‎TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1reéd.‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1988, in-8, rel. éd. pl. toile blanche, Ex-libris tamponné, très bon état, 632p.‎

‎TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1reéd.‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1988, in-8, rel. éd. pl. toile blanche, Ex-libris tamponné, bon état, 632p.‎

‎DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, Droit international de l’entreprise, 4eéd.‎

‎, Paris, LexisNexis 2012, in-8, br., bon état, XIV-527p.‎

‎LES CONVENTIONS DE GARANTIE DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX, Préface Michel Jeantin‎

‎, Paris, Nouvelles éd. fiduciaires 1992, in-8, br., très bon état, 448p.‎

‎LES USAGES: L’AUTRE DROIT DE L’ENTREPRISE‎

‎, Paris, LexisNexis 2014, in-8, br., bon état, XIII-204p.‎

‎LE CONTENTIEUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DE L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Ignaz Seidl-Hohenveldern, coll. Organisation internationale et relations internationales, n°33‎

‎, Bruxelles, Bruyant 1997, in-8, br., (lég. fané), XIII-828p.‎

‎Je suis victime d'un accident corporel ou de violences - 25 questions-réponses pour être indemnisé.‎

‎Les éditions Soubeyrant. 2016. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 115 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'affaire Croissant. Collection : Cahiers libres, N°340.‎

‎Paris, François Maspero, 1977. 13 x 22, 204 pp., broché, bon état (1 cachet).‎

‎L'affaire croissant - Collection cahiers libres n°340.‎

‎François Maspero. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 202 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection cahiers libres n°340. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits du soldat - Statut, discipline et justice militaire - Petite collection maspero n°139.‎

‎François Maspero. 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 131 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Petite collection maspero n°139. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎PRECIS ELEMENTAIRE DE LEGISLATION FINANCIERE A L'USAGE DES ETUDIANTS DES FACULTES DE DROIT / 6E EDITION REVISEE ET MISE A JOUR.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 422 pages - tampon + annotation sur le 1er plat - coins frottés - tampon sur la page de faux titre - 1er plat désolidarisé - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎VERS UNE DEMOCRATIE INTERNATIONALE.(PLAQUETTE).‎

‎EDITIONS DU PETIT MERIDONIAL. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 32 pages - annotation sur le 1er plat - hommage de l'auteur sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Imperatoris iustiniani institutionum.‎

‎5. udg. Oxf., 1949. Orig.bd. 682 pp.‎

‎Étude sur les plaidoyers d'Isée‎

‎Ernest thorin 1876 in8. 1876. Relié.‎

‎Bon Etat de conservation bords frottés intérieur propre qq rousseurs bonne tenue de la reliure‎

‎Bulletin annoté des lois et de décrets- 14 volumes (1918-1921-1923-1924-1926-1927-1928-1929-1931-1932-1933-1936-1937-1938) du tome LXXI année 1918 au Tome LXLI année 1938 --- une année complète par volume‎

‎Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie paul Dupont 1923 542+table pages in8. 1923. Relié. 542+table pages. Bulletin annoté des lois et de décrets- 14 volumes (1918-1921-1923-1924-1926-1927-1928-1929-1931-1932-1933-1936-1937-1938) du tome LXXI année 1918 au Tome LXLI année 1938 --- une année complète par volume texte en deux colonnes‎

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‎Etat Correct étiquette collée sur le dos bords frottés intérieur jauni texte net issu de la bibliothèque de l'institut catholique de Paris‎

‎Guide des percepteurs des contributions directes et des contribuables. Paris. Rondonneau - An XIII - 1804.‎

‎1 brochure in-8°, IV + 120 p. - peu courant. Très bon état d'ensemble malgré quelques menuts défauts d'usage. ‎

‎Précis alphabétique de la science notariale.‎

‎Chez Bargeas Fils Ainé. 1820. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 517 + 24 pages - couverture muette - tampon + annotation sur la page de titre - pages non coupées - coiffes abîmées - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la défintion d'une infinité de mots qu'il est essentiel de bien connaitre la formule de tous les actes notariés dégagée autant que possible de tous pléonasmes ou répétitions inutiles et la solution d'environ quatre mille questions de droit : le tout d'après les lois,décrets,ordonnances,décisions ministérielles arrêts et jugemens qui ont paru jusques à l'année 1820 . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour d'appek d'Agen - Audience solennelle de rentrée du 2 oct. 1950 - Discours de M.Pech - Réflexions sur l'euthanisie - Allocutions de M.Chaussade et de M.Raynaud.‎

‎Les Frères Douladoure. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. Fascicule de 23 pages agrafées - hommage de M.Pech sur la page de garde (photo disponible) - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des propres réels reputez réels et conventionels, où sont traitées les notables questions du Droit françois divisé en six chapitres‎

‎ 1681 1681 Michel Bobin, Paris, 1681. 1 volume in-folio plein veau d'époque, plats aux armes de la famille Forget (fauconnier du Cabinet du Roy), dos à nerfs orné et frappé six fois au chiffre couronné (FDB?), [1f.] blanc, faux titre, page de titre, [10ff.] d'épistre et tables, 740 pages. Bel exemplaire malgré coiffes fendues sur qq cm, coins émoussés.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre avec les Anciennes Ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. ‎

‎Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Tome II ( dernier)Table des titres contenues dans l'ordonnance de 1670, pour les matières criminelles, sur les duels, pour le commerce, procédure du conseil. Par M.Philippe Bornier ( Lieutenant Particulier en la Sénéchaussée de Montpellier ) Nouvelle édition, corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & arrêts donnez en interprétation des Ordonnances, de plusieurs Règlements du conseil, et d'un grand nombre de nouvelles notes. Par M***, Avocat au Parlement L'édition contient les ordonnances de 1670, 1673, 1670 et 1673 sur les matières criminelles, le commerce, les duels, la procédure du conseil... On notera avec intérêt les chapitres quant à la jurisprudence criminelle, sur les muets et sourds et ceux qui refusent de répondre, sur la torture, de la manière de faire le procès au cadavre, sur les duels, etc... Ces ordonnances illustrent l'oeuvre de codification de la Monarchie sous Louis XIV, dont les enjeux sont autant judiciaires que politiques. L'ordonnance civile de 1667 et sa continuation en 1669 forment un code de procédure civile soumettant toutes les juridictions royales, hautes et basses, à un style unifié. L'ordonnance criminelle de 1670 unifie quant à elle la procédure pénale. Le règlement pour le commerce de 1673 ou code Savary fixe les règles à suivre dans la pratique du commerce sur terre ou sur la mer. Dussort, doyen du Conseil du Roi et oncle de Colbert, entouré de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, et auquel est dédié le tome II, en a été la cheville ouvrière. Ces ordonnances sont l'expression du pouvoir législatif de la Monarchie louis-quatorzienne, tenant à l'écart le Parlement de Paris consulté in extremis et pourtant "dépositaire des lois". volume in folio, 250x190, relié pleine basane époque, accrocs, mérite une restauration, rare ouvrage, bon état intérieur, 847pp. Paris, chez les Associés, par Ordre de sa Majesté, MDCCXXXIII‎

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‎1. A PROPOS D'UN PROCES DE PAUL-LOUIS COURIER. 2. ELOGE DU BÂTONNIER HENRYBROCHON. SEANCE SOLENNELLE D'OUVERTURE DES CONFERENCES DU STAGE. 15 DECEMBRE 1924. + envoi des auteurs.‎

‎BARREAU DE BORDEAUX. 1924. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Non coupé. 24 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi des auteurs sur la page de garde. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules - Tome Premier.‎

‎Chez Garnery / Chez H.Nicolle / Imprimerie des Frères Mame. 1807. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. XXXIV + 690 + 22 pages - titre,filets,tomaison et fleurons dorés sur le dos - coins frottés - épidermures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎MOTIFS RAPPORTS ET OPINIONS DES ORATEURS QUI ONT COOPERER A LA REDACTION DU CODE CIVIL ET DISCUSSION DE CE CODE AU CONSEIL D'ETAT ET AU TRIBUNAT - EN DEUX TOMES / TOMES 1 + 2 / 4E EDITION.‎

‎LIBRAIRIE DE FIRMIN DIDOT FRERES. 1838-1855. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 881 + 838 pages - 1er plat désolidarisé et partiellement manquant (gros manque) - coins frottés - textes sur deux colonnes - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - dos partiellement manquant - tome 2 désolidarisé .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Tome 1 : 1855 - Tome 2 : 1838 - Rédigée par un magistrat qui a concouru à la confection des codes et revus par M.Poncelet - Tome 1 : motifs et discours prononcés lors de la présentation du code civil par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat - Tome 2 : Discussion du conseil d'état et du tribunat sur le code civil avant la rédaction définitive de chacune des lois qui les composent. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Oeuvres posthumes de M. Pothier dédiées à Monseigneur Le Garde des sceaux de France --- TOME PREMIER DEUXIEME TROISIEME ---‎

‎Jul. Jean Massot / Pierre-Théophile Barrois 1777 in12. 1777. Relié. 3 volume(s).‎

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‎Etat correct extrémités des dos abîmés bords frottés coins émoussés intérieurs globalement propres qq rousseurs‎

‎Oeuvres posthumes de M.Pothier dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France - Tome second contenant les traités des successions des propres des donations testamentaires des donations entre vifs des personnes & des choses.‎

‎Chez Debure. 1778. In-4. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. XXXII + 679 pages - fortes mouillures et traces de moissures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - couverture muette bleu (mouillures, salissures) - dos et coiffes abîmés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎