‎Institutionen und Rechtsgeschichte. Kompendium des römischen Privatrechts und Zivilprozesses. 8. Aufl. neubearb. von T. Goesch. Bln., Weber, 1904. VIII,515 p. Wrs. (Cover spotted & worn) ‎

‎Règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec‎

‎Sans lieu (Québec) Le Conseil ‎

‎sans date [1870?], in-8, 1f. titre, 49p. [suivi de] Acte d'Union / Acte concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s,y rattachent, pp. 51-188. L'Index de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord 1867, aux pages 149-188. :: Cartonnage de l'éditeur, toile verte ornée, dos muet, titré sur le plat supérieur : "Quebec. Règles et règlements du Conseil législatif. Acte d'union". Bon exemplaire. ‎

‎Tous les droits du consommateur 2014: Evitez les arnaques déjouez les pièges défendez vos droits‎

‎QUE CHOISIR 2014 439 pages 18 2x4 4x24 2cm. 2014. Broché. 439 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎Droit pénal suisse. Partie générale. Guide pour les études. 2e Edition.‎

‎ Genève - Zürich, Schulthess Médias Juridiques 2016, 295x210mm, 234pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Processus de corruption en Suisse. Résultat de recherche, analyse critique du cadre légal et de sa mise en oeuvre, stratégie de prévention et de riposte. Collection latine volume 1.‎

‎Genève / Bâle / Munich, Helbing & Lichtenhahn, 2000, gr. in-8vo, XXVIII + 529 p., Original-Broschüre.‎

‎1) Verletzlichkeit und Risiko im Justizvollzug. Vulnérabilité et risques dans l’exécution des sanctions pénales. 2) Uberwachen und Strafen: Neuere Entwicklungen im Justizvollzug. Surveiller et punir. nouvelles évolutions dans l’exécution des sanctions pénales. 2 vols. ens.‎

‎Stämpfli Verlag, 2015, 18, in-8vo, 1) XV + 240 2) XIV + 277 p., brochure originale.‎

‎Chambre des députés, session 1838. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et les banqueroutes. Séance du 17 mars 1838‎

‎S.l. [Paris], A. Henry, mars 1838 in-8, 120 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Droit maritime international (Recueil de textes)‎

‎A. Pedone. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 383 pages. Mors légèrement fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Mémoire sur les forçats.‎

‎Paris, Fayolle, 1828.. In-12 de VII et 102 pages. Toile bleue, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.‎

‎Mémoire sur la question suivante mise au concours par la Société d'Agriculture, Sciences et Belles-lettres de Macon : "Indiquer, en remplacement des travaux forcés, une peine qui, sans cesser de satisfaire aux besoins de la justice, laisse moins de dégradation dans l'âme du condamné; proposer les mesures à prendre provisoirement pour que les forçats libérés ne soient plus livrés à la misère par l'opinion qui les repousse, et que leur présence ne menace plus la société qui les reçoit". ‎

‎ÉLÉMENTS POUR UNE POLITIQUE DES QUARTIERS GÉNÉRAUX D’ENTREPRISES MULTINATIONALES EN FRANCE‎

‎, Paris, La Documentation Française 1974, in-8, br., bon état, 202p.‎

‎Les ventres maudits. Les filles mères.‎

‎ Paris, Editions de France 1934, 180x120mm, 208pages, relié demi toile, titre au dos doré. ‎

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‎LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA VeRÉPUBLIQUE, 2eéd., coll. Études politiques économiques et sociales ‎

‎, Paris, Dalloz 1983, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN-CLAUDE COLLIARD, bon état, 699p.‎

‎LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA VeRÉPUBLIQUE, avec mise à jour au 15 juillet 1981, coll. Études politiques économiques et sociales‎

‎, Paris, Dalloz 1980-1981, 1+1 vol. in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À JEAN-CLAUDE COLLIARD, IX-684 / 8p.‎

‎"Finances publiques - ""Tout le droit"""‎

‎Ellipses. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 350 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Justice révolutionaire en Maine-et-Loire. La Commission Proust. Sa création. - Son personnel. - Ses jugements. 15 FRimaire - 25 Nivôse an II (5 décembre 1793 - 14 janvier 1794). Extrait de la Revue de l'Anjou‎

‎Angers, Germain & G. Grassin, 1908 in-8, 52 pp., broché. ‎

‎Unique édition séparée.Lemière, p. 502. Vachon, 4096. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réquisitoire contre la justice (lettre ouverte d'un justiciable désabusé au Ministre de la Justice)- Critiques et suggestions de réformes‎

‎Nouvelles éditions Debresse. 1976. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 284 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L EMBAUCHE / GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE‎

‎EDITIONS D ORGANISATION. 1933. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION DE L INSTITUT MANPOWER Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Juridictions du travail en europe‎

‎LGDJ 1992 In-8 relié demi-maroquin fauve, dos lisse, 190 pp.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎L'Effrayant Docteur PETIOT Fou ou coupable?.‎

‎Perrin Paris 2014 In-8 ( 180 X 110 mm ) de 207 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎ADDENDA LEXICIS LATINIS, Investigavit collegit Digessit‎

‎, Parisiis (Paris), L.Hachette et socios 1862, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets estampés à froid et de fleurons estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. lég. frottée, qq. rousseurs), XI-320p.‎

‎LE DROIT PENAL MILITAIRE.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 244 pages dactylographiées et photocopiées.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎DE QUELQUES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE....‎

‎QUILLATEAU CLAUDE. NON DATE. In-4. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 203 pages dactyulographiées - couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTRUCTION - LIBERTE PROVISOIRE - CHAMBRE D'ACCUSATION / PROCEDURES.‎

‎QUILLATEAU CLAUDE. NON DATE. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 40 pages dactylographiées - Couverture muette et marbrée.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le droit public en 90 fiches‎

‎Ellipses. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 282 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎"Le droit public en 90 fiches : Toutes les connaissances nécessaires pour réussir un concours administratif, lexique juridique, mise à jour régulière sur Internet ( Collection : ""Les mémentos - Concours administratifs : Réussir les concours d'entrée"")"‎

‎Ellipses. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 293 pages. Nombreux surlignements à l'encre et annotations à l'encre dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"2ème édition actualisée. Collection : "" Les mémentos - Concours administratifs : Réussir les concours d'entrée"". Classification Dewey : 340-Droit"‎