‎PRECIS DU DROIT CRIMINEL ET PENAL‎

‎L'Encyclopédie Portative, Paris. 1830. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 75 pages. Petite étiquette encollée sur le 1er plat. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Contenant l'histoire abrégée des peines et de la procédure criminelle chez les nations anciennes, la théorie de la pénalité et de l'instruction criminelle... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DE LA SEPARATION DES PATRIMOINES - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE VENDREDI 13 FEVRIER 1903 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 160 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : évolution historique de la séparation des patrimoines - conditions d'exercice du droit de séparation - des effets de la séparation des patrimoines etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Œuvres diverses d'un ancien magistrat.‎

‎A Londres ( Lausanne); in-8, basane fauve marbrée de l'époque. Portrait, XII pp., 308 pp., 104 pp., 1 f. errata, 1 pl. dépliante. "EDITION ORIGINALE rare, non mise dans le commerce. L'auteur fit imprimer ce volume à ses frais à Lausanne, pour le distribuer à ses amis. En tête du volume on trouve son portrait par Cochin gravé par Saint-Aubin. Maleteste est une célébrité de Dijon où il est né en 1709 et où il exerça comme Conseiller au Parlement. De nombreux textes concernent et ont été écrits en collaboration avec le Président de Brosses " son oncle à la mode de Bretagne". Fentes au charnières, intérieur frais. Provient de la bibliothèque du Marquis d'Aligre ( ex-libris). Né à Paris en 1726 dans une famille qui compta deux chanceliers, il fut nommé Président du Parlement en 1768. Il fit plusieurs fois des remontrances au roi contre les impôts et contre les opérations ministérielles subversives. En 1788, en présence de Necker, il lut un mémoire au roi dans lequel il pronostiquait les malheurs qui, selon lui, découleraient de la convocation des États-Généraux. N’ayant pas été écouté par le roi, d’Aligre démissionna du Parlement. Le jour de la prise de la Bastille il fut arrêté mais put s’échapper grâce à un de ses anciens domestiques. Il émigra à Londres où l’attendait une fortune placée dans une banque anglaise. Il mourut en 1798 à Brunswick, laissant une fortune colossale à ses deux enfants.‎

‎ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT. CONTENANT Le texte des Lois; Le précis des observations faites sur chaque article, et les Motifs de la décision du conseil; L'Indication de la Conformité et de l'Opposition de ces Articles aux Lois Anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l'intelligence des autres.‎

‎In-8, plein cuir fauve ,dos lisse richement orné, pièce de titre rouge et titre doré, de tomaison noir et numérotation dorée, tranchefile, chasse dorée, page de garde marbrées, signet. DEUXIEME EDITION.GARNERY, LAPORTE,PARIS. TOME PREMIER : 504 pages, quelques rousseurs de la page 497 a 504 tache de rousseurs intérieur page de garde du 4éme de couverture, légèrement jaunie, coins du bas effondrés, léger frottement aux mors. TOME DEUXIEME : 550 pages, Petit manque en haut du coin quatrième de couverture, traces de rousseur page de faux titre et a la page 550 et intérieur page de garde 4émé de couverture. légèrement jaunie. TOME TROISIEME : 500 pages, rousseurs éparses de la page 185 a la fin du tome, petite épidermure sur le 4émé de couverture. petit manque au coin bas 4émé de couverture.‎

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‎Jacques de MALVILLE est un des rédacteurs du code civil, ex-président de la section civile de la cour de cassation, membre du sénat-conservateur.‎

‎Analyse raisonnée de la discussion du code civil au Conseil d'Etat, contenant Le texte des Lois; le Précis des observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L'Indication de la Conformité et de l'opposition de ces Articles aux Lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'Auteur pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles et faciliter l'intelligence des autres.‎

‎Paris, Garnery, Laporte, 1807-1805. Quatre volumes in-8. Le premier volume est daté 1807 donc de la deuxième édition , les trois autres sont datés 1805, la première. Quelques rousseurs et certains cahiers brunis. Reliure homogène en demi-basanne fauve d'époque, petits coins de vélin blanc, plats de papier marbré rouge, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison rouges ornées de roulettes dorées, tranches mouchetées. Coiffes supérieures arasées aux tomes III et IV, quelques petits frottements d'usage aux dos.‎

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‎Jacques Maleville naît à Domme en Dordogne le 19 juin 1741 dans une illustre famille. Avocat au parlement de Bordeaux avant la Révolution, il adhère dès 1789 aux idées nouvelles. Il est nommé membre, puis président du directoire de son département en 1790. En 1791, il entre au Tribunal de Cassation. Le 26 vendémiaire an IV (1795), il est élu député de la Dordogne au Conseil des Anciens. Ami de Portalis et de Barbé-Marbois, il s'oppose constamment aux mesures de violence et se rapproche du parti monarchique clichyen. Après son soutien au coup d'État du 18 brumaire (1799), le Premier consul le rappelle au Tribunal de cassation en l'an VIII (avril 1800). Il y préside la section civile en remplacement de Tronchet nommé sénateur. Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), il est chargé, avec Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu, d'élaborer un projet de Code civil. Défenseur de la liberté de tester et de la puissance paternelle, il lutte contre l'adoption et le divorce. Entré au Sénat conservateur le 28 mars 1806, il est fait comte de l'Empire en 1808. En 1814, il vote la déchéance de Napoléon et le retour des Bourbons qui le nomment pair de France. À la Chambre des pairs, il vote contre le projet de loi sur la presse qui rétablit la censure. Lors du procès du maréchal Ney il se prononce pour la déportation. Promu au titre de marquis et Grand officier de la Légion d'honneur en 1817, il se retire progressivement de la vie publique à partir de 1820. Il meurt le 22 novembre 1824 dans sa commune natale. Son éloge funèbre est prononcé à la Chambre des pairs par le comte Portalis, fils du rédacteur du Code civil, lors de la séance du 20 janvier 1825. ‎

‎Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat contenant Le texte des Lois, le précis des observations faites sur chaque article et les motifs de la décision du Conseil, l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux Lois anciennes, les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens, et les observations particulières de l'auteur pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres.‎

‎ Paris, Garnery / Laporte, an XIV (1805). 4 vol. au format in-8 (203 x 123 mm) de 1 f. n.fol., xix - 504 pp. ; viii - 542 pp. et 1 f. n.fol. ; 500 pp. ; 2 ff. n.fol., 2 ff. n.fol., 495 pp. et 3 ff. n.fol. Reliures uniformes de l'époque de demi-veau marbré havane, dos lisses richement ornés de caissons d'encadrement dorés, filets dentelés dorés, larges fleurons dorés, semis d'étoiles, de pointillés et de cercles dorés, pièces de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, tomaison dorée sur fond ébène, palette dorée en queue.‎

‎ Edition originale - complète des 4 volumes la constituant - livrant ''un commentaire exact et toujours clair'' (in Quérard) des principales questions qui ont prévalu à la rédaction du Code civil. Ensemble sous reliures décoratives du temps. ''Il s'agit ici moins d'un commentaire du Code qu'un résumé des opinions des législateurs. Maleveille avait fait partie, avec Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu, de la Commission chargée de préparer la rédaction d'un projet de code civil. C'est cette commission que Levasseur avait proposé de composer de six membres, philosophes et non hommes de loi, qui devait purger le Code civil des préjugés que les hommes de loi auraient pu y introduire''. (in Dramart). ''Rallié au Consulat, Maleville réintègre le Tribunal de cassation en avril 1800. Peu après, et par décret du 24 thermidor an VIII, il fait partie de la commission de quatre juristes chargés de rédiger le Code civil. Comme Portalis, Maleville est un juriste attaché au droit romain, qu’il entend faire prévaloir sur la coutume. Au cours des discussions, il prend position contre le divorce et l’adoption ; il se fait également l’avocat du régime dotal. Après la promulgation du Code, il publie la présente Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’Etat qui constitue une intéressante source de connaissances sur ses opinions personnelles et plus généralement sur la genèse du Code.'' Document se révélant indispensable pour la compréhension et l'interprétation du Code civil. Dramart, Bibliographie raisonnée du Droit civil, 11 - Brunet III, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 1344 - Quérard VI, La France littéraire, p. 463 - Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1387. Très légères altérations superficielles affectant les dos. Angles élimés. Quelques frottements affectant le papier marbré des plats. Quelques rousseurs ou rares tâches dans les corps d'ouvrages. Petit manque en marge d'un feuillet. Du reste, belle condition. ‎

‎Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état.‎

‎Paris, Garnery / Laporte, 1807. 4 volumes in-8 de XIX-[1]-504; VIII-542-[2]; 500; [4]-495 pages, demi-veau brun, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre beige et tomaison ovales et noires. ‎

‎ Contenant le texte des lois; Le précis des observations faites sur chaque article, et les Motifs de la décision du conseil; L'indication de la Conformité et de l'Opposition de ces articles aux lois anciennes; Les arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l'intelligence des autres. Deuxième édition. Jacques de Malleville, l'un des Rédacteurs du Code Civil, ex-Président de la section civile de la Cour de Cassation, Membre du Sénat-Conservateur. Bel exemplaire. ‎

‎Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État... - [Tome 1, seul paru].‎

‎Paris, Veuve Nyon, An XIII (1805), 1 volume, in-8, broché, XIX-504 p.. Edition originale. Tome 1 seul paru, l'édition complète en 4 volumes est parue en l'an XIV. Broché sous couverture d'attente rose, couverture légèrement défraichie. Envoi autographe non signé de l'auteur au sénateur Cornudet (Joseph Cornudet des Chaumettes, 1755-1834, sénateur de la Creuse).‎

‎Au sujet d'accusations portées contre lui par "l'Observateur du département de la Dordogne". Très rare. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT - TOME 1‎

‎GARNERY - LAPORTE - 2° EDITION. 1807. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 504 pages. Pièce de titre bordeau. Pièce de tomaison noire. Titre, tomaison,4 fleurons dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décission du conseil ; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ Dispense pour les ordres majeurs signée par Nicolas de Malézieu, évêque de Lavaur, accordée au Diacre Georges Maurel le 18 septembre 1728 ]‎

‎1 pièce au format 295 x 200 mm, du 18 septembre 1728 avec diverses signatures et cachet à froid de l'Evêque de Lavaur.‎

‎Etat satisfaisant (anc. mouill.). Nicolas de Malézieu (né en 1674), il devient docteur en Sorbonne puis conseiller du roi. Nommé évêque de Lavaur le 2 avril 1713, il y mourra le 14 mars 1748. ‎

‎DROIT RURAL (Thémis)‎

‎PUF. 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 368 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎'Thémis', Droit, Collection dir. par Maurice DUVERGER. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Eléments de Droit Fiscal.‎

‎CENTRE DE PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 75 pages. Exemplaire N°102. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Chemin de Fer Métropolitain de Paris. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Legal perspectives. The legal profession and human rights in Uzbekistan‎

‎Leuven, KUL Institute for European Policy 1999 xv + 325pp., hardback, 25cm., fine condition, texts in russian and english‎

‎Succession Florian Malgras.Arguments sur les nullités connexes du testament avec codicille de M. Florian Malgras ancien agent de change à Lyon et de la prétendue transaction qui en a été le corollaire.‎

‎ Marseille, imp. Cayer, 1881, 1 broché, envoi autographe, signé de l'auteur. in-8 de 46 pages, fac-similés ; ‎

‎Succession Florian Malgras.Dilemme résultant des termes mêmes comparés de l'acte de prétendue transaction des 19 et 21 janvier 1880, notaire Mestrallet, à Lyon, entaché de nullité pour cause d'erreur de fait.‎

‎ Marseille, imp. Cayer, 1883, 1 broché. in-8 de 43 pages ; ‎

‎LA VIE PRIVÉE ET LE DROIT MODERNE, Préface de P.Antoine Perrod, coll. Comment faire, t. 24‎

‎, Paris, Enseignement et perfectionnement techniques 1968, in-8, br., excellent état, VII-212 p.‎

‎La faculté de droit de Bordeaux (1870-1970).‎

‎Presses universitaires de Bordeaux 1996, in-8, 493 pages, quelques illustrations photographiques dans le texte. Cartonné souple illustré. Bel envoi autographe signé.‎

‎Traicté de la loy salique, armes, blasons, & devises des François. Retirez des anciennes chartres, panchartres, chroniques & annalles de France.‎

‎Paris, Claude Collet, 1614. Petit in-8 de (8)-93-(1) pp., vélin souple, dos et un quart des plats recouvert d'un papier dominoté du XVIIIe siècle (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale. Livre rare et curieux, dédié au prince de Conti.Neuf figures d'armoiries, gravées dans le texte, représentent des armes attribuées à Paris, fils de Priam, l'un des prétendus fondateurs des villes de France : les écussons à trois croissants, à trois crapauds et à trois fleurs de lis ; les armes d'Angleterre et de Navarre. Après avoir exposé les opinions de différents auteurs sur l'étymologie du mot salique, Malingre déclare que ce nom est le résultat d'une lecture inexacte des lettres gothiques, et qu'il faut lire loi gallique et non loi salique. L'ouvrage est divisé en 33 chapitres, parmi lesquelles on remarque : la généalogie de Louis XIII, l'antiquité du royaume d'Yvetot que l'auteur fait remonter à l'an 553, sous le règne de Clotaire, la création des Francs-Archers en 1448 par Charles VII, etc.Léon Techener, Bibliothèque champenoise, 1630 ; Saffroy, I, 6908. Bel exemplaire. ‎

‎Crime and Custom in Savage Society.‎

‎Ldn., 1949. Orig.bd. 132 pp.‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalité de la construction - Maîtrise d’ouvrage publique - Marchés de travaux - Responsabilité des constructeurs - Sociétés de construction - Sous-traitance - Vente d’immeuble à construire. Coll. Dalloz Action‎

‎, Paris, Dalloz 2000, in-8, rel. éd., très bon état, [5ff.]-1654p.‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalité de la construction - Maîtrise d’ouvrage publique - Marchés de travaux - Responsabilité des constructeurs - Sociétés de construction - Sous-traitance - Vente d’immeuble à construire. Coll. Dalloz Action‎

‎, Paris, Dalloz / Le Moniteur 2000, in-8, rel. éd., très bon état, IX-1654p.‎

‎DROIT DES OBLIGATIONS, 10èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 2007, in-8, br., bon état, 649p.‎

‎DROIT DES OBLIGATIONS, 9èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 2005, in-8, br., très bon état, 560p.‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 12èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 2008, in-8, br., bon état, 465p.‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 18eéd., coll. Manuel‎

‎, Paris, LexisNexis 2018, in-8, br., bon état, VIII-543p.‎