‎[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)‎
‎De l'ordre judiciaire.‎

‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS ET ORDONNANCES DU ROI, ARRETS DU CONSEIL ET DU PARLEMENT DE TOULOUSE, etc, concernant l'Ordre Judiciaire, et autres matières publiques & intéressantes. 7 volumes. De 1539 à 1784 + RECUEIL DES GRANDES ORDONNANCES, EDITS & DECLARATIONS DES ROIS DE FRANCE, concernant l'Ordre Judiciaire, et les matières publiques les plus importantes, depuis 1536 jusques en 1681 inclusivement. 1 volume.‎

‎Toulouse, Pijon, Besian, Dupleix, 1782-1786, 8 volumes in-4 plein veau, dos à nerfs richement orné, lettres et caissons dorés, pièce de titre maroquin rouge Tranches rouges. Bandeaux et culs-de-lampe. Les 7 tomes couvrent de manière continue la période de 1539 à 1784. Le «RECUEIL DES GRANDES ORDONNANCES, EDITS & DECLARATIONS DES ROIS DE FRANCE, concernant l'Ordre Judiciaire, et les matières publiques les plus importantes, depuis 1536 jusques en 1681 inclusivement» est le «8e volume du Recueil Judiciaire» (ainsi nommé dans le privilège, néanmoins sans tomaison). Environ 800 pp par volume (une table générale occupe la moitié du tome 7). Couvertures en bon état (petits frottements avec légères épidermures sur les plats, menus défauts, légers manques). Rousseurs éparses, quelques feuillets parfois défraichis, sinon intérieurs en bon état.‎

‎Code judiciaire de la République française contenant les décrets des Assemblées nationales - les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles, relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre, avec les jugements du Tribunal de cassation depuis le 4 août 1789 jusqu'au Ier prairial, an 6. Volume de l'an IV, première partie. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide, homme de loi, ex-président de l'administration centrale du Gard.‎

‎Couverture rigide. Reliure plein veau d'époque avec manques. 519 pages. Défraîchi, mouillure, trous de vers, mais complet.‎

‎Livre. A Nismes, chez la Veuve Belle, An VII - 1798.‎

‎Collection des décrets de l'Assemblée nationale, rédigés par ordre de matières ;. avec notes et explications. - Ancien ordre judiciaire. - Nouvel ordre judiciaire. - Impositions. - Clergé. - Droit civil. - Organisation de la France‎

‎Lyon, F. Barret, 1791 6 parties en un vol. in-12, xxxiv pp., un f. vierge, xvj pp., pp. 481-512, un f. vierge, xij pp., avec 2 tableaux dépliants, xvj pp., un f. vierge, vj pp., xviij pp., pp. 161-183, en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Il s'agit ici d'un recueil d'amateur qui a sélectionné, dans cette grande publication (privée) les parties qui l'intéressaient, et surtout les tables chronologiques qui précèdent le texte des décrets proprement dits (chiffré en romain) ; il y a ajouté des extraits de la partie numérotée en arabe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative au nouvel Ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié. ‎

‎La loi reprend le décret du 6 mars 1791 qui organise les fonctions des différents acteurs du personnel judiciaire et leurs attributions : juges de paix, greffiers, assesseurs, huissiers etc.).Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797‎

‎guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,‎

‎ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎