‎"De la responsabilité des dégats; précédé d'un aperçu des éléments de la législation sur la chasse et, suivi de notions sommaires sur la réglementation de la pêche fluviale."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1932-1935. 12 x 19, 240 + 19 pages, broché, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎Addenda au traité de la responsabilité des dégats causés par le gibier par Paul Servais (19 pages).‎

‎Oeuvres choisies, tome 2‎

‎Bargeas. 1818. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 565p, dos cuir marron décoré de filets dorés, petit manque sur le dos, papier marbré sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouvelle édition. Mémoires pour la Veuve Game, Discours sur les moeurs, reflexions sur les Confessions de Rousseau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours de M. Servan.- Discours sur l'administration de la Justice criminelle. Genève 1768. IV-152pp. - Discours sur la Cause d'une femme protestante. 1767.(2ff.), 112pp. E. O. Cioranescu-60146- Discours dans un procès sur une déclaration de grossesse. Lyon 17** (1790) VIII-63pp. E.O. Cioranescu-60190- Discours sur les mœurs. (1769) VIII-110pp. E. O. Cioranescu-60148- Discours dans la Cause du Comte de *** et de la demoiselle ***, Chanteuse de l'Opéra. 1772 XXVIII-368pp. E.O. Cioranescu-60149.‎

‎ 1774 basane mouchetée, dos à n. (dos frottés, mq. 2 coiffes) 2 vol. in-12, paginations séparées, Lyon J. S. Grabit 1768-‎

‎Plusieurs éditions originales réunies dans deux volumes modestes. ‎

‎Œuvres diverses de M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble.‎

‎ 1774 basane mouchetée, dos à n. 2 vol. in-12, paginations séparées, Lyon J. S. Grabit 1774‎

‎- Discours sur l'administration de la Justice criminelle.- Discours sur la Cause d'une femme protestante.- Discours dans un procès sur une déclaration de grossesse.- Discours sur les mœurs.- Discours dans la Cause du Comte de *** et de la demoiselle ***, Chanteuse de l'Opéra- Mémoire pour la veuve Garde. ‎

‎- Réflexions sur quelques points de nos loix à l'occasion d'un événement important. Genève 1781.- Mémoire à consulter et consultation pour les Curés de la Province du Dauphiné. - [BONCERF (Pierre-François) Les inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris chez Valade 1776.‎

‎ 1781 basane claire, dos lisse. in-8, (2ff.), XXIV-234pp. ; 108pp.; 72pp., Genève 1781, Paris 1776‎

‎- Le premier mémoire porte sur l'accusation d'empoisonnement portée contre M. de Vocance.- Le mémoire de P. F. Boncerf devait être condamné au feu par le Parlement de Paris. Le Roi allait arrêter les poursuites contre ce partisan de Turgot. Cette édition, publiée l'année de l'originale, contient in-fine l'Arret de la Cour du Parlement. ‎

‎Apologie de la Bastille pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille. Avec des notes politiques, philosophiques et littéraires, lesquelles n'auront, avec les texte, que le moindre rapport possible. Par un homme en pleine campagne.‎

‎ 1784 1784 Philadelphie (Lausanne), 1784, E.O.1 volume in-8 demi veau marbré brun nettement postérieur, dos à cinq nerfs orné, VIII et 231 pages.Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

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‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion ‎

‎Discours de M. Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble, dans la cause d'une femme protestante.‎

‎ 1767 Genève, Grenoble, Lyon, Jacquenod, Ruisand, 1767, in 12 broché, 112 pages ; à toutes marges ; couverture muette de parution. ‎

‎Demande de dommages et intérêts à un mari ancien protestant devenu catholique et remarié. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important‎

‎Genève, (s. n.), 1781. 280 g In-8, broché sous couverture d'attente, [2] ff., xxiv-234 pp.. Concerne l'affaire de M. de Vocance dont la famille a été empoisonnée. Plusieurs petits trous traversent le volume sans empêcher la lecture. . (Catégories : Droit, )‎

‎OEUVRES CHOISIES de M. Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble. Tomes 1-2 ‎

‎Limoges chez Jean-Baptiste Bargeas 1818 in 8 (21,5x13,5) 2 volumes reliures pleine basane fauve racinée de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, VIII, 521 pages et 6 pages, 570 pages. Joseph-Michel-Antoine Servan, 1737-1807. Bel exemplaire, reliures décoratives ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Oeuvres Choisies de M. Servan. Tome II : Partie du Barreau.‎

‎BARGEAS Jean-Bapt.. 1818. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 565 pages. Reliure romantique avec dorures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ancien avocat général au Parlement de Granoble. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Forcer le destin‎

‎BIRS. Oct 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"N° spécial du Bulletin d'Information Radical-Socialiste ""La dépêche de Paris"". Sommaire : Pour la 5ème fois; La France, terre de l'inégalité; Le logement à l'abandon, Une ""vérité"" affolante : l'industrie; Le sacrifice des jeunes et des vieux; L'Etat contre les Français; Le Défi des années 70. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎CIEL ET TERRE. MANIFESTE RADICAL.‎

‎DENOËL .. 1970.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages. Couverture de bibliothèque. Tampons de l'universite de Bordeaux sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La mer & vous‎

‎Service d'information du secrétariat d'état chargé de la mer. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 9 dépliant de 8 à 12 pages, augmentées de quelques illustrations monochromme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des lois, n° 201. Ordonnance du Roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres, à bord des bâtimens de la Marine royale..‎

‎Paris, Imprimerie royale, 11 décembre 1827 in-8, pp. 593-768, en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Édition du texte paru au Bulletin des lois, avant l'édition publique in-4 (de VIII et 423 pp.).Cf. Polak, 7188. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. CONSEILLER DU ROI EN SON CONSEIL D’ESTAT, & SON ADVOCAT GÉNÉRAL EN SA COUR DE PARLEMENT, avec les Plaidoyers de M.A. Robert Arnault, & autres À LA FIN DESQUELS SONT LES ARRESTS INTERVENUS SUR ICEULS; dernièreéd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’Autheur‎

‎, Rouen, Lovys Loudet 1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures marginales), bon état malgré cet important manque, [4ff.]-634-[6ff.]-825p.‎

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‎Lettre ouverte à Messieurs les présidents des Cours de Justice.‎

‎ P., André Bonne, 1948, pt in-8°, 125 pp, broché, bon état‎

‎De l'illégalité juridique des arrêts rendus par les cours de justice depuis août 1944. — Servus Juris est le pseudonyme de Michel Brille (1895-1973). Mobilisé au cours de la guerre de 1914-1918, avec la classe 1915, il en revient mutilé à 85 %. Avocat de profession, il fait partie des animateurs des sections de jeunesse de l'Alliance démocratique. En 1936, lors des élections législatives qui voient la victoire du Rassemblement populaire, il est élu député de la Somme et siège au sein du groupe unifié de l'AD, l'Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants. Il vote, le 10 juillet, en faveur de la remise des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il adhère aux idées de la Révolution nationale et devient, en janvier 1943, vice-président du Rassemblement national populaire de Marcel Déat et plaide pour celui-ci dans divers procès de presse. A la fin de la guerre, le Jury d'honneur, par sa décision du 19 décembre 1945, confirme l'inéligibilité qui le frappe en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Poursuivanr son activité au barreau de Paris, il devient professeur de droit au Centre national d'enseignement par correspondance et collabore au journal L'Aurore. "A l'instar de nombre d'autres juristes, il estime que les condamnés de l'épuration n'ont pas « trahi » ; puisqu'ils n'en avaient pas l'« intention ». Plus d'un épuré, plus d'un avocat a retourné l'argument en rappelant qu'au début de l'Occupation, la France était quasi-unanime à approuver le maréchal Pétain quand il dénonçait le « traître » De Gaulle et ses félons." (Pierre Assouline, L'Épuration des intellectuels). ‎

‎Droit Européen institutions principes politiques - Encyclopédie delmas pour la vie des affaires.‎

‎J.Delmas et cie. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jurisprudence. Revised and Enlarged Edition.‎

‎Girgaon-Bombay, 1959. Orig. full cloth. with dustjacket. 689 pp. With dedication.‎

‎DROIT DES SÛRETÉS, 4èmeéd., Cours Dalloz Série droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., état neuf, 263p.‎

‎Das Autorrecht an literarischen Erzeugnissen. ‘Sammlung gemeinverständlicher wissenschaftlicher Vorträge’, 8 Serie, Heft 186. Hrsg. Rud. Borchow & Fr. v. Holzendorff.‎

‎Berlin, Carl Habel, 1873, in-8vo, 44 S., Original-Broschüre.‎

‎LA STRUCTURE INTERNE DES PARTIS POLITIQUES AMÉRICAINS, Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, n°42‎

‎, Paris, Lib. Armand Colin 1953, in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VIII-272p.‎

‎Coutumes du bailliage de Melun.-‎

‎(Sens. Tarbé. 1768). In-4 (187 x 251mm) dos lisse basane brune, pièce de titre vermillon, 472 pages. Dos râpé, coiffes abîmées, mors du 2e plat fendu sur 6cm. Exemplaire sans la page de titre, première feuille réparée, tachée et fripée, dernière feuille tachée sinon bon état intérieur, sans rousseurs.‎

‎Le racket du divorce - Couts, procedures et procedes‎

‎ Arnaud Franel, 2001. Format 14x22 cm , broche , 270 pages.Etat de neuf.‎

‎Die Bewilligung von Tanzanlässen im schweizerischen Recht. Diss. Uni. Freiburg.‎

‎Bern, Lang, 1983, gr. in-8vo, 153 S., Original-Broschüre.‎