‎Das Recht der schweizerischen Post-, Telephon- und Telegraphenbetriebe. Hrsg. von der Generaldirektion PTT.‎

‎Berne, Stämpfli, 1959, in-8°, VIII + 186 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband, OU.‎

‎Le droit de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses. Publié par la direction générale des PTT.‎

‎Berne, Stämpfli, 1960, in-8°, VIII + 188 p., timbre sur page de titre, reliure en toile originale, sous jaquette.‎

‎Etude sur le droit municipal au XIIIème et XIVème siècle en Franche-Comté et en particulier à Montbéliard d'après les documents conservés aux archives de l'Empire, à la Bibliothèque Impériale et aux archives communales de la Franche-Comté‎

‎Société d'émulation de Montbéliard Broché 1864 Grand In-8° broché, la numérotation commence à la page 112 et se termine à la page 429, texte complet, grandes marges, non coupé, table des matières, alphabétique des noms de lieux et de personnes ; bas des cahiers légèrement collés en fin d'ouvrage, cet accident sans gravité pourra être corrigé au massicot, très bon état Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Procès-verbaux de la commission temporaire des arts.‎

‎Tome premier : 1er septembre 1793 - 30 Frimaire An III. Tome II : 5 Nivôse An III (26 décembre 1794) - 5 Nivôse An IV (26 décembre 1795). Imprimerie nationale, 1912-1918. 2 volumes, in-4°, cartonnage de l’éditeur.‎

‎TBE. [15888]‎

‎Compromising of the Constitution: Early Departures‎

‎University of Notre Dame Press 1976 188 pages 14 224x1 778x20 574cm. 1976. Cartonné jaquette. 188 pages.‎

4 Images

‎Bon Etat avec sa jaquette bords un peu frottés intérieur propre‎

‎"Introduction au droit pénal; aspects juridiques et criminologiques. A la recontre du Droit."‎

‎Diegem (Belgique), Editions Juridiques Belgique et E. Story Scientia, 1997. 16 x 24, 572 pp., broché, très bon état.‎

‎Signatures autographes des 2 auteurs (seulement leur prénom).‎

‎COURS DE DROIT PRIVÉ NOTARIAL, Capacité 2ème année, 1958-1959‎

‎, Paris, Les cours de droit 1959, br., non coupé, polycopié, bon état, 413p.‎

‎Cours de grands systèmes de droit contemporains - 4ème année de Licence - Centre étudiant de polycopies droit et sciences économiques - 4 fascicules‎

‎A.C.E.S.. 1970-71. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 102 + 103 à 211 + 213 à 328 + 329 à 450 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT ANGLAIS DES SOCIÉTÉS ANONYMES, 2eéd.; Suppl. mise à jour au 1er septembre 1973‎

‎, Paris, Dalloz 1971, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], [2ff.]-266p. / 16p.‎

‎LE DROIT ANGLAIS DES SOCIÉTÉS ANONYMES, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1978, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 272p.‎

‎Le droit des États-Unis.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1159), 1965.‎

‎LE DROIT DES ÉTATS-UNIS, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1964, in-8, br., neuf, 125p.‎

‎LE DROIT DES ÉTATS-UNIS, E.O., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1964, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.‎

‎LES ÉTATS-UNIS, Préface de Georges Burdeau, Coll. “Comment ils sont gouvernés”‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., (couv. très lég. fanée, dos insolé), intérieur frais, III-286p.‎

‎Que sais-je? N° 1159 Le droit des Etats-Unis‎

‎Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t.VI‎

‎, Paris, Dalloz 1955, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 528p.‎

‎LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DES ETATS UNIS D'AMERIQUE. * et **. . Tome 1 : Histoire constitutionnelle. Tome 2 : Le système constitutionnel actuel ‎

‎Paris Editions Domat Montchrestien, 1953-1954 1954 grand in 8 (25x16,5) 2 forts volumes brochés, 506 pages [1] et 541 pages [1]. institut de droit comp&ré de l'Université de Paris. les systèmes de droit contemporains IV-V. Tome 1 : Histoire constitutionnelle. Tome 2 : Le système constitutionnel actuel. Avec une préface de René David. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Le Code Civil Suisse. Exposé systématique tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Traduit de l'allemand d'après la 4e éd. par Henri Deschenaux. Première édition française.‎

‎Zurich, Ed. polygraphiques, 1942, in-8vo, XII + 652 p., reliure en toile originale. (Première édition en bel état).‎

‎Le Code Civil Suisse. Exposé systématique tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 2nd éd. française d'après la 5e éd. allemande par Henri Deschenaux.‎

‎Zurich, Ed. polygraphiques, 1950, in-8vo, XVI + 680 p., reliure en toile originale.‎

‎"Le prince et ses juges; vers un nouveau pouvoir judiciaire."‎

‎Paris, Plon, 1997. 14 x 23, 245 pp., broché, bon état.‎

‎LE PRINCE ET SES JUGES, VERS UN NOUVEAU POUVOIR JUDICIAIRE‎

‎PLON. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 241 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Gens d'affaires sur la scène française de 1870 à 1914. Thèse pour le doctorat.‎

‎Paris Nizet et Bastard 1936 1 vol. broché gr. in-8, broché, 226 pp., importante bibliographie et index. Ex-libris manuscrit. Dos ridulé, sinon belle condition pour cette thèse rare.‎

‎Discours prononcé par M. Turgeon, Doyen de la Faculté de Droit, Correspondant de l'Institut, à la Distribution des Prix du Lycée de Rennes le Dimanche 13 juillet 1924‎

‎ RENNES, Imp. Oberthur - 1924 - In-8 - Broché - 11 pages - Très bon exemplaire‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎PROCES-VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Paris, le samedi douze Novembre 1774.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1774. 90 pp. 4to. Modern boards. Catalogue des Actes Royaux, vi, 38447. Rare and very important text ending the exile of the Parlements and signalling the start of what were to be unsurmountable problems for the Crown in the last decade upto the Revolution. Initiated by Turgot this 'Lit de Justice' became the origin of the troubles Louis XVI had to face. Through this 'Lit de Justice', the Parlements and Sovereign courts were re-established with all their original prerogatives. The edicts concerning this event cover the pages 39-90.The edicts were read to the assembled magistrates on Saterday 12 November, and in a short speech the king acquainted the high nobility of his intensions, explained his motives, and ended by saying that he would restrain his Parlements within their proper limits. The king also warned them: they had provoked the righteous anger of his predecessor (Louis XV and Maupeou had suppressed the parliaments in 1771), and if when returned they failed to respect the wishes of the Crown, they would be sent again into exile. The re-establishment was under several restrictions, but all these provisions proved to be illusory, because the Parlements would attempt to gain inch by inch the ground they had lost, and because no Ministry could be counted upon to remain firm for all time in face of opposition (see: D. Dakin, Turgot and the Ancien Regime, (London, 1939), pp. 136 ff.) - Margin of titlepage neatly repaired, some scribbling to title-page and browned. ‎

‎Guide de vos droits et démarches.‎

‎INVESTIR. 4ème édition. 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎