‎Michel Habib-Deloncle - Manuscrit autographe de 9 pages - « Du Règlement à la Constitution » - 1959‎

‎Michel Habib-Deloncle - Manuscrit autographe de 10 pages - « Du Règlement à la Constitution » - 1959 Manuscrit autographe incomplet de 9 pages, de Michel Habib-Deloncle, intitulé "Du règlement à la Constitution". Rédigée à l'encre grise sur 9 feuillets de papier vélin filigrané, à en tête de l'Assemblée Nationale, République Française Liberté, Égalité, Fraternité. Numéroté de 1 à 10, manque le feuillet n6. Quelques ratures et corrections de la main de l'auteur. Important texte d'analyse juridique et politique rédigé par Michel Habib-Deloncle (1921-2006), figure montante du gaullisme juridique, avocat et député de la Seine fraîchement élu en novembre 1958 sous la bannière de l'UNR (Union pour la Nouvelle République). Spécialiste reconnu des questions constitutionnelles et brillant orateur du Palais Bourbon, Habib-Deloncle livre ici une réflexion doctrinale de premier plan sur la transition fondamentale entre la tradition parlementaire des Républiques précédentes et le nouvel ordre constitutionnel de la Ve République. Le texte met en lumière la redéfinition des rapports de force institutionnels, l'encadrement strict du règlement de l'Assemblée et la prééminence de la Constitution du 4 octobre 1958 voulue par le général de Gaulle et Michel Debré (notamment à travers la rationalisation du parlementarisme et le contrôle rigoureux du Conseil constitutionnel sur les règlements des assemblées). Un témoignage autographe précieux sur la genèse de l'interprétation des institutions de la Ve République par l'un de ses acteurs de premier ordre. Dimensions : 21 x 27 cm État : Manque le feuillet n6. Voir photos pour plus de détails. Nombre de pages : 9 pages Envoi soigné dans un emballage rigide et étanche.‎

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‎"La Constitution de la République Française et les Libertés Publiques. Tome deuxième (1 volume) (Collection ""Bibliothèque Usuelle de Droit Français"")"‎

‎A. Fayard et Fils. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. 215 pages. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1 volume. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Contrat de Mariage.‎

‎FAYARD A. et FILS. Non daté. In-18. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 191 pages. Manque en coin sur le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque Usuelle de Droit Français. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les nouveaux droits de la femme‎

‎Dunod 1970 155 pages in12. 1970. Broché. 155 pages.‎

‎bon Etat texte frais micro rayures couverture‎

‎Deux études sur l'égalité en droit romain 1/ Les schémas d'inégalité 2/ L'infériorité de la condition féminine --- EXTRAIT de Ludus Magistralis n°41-42 (1973) et 46 (1974)‎

‎Non Renseigné 13 pages in8. Sans date. Broché. 13 pages.‎

‎Bon état ternissures sur le premier plat intérieur propre‎

‎Introduction bibliographique à l'histoire du droit et à l'ethnologie juridique, A/11. Droit romain. (droit privé)‎

‎Bruxelles, Editions de l'Institut de Sociologie Université Libre, 1972 in-8, 88 pp., agrafé, sous couverture. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Synthèses romaines. Langue latine - Droit romain - Institutions comparées. Etudes publiées en hommage au professeur J.-H. Michel par Ghislaine Viré‎

‎1 vol. in-8 br., collection Latomus, Revue d'Etudes Latines, Bruxelles, 1998, XXIII-547 pp.‎

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‎Bon exemplaire‎

‎DROIT COMMERCIAL. INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT ENTREPRISES EN DIFFICULTE.‎

‎Dalloz.. 1995. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 631 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4 ème édition. Droit privé. Précis. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Changer la justice‎

‎Editions Jean-Claude Simoën 1978 209 pages in8. 1978. broché. 209 pages. Michel Jeol présente un programme complet de réforme de la justice française fruit de dix années d'observation de l'institution judiciaire. L'ouvrage propose des changements structurels pour moderniser le système judiciaire‎

‎Bon état‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XXXVI, 1989 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Office International des Périodiques 1989 486pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98818‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XLII, 1995 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Diegem, Office International des Périodiques 1995 518pp., 25cm., brochure originale, très bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98819‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XLI, 1994 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité) + Supplément: Droit romain et identité européenne‎

‎Diegem, Office International des Périodiques 1994 xii + 495pp., 25cm., brochure originale, bon état, joint: Supplément au tome XLI "Droit romain et identité européenne. Actes du colloque organisé les 12, 13 et 14 mai 1992" (268pp., Institut des Hautes Etudes de Belgique), [contient des articles, en langues diverses, sur les les droits anciens comparés, les droits de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98824‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XLIII, 1996 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Diegem, Office International des Périodiques 1996 434pp., 25cm., brochure originale, très bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98820‎

‎Das schweizerische Kriegswucherstrafrecht. Diss.‎

‎Heidelberg, L. Hahn, 1920, in-8°, 284 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd.‎

‎Thèse pour la Licence, soutenue devant la Faculté de Droit d'Aix.‎

‎IMP. NICOT J.. 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 86 pages. quelques accrocs sur le dos. Manques sur les bords du 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La prolifération nucléaire. Le régime international de non-prolifération des armes nucléaires et la Suisse. AISUF 100 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 100, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1990, 225x155mm, 451pages, cartonnage de l’éditeur. Très bel exemplaire.‎

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‎DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série: Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain‎

‎, Paris, L.Larose et Forcel 1885, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos fendus), 374p.‎

‎DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série: Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain‎

‎, Paris, L.Larose et Forcel 1885, in-8, débr., non massicoté, (1e de couv. détachée et fanée, nombreuses piqûres et rousseurs), 374p.‎

‎Les traités des minorités envisagés spécialement au point de vue des minorités religieuses‎

‎1930. Paris Librairie Universitaire J. Gamber 1930 - Broché 16 cm x 24 cm 159 pages bibliographie - Texte de Michel Nicolau envoi de l'auteur en roumain - Bon état‎

‎La gestion fiscale de l'exploitation agricole‎

‎LA VILLEGUERIN Editions Sans date. Ce livre de Michel-Pierre Madignier publié en 1991 explique clairement les règles de la fiscalité agricole en France. Son objectif est de permettre aux agriculteurs de mettre en place une gestion fiscale efficace pour leur exploitation‎

‎Bon état‎

‎Affaire Jésus - rapports de Ponce Pilate préfet de Judée à la Chancellerie romaine‎

‎Calmann lévy 1965 in8. 1965. Broché.‎

‎Bon état jauni couverture écorchée par endroit intérieur propre‎

‎LES TROUBLES DU VOISINAGE. VOS DROITS.‎

‎NATHAN / LES GUIDES JURIDIQUES. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La peine de mort [ Thèse de l'Institut de Médecine Sociale et de Médecine Légale de Lille - 1957 ] [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-4 br., Institut de Médecine Sociale et de Médecine Légale de Lille, 1957, 66 pp. dactylographiées‎

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‎Etat très satisfaisant (peu commun)‎

‎Entretien avec Judith Waintraub‎

‎Flammarion | Paris 2001 | 13.50 x 22 cm | broché‎

‎Edition originale pour laquelle il n'a pas été tiré de grands papiers. Agréable exemplaire. Bel envoi autographe daté et signé de Michel Rocard à son proche ami Eric Westphal et sa femme Martine : "A Martine et Eric en souvenir de tant d'années de compagnonnage, avec toute mon amitié". - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Les moyens d'en sortir‎

‎Seuil | Paris 1996 | 14 x 20.50 cm | broché‎

‎Edition originale pour laquelle il n'a pas été tiré de grands papiers. Agréable exemplaire. Envoi autographe daté et signé de Michel Rocard à Bernard Kouchner. Fondateur de Médecins sans frontières puis de Médecins du monde, Bernard Kouchner futnommé secrétaire d'État chargé de l'insertion sociale puis secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'Action humanitairedans le gouvernement Michel Rocard de 1988 à 1991. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎