‎Traité de la puissance du Pape sur les princes séculiers.‎

‎Cologne [en Hollande], Pierre du Marteau, 1687 in-12, [4] ff. n. ch. (titre, avertissement), [391] pp. mal chiffrées 393 (il y a saut de chiffrage de 360 à 363), [2] ff. n. ch., typographie en petit corps, veau fauve granité, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Rousseurs. ‎

‎Traduction française du traité De Potestate Papae : an et quatenus in reges et principes seculares jus et imperium habeat (1609, première traduction en 1611).Le théologien écossais laïc William Barclay (1546-1608), demeuré catholique, fut professeur de droit civil à l'université d'Angers, fut le premier à théoriser la notion de "monarchomanie" dans son ouvrage De Regno et regali potestate adversus Buchanum, Brutum et Boucherium et reliquos Monarchomaquos libri sex (1600). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Femmes et justice pénale: XIXe-XXe siècle‎

‎PU RENNES 2002 in8. 2002. Broché.‎

‎Très Bon Etat intérieur frais‎

‎Du régime fiscal des fonds de commerce.‎

‎Paris Société du recueil Sirey 1912 1 vol. broché in-8, broché, 171 pp., bibliographie. En bonne condition.‎

‎La Succession d'états à Madagascar (Succession au droit conventionnel et aux droits patrimoniaux).‎

‎ Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, "Bibliothèque de droit international" 1970 1 vol. broché très fort vol. in-8, broché, 877 pp. Tache brune sur le plat supérieur. Sinon bon état général, non coupé. Exemplaire du service de presse. Epuisé.‎

‎PRECIS POUR LES SIEURS PEYROTTE, DEYME, BLAQUEYROL ET D'AUTRES CONTRE LE SIEUR CORBET - TRIBUNAL DE Iere INSTANCE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎RACLE, IMPRIMEUR DU ROI ET DE L'HOTEL DE VILLE. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 29 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BARDON / PEYROTTE / GASSIOT / BLAQUEYROL / DEYME / DUPUY JUNIOR / JADOT / L'HERMIER / LOUIS PASCAL / TRUMEL. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Légistes, leur influence sur la société française‎

‎Librairie Germer Baillière et Cie Broché 1877 In-8 (14,5 x 22,8 cm), broché, 315 pages ; mors fendus, rousseurs sur les tranches, par ailleurs intérieur frais, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Légistes, leur influence sur la société française.‎

‎ Paris, Germer Baillière et Cie, 1877. In-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid, chiffre E. T. en pied, XI et 319 pp. Edition originale. ‎

‎ Notes et soulignures au crayon. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Code du droit canonique. Modifications. Introduites dans la précédente législation de l'Eglise. Nouvelle éd.‎

‎Montréjeau, Cardeilhac-Soubiron, 1922, oblong in-8vo, XXIV + 647 p., brochure. - Ex. en xerox-copie.‎

‎JOURNAL D'UNE JUSTICE EN MIETTES‎

‎HUGO DOC. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 259 pages + 22 planches de fac-similés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle en droit français et étranger‎

‎P., Marescq ainé, 1872, in-8, 236pp relié demi -percaline prune à coins, couverture conservée‎

‎Cet ouvrage a obtenu, en 1869, le 1er prix Beaumont‎

‎Mémoire pour le Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon. contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église Saint-Jean de Lyon. Et contre le sieur Philibert, trésorier de France au bureau des finances de la même ville‎

‎Paris, Jean-François Knapen, 1724 in-folio, titre, 81 pp., annotation manuscrite au titre (résumé du litige), broché sous couverture factice de papier bleu du XIXe siècle. Petits manques au dos, exemplaire rogné court en tête.‎

‎L'attribution à l'avocat Daniel Bargeton(1678-1757) provient d'une note manuscrite sur l'exemplaire de la BnF. Le litige portait sur le droit de justice du chapitre sur la voirie du cloître.Cordier III, 428. Au CCF, exemplaires à la BnF, à la Mazarine et à Lyon.À LA SUITE : I. Requeste au Roy pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église, Comtes de Lyon. Contre les prévost des marchands & échevins de la même ville. Servant de réponse aux requestes de ces officiers. Paris, Jean-François Knapen, 1725, 74 pp., un f. vierge, 32 pp. Cordier III, 428. - II. Au Roy. [Paris], Imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, 1725, 93 pp. Réponse des échevins. Cordier III, 428. - III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des doyen, chanoines & chapitre de l'église, comtes de Lyon. Contre les prévôt des marchands & échevins de la même ville. Du 22 septembre 1725. [Paris], Jean-François Knapen, s.d., [1725], 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Commentaire des nouveau règlements sur la police du roulage. ‎

‎Bruxelles: Editons Vioburo, c. 1954 in-8, 206 pages, 1 f. volant en couleurs avec panneaux de signalisation. Broché, couverture jaunie avec petites déchirures, coins emoussés, bon état dans l'ensemble. Commentaires sur le règlement du roulage du 8 avril 1954.‎

‎Commentaire des nouveau règlements sur la police du roulage. (Bruxelles: Editons Vioburo, c. 1954) [M.C.: Belgique, droit, code de la route, locomotion]‎

‎Manuel Républicain.‎

‎Paris, Librairie Germer Baillère, 1872. 175 x 110 mm, VII-(1)-120 pp. Reliure demi-chagrin, quelques repères au crayon bleu dans les marges, rousseurs.‎

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‎OBSERVATIONS POUR LES SIEURS BARBE-DELABARTHE, DOUMEING ET FOLARDEAU CONTRE LE SIEUR DE FONBOURGADE FILS ET EN PRESENCE DE FONBOURGADE PERE.‎

‎VEUVE LACOUR ET FAYE AINE. 1811. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages - Petites annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MEMOIRE POUR LES SIEURS JEAN-JUSTIN ET JACQUESS CHEVALIER, ET LES DAMES CHEVALIER APPELANS, CONTRE LE SIEUR PIERRE CHEVALIER FILS, FRANCOIS CHEVALIER, JACQUES MADERAN ....‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. VERS 1941. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 51 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Piqures de ver altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPLIQUE POUR LA DAME VEUVE MEYER CONTRE LE SIEUR DUPUY - EN PRESENCE DU Sr MOCQUART, TUTEUR DES ENFANS RIVIERE.‎

‎Pre BEAUME, IMPRIMEUR DE LA COUR ROYALE. XIXe SIECLE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 53 pages - piqures de ver sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPONSE POUR LA DAME JEANNE-FELICITE DUGAY, VEUVE PIERRE ROUX ET LE SIEUR JACQUES ROUX, SON FILS AINE CONTRE LE SIEUR HENRI ROUX, CLAUDINE VINCENT ....‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. VERS 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 64 pages - Traces de mouillures (sur les tranches, gouttiere) sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MEMOIRE POUR LE SIEUR HENRI ROUX ET LA DAME CLAUDINE VINCENT CONTRE LA DAME FELICITE DUGAY ET SIEUR JACQUES ROUX.‎

‎IMPRIMERIE DE MOREAU - BORDEAUX. VERS 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 71 pages - Petits accrocs au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit de la nature et des gens ou système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique.‎

‎A Amsterdam chez Briasson 1734 2 volumes IN4. Pleine reliure d'époque. Dos à nerfs orné.traduction de J.Barbeyrac. Cinquième édition. Ouvrage orné de 2 portraits H.T. ‎

‎Fra Leviathan til Lissabon. Magt og rettigheder i europæiske forfatninger.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 240 pp.‎

‎Pandekten. 3. Aufl.‎

‎Leipzig, Duncker & Humblot, 1879, in-8vo, XX + 735 S., Stempel a.V., O.-Hldr. mit goldgepr. Rückentitel. Schönes Exemplar.‎

‎La Législation Civile, Commerciale et Criminelle de la France. TOME XXXI‎

‎TREUTTEL et WURTZ.. 1832. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 566 pages. Légers manques sur le dos fendu. Charnières fendues. Manque une partie sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ou Commentaire et Complément des Codes Français. Code Pénal, 3ème partie : Suite des Crimes, des Délits et de leur punition. Contravention de Police et Peines. Catalogue général des Livres de fonds et en Nombre de Treuttel et Wurtz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Esprit du code de procédure civile - Tome 3.‎

‎Imprimerie de P.Didot l'Ainé. 1816. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 424 pages - tampons sur la page de titre - tampon sur la page de faux titre - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - dos très frotté - dos partiellement désolidarisé - coins, tranches et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conférence du code de procédure avec les discussions du consiel les observations du tribunat les exposés demotifs les discours des orateurs du tribunat les dispositions des autres codes etc - Dédié à sa grandeur Mgr Le Chancelier de France. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PLAIDOYER POUR LE SIEUR PIERRE CHEVALIER AINE CONTRE LES SIEUR ET DAME CHEVALIER - PRONONCE A L'AUDIENCE DU 2 JUILLET 1822.‎

‎RACLE, IMPRIMEUR DU ROI ET DE L'HOTEL DE VILLE. 1822. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 60 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Piqures de ver en coins de pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'inviolabilité des traités (extrait du recueil des cours) / Académie du droit international‎

‎Recueil Sirey / Paris 1931 in8. 1931. Broché.‎

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‎sous papier de soie bords un peu frottés intérieur propre couverture défraîchie‎