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[REFORME JUDICIAIRE]
Décret sur l'organisation judiciaire. du 16 août 1790. Sanctionné par lettres-patentes du 24 du même mois
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 38 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Reference : 236014
Très importante disposition de l'Assemblée qui inaugure en France un tout nouveau système judiciaire, encore incomplet, mais dont les principes étaient destinés à demeurer : I. Des arbitres. - II. Des juges en général. - III. Des juges de paix. - IV. Des juges de première instance. - V. Des juges d'appel. - VI. De la forme des élections. - VII. De l'installation des juges. - VIII. Du ministère public. - IX. Des greffiers. - X. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. - XI. Des juges en matière de police. - XII. Des juges en matière de commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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