‎COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3eéd.‎

‎, Paris, Alex Gobelet 1834-1842, 22 vol. in-8, demi-basane ébène, tit. & tom. dorés sur dos lisses ornés de frises et dentelles dorées et de fleurons estampés à froid, tr. jaspés, portrait de l’auteur gravé en frontispice, rel. au chiffre «J. Garnier», (rel. lég. usées, coupes frottées et coins émoussés, t.11: dos partielt décollé sur sa partie inf., qq. rousseurs et piqûres dans certains vol., papier parfois acidifié, t.20: dos frotté avec effacement des dorures, t.21: un impact sur la coiffe sup. avec mq. de cuir), int. frais.‎

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‎COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3èmeéd.; t. I, IV, XII, XIII, XV, XVII (manque t. II, III, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIV, XVI et XIX)‎

‎, Paris, Alex Gobelet 1834, 6 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur dos lisses ornés de fers roulettes et quadruples filets dorés, (dos et plats abîmés, de fortes épidermures et de gros mq. de papier, ors passés et cuirs craquelés, des rousseurs et de mouillures claires).‎

‎COURS DE DROIT FRANCAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 2 TOMES‎

‎C. Thorel - E. Guilbert, Paris. 1844. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 543 pages pour le tome I et 586 pages pour le tome II. Auteur, titre, et tomaison dorés sur les dos. Tranches mouchetées. Ex-libris illustrés d'une gravure en noir et blanc au dos des 1ers plats (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse). Tampons de bibliothèque en pages de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎4e édition revue et corrigée, Augmentée de l'Analyse de la Jurisprudence nouvelle et des Lois récentes qui ont trait au Droit civil. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Cours de droit français suivant le code civil, Tomes 1,2,3,4, 10, 15 et 18‎

‎alex gobelet. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Mouillures. 544+599+739+672+632+662+659 pages. Plusieurs tomes ont le dos manquant ou décollé ou partiellement arrachés. Tranches jaspées. Titre, auteur, tomaison, ornements et roulettes diré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traicté des peines et amendes, tant pour les matières Criminelles de Civiles, Diligemment extraict des anciennes Loix des douze tables, de Solon & Draco, constitutions Canoniques, loix Civiles & Impériales : accompagné de la Practique Françoise. ‎

‎ A Lyon, Pour François Arnoullet, 1610 ; petit in-8. 1f. bl.- 8ff. n. ch.-175ff. ch.-9ff. (table). Plein vélin souple de l'époque, titre manuscrit au dos (moderne). Ex-libris manuscrit sur la première garde. Traces de mouillures pâles sur une partie de l'ouvrage. ‎

‎7ème et dernière édition de ce principal ouvrage de l'auteur, publié pour la première fois en 1573. Quirielle estime que toutes les éditions sont "rares et recherchées". Jean Duret est issu d'une lignée de magistrats, il rappelle dans son épître la figure de son père, Jean, avocat et lieutenant du domaine de Bourbonnais, qui tint sa charge pendant soixante ans à Moulins ; il y évoque aussi ses oncles Jean Dubuysson et Jean Ploton qui lui ont enseigné leur savoir. J. Duret est né à Moulins vers 1540 et mort à Paris (?) en 1506. Sa grande érudition et la clémence de ses jugements le classe parmi les humanistes de son époque. Dans son traité des peines, exposées avec une grande clarté, il fait aussi souvent référence à la coutume de Bourbonnais dont il fut parmi les premiers commentateurs (Lyon 1584). (Quireille, p. 70. Baudier, III-413. Brunet, II-915). ‎

‎COMMENTAIRE DU REGLEMENT SUR LES POURSUITES EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - 2 TOMES‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL DES PRECEPTEURS - 3°EDITION. 1894. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 557 + 427 pages. Plats détachés ainsi que quelques pages. Manque sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémorial des Percepteurs et des Receveurs, des communes, hospices, bureaux de bienfaisance et autres établissements publics; receuil administratif. TOME XXI. Année 1844‎

‎AU BUREAU DU MEMORIAL. 1844. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 384 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir marron. Quelques manque de cuir sur le dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Commentaire du Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes. Troisième édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par MM. E. Fichet , H. Pignot ( 2 tomes en un vol., complet )‎

‎1 fort vol. in-8 rel. demi-basane bleue, au Bureau du Journal des Percepteurs, Paris, 1894, XI-557 pp. et 427 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (couv. frottée, anciens ex libris sur titre et tr., qques soulignements au crayon noir, bon état par ailleurs, avec intérieur frais et reliure solide). Eugène Durieu (1800-1874) était un haut-fonctionnaire qui avait participé, avec son père Jean-Michel, à la création d'un périodique fiscal "Le mémorial des percepteurs et des receveurs des communes", qui paraitra sous différents titres, de 1824 à 2010. Mais, curieusement, c'est surtout pour son violon d'Ingres, la photographie, qu'Eugène Durieu est entré dans la postérité. Il est en effet connu comme l'un des pionniers de la photo de nus et pour sa collaboration avec le peintre Eugène Delacroix, qui été très intéressé par la photographie. Eugène Durieu est également l'un des fondateurs de la Société Française de Photographie.‎

‎Code des Perceptions municipales de la ville de Paris, et de ses établissements publics productifs, recueil administratif présentant, depuis 1790, le texte des lois, décrets, réglements, tarifs, etc, concernant l'organisation municipale de Paris...‎

‎ P., Paul Dupont, 1844, in-8°, viii-537-(1) pp, reliure demi-veau glacé brun, dos lisse avec titres et filets dorés, palette en queue (rel. de l'époque), un mors faible, trace de mouillure claire sur les 10 premiers feuillets, bon état. Rare‎

‎Titre complet : « Code des Perceptions municipales de la ville de Paris, et de ses établissements publics productifs, recueil administratif présentant par ordre chronologique, depuis 1790 jusqu'à nos jours, le texte des lois, décrets, réglements, tarifs, instructions et décisions ministérielles, décisions du Conseil d'Etat, des Cours et des Tribunaux, arrêtés et décisions préfectoraux, ordonnances de police, concernant l'organisation municipale de la Ville de Paris, l'administration de ses revenus et de ses établissement productifs, son approvisionnement et son personnel administratif ; accompagné de développements sur chacune de ces parties et suivi d'une table alphabétique et raisonnée des matières. » ‎

‎Manuel des percepteurs et des receveurs municipaux des communes contenant par ordre alphabétique, le texte ou l'analyse des lois, ordonnances, instructions et décisions relative ç la gestion des ces comptables. Nouvelle édition.‎

‎ 1822 Paris, Tastu, octobre 1822, in 12 relié demi-veau brun de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, XXIV-472 pages ; mouillure claire aux premiers feuillets ; coiffe supérieure usée, plats défraîchis ; intérieur frais. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎TRAITE SOUS FORME DE REGLEMENT DES POURSUITES EN MATIERE D'AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES - ANNEXE AU COMMENTAIRE SUR LES POURSUITES EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL DES PERCEPTEURS. 1876. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 228 pages. Quelques notes au crayon de couleurs bleu en marge. Titre, auteur, filets dorés sur le dos cuir bleu. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Usages locaux de la ville d' Aurillac et de ses deux cantons ruraux( nord et sud)‎

‎ Aurillac, Imprimerie Bonnet Picut , 1874, in12br, 48pp Langue: Français ‎

‎LA PROTECTION POSSESSOIRE DES IMMEUBLES, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A, n°178‎

‎, Paris, Sirey 1944, in-8, débroché, (couv. arrachée), 152p.‎

‎Sur les Lieux du CRIME.‎

‎La Taillanderie Bourg-en-Bresse 1991 In-8 ( 245 X 155 mm ) de 222 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎AUTOPSIE D'UNE SINGULIERE AFFAIRE CRIMINELLE‎

‎Nouvelles Editions Baudinière. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 290 pages. Tampon de Service de Presse en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Document. Un jeune commis boucher est condamné à 20 ans de réclusion... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Aymari Rivallii Allobrogis, Jureconsulti eruditissimi eloquentissimique, Civilis historiae Iuris, sive in XII. Tab. Leges Cõmentariorum libri quinque. Historiae item Iuris Pont. liber Singularis.‎

‎ 1527 velin souple, titre à l'encre (passé) sur le Ier plat. petit in-8, (8ff.), 291pp., Moguntiae (Mainz), (Johannes Schoeffer), 1527‎

‎Seconde édition de ce commentaire sur les Douze Tables, imprimée en caractères romains, à Mayence par le fils de Pierre Schoeffer. La première édition est imprimée à Valence. Bel encadrement sur bois au titre. ‎

‎De la Division du travail social.‎

‎PUF (Presses Universitaires de France). 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 416 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de Philosophie Contemporaine. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le doctorat: De l'établissement des servitudes prédiales en droit romain - Du régime des cours d'eau non navigables ni flottables spécialement au point de vue des irrigations en droit français.‎

‎Imprimerie Jules Le Clere et Cie. 1879. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Rousseurs. 142 pages - papier jauni, pliures sur les plats et quelques pages, coins frottés, déchirures sur le dos partiellement manquant, dos fendu, 1er plat et quelques pages partiellement désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNALES DE LA VILLE DE TOULOUSE, dédiées à Monseigneur le Dauphin. [4 volumes]. ‎

‎ 1771 Paris, Chez la Veuve Duchesne, 1771-1776. Cinq tomes reliés en quatre forts volumes in-quarto (216 X 269) demi-basane brune à petits coins de vélin, dos cinq nerfs, caissons dorés ornés de fers dorés, pièces de titre et de tomaison maroquin rouge, tranches jaspées (reliure de l'époque). TOME I : (1) f. blanc, (3) ff. de faux-titre, titre, épitre, 445 pages, 5 planches hors-texte, (1) page et (2) ff. d'observations et errata, 208 pages (dont faux-titre) ; TOME II : (1) f. blanc, (2) ff. de faux-titre et titre, VIII pages de discours préliminaire, 507 pages, 67 pages (dont faux-titre), 152 pages (dont faux-titre), (1) f. blanc ; TOME III : (1) f. blanc, VIII pages dont faux-titre et titre, 602 pages, (1) f. blanc, 195 pages (dont faux-titre), 79 pages (dont faux-titre), (1) f. blanc ; TOME IV : (1) f. blanc, (1) f. de titre, XII pages d'avant-propos, 644 pages, 195 pages (dont faux-titre), 66 pages (dont faux-titre), (1) f. d'approbation et privilège, pages 645-668 («Supplément aux Annales de Toulouse »), (1) f. d'errata, 188 pages («Annales de la ville de Toulouse. Supplément »). Restaurations à la reliure, rousseurs et quelques taches éparses.‎

‎ÉDITION ORIGINALE, ornée de CINQ PLANCHES gravées. Cette compilation historique, commandée par les capitouls de Toulouse, se veut un complément aux ouvrages de CATEL et LAFAILLE, en utilisant surtout les Annales de l'hôtel de ville. Son auteur le parisien Barnabé FARMIAN de ROSOI, dit DUROSOI (1745-1792), en fut récompensé par le titre de citoyen de Toulouse, et largement rétribué. Il a beaucoup utilisé les notes du conseiller au parlement Charles-Geraud de BOUSQUET, et surtout celles de BENECH, qui rédigea le supplément publié en 1780 qui constitue la cinquième partie de cet ouvrage. AGRÉABLE EXEMPLAIRE en RELIURE UNIFORME de l'époque, RARE COMPLET du SUPPLÉMENT qui manque souvent. (Barbier, I, 195 - Hermet, 11600 - Limouzin-Lamothe, 142). PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Philosophie sociale ou Essai sur les devoirs de l'homme et du citoyen.‎

‎ 1783 basane mouchetée époque (bon exemplaire sauf pour une mouillure marginale aux premiers ff.). in-12, VIII, 422pp., (1f.), Paris Berton 1783,‎

‎INED : Aucun exemplaire situé pour la Iere édition ; renvoi à celle de 1822, faite en Belgique."Je me propose de donner une Philosophie sociale....et quelques traits qu'on ait rassemblés pour faire la prétendue histoire du sauvage imaginaire, quelque soin qu'on ait eu d'exalter son bonheur fabuleux, toujours l'homme recherchera la compagnie de ses semblables.". Les 4 parties traitent de l'homme croissant pour la société, choisissant un état, se mariant et devenant père de famille. ‎

‎Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique.‎

‎ Nyon Paris, Nyon Fils, 1769, [8] (page de faux-titre, page de titre, avertissement, explication des abréviations), 332 p., 294 p., [2] (approbation et privilège du roi), pleine reliure d'époque, 26x20 cm, manques de cuir sur la coiffe de tête, manque de cuir sur le bas du dos, coins émoussés, quelques taches sur les plats, intérieur propre hormis les pages de gardes et de couleur manquantes.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations,les testamens,le faux principal,faux incident & la reconnaissance des écritures & signatures privées en matière criminelle & sur la déclaration concernant les cas prévôtaux etc‎

‎Chez Claude J.B.Bauche. 1753. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos à nerfs, Fortes mouillures. 451 pages - tranches rosées - contre plats jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - dos à 5 nerfs - manque de cuir sur le 1er plat - fortes mouillures et moisissures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations,les testamens,le faux principal,faux incident & la reconnaissance des écritures & signatures privées en matière criminelle & sur la déclaration concernant les cas prévôtaux ou présidiaux avec des sommaires instructifs en tête des principaux articles de la nouvelle ordonnance des substitutions. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECEUIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE‎

‎ 1746 reliure plein veau havane in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands) - décoré or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron fleurette (floweret) - pièce de titre (label of title), coiffes supérieure et inférieure légèrement défraîchies (head and tail of the spine lightly faded), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) - manque de dorure (lack of gilt), toutes tranches rouges (red edges), 1 feuillet (a leaf) + 808 pages avec Approbation & Privilège du Roy, 1746 à Paris Chez Cavelier Père - rue Saint Jacques au Lys d'Or, ‎

‎Texte à colonnes. Bon exemplaire. Ce recueil d'arrêts de parlements appliquant le droit écrit et de parlements appliquant le droit coutumier est un texte de base pour les juristes du 18e siècle. Sa rédaction, sous forme alphabétique, lui confère une grande lisibilité. De plus, du Rousseaud de la Combe renvoie, pour de nombreux arrêts, aux auteurs traitant du sujet. Il a connu de nombreuses éditions. Dupin le recommande (1328*). nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée (new corrected and considerably enlarged edition) - bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎RECEUIL DE JURISPRUDENCE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE‎

‎ 1736 reliure plein veau havane in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands) - décoré or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron fleurette (floweret) - pièce de titre manquante (missing label of title), coiffe supérieure manquante (head of the spine lightly faded), plats avec de légères épidermures (lights scratches on the covers), coins émoussés (corners blunt), toutes tranches rouges (red edges), 478 pages avec Approbation & Privilège, 1736 Paris Mesnier et Jean de Nully Libraires Editeurs, ‎

‎Texte à colonnes. Bon exemplaire. Ce recueil d'arrêts de parlements appliquant le droit écrit et de parlements appliquant le droit coutumier est un texte de base pour les juristes du 18e siècle. Sa rédaction, sous forme alphabétique, lui confère une grande lisibilité. De plus, du Rousseaud de la Combe renvoie, pour de nombreux arrêts, aux auteurs traitant du sujet. Il a connu de nombreuses éditions. Dupin le recommande (1328*). bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated). ‎