‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL‎

‎ARMAND COLIN. 1970. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 101 pages - annotations au stylo. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Horizons Mutualistes, n°58 : Le forfait journalier hospitalier.‎

‎SMMJ (SOCIETE MUTUALISTE DU MINISTERE DE LA JUSTICE). Oct. 1983. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Magazine de 32 pages. Nombreuses photos en noir et blanc et quelques dessins en couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Finance criminelle; comment le crime organisé blanchit l'argent sale. Collection : Criminalité internationale."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1998. 15 x 22, 230 pp., broché, très bon état.‎

‎Préface de René Wack.‎

‎Manuel de législation ouvrière.‎

‎Charles Lavauzelle et cie. 1960. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 165 p.illustrations noir et blanc in texte, quelques annotations.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Ouvrage pour les C.A.P industriels. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎MANUEL DE DROIT DU TRAVAIL ET DE SECURITE SOCIALE- DROIT PROFESSIONNEL CAP INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX- SPECIMEN‎

‎CHARLES LAVAUZELLE. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Art des Lettres de change suivant l'usage des plus célèbres places de l'Europe et la Jurisprudence du royaume.‎

‎ A Genève et se trouve à Lyon, chez les Frères Périsse, 1767. Un vol. au format in-12 (172 x 103 mm) de 1 f. bl. xxxii - 400 pp. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de cercles et de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin brun, titre doré, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎ Edition originale rare de cet ''ouvrage trop peu connu. Lorsqu'il écrivait, la science du droit de change n'était pas perfectionnée ; mais il a, plus qu'on ne le pourrait croire, préparé et aidé ce perfectionnement''. (in Camus & Dupin). ''Il ne faut pas seulement considérer la Lettre de change comme un moyen de faciliter les paiements en évitant le transport des espèces, mais encore comme une marchandise, qui, considérée relativement aux rapports du change dans les principales places de l'Europe, produit de grands bénéfices par la circulation, et forme ainsi une branche du commerce très utile''. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1528. Angles élimés. Petit manque superficiel affectant l'angle inférieur du premier plat. Le second présente des frottements. Papier légèrement jauni. Rares rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. ‎

‎Traitez touchant les Droits du Roy très-chrestien.‎

‎COURBE Augustin.. 1655. In-Folio. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 1018 pages. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Tranches mouchetées rouges. Titre et caissons dorés sur le dos à 6 nerfs. Quelques manques sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sur plusieurs états et seigneuries possédées par divers Princes voisins; et pour prouver qu'il tient à juste titre plusieurs Provinces contestées par les Princes Etrangers. Recherches pour monstrer que plusieurs Provinces & Villes du Royaume font du Domaine du Roy. Usurpations faites sur les trois eveschez. Le Tout composé & recuelly du Trésor des Chartes du Roy & autres Mémoires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de la Majorité de nos Rois, et des Régences avec Les preuves tirées, tant du Trésor des Chartes du Roi, que des Registres du Parlement, & autres lieux. Et un Traité des Preéminences du Parlement de Paris (2 volumes).‎

‎ A Amterdam chez les Jansons à Waesberge, 1722, 2 volumes in-12 de 195x120 mm environ, 527 et 454 pages, plein veau camel, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés sur pièces en maroquin bordeaux, ornés de caissons à motifs et fleurons dorés, gardes marbrées, tranches jaspées, coupes dorées. Galeries et trous de ver sur les mors et les coiffes (ébréchées sur le tome I), des rousseurs et mouillures claires, sinon bon état.²‎

‎Pierre Dupuy, dit « Petrus Puteanus », né à Agen dans la nuit du 14 novembre 1582 au 15 novembre 15821 et mort le 14 décembre 1651 à Paris, est un bibliothécaire, érudit et juriste français.Seconde et dernière Edition de ce traité posthume de Pierre Dupuy (publié pour la première fois en 1655). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎"Droit international public (Collection ""Droit public, Science politique"")"‎

‎Dalloz. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 916 pages. Dédicace d'un des auteurs en page de faux-titre au stylo bleu. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"10e édition. Collection ""Droit public, Science politique"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎L'océan partagé - Analyse d'une négociation (Troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la mer)‎

‎A. Pedone. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au Parlement de Provence.Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, avec les observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D.L.T Avocat au même Parlement.TOME 1 seul‎

‎ 1759 Avignon, Joly, 1759. volume in-4 plein veau d'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre et tomaison maroquin rouge, tranches marbrées, faux titre, page de titre, 24, 588,p.texte bon‎

‎Veau marbré, dos à nerfs orné, tranches mouchetées. Coiffes et coins usés, éraflures sur les plats, Reliure d'époque. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au Parlement de Provence.‎

‎ 1759 1759 Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, avec les observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D.L.T Avocat au même Parlement.Avignon, Joly, 1759.3 volumes in-4 plein veau d'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre et tomaison maroquin rouge, tranches rouges, faux titre, page de titre, 24, 588, faux titre, page de titre, 628 et faux titre, page de titre, [8], 554 pages et errata.Très bel exemplaire malgré quelques épidermures et quelques rares rousseurs et un très léger manque de cuir dans le caisson supérieur du tome 1.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎ŒUVRES DE SCIPION DU PÉRIER, écuyer et doyen de MM.les avocats au PARLEMENT DE PROVENCE, Nouvelleéd., revue, corrigée & considérablement augmentée, avec des Observations sur l’état actuel de la Jurisprudence, relative aux Décisions de l’Auteur. Par M.D. L. T. avocat au même Parlement‎

‎, Avignon, Henri-Joseph Joly 1759, 3 vol. in-4, plein veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. havane et verte, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et filets encadrants dorés, tr. marbrées, (plats frottés, mors fendus au t. II, coiffes accidentés, q. trous de vers sans atteinte au texte, coins et coupes émoussées avec des mq.), 24-588 p. / [1 ff.]-628 p. / [4 ff.]-554 p.‎

‎TRANSPORT AÉRIEN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SERVICE PUBLIC, préface de RobertEspérou, coll.Administration et Aménagement du Territoire‎

‎, Paris/ Montréal/ Budapest/ Torino, L’Harmattan 2000, petit in-8, br., (rares annotations au crayon), bon état malgré le défaut souligné, 263p.‎

‎La Dissolution des sociétés pour justes motifs.. Étude de l'article 1871 du code civil‎

‎Lille, René Giard, 1926 grand in-8, 347 pp., demi-chagrin brun, dos orné à nerfs, filets dorés (rel. de l'époque). Petites taches sur le premier plat.‎

‎Première édition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la propagation de juridiction en matière civile et commerciale‎

‎Yves Cadoret. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Non coupé. 145 pages. Mouillures en pied de la couverture. Intérieur jauni.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DU REGIME MUNICIPAL CHEZ LES ROMAINS OU DES CONSEILS GENERAUX DE DEPARTEMENTS‎

‎Versailles Beau Jeune 1867 In-8 Broché Moyen ‎

‎Couverture de papier gris défraichie et tachée ; titre imprimé avec mention : Thèse pour le doctorat soutenue devant la faculté de droit de Paris le 21 mars 1867 ; 315pp dont 160 pour la première partie qui concerne le droit romain ; La deuxième sur le droit français, s'appuie sur le commentaire des lois des 22 juin 1833, 10 mai 1838 et 18 juillet 1866 ; cette partie en non coupé ; rousseurs éparses ; Envoi signé de l'auteur "A Monsieur le président Ge...? membre du conseil général, hommage respectueux" ; Thèse utile et intéressante sur l'origine et le fonctionnement des conseils généraux ‎

‎Les états fédéraux, étude de droit constitutionnel positif‎

‎Recueil Sirey. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 361 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Études sur le Conseil d'État napoléonien.‎

‎Paris, P. U. F., 1949 gr. in-8, 788 pp., index, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Etudes sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle - ""Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille"" n°26"‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur acceptable. 416 pages. Plats tachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE ET DE PRATIQUE BÉNÉFICIALE, CONFÉRÉ AVEC LES MAXIMES ET LA JURISPRUDENCE DE FRANCE, c’est-à-dire, avec les Usages & Libertés de l’Église Gallicane, les Pragmatiques & Concordats, les Ordonnances, Édits & Déclarations de nos Rois, les Arrêts des Parlemens & du Grand Conseil, les saines Opinions des Auteurs François, & la Pratique des Officialités. Le tout mis dans un ordre qui donne une connaissance exacte des Canons de Discipline, des Usages de la Cour de Rome, des Pays d’Obédience & des Pays Libres, de la Pratique & des Règles de la Chancellerie Romaine, de la forme des Provisions qui en émanent pour ce Royaume, des Indults, des Expectatives, des Exemptions, de la Hiérarchie Ecclésiastique, des Droits & de l’Autorité du Pape en France, & généralement de tout ce qui peut regarder, dans le Droit Canonique, les Biens & la Police extérieure de l’Église, 2ndéd. Revue, corrigée et augmentée par l’Auteur‎

‎, Lyon / Paris, Benoit Duplain / Saillant & Nyon 1770, 4 vol. in-4, pl. veau raciné, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et double filets encadrants dorés, roulette dorée sur les coupes, plats encadrés de filets estampés à froid, tr. rouges, lettrines, vignettes, (rel. légt usées avec qq. épidermures sur les plats, coiffes sup. des t.I et II légt accidentées, coupes légt frottées, rares rousseurs et mouillures), texte très frais, [6ff.]-806/ 716/ 672/ 798p.‎

‎Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale,. Conféré avec les maximes et la jurisprudence de France, c'est-à-dire, avec les Usages & Libertés de l'Église Gallicane, les Pragmatiques et Concordats, les Ordonnances, Edits & Déclarations de nos Rois...‎

‎Paris, Bauche, 1761. 2 volumes in-4, 4ff.n.ch.-795pp.-XLVIpp. - 2ff.n.ch.-893pp.-1f. Reliés basane blonde marbrée, dos à nerfs, caissons double filet doré ornés, pièces de titre rouges, tranches rouges. (Reliures de l'époque).‎

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‎Édition originale. L'avocat aixois Durand de Maillane, né à Saint-Rémy-de-Provence en 1729, fut l'un des grands juristes de l'Ancien régime, inspirateur de la Constitution civile du clergé comme du mariage civil. (Quérard II, p. 722). - Coiffes, coins et mors frottés, une charnière fendue, légères éraflures sur les plats, quelques rares petites piqûres à l'intérieur.‎

‎Le droit usuel ou L’avocat de soi-même. Nouveau guide en affaires contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d’actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commerciale. Nouvelle édition considérablement augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes contenant les nouvelles lois sur les faillites sur le recrutement de l’armée etc.‎

‎ Paris, Garnier sans date, vers 1900, 180x110mm, X 672pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le droit usuel ou l'avocat de soi même. Nouveau guide en affaire ‎

‎ Garnier Garnier 1886, fort In-12 pleine percaline éditeur, 592 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Le droit usuel ou l'Avocat en soi-même. Nouveau Guide en Affaires‎

‎GARNIER FRERES. 11ème édition. 1877. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Quelques rousseurs. 567 pages. Déchirure page 191/192, altérant légèrement la lecture du texte. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Contentant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile soit en matière commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎