‎Leonard Meisters Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.‎

‎St. Gallen, bei Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, Titelblatt + X + 448 S., Original Halb-Lederband d. Zeit mit Ecken, Rücken mit Titelschild und Goldfileten, Rotschnitt.‎

‎Recueil des articles‎

‎bulletin de l'Institut international de droit d'expression française. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Mors fendus, Intérieur frais. 24 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des Causes Célèbres et des Arrêts qui les ont décidées. Tome Treizième : Affaire de la veuve Morin et de sa fille - Résolution d'un contrat de vente à rente viagère - Juge de paix accusé d'avoir spolié une succession - Nullité d'un testament ab-irato‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau vert, Chez l'Auteur, Paris, 1812, 447 pp.‎

8 Images

‎Tome 13 seul. Etat très satisfaisant (dos lég. frottés, qq. cahiers brunis).‎

‎"Notes de Me Lacan ancien batonnier pour les Réunions de Colonnes"‎

‎"1881. Paris éditions G. Pedone-Lauriel 1881 - Relié 22 5 cm x 27 cm 63 pages sur beau papier - Texte de Me Lacan ancien batonnier - Une tache sur la couv. sinon très bon état" ‎

‎Introduire un recours à Stasbourg/Een zaak aanhangig maken te straatsburg? Collection : Droit et justice, N° 2.‎

‎Bruxelles, Editions Némésis, 1986. 15 x 21, 216 pp., broché, très bon état.‎

‎Bilingue français/néerlandais.‎

‎Le Testament de Zéphyrin Jeunet‎

‎IMP. MASSON A.. 1914. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours d'Assises de la Seine, Audiences des 12, 13, 14 et 15 novembre 1913. Plaidoirie de Maitre Le Barazer. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des péremptions des instances, par feu Me Jean Menelet, ancien Avocat au Parlement de Dijon revu et augmenté par Me J. F. Bridon, aussi Avocat au même Parlement.‎

‎Dijon, de Fay, 1750. In-8 de (8)-366-(10) pp., table, maroquin rouge, dos orné à nerfs, double filet doré d'encadrement sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Deuxième édition revue et augmentée par l'avocat Jean-François Bridon après la mort du juriste dijonnais Jean Melenet (1660-1722) - plutôt que "Menelet" comme inscrit par erreur au titre (Bibliothèque des Auteurs de Bourgogne par l'abbé Philibert Papillon, 1742, tome second page 42).Traité sur la péremption publié sous le voile de l'anonyme une première fois en 1668, qui frappe une procédure judiciaire du fait de l'écoulement d'un délai déterminé. « Commentateur et arrêtiste, sans ouvrage imprimé, Jean Melenet est cependant l'un des juristes les plus utiles à l'historien du droit bourguignon. Certainement l'un des meilleurs praticiens et des plus érudits de son temps, cet avocat compose, en effet, de nombreux ouvrages, en particulier des commentaires et des recueils d'arrêts du Parlement de Dijon. Il faut signaler surtout l'intérêt que présente sa compilation jurisprudentielle, car il est l'un des très rares arrêtistes à s'interroger sérieusement sur la valeur et la fiabilité des arrêts. (…) Il est aussi à peu près le seul juriste bourguignon à souhaiter une véritable réformation de la coutume officielle, précocement rédigée en 1459 et jamais vraiment corrigée ni complétée, malgré ses imperfections et ses nombreuses lacunes. Constatant les défauts d'un texte trop concis, il envisage sa refonte complète dans un projet resté un voeu personnel faute de partisans parmi ses contemporains. » (Michel Petitjean in Dictionnaire historique des juristes français XII-XXe siècle).Bel exemplaire. ‎

‎THESE POUR LA LICENCE : DROIT CIVIL‎

‎F. PICHON. VERS 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 114 pages. 1 tampon et annotations à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎21 pages en latin. FACULTE DE DROIT A PARIS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit et justice dans le monde grec et hellénistique.‎

‎ Varsovie, The Journal of Juristic Papyrology, 2011. In-8, cart. éd. ill. en coul., XX-565 pp., appendice, index, bibliographie. ‎

‎Warsaw university, faculty of law and administration chair of roman and antique law, Institute of archaeology, department of papyrology. The Raphael Taubenschlag foundation. Supplement X Series editors : Tomasz Derda, Jakub Urbanik. Comme neuf. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Discurso sobre la jurisprudencia. pronunciado en el Real Consejo de las Ordenes militares por su presidente el Excmo Senor duque de S. Fernando y de Quiroga, en el dia 2 de enero de 1819. Impreso de orden del Consejo‎

‎Madrid, Imprimerie royale, 1819 in-8, 61 pp., demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de chaînettes dorées (rel. du XXe siècle). Dos un peu frotté.‎

‎Très rare. Ami personnel de Ferdinand VII, engagé contre les Français pendant la Guerre de l'Indépendance, Joaquin José de Melgarejo (1780-1835) fut élevé en 1815 par le roi au titre de premier duc de San Fernando y de Quiroga. En septembre 1819, il devint premier ministre du royaume (jusqu'en mars 1820).Aucun exemplaire au CCF. Absent de Palau (qui cite pourtant le Discurso sobre la dignidad de la magistratura, du même auteur, publié en 1818).Exemplaire du généalogiste, bibliophile et collectionneur basque Amadeo de Launet y Esnaola (1885-1958, vignette ex-libris). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎P.V. VOS DROITS‎

‎ADECAU. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec la collaboration de Tanneguy D'Arfeuille, Eleonore Cadou, François Firmin, Lilas Kacemi, Ariele Megissier, Stanislas Pajot, Frederique Plessier, Catherine Zogo Duval. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il 'bonum coniugum' nella prospettiva personalistica del matrimonio canonico (Can. 1055-1)‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 454pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, ex-libris stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120345‎

‎La Liquidation ("Winding-Up") des sociétés en droit anglais ‎

‎Librairie du Recueil Sirey In-8 Couverture souple Paris 1932 ‎

‎Bon 515 pages. Exemplaire non coupé.‎

‎LA LIQUIDATION («Winding-Up») des SOCIÉTÉS en DROIT ANGLAIS‎

‎, Paris, Sirey 1932, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec qq.. accrocs), int. très frais, 515p.‎

‎La torture ; son histoire, son abolition, sa réapparition au XXe siècle‎

‎Paris, Editions Domat Montchrestien (Les horizons littéraires) 1949 318pp., 23cm., brochure originale, bon état, J101865‎

‎La Torture. Son histoire, son abolition, sa réapparition au XX siècle.‎

‎Mame France 1961 In-8 ( 180 X 130 mm ) de 417 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎LES CONTRAVENTIONS ET LE TRIBUNAL DE POLICE APRES LA REFORME JUDICIAIRE N° 15.‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS.. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table alphabétique de la partie civile du bulletin officiel des arrêts de la cour de cassation depuis 1792 jusqu'a 1824 inclusivement.‎

‎Imprimerie Royale. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 527 pages - couverture muette - coiffes abîmées - étiquette collée sur le dos et sur le 1er plat - tampons + annotation sur la page de titre - textes sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sous la direction de M.Guerry de Champneuf. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'anticurialismo napoletano sotto Carlo III‎

‎Roma, Herder 1965 264pp., 25cm., softcover, text in Italian, Academic dissertation (Dissertatio ad lauream in Facultate Historiae Ecclesiasticae Pontificiae Universitatis Gregorianae), good condition, R104002‎

‎Die Gesetzgebung des Rats der Volksbeauftragten (1918/1919) Entstehungsgeschichte und Weitergeltung‎

‎Hamburg, 1986 xi + 489 + [55] pp., 20cm., softcover, text in German, Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlangung des Grades eines Doktors der Rechtswissenschaft des Fachbereichs Rechtswissenschaft I der Universität Hamburg), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111963‎

‎Les cimetières de Porrentruy. Notice historique et juridique.‎

‎St-Maurice, Imprimerie St-Augustin, 1952, gr. in-8vo, 111p. ill., non coupées, dédication par l'auteur sur ff. de titre, timbre sur ff. de titre, envoi de l’auteur sur titre + cachet scolaire à Sion, brochure originale illustrée. Traces d’un n° de bibl en bas du dos.‎

‎ELOGE DE PEYRECAVE. DISCOURS PRONONCE LE 5 DECEMBRE 1934 A LA SEANCE D'OUVERTURE DE LA CONFERENCE DES AVOCATS STAGIAIRES DE BORDEAUX. + envoi de l'auteur.‎

‎IMPR. J. CLEDES. 1935. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 39 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de l'auteur sur la page de garde. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'EFFET DES LOIS LAIQUES - acceptation ou résistance ? -‎

‎ 1924 broché in-octavo couronne, étiquette éditeur collée / le dos en partie queue, non-rogn., très lég. rouss., 109 p., 1924 Paris Nouvelle Librairie Nationale, ‎

‎bon état - ‎

‎ESSAI D'UNE THEORIE SUR LES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES - DE LA NECESSITE DE SUPPRIMER L'ART. 896 C.C..‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1891. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos abîmé, Rousseurs. 107 pages - Hommage de l'auteur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Entreprise et dommage écologique : Prévention réparation indemnisation‎

‎LAMY 2010 14 8x1 6x20 8cm. 2010. Broché.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎