‎LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Étude des solutions en vigueur dans les six pays du marché commun, Septimus conventus ex omni latinitate scribarum, édité à l’occasion du VIIeCongrès de l’Union International du Notariat Latin réuni à Bruxelles du 7au 17septembre 1963, Rapporteur: François Rigaux‎

‎, Bruxelles, Desclée de Brouwer 1963, in-8, plein chagrin bleu marine éd., tit. et blason dorés sur dos et plat, dos à 5 faux nerfs, bon état, 1114p.‎

‎Les codes de police. Encyclopédie-formulaire des infractions‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1938 15 x 24, 2 vol., cartonnés, bon état‎

‎"Les crimes et les délits du code pénal (5 volumes); tome 1 : Les crimes et les délits contre la Sureté de l'Etat; tome 2 : Les crimes et les délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution; les crimes et les délits contre la foi publique (première partie); tome 3 : Les faux en écritures (Code Pénal, articles 193 à 214); tome 4 : Les crimes et les délits contre la foi publique (suite); Les crimes et les délits contre l'ordre public; tome 5 : Les crimes et les délits contre la sécurité publique, l'ordre des familles et la moralité publique; avec une étude sur la Criminalogie et psychopathologie sexuelle (par le professeur Robert Volcher)."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant/Paris, Librairie Générale de Droit, 1950-1968. "15 x 24, 5 volumes, xvi-xix- 623 + xix-x-501 + xxiii-xi-541 + xv-xvi-682 + xxiii-xii-564 pages, reliure dos cuir à 4 nerfs, 2 pièces : titre et tomaison, bon état (quelques légères épidermures; dos insolé)."‎

‎Le droit de l'architecte, évolution des 20 dernières années.‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1993. 16 x 24, 573 pp., broché, très bon état.‎

‎En samling af Love, Foreløbige Love, Bekendtgjørelser m.v., alle udstedte og vedtaget af Rigsdagen ved dens første sammenkomst 1850. Ialt 45 stk.‎

‎Kbhvn., 1850. 4to. Samt. helshirtbd. Ialt ca. 200 pp., men med selvstændig paginering.‎

‎Heri, bl. meget andet, Forordning om Dansk Vestindien.‎

‎Forhandlinger i Rigsdagens sønderjydske Udvalg 1919-20. (29. April 1919 - 24. Juni 1920).‎

‎København, (1920). Lex8vo. Orig. helshirtbd. XXIX,1605 pp. Frontispiecen viser et dobbeltsidet fotografi af udvalgets medlemmer. Har tilhørt H. Hammerich.‎

‎Særudgaven af Rigsdagens Forhandlinger vedrørende Sønderjylland.‎

‎Rigsretstidende 3de Sag. I-II. (I. Retsforhandlinger. II. Bilag).‎

‎København, Schultz, 1877. Orig. hshirtbd. med bogtrykt titeletiket. 355,379 pp.‎

‎Rigsretstidende. 2den Sag. I-II. (I. Retsforhandlinger. II. Bilag).‎

‎Kjøbenhavn, Schultz, 1877. Et samtidigt hshirtbd. Bogtrykt titeletiket på ryg. (4),260VI,208 pp. samt 3 foldeplancher.‎

‎Sagen mod Krieger, Holstein=Holsteinborg og Fonnesbech i forbindelse med sagen om salget af ejendomme på Marmor-kirkepladsen.‎

‎Erhvervsjura.‎

‎København, 2014. Orig. papbind. 576 pp.‎

‎13. udgave.‎

‎Het compromis en het pactum de compromittendo‎

‎'s-Bosch, J.W.Robijns 1883 [vi +] 169pp., [Proefschrift ter verkrijging van den graad van doctor in de rechtswetenschap aan de rijks-universiteit te Utrecht 9 juli 1883], orig.osmlag (rug licht hersteld), wat roestplekjes, 24cm., goede staat‎

‎Audience solennelle.‎

‎Coulet. 1931. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 27 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours d'Appel de Montpellier. Audience solennelle du 12 octobre 1931. Installation de M. Rimbaud, Premier Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Procès Mendès France‎

‎Librairie Académique Perrin. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jean-Denis Bredin. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La bataille pour le sol. Données statistiques et situation du Canton de Fribourg. Coll. Documents économiques Vol. 29. -sous la dir. de Gaston Gaudard.‎

‎Fribourg, Ed. Univ., 1986, in-8vo, 116 p. + 2 ff., brochure originale.‎

‎Amour sacre de la justice... A la recherche d'une introuvable - Collection Quartier Libre‎

‎Labor. 1998. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Quartier Libre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Marabouts et Khouan. Etude sur l'islam en Algérie.‎

‎Adolphe Jourdan, Libraire-Editeur Alger 1884 In-8 ( 240 X 165 mm ) de VIII-552 pages, demi-basane bronze, dos lisse orné de filets dorés. ( Reliure de l'époque ). La carte "indiquant la marche, la situation et l'importance des ordres religieux musulmans", est absente. Anciennes traces d'humidité principalement au second plat, mouillure marginale aux premiers feuillets. Exemplaire correct de cette rare édition originale.Contient: Doctrine politique de l'Islam Clergé musulman investi et salarié Marabouts ou religieux indépendants Origine et dénombrement analytique des ordres religieux Organisations, fonctionnements, règles, pratiques, rituels Rôle politique des ordres religieux: Les Confréries Les faux Cherifs, etc...‎

‎Notre Confédération, un subtil fonctionnement. Photos Fernand Rausser.‎

‎ Lausanne, Editions Mondo 1984, 250x220mm, 190pages, photos couleurs, reliure d'éditeur sous jaquette. Bel exemplaire. ‎

‎GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE DU VOISINAGE.‎

‎FLAMMARION .. 1994.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mitoyenneté, copropriété, syndic, clôtures, bruits ... . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎600 LETTRES JURIDIQUES + 50 LETTRES DE LA VIE QUOTIDIENNE POUR GARANTIR VOS DROITS.‎

‎MERIDIANE. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 907 pages - mouillures en tête de page en fin d'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique de la correspondance pour toutes les circonstances de la vie. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎600 lettres juriques + 50 lettres de la bie quotidienne , pour garantir vos droits‎

‎Editions Meridiane. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 907 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BIEN PREPARER SA SUCCESSION.‎

‎DELMAS. 2005. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENT DEMANDER ET OBTENIR DES DOMMAGES ET INTERETS‎

‎Le Grand Livre du Mois. 1993. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 326 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coll. dir. par Bétrice Cakiroglu. Ne vous laissez plus marcher sur les pieds. Dans 60 situations et litiges courants de la vie quotidienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit de la culture et le droit à la culture‎

‎Esf 1993 231 pages in8. 1993. Broché. 231 pages.‎

‎French édition - livre de bibliothèque recyclé avec étiquette et couverture plastifiée - quelques marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en bon état de lecture - Expédition soignée sous blister dans une enveloppe a bulles‎

‎Que sais-je? N° 1794 Le notariat français‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 3ème trimestre 1979. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le notariat français.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1794), 1979.‎

‎LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel‎

‎, Paris, Dalloz 1953, in-8, br., non coupé, (partiellement débroché), int. très frais, V-418 p.‎