‎Que sais-je? N° 2855 Le Conseil d'Etat‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Mai 1994. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES SOUVENIRS DE FAMILLE EN DROIT FRANCAIS‎

‎EDITIONS BIERE. 1944. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 202 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les souvenirs de famille en droit français‎

‎Bordeaux, Bière 1944 In-4 25 x 16 cm. Broché, couverture beige, premier plat imprimé de lerres rouges et noires, 202 pp., notes en bas de page, bibliographie, table. Couverture poussiéreuse.‎

‎Exemplaire enrichi d’un envoi de l’auteur. Bon état d’occasion ‎

‎Réorganisation judiciaire proposée à l'Assemblée nationale. Projet de la commission de l'assemblée et observations.‎

‎Couverture souple. Broché. 86 pages. Non coupé.‎

‎Livre. Hommage manuscrit de l'auteur . Editions Cotillon et fils, 1871.‎

‎Entre Monsieur Villeligoux appelant et Monsieur Maney. Jugement du Tribunal Civil de Lesparre du 9 juin 1944‎

‎****. 1944. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 3 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'Appel de Bordeaux. Etude de Me. Robinet. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DEPUIS LA LOI DU 12MAI 1980, Bilan de dix années de jurisprudence, préface d’Alain Viandier, coll.Jurisprudence française, t.7‎

‎, Paris, Litec 1990, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, VIII-171p.‎

‎DE LA RESPONSABILITE NOTAMMENT AU POINT DE VUE DE LA CLAUSE DE NON GARANTIE ET DU FARDEAU DE LA PREUVE EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE LE 21 JUILLET 1887 .‎

‎E.PIGELET. 1887. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 241 pages - pages non coupées - plats désolidarisés - coiffes en tête et pied abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit civil. Licence‎

‎LIBRAIRIE MONTAIGNE. 1978-1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Pliures. 122 pages. Manque le 2nd plat de couverture. Texte dactylographié. Manque les pages 86 à 121.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Régime patrimonial de la famille. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Séquestre des biens ennemis sous la Révolution française. Thèse pour le doctorat ès lettres présentée à la Faculté des Lettres de l'Université de Paris‎

‎Paris, Spes, 1929 in-8, 384 pp., bibliographie et index, broché. ‎

‎Importante thèse de droit, qui s'inscrit dans une comparaison volontaire entre la situation de la France en 1792, lors de l'entrée en guerre avec les puissances européennes, et les mesures de séquestre prises en 1914 sur les biens sis en France des ressortissants allemands et austro-hongrois. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De l'organisation municipale de Paris sous l'Ancien régime.‎

‎ In-4, broché, couverture imprimée, 33 p. Paris, Berger-Levrault, 1881.‎

‎Édition originale. ‎

‎LES EFFETS DE COMMERCE: Lettre de change, Billets à ordre et au porteur, Warrants, Facture protestable‎

‎, Paris, Sirey 1975, in-8, rel. éd. en pl. toile beige, intérieur très frais, 638p.‎

‎L'hygiène des villes et les budgets municipaux. Extrait de la Revue des Deux Mondes‎

‎Extrait de La Revue des deux mondes, (Paris) 1887, 15,5x25cm, agrafé.‎

‎Edition originale. Sous couverture muette. Rare. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎La justice française au Maroc. (Bases de la réorganisation judiciaire).‎

‎ 1950 2 classeurs in-4, environ 500 ff. tirés au stencil, cartonnés. Rabat c.1952,‎

‎Publication interne destinée aux candidats aux differents examens des Secrétariats de Greffes au Maroc. ‎

‎Le régime matrimonial du pays de Vaud à la fin de l'Ancien Régime et sous le code civil vaudois‎

‎Lausanne, Imp. Claude Morellon 1987 280pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111935‎

‎Précis de droit public.(2e édition)‎

‎Dunod 1967 in8. 1967. Cartonné.‎

‎Etat Correct exemplaire specimen (tampon sur page titre) couv. défraîchie‎

‎Nouveau code du Délégué cantonal contenant le texte des nouvelles lois sur l'enseignement primaire avec les décrêts et les circulaires ministérielles ‎

‎ ,Paris, Chevalier-Marescq 1887, 254 pp., 1 vol. in 12 relié pleine percaline éditeur, tranches rouges, rousseurs‎

‎Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Avocat à Rochefort, député au Conseil des Cinq-Cents, Levallois relate une contestation survenue au sujet d'un médecin décédé, attaché à la marine et dont les scellés ont été effectués à son domicile par le juge-de-paix. C'est à l'administration de la marine de Rochefort qu'il revient d'effectuer cet acte.Martin & Walter, III, 21366. ‎

‎INITIATION AU DROIT PUBLIC‎

‎Dunod. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 372 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎(Rare) 3e édition. Préface de J. Poly. Administration des collectivités et entreprises, Relations, Informations, Carrières sociales. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎INITIATION AU DROIT PUBLIC : ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES ET ENTREPRISES, RELATIONS INFORMATIONS, CARRIERES SOCIALES / 3e EDITION.‎

‎DUNOD ECONOMIE. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 372 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎PRECIS DE DROIT PUBLIC / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - CLASSES ECONOMIQUES DE TECHNICIENS SUP. - PREPARATION A LA CAPACITE EN DROIT, I.P.A.G. ET CONCOURS ADMINISTRATIFS.‎

‎DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 266 pages - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 266.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎PREFACE DE J. POLY. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DANS LA CONSTITUTION DE 1958, Extrait de la revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’étranger Novembre-Décembre1959‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [96p.].‎

‎LIBERTES PUBLIQUES‎

‎Dalloz. 1971. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 83 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition. Mémentos Dalloz, 170. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BIBLIOGRAPHIE‎

‎MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 317 à 344. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la haute-loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Decisions de plusieurs questions et differens qui se présentent journellement, tant ès Cours Ecclésiastiques que Séculières sur matières beneficiales de Mariages, Preuve, Appellations, circonstances et dépendances ‎

‎Troyes, Jean Griefard, 1614. 4 ff. - 272 ff. - portrait de l'auteur gravé sur bois au dernier f. liminaire. In-8 vélin de l'époque. Jean Rochette, avocat et jurisconsulte, naquit à Troyes en 1560 dans une des plus anciennes familles de robe de la ville. Il quitta sa cité au moment des troubles de la ligue. Les excès des Ligueurs le poussèrent à quitter la religion catholique et lui firent embrasser la Réforme. Sa nouvelle religion l'empécha d'exercer commer avocat. Il résista longtemps aux catholiques qui voulurent le faire rentrer au bercail et ne céda qu'en 1633 à la captieuse dialectique du capucin Ange de Raconis qui le fit abjurer le 20 septembre. Rochette nous a laissé une dizaine d'ouvrages juridiques. Exemplaire dans sa première reliure, petits accidents au vélin. Corrard de Bréban 81 - Betz 105 - Socard 381‎

‎L'assurance mutuelle du bétail (avec statuts modèles des divers types d'association).‎

‎ P., Rousseau, 1898, in 12 broché, 251 pages ; manque de papier angulaire au titre. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎