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[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)
De l'ordre judiciaire
S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.
Reference : 202076
Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter.
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RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS ET ORDONNANCES DU ROI, ARRETS DU CONSEIL ET DU PARLEMENT DE TOULOUSE, etc, concernant l'Ordre Judiciaire, et autres matières publiques & intéressantes. 7 volumes. De 1539 à 1784 + RECUEIL DES GRANDES ORDONNANCES, EDITS & DECLARATIONS DES ROIS DE FRANCE, concernant l'Ordre Judiciaire, et les matières publiques les plus importantes, depuis 1536 jusques en 1681 inclusivement. 1 volume.
Toulouse, Pijon, Besian, Dupleix, 1782-1786, 8 volumes in-4 plein veau, dos à nerfs richement orné, lettres et caissons dorés, pièce de titre maroquin rouge Tranches rouges. Bandeaux et culs-de-lampe. Les 7 tomes couvrent de manière continue la période de 1539 à 1784. Le «RECUEIL DES GRANDES ORDONNANCES, EDITS & DECLARATIONS DES ROIS DE FRANCE, concernant l'Ordre Judiciaire, et les matières publiques les plus importantes, depuis 1536 jusques en 1681 inclusivement» est le «8e volume du Recueil Judiciaire» (ainsi nommé dans le privilège, néanmoins sans tomaison). Environ 800 pp par volume (une table générale occupe la moitié du tome 7). Couvertures en bon état (petits frottements avec légères épidermures sur les plats, menus défauts, légers manques). Rousseurs éparses, quelques feuillets parfois défraichis, sinon intérieurs en bon état.
Traité du Voisinage Considéré dans l'Ordre Judiciaire et Administratif
Paris, Warée, 1812, in-8, 2 vol. 432 & 496pp, reliure demi-basane tabac, Très bel exemplaire 2 vol. 432 & 496pp
CODE JUDICIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AN IV - Ière partie
Reference : 126263
(1798)
Code judiciaire de la République française contenant les décrets des Assemblées nationales - les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles, relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre, avec les jugements du Tribunal de cassation depuis le 4 août 1789 jusqu'au Ier prairial, an 6. Volume de l'an IV, première partie. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide, homme de loi, ex-président de l'administration centrale du Gard.
Couverture rigide. Reliure plein veau d'époque avec manques. 519 pages. Défraîchi, mouillure, trous de vers, mais complet.
Livre. A Nismes, chez la Veuve Belle, An VII - 1798.
Loi relative au nouvel Ordre judiciaire Donnée à Paris, le 27 mars 1791
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 16 pp., dérelié.
La loi reprend le décret du 6 mars 1791 qui organise les fonctions des différents acteurs du personnel judiciaire et leurs attributions : juges de paix, greffiers, assesseurs, huissiers etc.).Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise.
Traité de l'adultère, considéré dans l'ordre judiciaire.
A Paris, chez Jean-François Bastien, 1778. In-12, xxiv-428p. Reliure plein perchemin, pièce de titre rouge au dos, tranches rouges.
Première édition. Tout ce qu'un juriste français doit savoir sur la loi relative à l'adultère, réel ou supposé. Contient un beau chapitre intitulé : De l'adultère des femmes commis avec leurs valets, fermiers, domestiques, etc... Trois ans plus tard (en 1781), Fournel publiera un autre ouvrage sur un thème similaire, à savoir Le Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire. Ex-libris armorié contrecollé sur le premier contreplat. Très bel exemplaire.
