‎Code des populations, contenant par ordre alphabétique, l'analyse, le texte même des lois, décrets, ordonnances, arrêts se rapportant à chaque fait, toute espèce de formules d'actes sous seing-privé, etc..‎

‎Imp. Ve Sens et Savy/Durand. 1857. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos plié, Quelques rousseurs. VII + 398 pages. Coiffe de tête abîmée. 1er plat légèrement déchiré. Annotation à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... Telles que formules de bail, sous-bail, d'actes d'achats, de ventes, d'obligations de toute nature, de contrats de partage, fermage, location, créance, billet à ordre, billet simple, expertise, quittance, etc.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tractatus de alimentis plenissimus, et omni hominum generi, praesertim in praxi et foro, utilissimus. In quo universa alimentorum materia, Nempe cui & à quibus, quando, quomodo, qualiter, quandiu, qua praestari, peti, repeti, aut denagari debeant, veldurante lite, vel eadem cessante lite, vel eadem cessante : additis cum specialibus corundem privilegiis, tum praeceptis generalibus, 397, Quaestionibus doctè & fideliter absoluitur. Authore D. IOAN. PETRO SURDO I.C. CASALENSE, et Senatore Praeclariss. Opus nunc excusum, & detersis, quae in priore editione irrepserant, mendis, repurgatum. Cum summarys, indicibusque locupletiussimis. Seorsim excusus tractatus de sententiis praeiudicialibus seu provisionalibus, ubi eadem alimentorum materia, maximè durante lite praestandorum, succinctè explicatur : Authore D. PIETRO REBUFFO I.C. CLARISS.‎

‎ Ludguni, Sumptibus Horatij Cardon, 1602, 1 volume in-folio de 355x225x60 mm environ, 3ff.blancs, 6ff. (titre en rouge et noir avec vignette, epistre, ad lectorem, index), 736 pages, 42 ff. (index), 3ff.blancs, impression sur 2 colonnes par page, pleine basane fauve, dos à 5 nerfs portant titres dorés, orné de riches motifs dorés aux entrenerfs, encadrements des plats d'un double filet à froid. Des rousseurs et pages fortement brunies, des passages soulignés et petites annotations dans les marges, un nom sur la page de titre, quelques et trous et fines galeries de ver (sans gêne pour la compréhension), cui épidermé et frotté avec quelques manques sur les coins coiffes et coupes, une déchirure sans manque dans la marge p. 725/726. Texte en latin. Traité de droit romain sur la famille, sur les pensions alimentaires (de "olere" un terme latin qui signifie nourrir et éduquer).‎

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‎Giovanni Pietro Sordi : Date de naissance : 1528 - Date de décès : 1598. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎"Droit pénal (Les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines) 29 exercices corrigés - 2e édition - ""Exos LMD"""‎

‎Gualino/Lextenso éditions. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎L’EUROPE ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE: t.I: Les moeurs politiques et les traditions (6eéd., 1903); t.II: La chute de la Royauté (5eéd., 1903); t.III: La guerre aux Rois, 1792-1793 (4eéd., 1903); t.IV: Les limites naturelles, 1794-1795 (4eéd., 1903); t.V: Bonaparte et le Directoire, 1795-1799 (2eéd., 1903); t.VI: La trêve – Lunéville et Amiens, 1800-1805 (2eéd., 1903); t.VII: Le blocus continental– le Grand Empire (4eéd., 1904); t.VIII: La coalition, les traités de 1815, 1812-1815 (3eéd., 1904)‎

‎, Paris, Plon Nourrit et Cie 1903-1904, 8 vol. in-8, demi-toile enduite verte, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin brun, fleurons dorés sur dos lisse, tranches sup. massicotées et dorées, Ex-Libris de Michel NEY, deuxième duc d’Elchingen [dit Maréchal Ney], couv. cons, (1rede couv. et coiffes frottées, pc. de maroquin partiellement arrachées, coupes et coins émoussés, papier légt jauni).‎

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‎Recueil des Instructions données aux Ambassadeurs et Ministres de France depuis les traités de Westphalie jusqu'à la Révolution Française (Tomes 1, 2, 3) Tome I : Autriche avec une introduction et des notes par Albert Sorel ; Tome II : Suède avec une introduction et des notes par A. Geffroy ; Tome III : Portugal avec une introduction et des notes par le Vte de Caix de Saint-Aymour ‎

‎Publié sous les auspices de la Commission des Archives Diplomatiques au Ministère des Affaires Étrangères, 3 vol. in-8 reliure uniforme demi-chagrin mauve, dos à 4 nerfs dorés orné (caissons), Ancienne Librairie Germer Baillière et Cie, Félix Alcan, Éditeur, Paris, 1884, 1885, XV-552 pp. ; 1886, CII-516 pp. ; LIX-426 pp. Rappel du titre complet :Recueil des Instructions données aux Ambassadeurs et Ministres de France depuis les traités de Westphalie jusqu'à la Révolution Française (Tomes 1, 2, 3) Tome I : Autriche avec une introduction et des notes par Albert Sorel ; Tome II : Suède avec une introduction et des notes par A. Geffroy ; Tome III : Portugal avec une introduction et des notes par le Vte de Caix de Saint-Aymour ‎

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‎Rare tête de série en très bon état de cette superbe édition publiée sur beau papier vergé. Bon exemplaire (dos très lég. frottés, qq. rouss.). Prix pour le lot des 3 volumes consacrés à l'Autriche, à la Suède et au Portugal, non séparables.‎

‎Codes et lois usuelles classés par ordre alpahbéitque collationnés sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain‎

‎Garnier frères. 1883. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXI + 312 + 161+ 102+ 104+ 94+ 45+ 86+ 40+53 pages. Texte sur 2 colonnes - auteur et titre sur dos à 4 nerfs - contre plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes et lois usuelles classés par ordre alpahbéitque collationnés sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles précédés des lois constitutionnelles accompagnés d'une table alphabétique et d'une table chronologique Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REFLEXIONS sur la VIOLENCE.‎

‎Editions Du Trident Paris 1987 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 247 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎La femme - revue juridique de l'ouest numéro spécial 2001‎

‎Revue juridique de l'ouest 2001 in8. 2001. Broché.‎

‎Bon Etat un peu défraîchi‎

‎Le Dossier Charles PERRAULT. Scandale immobilier sous Louis XIV. 111 querelles de paternité. Trois contes inconnus.‎

‎Hachette Paris 1972 In-8 ( 235 X 155 mm ) de 432pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎DE L'EXTENSION DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIERE CONTENTIEUSE‎

‎Librairie Marchal & Billard, Paris. 1934. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 222 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Historique. La situation actuelle et ses inconvénients. Les solutions... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1958, br..‎

‎LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1961, br., très bon état, 124p.‎

‎Effets de la dissolution de l'Autriche-Hongrie sur la nationalité de ses ressortissants‎

‎Paris, Rousseau 1926 315pp., 25cm., Thèse de doctorat présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne, brochure originale, cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, J112081‎

‎Aspects de la fonction interprétative du secrétaire général de l'O.N.U. lors de l'affaire du Congo - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juillet-Sept. 1966, n°3 : Le silence des textes : Le statut du personnel subordonné au secrét‎

‎A. Pedone. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Papier jauni. 67 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Le silence des textes : Le statut du personnel subordonné au secrétaire général - Le statut du secrétaire général - L'interprétation et l'insuffisance des textes : L'introuvable fondement de l'action du conseil de sécurité - La force juridique des résolutions du conseil de sécurité - La sollicitation des textes : Le recul des limites fixées par les textes - Les expédients palliant l'inaction de l'organisation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DECRETS-LOIS SOUS LA QUATRIEME REPUBLIQUE, THESE‎

‎Université de Bordeaux, Faculté de Droit. 1954. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 234 pages. Copie carbone. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Très rare. Thèse pour le Doctorat prés. et soutenue en juin 1954. Jury: MM. Auby, Duverger, Merle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES RÉPUBLIQUES PARLEMENTAIRES‎

‎, Paris, Flammarion 1902, in-8, pl. toile rouge, bon état, VIII-194p.‎

‎Les républiques parlementaires.‎

‎ P., Flammarion, 1902, grand in 8° broché, VIII-195 pages. ‎

‎Le Gouvernement - Les Assemblées - Les Cours Souveraines - Les Réformes constitutionnelles. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎DE L’USAGE PROFESSIONNEL À LA LOI, (Les chambres syndicales ouvrières parisiennes de 1867 à 1884)‎

‎, Paris, L’Harmattan 1996, in-8, br., assez bon état, 245p.‎

‎Traité de l'Usure, servant de Réponse à une Lettre sur ce sujet, publiée en 1770, sous le nom de M. Prost de Royer, Procureur-Général de la Ville de Lyon ; au Traité anonyme sur le même sujet, imprimé à Cologne en 1769‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos lisse orné, triple filet doré d'encadrement en plats, filet doré en coupes, Au Bureau de l'Abonnement Littéraire, Hôtel de la Fautrière, Chez Durand, Bastien, Paris, 1778, XI-249 pp. et 1 f.‎

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‎L'auteur précise que si l'usure est condamnée par le droit naturel, le droit divin, la doctrine de l'Eglise et le droit civil, "il est cependant des circonstances qui permettent au prêteur de recevoir l'intérêt de l'argent qu'il prête, mais le motif doit toujours avoir l'équité pour principe". (INED, 4235 pour l'édition de 1776). Bon état (reliure un peu frottée).‎

‎Admonester. du Pouvoir Discretionnaire des Organes de Police‎

‎Editions du cnrs 1982 In-8 broché 25,1 cm sur 17. 204 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎ACCUSE TAISEZ-VOUS LES DESSOUS D'UNE AFFAIRE‎

‎LA TABLE RONDE. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 252 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection "" Dossiers "" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Mémorial de l'Echiquier des Archevêques de Rouen, 5 juin 1381, texte avec notes et introduction historique. ‎

‎ 1926 R. Bigot, Caen, 1926. Un volume in-8 broché, 1 des 20 volumes sur papier de Hollande, LV et 77 pages pages, non coupées, bel état. In Bibliothèque du Droit Normand, première série, textes, tome VI. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Recueil des Questions de Droit, qui ont été jugées par la Cour Impériale d'Agen, depuis 1850 jusqu'à ce jour.‎

‎IMP. DE PROSPER NOUBEL. 1er septembre 1861. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat passable, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 535 pages. Pièce de titre. Titre et filets dorés sur demi-veau. Manque de papier sur les plats de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des observations sur l'Etat de la Doctrine et de la Jurisprudence. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vocabulaire De Droit Ou Définition Des Termes Usités Dans L'étude Du Droit - Explication De Tous Les Mots Dont Le Sens Peut Preter à Quelque difficulté‎

‎Paris Giard & Brière 1926 Fort In12 1028 pages - reliure demi-toile - bon etat‎

‎Bon ‎

‎Nouvelle encyclopédie du droit français contenant toutes les lois avec explications et formules - Bibliothèque de la vie pratique.‎

‎Arthème Fayard. vers 1880. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 915 pages - contre plats jaspés - coins, tranches et plats frottés - légère tâche sur les plats - auteur, titre, filets et fleurons dorés fanés sur le dos - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code civil - de commerce - de procédure civile - pénal - code d'instruction criminelle - forestier - rural - lois administratives - nouvelles lois - lois diverses - tarifs et formules etc - Ouvrage couronné par la société d'instruction et d'éducation populaires Paris médaille d'or 1880. Classification Dewey : 340-Droit‎