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BARDET (Ch.).
Du régime fiscal des fonds de commerce.
Paris Société du recueil Sirey 1912 1 vol. broché in-8, broché, 171 pp., bibliographie. En bonne condition.
Reference : 98914
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M. Henri Vignes
La Font Macaire
87120 Eymoutiers
France
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LE REGIME FISCAL DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 1912 A 2H 1/2 DU SOIR.
Y.CADORET. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 232 pages - petite annotation sur le 1er plat - 1er plat tâché - pages non coupées - mouillures en début d'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Sommaire : développement historique et composition des fonds - exemen technique du régime fiscal - exposé historique - examen critique du régime fiscal - de la nature du droit de mutation et de la légitimité - résultats généraux et réformes - etc... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
"Evaluation des fonds de commerce : Monographies par profession; fonds de commerce en société; éviction par le propriétaire; éviction par les administrations publiques; expropriation; régime fiscal des mutations."
Paris, Edition de l'Actualité Juridique/Editions du Moniteur Industriel et Economique, 1968. 17 x 25, 790 pp., reliure d'édition pleine toile, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).
3e édition entièrement refondue et augmentée.
