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[BARGETON (Daniel)].
Mémoire pour le Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon. contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église Saint-Jean de Lyon. Et contre le sieur Philibert, trésorier de France au bureau des finances de la même ville
Paris, Jean-François Knapen, 1724 in-folio, titre, 81 pp., annotation manuscrite au titre (résumé du litige), broché sous couverture factice de papier bleu du XIXe siècle. Petits manques au dos, exemplaire rogné court en tête.
Reference : 233584
L'attribution à l'avocat Daniel Bargeton(1678-1757) provient d'une note manuscrite sur l'exemplaire de la BnF. Le litige portait sur le droit de justice du chapitre sur la voirie du cloître.Cordier III, 428. Au CCF, exemplaires à la BnF, à la Mazarine et à Lyon.À LA SUITE : I. Requeste au Roy pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église, Comtes de Lyon. Contre les prévost des marchands & échevins de la même ville. Servant de réponse aux requestes de ces officiers. Paris, Jean-François Knapen, 1725, 74 pp., un f. vierge, 32 pp. Cordier III, 428. - II. Au Roy. [Paris], Imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, 1725, 93 pp. Réponse des échevins. Cordier III, 428. - III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des doyen, chanoines & chapitre de l'église, comtes de Lyon. Contre les prévôt des marchands & échevins de la même ville. Du 22 septembre 1725. [Paris], Jean-François Knapen, s.d., [1725], 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Mémoire pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église Saint Jean de Lyon et contre le sieur Philibert, trésorier de France au Bureau des Finances de la même ville.
1724 Jean-François Knapen, 1724, 81 p., demi-percaline ultérieure, coins des plats émoussés, un trou de ver dans la marge des pages, intérieur propre pour le reste.
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