‎CHARTES DE FRANCHISE DU LAURAGAIS. (DE LA COLLECTION "RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE DES ORIGINES A LA REVOLUTION").‎

‎PARIS. LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY, 1939. FORT IN-8 (17 X 25 X5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 792 ET (3) PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 VEAU HAVANE, DOS A CINQ NERFS, TITRE A FROID, COUVERTURE ET DOS CONSERVES. AVEC UNE CARTE REPLIEE. EDITION ORIGINALE EN LIBRAIRIE. TIRAGE LIMITE A 508 EXEMPLAIRES, UN DES 500 SUR VELIN DES PAPETERIES SCHWINDENHAMMER. BEL EXEMPLAIRE.‎

‎LES DROITS SEIGNEURIAUX DANS LA SÉNÉCHAUSSÉE ET COMTÉ DE LAURAGAIS (1553-1789).‎

‎ 1932 Toulouse, Marqueste, 1932. In-8 (172 X 245 mm) broché ; (2) ff. de faux-titre et titre, 416 pages, (1) f. Rousseurs aux plats de la couverture.‎

‎ÉDITION ORIGINALE de cette étude juridique et historique, suivie de tables alphabétiques des matières, termes de droit, expressions locales, noms de lieux et de personnes. Exemplaire en BON ÉTAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE DES ORIGINES A LA RÉVOLUTION - CHARTES DE FRANCHISES DU LAURAGAIS ‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1938 in 8 (25x16) 1 très fort volume broché, 792 pages [1], avec une carte dépliante. Très bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché 1ère Édition ‎

‎LOI SUR L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ‎

‎Paris Au bureau de la Revue Parlementaire 1841 in 8 (22x13,5) 1 volume reliure demi basane verte de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 123 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎L'impôt sur la Solidarité Nationel sur le Capital et sur l'Enrichissement‎

‎Juris-classeurs. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 188 pp. Dos décolloré, rousseurs sur couv. Préface de andré Philip. 1 coin de 1er plat déchiré.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation sanitaire vétérinaire en Algérie -‎

‎Blida, Mauguin, 1940. In-8, reliure cartonnée plein skyvertex bleu, titre et filets dorés sur dos, 474p. Avec un table des lois et des décrets. Couverture un peu roussie, bon état intérieur.‎

‎Zur Wahlreform.‎

‎Zürich, Cäsar Schmidt, 1880, gr. in-8°, 55 S., Halblederband.‎

‎Miscellanea Decisionum seu Resolutionum, Quae ex variis Partibus Juris tam Civilis, quam Canonici, & ex magis approbatis & Receptis Auctoribus, iuxta eorum receptiorem & magis approbatam communem opinionem selectae fuere, & ad Usum Forensem magis accommodatae in Gratiam omnium Practicantium & eorum utilitatem hic redactae‎

‎Auctore Stephano Ranchino, Jurium publico Professore in Universitate Monspeliensi, & in Suprema Generalium Curia Senatore, noviter editae et variis mendis repurgatae [... ] Opera et Studio Philippi Bornerii, 1 vol. grand in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Sumptibus Fabri et Barrillot, Genevae [Genève ], 1709, 6 ff., 620-60 pp.‎

11 Images

‎Ranchin fur professeur de droit à Montpeller, où il est mort en 1583, âgé de 73 ans. Camus & Dupin citent seulement l'écition de 1711. Bon état (petit accroc en coiffe, plats un peu frottés, petits mq. à deux coins, bon exemplaire par ailleurs). Camus & Dupin, 1274‎

‎Le calvaire des innocents une justice injuste.‎

‎Plon. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées.‎

‎ Dalloz 2018 Dalloz, 2018, 400 p., cartonnage éditeur, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LES LOIS OUVRIERES MISES A LA PORTEE DE TOUS, GUIDE PRATIQUE‎

‎Edouard Cornély. 1907. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 304 pages. Illustré de quelques dessins en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Accidents du travail, Hygiène et sécurité, Repos hebdomadaire... Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ANTIJUSTICE.‎

‎Non Renseigné. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La zone franche du port de Beyrouth - Preface du baron Maxime de Dumast ‎

‎ Beyrouth, annales de la faculte de droit de Beyrouth, 1957. Format 15x23 cm, broche, 252 pages. Avec deux cartes depliantes in-fine. Ouvrage neuf, non coupe.Etat neuf.‎

‎LEGISLATION SOCIALE‎

‎DUNOD. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 302 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Entièrement refondu et mis à jour par Suzanne Bassat. 6e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire sur le rapport et la conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays et comté de Hainaut avec l'ancien droit romain antérieur à Justinien et au cour théodosien‎

‎Bruxelles, Hayez 1833 59pp., publié dans et extrait de "Nouveaux mémoires de l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles" Tome VIII (8, 1834), in-4, qqs. rousseurs, B104135‎

‎Li livres de jostice et de plet.-‎

‎Publié pour la première fois d'après le manuscrit de la Bibliothèque Nationale par Rapetti avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille. Paris. Firmin Didot. 1850. In-4 (216 x 274mm) dos veau crème, 2ff.n.ch., LII, 451, (1) pages. Cachets de bibliothèque avec mention Reformé, dos et 1°plat détachés, bon état intérieur.‎

‎Collection de documents inédits sur l'histoire de France. ‎

‎LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION - AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR‎

‎PAYOT. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA VERITE SUR L'AFFAIRE HIMMEL.‎

‎EUGENE FIGUIERE. 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 165 pages - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE COMMERCE à l’usage des élèves de l’enseignement technique et des candidats aux certificats et brevets professionnels, 5èmeéd.,‎

‎, Paris, Dunod 1951, in-8, br., bon état, XIV-340p.‎

‎Précis de droit commercial, classe de 2e économique‎

‎Dunod. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 277 pages.Couverture désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - CLASSE DE 2e ECONOMIQUE - COLLEGES TECHNIQUES - COURS COMMERCIAUX / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.‎

‎DUNOD. 1958. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 277 pages - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur la page de titre et 1 tampon au dos - 2 tampons sur la page 277.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL, CLASSE DE Ire E, LYCEES TECHNIQUES, COURS COMMERCIAUX‎

‎Dunod. 1966. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 302 page. Dos se détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎(Rare) 3e édition revue et augmentée. 'Bibliothèque de l'enseignement technique'. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Extraits des actes de Rymer par Mr Rapin Thoyras tirez de la bibliothèque choisie, & de la bibliothèque ancienne & moderne de Mr le Clerc.‎

‎ Mortier Amsterdam, David Mortier, 1728, page de faux-titre, 534 p. (dont la page de titre), table, des erreurs de pagination mais complet, pleine reliure d'époque, 25.5x19cm, mors du premier plat fendu, mors du second plat en partie fendu, coiffes manquantes, intérieur propre.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Extraits des actes de RYMER par Mr. RAPIN THOYRAS tirez de la bibliothèque choisie, & de la bibliothèque ancienne & moderne de Mr. LE CLERC.‎

‎David Mortier Amsterdam 1728 Petit in-4 carré ( 255 X 190 mm ) de 534 pages, plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, coupes et coiffes filetées d'or, tranches brique ( Reliure de l'époque ). Très bel exemplaire.‎

‎L'Individu et l'Etat en Suisse, ou la Suisse et les idéologies contemporaines. Conférence. Introduction de Jean R. de Salis. ‘La Suisse dans l'Europe actuelle’, 4.‎

‎Zurich, Editions polygraphiques, 1939, in-8°, 38 p., brochure originale.‎