‎Recueils de divers arrêts du Parlement.‎

‎Paris, 1758-1768 in-4, pagination multiple, broché, papier marbré. Étiquette manuscrite sur le premier plat.‎

‎I. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Louis Bruyere de Maillac, dit Dubois, Maître-ès-Art, à être pendu, pour rapt de séduction d'une fille mineure (...) À Paris, chez G. Simon, 1758, 4 pp.II. MENARD. Jugement rendu par Messieurs les Commissaires généraux de sa Majesté, establis en la Chambre Royale de l'arsenal, portant condamnation d'Amende honorable, flétrissure avec un fer chaud (...) S.l., Hippolyte-Louis Guérin, 1758, 6 pp.III. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre-Nicolas Pernet, ci-devant Gendarme (...) à être pendu en Place de Grève, comme tapageur & meurtrier. À Paris, chez P.G. Simon, 1763, 3 pp.IV. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Joseph-Simon Cadot de Condé, bourgeois de Paris, au carcan, à la marque & aux galères, pour avoir écrit des lettres anonymes (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1758, 4 pp., petite mouill. angulaire.V. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Moriceau de la Motte, huissier aux Requêtes de l'Hôtel, à faire Amende honorable & à être pendu, pour avoir tenu des propos séditieux contre le Roi, le Parlement & et des Personnes en place. À Paris, chez P.G. Simon, 1758, 4 pp., petite mouill. angulaire.VI. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Roch, maître graveur à être rompu vif en place de Grève, pour assassinat (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1759, 3 pp.VII. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Paul René du Truche de la Chaux, écuyer ci-devant Garde du Roi, à faire amende honorable au devant de la principale porte de Notre-Dame (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1762, 7 pp.VIII. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jacques Philippe Crapet, ci-devant Entrepreneur Général des Fourrages pour les Armées de France sur le Bas Rhin & dans les Pays conquis (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1762, 3 pp.IX. COCHIN. Sentences rendue en la Chambre Criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne André-Guillaume-Deshayes, ci devant notaire (...) & ensuite à être pendu à la Place du Pont-Marie, pour banqueroute frauduleuse. À Paris, Ant. Boudet, 1764, 7 pp.X. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne (...) à être rompu vifs, pour vol & assassinat par eux commis sur les grands chemins du Bourg-la-Reine & du Grand Gentily ; condamne aussi Marie-Geneviève Pichard, dite la Picharde (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1764, 4 pp.XI. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Charles Roger marchand mercier privilégié, à être attaché au pilory pendant trois jours consécutifs & à être banni pendant neufs ans, pour Banqueroute frauduleuse. À Paris, chez P.G. Simon, 1768, 12 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Chambre des Députés. Session de 1832. Discours de M. Dupin (de la Nièvre). dans la discussion sur la pétition des condamnés politiques ; prononcé dans la séance du 16 février 1833‎

‎[Paris], Imprimerie de Mme Vve Agasse, s.d. (1833) in-8, 4 pp., en feuille. ‎

‎Contre la réhabilitation en masse des condamnés politiques de la Restauration, l'avocat procédurier que fut toujours Dupin jusqu'au sommet de sa carrière préconise plutôt des procédures de révision respectant les formes judiciaires (par exemple, dans l'affaire du maréchal Ney). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Speculum fidei politicae, hoc est, in quo Genius humanus seu mores mundi, in omnium hominum actionibus, contractibus, pactionibus‎

‎Brême, Jacob Kohler, 1663. Petit in-4 de (14 ff.), 632 pp. Deux petites restaurations au dernier feuillet. Peau de truie sur ais de bois biseauté, plats ornés de roulettes et filets à froid en encadrement, avec au centre trois compartiments comprenant sur le premier plat la mention à froid « Anno 1695 » et des armes au noir de fumée au centre, et sur le second plat les mêmes armes au centre mais des fers à froid à la place de lannée, fleur de lys au noir de fumée aux angles, dos à nerfs portant le titre du livre inscrit à lencre noire, fermoirs en laiton et cuir. Reliure de la fin du XVIIe siècle. (Légers frottements, petits trous de vers au dos).‎

6 Images

‎Rare édition originale de cet ouvrage intéressant de lérudit et théologien prussien Reinhold Condit, dédiée à Frédéric-Guillaume, électeur de Brandebourg (1620-1688). Il fut imprimé à Brême qui était à lépoque une des principales villes du nord de lEurope à éditer et diffuser des idées religieuses et philosophiques après la Réforme, ainsi quun centre important de commerce et de culture protestant. Le titre de louvrage peut être traduit ainsi : « Miroir de la foi politique, cest-à-dire, dans lequel le génie humain ou les murs du monde sont esquissés dans toutes les actions, contrats, pactes, conseils, actes, administrations, fonctions et offices, louanges, critiques, vices, fraudes, tromperies, simulacres, dissimulations, ambiguïtés, machinations, tromperies, mensonges, malice et parjures, etc. En particulier, il expose les qualités, les compétences, les prérogatives et les convenances des conseillers, des envoyés, des avocats et des palatins ou courtisans. » Exemplaire de choix, en reliure du temps, aux armes du diplomate et noble autrichien Franz Ehrenreich (ou François-Honoré), comte de Trauttmannsdorff (1662-1719), conseiller et vice-président de la Chambre dAutriche intérieure, puis ambassadeur autrichien auprès de la Diète en 1701. « Sefforçant dabord dimposer la neutralité de la Suisse dans la guerre de Succession dEspagne, il ne put empêcher léclatement de la seconde guerre de Villmergen (1712) après avoir pris parti pour le prince-abbé de Saint-Gall. À la veille de la prise de Baden par Berne et Zurich, il senfuit à Waldshut en Autriche intérieure. À cause de son échec, il ne put, comme il lespérait, participer, en 1714, au congrès de paix de Baden comme plénipotentiaire de Charles VI. Il fut rappelé à Vienne à la fin de lannée 1715 » (Dictionnaire historique de la Suisse). À sa mort, sa bibliothèque comptait plus de 8000 volumes imprimés, plus de 500 manuscrits et des centaines de cartes, constituant lune des plus grandes bibliothèques de la monarchie des Habsbourg à la fin du XVIIe siècle et au début du XVIIIe. Lexemplaire entra par la suite en possession du juriste allemand Friedrich August Hackmann (1670-1742), avec un ex-dono en latin à son nom au verso de la première garde, indiquant notamment : « Fridericus Augustus de Hackman, Baro de Friedenstein, Regia Majestatis Borussicae Consiliarius intimus, Septuagenario major. Scripsi Vienna die 12 Mensis Augusti 1739 » (« Frédéric Auguste de Hackman, baron de Friedenstein, conseiller intime de Sa Majesté Royale de Prusse, âgé de plus de soixante-dix ans. Écrit à Vienne le 12 août 1739 »). Il est notamment connu pour avoir redécouvert la version bas-allemande de Reineke Fuchs, personnage principal dune épopée remontant au Moyen Âge, et avoir publié en 1711 à Wolfenbüttel la Reineke de Vox contenant un poème inconnu jusqualors intitulé Koker (Le Carquois) composé en grande partie de vieux dictons et proverbes et dont il pourrait être lauteur. Il travailla un temps à la cour de Prusse à partir de 1718, en tant que conseiller de la cour ainsi que bibliothécaire en chef. On trouve enfin, au-dessus du premier ex-libris, cette note manuscrite : « ad usum S. Andrea Avellini ma Rezina ord. Men. Convert. » Il sagit, semble-t-il, dune référence à une communauté ou à un monastère franciscain placé sous le patronage de Saint André Avellin (1521-1608). Exemplaire de choix en reliure de lépoque très bien conservée et non restaurée, complète de ses fermoirs dorigine. ‎

‎Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an IIe de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale , 1793. In-8 de (2)-48-48 pp., cartonnage Bradel, pièce de titre sur le plat supérieur (reliure moderne). ‎

‎Tirage différent de l'édition originale. Feuillet de titre restauré en marge intérieure, pâles rousseurs. ‎

‎LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES - FORCE OUVRIERE.‎

‎LIBRAIRIE SYNDICALE. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages + fascicule de 12 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrêts, arrêtés, et remontrances du Parlement au Roi. au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755‎

‎S.l., 1755 in-12, 168 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes, aux coupes et aux coins, petite galerie de vers infra-paginale aux pièces VI-IX.‎

‎Acte du Parlement de Paris qui ouvre les hostilités sur la question épineuse du rôle du Grand-Conseil : le 10 octobre 1755, une déclaration royale avait ordonné que les actes du Grand Conseil concernant les matières de sa compétence seraient exécutés partout sans l’autorisation des Parlements. Dans ses remontrances du 27 novembre, le Parlement de Paris affirma au rebours, "l'indispensable nécessité de l’enregistrement au Parlement pour que quelque acte que ce puisse être acquière le caractère législatif", reprenant sa vieille doctrine du rôle constitutionnel du Parlement en matière législative. La dispute de compétence entre le Châtelet et le Grand Conseil, tribunal qui se veut suprême et soutenu par le roi Louis XV, aboutit à souder les magistrats des cours mineures contre le Grand Conseil et contre l’État pendant toute l'année 1756, jusqu'au mois d'août.RELIÉ AVEC 9 pièces de divers Parlements sur la même question : I. Remontrances du Parlement au Roi. Du 4 août 1756. Seconde édition : revue & corrigée. S.l.n.d. [1756], 22 pp. - II. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1755], 24 pp. - III. Très-humbles, très-respectueuses, et itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 24 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 22 pp. - V. Arrêts et arrêtés du Parlement de Normandie, depuis les ordres & lettres patentes du Roi présentés le 22 mai 1756 par Monseigneur le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, jusques & compris les remontrances envoyées en conséquence le quatre juillet suivant. S.l.n.d. [1756], titre, 34 pp. - VI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 83 pp. - VII. Arrest, arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des entreprises du Grand Conseil, du 19 décembre 1755. S.l., 1755, 32 pp. - VIII. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roy, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc. S.l., 1756, 22 pp. - IX. Remontrances de la Cour souveraine au Roy, présentées à Sa Majesté le 2 janvier 1755. Nancy, Nicolas Charlot, 1755, 81 pp. Cf. Herencia (Bernard) : Paul-Pierre Lemercier de La Rivière et les remontrances du Parlement au Roi du 27 novembre 1755 (Paris, 2013).Cachet humide des Capucins de Marseille. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Droits des locataires‎

‎Syros alternatives. Septembre 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 283 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol.I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., impression en français ou arabe, (couv. très lég. passée), bon état, 458p.‎

‎LA RÉPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES, Révision partielle de la convention concernant la réparation des maladies professionnelles, RapportV - Cinquième question à l’ordre du jour, 18èmesession, avec en feuillet le rapport supplémentaire‎

‎, Genève, Bureau international du Travail 1933, in-8, br., non massicoté, (fané, fragile, mq. à la couv.), int. frais, 332-[10 ff.]p.‎

‎Compte rendu du quatrième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Fribourg du 16 au 20 aout 1897. Quatrième section : Sciences juridiques économiques et sociales.‎

‎ Fribourg, Oeuvre de St Paul, 1898, in 8° broché, 404 pages ; dos fendu. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Compte rendu du troisième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Bruxelles du 3 au 8 septembre 1894. Quatrième section : Sciences juridiques et économiques.‎

‎ Bruxelles, Société Belge, 1895, in 8° broché, 219 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Compte rendu du troisième Congrès scientifique international des catholiques tenu à Paris du 1er au 6 avril 1891 Quatrième section : Sciences juridiques et économiques.‎

‎ P., Picard, 1891, in 8° broché, 284 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎#FAMILLES #SOLIDARITÉS #NUMÉRIQUE, Le notaire au cœur des mutations de la société, 113eCongrès des notaires de France, Lille 17-20septembre 2017‎

‎, Paris, [non renseigné] 2017, in-8, br., (marques d’utilisation), XLIV-1067p.‎

‎Pédagogues et juristes : Congrès du Centre d'études supérieures de la Renaissance de Tours, été 1960‎

‎Vrin, coll. « De Pétrarque à Descartes » 1963 In-4 broché 25 cm. 272 pages. Bon état d’occasion.‎

‎Ouvrage publié avec le concours du Centre national de la recherche scientifique. - Ouvrage accompagné d'un livret intitulé : "Traducteurs tourangeaux de la Renaissance". - Notes bibliogr. Bon état d’occasion ‎

‎Liberté de la presse et droit pénal. XIIe Journées de l'Association française de droit pénal, en hommage au doyen Fernand Boulan, Aix-en-Provence, 17-18 mars 1994‎

‎PU Aix-Marseille 1994 In-8 broché 24,4 cm sur 15,8. 336 pages. Couverture passée et poussiéreuse, intérieur frais. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Le code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire‎

‎Yverdon-les-Bains, Imp. Fleury 1987 399pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111942‎

‎Deutsche Rechtsgeschichte. Band I : Frühzeit und Mittelalter.‎

‎ Karlsruhe, Müller, 1954. Fort vol. grand in-8 reliure éditeur pleine toile ocre, titre doré au dos et au plat sup., XXVII-639 pp., frontispice, index. ‎

‎ Verblasst Rücken, gut Erhaltung. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €) ‎

‎LES [NOUVEAUX] CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, du n°1 (1996 - Tête de collection) au n°59 (avril 2018) [mq. 4fasc.]‎

‎, Paris, Dalloz 1996 et s., br., mq. les fasc. 2, 3, 4 et 28, changt de format à partir de 2010 (n° 29), bon état hormis qq. couv. légt fanées, 255 p.‎

9 Images

‎SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’ÉlieCohen et ClaudeHenry, Commentaires de FrançoisMorin et PaulChampasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et DominiqueBureau‎

‎, Paris, La Documentation Française 1997, in-8, br., bon état, 108p.‎

‎RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative‎

‎, Strasbourg, CE 1950, in-8, br., (petits accrocs), 388p.‎

‎AFFAIRE BLANCHARD-HEIM, Dossier de la première instance devant le Conseil de l’Université‎

‎, Paris, [ss.éd.] 1897, in-8, débr., (mq. 4ede couv.), int. frais, 123p.‎

‎PROCÈS-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL DES CINQ-CENTS, imprimé en vertu de l'Acte constitutionnel. BRUMAIRE An VII ‎

‎Paris de l'imprimerie nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 655 pages, avec un tableau dépliant hors-texte. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎PROCÈS-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL DES CINQ-CENTS, imprimé en vertu de l'Acte constitutionnel. PRAIRIAL An VII ‎

‎Paris de l'Imprimerie Nationale 1799 in 8 (20x13) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, 606 pages, avec un tableau dépliant hors-texte, 2 petites traces claires de mouillure marginale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Compte général des travaux du Conseil d'Etat. depuis le 10 août 1870 jusqu'au 31 décembre 1877, présenté au Président de la République par le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil d'Etat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1878 in-4, XXXV-260 pp., broché, non coupé. ‎

‎Ce compte-rendu est de tradition depuis celui qui fut présenté à Louis-Philippe le 8 mars 1835. Notre volume comprend tous les travaux depuis l'installation du nouveau Conseil, premier de la IIIe République, et il se répartit en : travaux législatifs, travaux administratifs, contentieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Enjeux juridiques de l'environnement - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat (Collection ""Droits et débats"", n°9)"‎

‎La Documentation Française. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 272 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Droits et débats"", n°9. Classification Dewey : 340-Droit"‎