant les attributs de la royauté. Décret de la Convention Nationale N°1779. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 29e jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Qui nomme les Membres des douze Commissions crées par Décret du 12 Germinal. Décret de la Convention Nationale N°2308 ‎

‎Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1793 in 4 (23,5x19) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale, Du 29e jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Qui nomme les Membres des douze Commissions crées par Décret du 12 Germinal. Décret de la Convention Nationale N°2308. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 3 & 12 Février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République. 2°/ Qui.. ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 3 & 12 Février 1793, l'an second de la République Française. 1°/ Qui autorise le Ministre de l'Intérieur à acheter les Grains venant de l'Etranger, qui sont dans les trois Ports francs de la République. 2°/ Qui autorise à se présenter à la Barre, ceux qui ayant mérité de la Patrie, n'auraient pas obtenu satisfaction des Ministres de la Guerre & de la Marine. 3°/ Qui éteint & abolit toutes procédures & Jugements relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits Féodaux. Decret de la Convention Nationale N°394. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, Des 7, 8 & 10 Décembre 1792. 1°/ Abolition de toute servitudes réellles ou conditions portées par les Actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal. 2°/ Portant que les Colons peuvent ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1792 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages, non rogné, légère trace de pli vertical. Decrets de la Convention Nationale, Des 7, 8 & 10 Décembre 1792. 1°/ Abolition de toute servitudes réellles ou conditions portées par les Actes d'inféodation ou d'accensement, & qui tiennent à la nature du régime féodal. 2°/ Portant que les Colons peuvent tirer de France tous ouvrages neufs d'Orfévrerie & de Joaillerie. 3°/ Exportation des Grains dans les pays enclavés dans le territoire de la République, & qui n'en font pas partie. 4°/ Portant que les Comptables verseront à la Trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils sont reliquataires. Decret de la Convention Nationale N°226, 231, 230, 240. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎