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MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)
Discours sur la législation des mines.. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles.
Reference : 198430
Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Discours sur la législation des mines. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
[Paris] Imprimerie nationale s.d. [1791] in-8 en feuilles
24 pp.Edition originale de cette importante intervention qui permit un changement radical dans la conception de la propriété du sous-sol et fit des mines un bien national (loi du 28 juillet 1791). Elle substituait à l’arbitraire du "privilège exclusif d’exploiter" le principe que "les mines et les minières sont à la disposition de la nation". Leur exploitation exige désormais une permission préalable ou concession. Dans les faits, le droit d’exploitation fut remis aux propriétaires de la surface, ce droit ne leur étant retiré que s’ils ne veulent ou ne peuvent exploiter. Il faudra attendre la loi du 21 avril 1810 pour voir émerger un droit minier plus cohérent
Discours sur la législation des mines.. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles.
Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
