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[MALOUET (Pierre-Victor)]
Projet de Constitution.
In-8, broché, sans couverture, 21 p. Paris, Baudouin Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
Reference : 35524
Edition originale. Publié sans nom d'auteur, ce projet de constitution est identifié par Condorcet dans sa 'Bibliothèque de l'homme public' (II, vol. 11-12, p. 37) et figure dans la "Collection des opinions de M. Malouet" (I, p. 54 sq.).Article I: "Que la nation françoise est éminemment libre et indépendante de toute autorité , pactes , tributs , loix et statuts qu'elle ne consentiroit pas à l'avenir".Planteur de sucre de Saint-Domingue, Malouet fut élu en 1789, député du Tiers état de Riom aux Etats généraux. Il appartint au groupe des monarchiens partisans de deux Chambres et s'opposa à l'émancipation des Noirs. Il fut, à l'Assemblée Constituante, un des chefs des royalistes puis le signataire du Traité de Whitehall entre les grands planteurs de sucre français et l'Angleterre.(Martin & Walter, VI:2; 1890).Bon exemplaire.
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Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares
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Revue de Droit public - T.LXII - 1946 3e trimestrre n°63 - Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernemental
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. Paginé de 210 à 367. Quelques passages annotés au crayon de papier dans le texte. Plats d'attente. Coiffe de pied déchirée.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 par Georges Berlia - Annexe, projet de constitution adopté par l'Assemblée nationale constituante le 19 avril 1946 - La fonction gouvernementale et l'ordonnance du 24 octobre 1945 par Michel-Henry Fabre - Chronique constitutionnelle étrangère, Italie, le gouvernement provisoire en Italie du 25 juillet au 2 juin 1946 par Giuseppe Guarino - Suisse (septembre 1939-avril 1946) par François Clerc - Chronique constitutionnelle française, Index des travaux constitutionnels de l'assemblée consultative provisoire et de l'assemblée nationale constituante - Notes de jurisprudence - Revue sommaire de jurisprudence - Analyse de notes de jurisprudence - Bibliographie - Index bibliographique de littérature étrangère.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Discours prononcé dans le Temple de Saint-Pierre, à Genève, par le jeune orateur des classes du collège, le 20 juin 1814 [relié avec] Rapport de la commission chargée de rédiger un projet de constitution pour la République de Genève [relié avec] Projet de constitution pour la ville et république de Genève [relié avec] La Revue genevoise, recueil politique, statistique et littéraire (première et seconde livraison) [relié avec] Rapport de la commission sur les subsistances [relié avec] Seconde lettre à un membre du Conseil représentatif, sur les assurances contre l'incendie [relié avec] Compte rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821, au Conseil représentatif [relié avec] [Exposé des séances du] Conseil représentatif de Genève [relié avec] Projet de loi sur les subsistances [relié avec] Projet de règlement pour l'exécution de la loi sur les subsistances [relié avec] Proposition faite par M. le juge Bridel [relié avec] Lettre sur la taxe des gardes [relié avec] Lettre à un Bernois sur la Constitution de Genève et la manière dont elle fut acceptée [relié avec] Extrait des registres du Conseil représentatif du Canton de Genève (3 décembre 1827+23 novembre 1827).
A Genève, J.J. Paschoud / Manget et Cherbuliez / Luc Sestié / Fick-Bonnant, 1814 à 1830. Petit in-8 composé de différentes parties de 16 à 120 pages, demi-percaline aubergine, titré au dos "Politique genevoise 1814-1830".
Le jeune orateur du premier discours, attribué à Antoine Duvillard, est Charles Trembley [Burgy, Les sources imprimées de la Restauration genevoise, 111]. Important et rare ensemble. Dos passé.
De la religion/Du passé et de l’avenir du peuple/Projet de Constitution de la République française/Question du Travail
Un volume in 16 demi cuir bleu époque,De la religion titre et filets dorés. Faux-titre,titre,180 pages Pagnerre 1841. Du Passé et de l’Avenir du peuple faux-titre,titre 184 pages, Pagnerre éditeur 1841.Projet de Constitution de la République française titre,62 pages 1 feuillet d’errata Au Bureau du peuple Constituant, Question du travail(extrait du peuple Constituant)Paris Au bureau du peuple Constituant faux-titre,titre;32 pages
Petit pamphlet sur le projet de constitution.. Par Timon. Suivi du texte exact et corrigé du projet de constitution
Paris, Pagnerre [Imprimerie de Gustave Gratiot], 1848 in-16, 77 pp., 3 pp., broché sous couverture jaune imprimée.
Après la chute de la Monarchie de Juillet qu'il avait tant contribué à affaiblir, Cormenin fut élu député à l'Assemblée constituante le 23 avril 1848 dans quatre départements : les Bouches-du-Rhône, la Mayenne, la Seine et l'Yonne. Il fallait bien ça pour récompenser le pamphlétaire, qui perdit cependant une grande partie de son audience, mêlé comme il le fut alors à beaucoup plus radicaux que lui. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de constitution et catéchisme républicain. servant d'exposé des motifs
S.l. [Paris], Imprimé par Plon frères, s.d.1848 in-8, 62 pp., sans la couverture imprimée qui servait de titre, broché sous couverture factice moderne de papier cerise.
Unique édition de ce projet très détaillé, mais qui ne semble avoir joué aucun rôle dans l'élaboration de la Constitution de 1848. Le journaliste Hippolyte Dumas de Lamarche (1789-1860), ancien combattant aux côtés des Belges insurgés en 1830, fut en 1848 un chaud partisan des réformes, mais non socialiste. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
