‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du Comité de Salut Public. en date du 23 Messidor an 2‎

‎Paris, Impr. Nationale, (an II) in-12, 4 pp., dérelié. ‎

‎Les victoires des armées françaises en Flandres et en Belgique sont l'objet des "exagérateurs" qui répandent de fausses nouvelles, pour glorifier nos soldats. Le rapport s'accompagne d'un projet de décret sur les prises.Martin & Walter, I, 1666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le titre II de nouveau & dernier projet du Comité de constitution. concernant la cour de cassation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 29 pp., dérelié. ‎

‎Sur la composition de la cour projetée (30 juges répartis en trois sections). L'avocat Prugnon (1745-1828), député de Nancy aux Etats Généraux, eut une existence politique des plus brèves : après quelques interventions à la tribune, uniquement sur des matières très techniques de droit, il disparut de l'horizon jusqu'à la Restauration, qui le nomma maître des requêtes en service extraordinaire (1815).Martin & Walter 28319. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PROFILS CRITIQUES ET BIOGRAQPHIQUES DES 750 REPRESENTANTS DU PEUPLE A L' ASSEMBLEE LEGISLATIVE‎

‎ 1849 broché petit in-octavo, dos et couverture un peu défraîchis, long papier, quelques légères rousseurs, 314 pages, 1849 Paris Garnier Frères Libraires,‎

‎- rare - bon état général - ‎

‎Les anciennes juridictions de Nîmes.‎

‎ 1891 Griamud, Gervais-Bedot, André Catelan, 1891, 128 p., broché, dos en mauvais état, des déchirures le long des plats, intérieur propre, pages non coupées (jamais lu).‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sauve qui peut! Ma foi sauve qui peut, octobre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie de Girouard, (1791) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Brochure issue du Stationnaire ou l'Appel au bon sens: ce numéro est signé Blondel. L'auteur prend la défense des "prétendus réfractaires"; ce sont par ailleurs les lois révolutionnaires qui ont forcé les officiers à abandonner leurs postes; l'impression d'une liste des émigrants est une proscription et une invitation publique au pillage et aux incendies, contentons-nous d'imposer leurs propriétés et de les protéger, etc.Monglond, II, 10690. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Liechtenstein. Ses institutions. Préface de M. Georges SCELLE.‎

‎ Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1949. Grand in-8, broché, 254 pp. Une carte en frontispice. ‎

‎ Photos sur demande.‎

‎HISTOIRE des INSTITUTIONS et des FAITS SOCIAUX des Origines à l'Aube du Moyen Age‎

‎Un ouvrage de 633 pages, format 160 x 240 mm, broché, publié en 1955, Editions Montchrestien, bon état‎

‎Recueil 50 L'individu face au pouvoir Europe Occidentale et Amérique (XVIII éme - XX éme siécle) in-8,broché,512 pages‎

‎ Dessain et Tolra 1988‎

‎Très bon état‎

‎L' Élection des députés de la ville et vicomté de Paris, aux États-Généraux. rendue libre par des moyens plus simples que ceux du réglement‎

‎S.l.n.d. in-8, 86 pp., dérelié. ‎

‎Sur le thème de l'élection aux États-Généraux, l'auteur, qui a choisi l'anonymat, livre une réflexion plus vaste sur la répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.Inconnu à Tourneux. Martin et Walter, 6079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire. précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire‎

‎S.l.n.d. in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente. ‎

‎Document important sur l'admission des sous-officiers et le remplacement des officiers réformés.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le royaume de France et ses institutions.‎

‎ P., Recueil Sirey, 1942, gr. in-8°, 343 pp, index, broché, papier jauni, état correct‎

‎I. De la Gaule à la France : 1. La Gaule romaine. 2. Le monde franc – II. Le monde féodal – III. La période monarchique : 1. La royauté souveraine. 2. La monarchie absolue. ‎

‎Lettre présentée au roi, au nom de toutes les religieuses séculières du royaume, relativement au décret de leur destruction.‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. Traces de salissures.‎

‎Ce décret, selon les religieuses, va porter la désolation dans les familles et dans l'état : les unes sont dévouées à l'instruction publique et les autres, trop malades et isolées, seront réduites à la misère.Martin & Walter, Anonymes, 8827. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Curés (Les) de l'actuel diocèse de Belley pendant la Révolution.‎

‎Bourg, Imprimerie Centrale, 1941 ; in-8, broché ; 63, (1) pp. et couverture orange imprimée.‎

‎Bon exemplaire, non coupé. Travail tout à fait considérable et complet, le diocèse de Belley couvrait la presque totalité du département de l'Ain. ‎

‎Adresse de remerciement présentée au roi, par les officiers municipaux de la ville de Rouen en Assemblée générale.‎

‎Rouen, Imprimerie de Pierre Seyer, 1789 in-8, 15 pp., broché. ‎

‎Les officiers remercient le roi pour sa décision de doubler les effectifs du Tiers. Par ailleurs, le roi s'est engagé à ne pas lever de nouveaux impôts sans l'accord des Etats Généraux. Par mesure de conciliation, les officiers acceptent de conserver les privilèges honorifiques qui distinguent les deux premiers ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sur la séance du vingt-cinq-juin, et lettre à Monseigneur le comte d'Artois. sur la séance royale du 23‎

‎S.l.n.d. in-8, 12 pp., relié sous couverture d'attente verte. Légèrement défraîchie.‎

‎La brochure est signée "l'Ami du Tiers". L'auteur engage le comte d'Artois à laisser faire Necker et la Nation. Remontrances à l'encontre des Prélats "engraissés de dîmes" qui veulent se séparer de la classe nourricière.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Revue Britannique‎

‎ N° 6 - Juin 1836 - Quatrième série - 1ère année - "On souscrit à Paris : Au bureau de la revue, rue des Bons-Enfants, 21" - Imprimé par les presses mécaniques de Paul Renouard, rue Garancière, n. 5 - in-8 broché - 210 pages Sommaire : Poésie populaire des races teutoniques - L'Angleterre et ses Institutions jugées par un prussien - De l'Erection et de la Construction des Obélisques en Egypte et dans l'Inde - Henry Grattan, orateur irlandais - Voyage de Lima à Para, par les Andes, les Missions, les Pampas del Sacramento et le fleuve des Amazones - Journal d'un médecin : La fille du Marchand - Un hiver en Styrie - Nouvelles des sciences, de la littérature, des beaux-arts, du commerce, de l'industrie‎

‎assez bon état ‎

‎Revue Britannique‎

‎ N° 10 - octobre 1836 - Quatrième série - 1ère année - "On souscrit à Paris : Au bureau de la revue, rue des Bons-Enfants, 21" - Imprimé par les presses mécaniques de Paul Renouard, rue Garancière, n. 5 - in-8 broché - 200 pages Sommaire : De la chute du Polythéïsme, et de son influence sur les progrès du christianisme - La peinture, la musique et l'architecture en Suisse - Des effets de la réduction du droit du timbre sur la circulation des journaux - Découvertes de sir Humphry Davy - Les marchands de fourrures sur les côtes nord-ouest de l'Amérique - Etablissemens scientifiques et littéraire de l'Europe : les Académies et les bibliothèques - Le vallon d'Aberleigh - Nouvelles des sciences, de la littérature, des beaux-arts, du commerce, de l'industrie‎

‎assez bon état ‎