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L'Usage des Pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gez, leurs Statuts, Stil et Edits, Divisé en deux Parties. La Premiere, contient lesdits Statuts, avec des Notes sur iceux. Et la Seconde, Diverses Questions, Pratiques sur les Usages d'apresent. Pour tous ceux qui entrent au Barreau, Aduocats, Procureurs, Chastellains, Notaires, etc.
A Mascon, Simon Bonard, Imprimeur de la Ville, & Marchand libraire, 1665, 1 volume in-8 de 145x258 mm environ, (13) ff. (titre en rouge et noir, epistre, au lecteur, tables, privilege, idée des decrets) 14-454 pages, (11) ff. (table), pleine basane brune, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés. Trous et petites galeries de ver sur le dos, épidermures et griffures sur les plats, notes et ratures sur les pages de garde et la page de titre, pages tachées (p. 17 à 21, et p.45), mouillure claire dans la marge.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
Guide juridique des vacanciers
Seconde édition 1998 126 pages 18x12x1cm. 1998. Broché. 126 pages.
Bon Etat
L'Adultère.
Paris, Cotillon et Dentu, 1861. In-12, 176 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France ou de l'O.R.T.F.
Edition originale. Le point juridique sur ce délit emblématique du XIXe siècle bourgeois, "profanation de la couche nuptiale, violation, corporellement consommée, de la fidélité conjugale".
L'Adultère.
Paris Cotillon et Dentu 1861 1 vol. broché in-12, broché, 176 pp. Edition originale. Le point juridique sur ce délit emblématique du XIXe siècle bourgeois, "profanation de la couche nuptiale, violation, corporellement consommée, de la fidélité conjugale". Dos passé, légèrement fendillé. Rousseurs.
Adresse de remerciement présentée au roi, par les officiers municipaux de la ville de Rouen en Assemblée générale.
Rouen, Imprimerie de Pierre Seyer, 1789 in-8, 15 pp., broché.
Les officiers remercient le roi pour sa décision de doubler les effectifs du Tiers. Par ailleurs, le roi s'est engagé à ne pas lever de nouveaux impôts sans l'accord des Etats Généraux. Par mesure de conciliation, les officiers acceptent de conserver les privilèges honorifiques qui distinguent les deux premiers ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le droit usuel, le droit commercial et l'économie politique à l'école - Leçons, récits, scènes de la vie active, exercices oraux et écrits, devoirs de rédaction, gravures - 4e édition augmentée du Droit commercial
Librairie Picard-Bernheim et Cie. 1885. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 244 pages - nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte et en bandeaux. Tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PRATIQUE NOTARIALE, 2eéd., Préface de Paul Lagarde
, Paris, Defrénois 1989, in-8, br., (couv. légt salie, coins émoussés), int. frais, 336p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PRATIQUE NOTARIALE, 5eéd., Préface de Paul Lagarde
, Paris, Defrénois 2001, in-8, br., (couv. fanée, coiffes marquées), 648p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le Repos hebdomadaire (Loi du 13 juillet 1906)
Mâcon, Henri Romand, imprimeur 1908 In-4 25 x 16,5 cm. Broché, couverture beige, auteur & titre en noir sur le dos et le premier plat de couverture, 235 pp., notes, table des matières. Exemplaire en bon état, pages non coupées.
Bon état d’occasion
Bulletin des Lois de la République. Du N°1 du 22 prairial An II au numéro 179 du 28 fructidor An III.
1792 demi-basane (ca. 1820). 4 volumes in-8, paginations séparées, Paris Imprimerie Nationale des Lois pour les 2 premiers volumes et Avignon Vincent Raphel pour les 2 suivants.4 volumes in-8, demi-basane début XIXe. Iere série. Tête de collection.
Tête de collection.
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Aux amis de la Constitution.
In-8, en feuillets, 11 p. Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1792.
Appel d'un dijonnais à ses compatriotes à soutenir la nouvelle constitution issu de la Révolution. Manque à la BnF.Bel exemplaire, très frais, non rogné, tel que paru.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Procès et meurtre de Charles Premier, Roi d'Angleterre. Procès des vingt-neuf régicides mis en justice après la restauration de Charles II. Traduction de l'anglais, accompagnée d'un précis historique du règne de Charles Ier, d'un autre précis des événements arrivés depuis la mort de ce prince jusqu'au rétablissement de la royauté, et de diverses notices et notes, par le traducteur
Paris, H. Nicolle, 1816 in-8, [4]-LVI-444 pp., demi-veau cerise, dos lisse orné de filets dorés et de larges fleurons noirs, tranches mouchetées (rel. un peu postérieure). Bon exemplaire.
La date de publication de cette traduction ne doit rien au hasard, comme on peut le comprendre en lisant la Préface du traducteur : l'opinion française s'est toujours assez peu souciée de la révolution anglaise du XVIIe siècle, mais en cette année 1816, en pleine "Chambre introuvable", elle se passionnait en faveur ou en opposition au châtiment des "régicides" de 1793. C'est pour leur fournir aliment et matière à réflexion que Pierre-François Henry (1759-1833) donna ce texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès des anciens ministres de Charles X ;. contenant les interrogatoires des accusés, les dépositions des témoins et les plaidoiries des défenseurs
Avignon, Pierre Chaillot jeune, 1831 in-16, 216 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Bon exemplaire.
Petite édition populaire de la mise en accusation et du procès des quatre ministres auxquels la vindicte populaire attribuait la paternité des Ordonnances de Juillet.Vignette ex-libris avec la devise "Ny maistre ny varlet". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de la Convention Nationale, du 19 Juillet 1793 (...) Relatif ayux droits de propriété des Auteurs d'Ecrits en tout genre, des Compositeurs de Musique, des Peintres & des Dessinateurs.
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4° de 3 pp.[C30]
Edition originale de cette loi fondametale proposée par Lakanal à la Convention, qui instaure le droit d'auteur, tant dans le domaine littéraire que dans celui de la création artistique. L'article premier indique : "Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres & dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, & d'en céder la propriété en tout ou partie". La loi instaurait également la transmission du droit aux ayants droit des auteurs.
Phone number : 02 47 97 01 40
Décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départemens.
In-8, broché, papier marbré moderne, tranches rouges, 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de ce document historique: Par les décrets de l'Assemblée Nationale du vendredi 17 janvier, 16 février et 26 février 1790, l'acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements. Titre premier; articles généraux. Titre II: Par départements : lieu de l'Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc.Vignette de titre aux emblèmes de la monarchie constitutionnelle: "La Loi et le Roi".Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n°XXV
, Paris, PUAM 2003, in-8, br., bon état, 658p.
![ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n°XXV. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56215_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n°XXXV
, Paris, PUAM 2013, in-8, br., bon état, 610p.
![ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n°XXXV. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56216_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
Archives de philosophie du droit, tome 25 : La Loi
Archives de philosophie du droit, tome 25, La Loi, Sirey, 1980, avec des textes de Hélène Destroyat / François Terré / Pierrette Poncela... Sommaire complet sur simple demande. 16 cm X 24 cm, 581 pp, couverture souple. Broché.
Bords un peu frottés. Trace de pliure sur le dos. Dos et bords insolés. 2ème plat un peu sali. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais
EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., neuf, 191p.
![EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/11818_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2eAnnée, n°8, 15avril 1921
, Paris, Association France-Pologne 1921, in-8, fascicule agrafé, non coupé, (couv. fanée), int. frais, [86p.].
![LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2eAnnée, n°8, 15avril 1921. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51936_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
Le Crapouillot, n° 50 : Vraies et fausses erreurs judiciaires.
Revue "Le Crapouillot", n° 50 1960 1 vol. broché in-4, broché, couverture illustrée, 73 pp., nombreuses reproductions en noir. En bonne condition.
![LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n°3, 1992. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/54659_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
[REVUE] Albert Acrement, Alphonse Allais, Guillaume Apollinaire, Paul Alexis, Paul Ardot, Calixte Armel, G. Arnould, Timon d'Asnières, Jean d'Astorg, Régina Badet, Balérus, A. Barrère, Maurice Barrès, Jean Bastia, Charles Baudelaire, René Benjamin, Karl Benoit, Louis Béraud, Emile Bergerat, Tristan Bernard, José de Bérys, Albert Besnard, André Beury, Bing, Numa Blès, Ch. Bleunard, Louis Bonnafont, D. Bonnaud, Bousquet, Frédéric Boutet, Jacques Brindejont-Offenbach, Gustave Brisgand, André Brulé, Brunelleschi, Léonce Burret, Cami, Alfred Capus, Marcel Capy, Clément Carel, Albert Carré, Roland Catenoy, Cham, Henry Champly, André Charpentier, Chéri-Bibi, Jules Claretie, Georges Courteline, Gabriel D'Annunzio, Jane Danjou, J. Darsenne, De Losques, Maurice Dekobra, Georges Delaquys, Paul Deschanel, André Devambez, Deveria, Léon Devy, Henri Dispan, Maurice Donnay, Jean Droit, Odette Dulac, Henri Duvernois, Jacques Dyssord, Henri Enthoven, Raymond Escholier, Etcheverry, Fabiano, Delphi Fabrice, Emile Faguet, Abel Faivre, Henri Falk, Ricardo Florès, Régine Flory, Georges Fourest, Franc-Nohain, Henry Friedberg, Pierre Frondaie, Léon Galand, Ernest Gaubert, Paul Géraldy, Henri Géroule, Gervex, Gervèze, P.B. Gheusi, Giafar, André Gill, Glatigny, Urbain Gohier, Albert Guillaume, Sacha Guitry, Anna Held, J. Hénard, Jean Hervez, M.A. Hullet, Alfred Jarry, Pierre Jobbé-Duval, D. Kavé, Raphaël Kirchner, Koïster, J. Kuhn-Régnier, Gaston La Touche, Paul Lacour, Jeanne Landre, Juliette Landry, Hugues Lapaire, Ernest Laut, Henri Le Riche, Legrogenux, Lepape, Jean Lorrain, Robert Macaire, Robert Macker, Maurice Magre, René Maizeroy, Malatier, F.T. Marinetti, J. Marni, Achille Mélandri, Jacques Mercier, Lucien Métivet, A. Metzvil, Yves Mirande, Mistinguett, Montjauze, Montozon, Jules Moy, Charles Muller, Ludovic Naudeau, Nollat, Nozière, René Péan, Henri Pellier, Louis Pergaud, Jane Pierly, Raymond Poincaré, Marcel Prévost, Ray, Paul Reboux, Jacques Redelsperger, Henri de Régnier, André Reuze, Jean Richepin, Rip, Maurice Rostand, Georges Rozet, Ida Rubinstein, Marcel Saint-Jaurès, André Salmon, Aurélien Scholl, Seignac, Bernard Shaw, Emmanuel Sheridan, Louis Sonolet, Rabindranath Tagore, François de Tessan, Henri Thomas, Ed Touraine, Jacques Tournebroche, Harry Tremont, Vallée, Jean Veber, Verlhac, Raoul Vèze, Villiers de l'Isle-Adam, René Vincent, Gabriel Volland, Weyman, Gerda Wigener, Willette, Pierre Wolff, Xaudaro.
Reference : 5934
FANTASIO. Année 1912 (N° 131-154). Paris, Félix Juven éditeur, 1912. Fort in-4, demi-reliure toile, à coins.
Année complète. [5934]
