Write to the booksellers
[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié.
Reference : 203297
Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire (Visa, Mastercard). Pour un règlement par carte bancaire, un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
2 book(s) with the same title
Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles
Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur la régence du royaume, fait au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret, séance du 23 mars 1791.
A Paris, chez Baudouin, [1791]. In-8 en feuilles, 16 pp.
La question est traitée d'un point de vue strictement juridique, mais il est dit qu'en la matière, l'Assemblée ne doit être gênée par aucun droit préexistant. Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque, fut avocat au parlement de Normandie, député du Tiers-état de Rouen aux États généraux, membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l' Assemblée nationale à quatre reprises, avant d'être guillotiné. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
