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MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)
Discours sur la législation des mines.. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles.
Reference : 214786
Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles.
Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
