‎Rapport sur la situation actuelle de la France fait au nom de la commission extraordinaire, du 30 juin1792.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 18 pp., cousu sous couverture d'attente. ‎

‎Pastoret adopta avec modération les principes de la Révolution. Ministre de l'intérieur, en 1790, il fut élu à la Législative et se prononça pour l'abolition de l'esclavage. Il appuya la déclaration de guerre à l'Autriche et présenta un rapport sur la laïcisation de l'état civil. Alors que nos frontières sont menacées par les Prussiens, Pastoret souligne la désorganisation et l'inexpérience de l'administration. L'unité de la Nation est plus que jamais nécessaire au moment où s'agitent les ennemis de l'intérieur (manoeuvres nobiliaires et troubles sacerdotaux).Martin & Walter, III, 26569. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les 577, des députés pour quoi faire?‎

‎2001 Stock broché, 230p. bon état.‎

‎Table : le député que l'on aime, l'Assemblée mal aimée - gouvernement députés : le mariage forcé - vingt suggestions pour décorseter la république. ‎

‎Brother Animal: The Story of Freud and Tausk‎

‎Penguin books 1973 in12. 1973. Broché.‎

‎Bon état dos un peu ridé intérieur propre‎

‎Projets de décrets sur les milices auxiliaires et les travaux publics, avec des observations sur la police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre et une banque de secours nationale, précédés d'une Adresse à l'Assemblée nationale.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1790. 80 pp. 8vo. Modern boards. Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; INED 3499; Martin & Walter 26627. First edition. Deals, among others, with: 'Projet de simplification des impôts, et de création d'une Banque nationale de secours qui soutiendrait l'activité économique. Sur une division des départements en communautés, qui permettrait de 'fixer .... le contigent que chacune .... devrait fournir pour les milices, les travaux publics ou l'impôt'' (INED). - Includes comparative tables of France and England entitled "Tableau de l'accroissement du revenu public, dans les royaumes d'Angleterre & de France", covering the 17th and 18th centuries and where various financial developments are shown and discussed, containing among others "Tableau de la balance du commerce de la nation Angloise, par M. Chalmers." ‎

‎Extrait du Procès-verbal. de la séance de la Convention nationale, du 17 prairial an III, dans laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter, ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies, auprès de la République française‎

‎Paris, Impr. de la République, Messidor an III in-8, 8 pp., en feuilles, non coupées. ‎

‎Après "le traité de paix, d'amitié et d'alliance conclu à la Haye, le 27 floréal dernier", deux ambassadeurs extraordinaires des Provinces-Unies font parvenir à la Convention l'acte de ratification. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎

‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché. ‎

‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎

‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Les Liégeois ont marché sur la voie de la Révolution française et ont combattu "le despotisme". Malgré les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789, les Autrichiens sont à nouveau aux frontières des Pays-Bas. Les réformes modérées engagées par Frédéric-Guillaume II n'ont pas été appliquées et la liberté du pays liégeois est menacée. Appel à la France pour qu'elle soutienne ce territoire qui pourrait devenir un facteur de destabilisation pour la frontière Nord de la France.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎

‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire sommaire et chronologique de la ville de Rouen, de ses monuments, de ses institutions, de ses personnages célèbres, etc. jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.‎

‎Gérard Montfort, 1977. In-8 broché de 700 pages.- 660g.- Bon état.‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan. séance du 16 juin 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Etat et Institutions: Autour du 600ème anniversaire de l'érection du comté de Savoie en duché.‎

‎Actes du 46ème Congrès des sociétés savantes de Savoie. Saint-Jean-de-Maurienne, 1er–2 coctobre 2016, sous la direction de Laurent Perrillat. Nombreuses illustrations. Saint-Jean-de-Maurienne, Société d'Histoire et d'Archéologie de Maurienne, 2018. Grand in-8 (24x16cm) broché couverture ornée des armoiries de la Maison de Savoie.416pp. ‎

‎Bon état.‎

‎Les Institutions publiques et privées de l'ancienne France jusqu'en 1789..‎

‎Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1935 fort vol. petit in-8, XII pp., 691 pp., broché. ‎

‎Nouvelle édition du Précis élémentaire d'histoire du droit français public et privé (Paris, 1930), destiné à l'initiation des étudiants en droit.Ernest-Valentin Perrot (1881-1938), disciple d'Adhémar Esmein, fut surtout un historien du droit. Son manuel était censé remplacer le Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (1892) d'Esmein, qui avait vieilli. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La chiesa e il suo mistero. Storia testo e commento della «Lumen gentium» (Già e non ancora)‎

‎Jaca Book 1983 644 pages 25x610x305cm. 1983. Broché. 644 pages. Ce livre de Gérard Philips est un commentaire approfondi et historique de la constitution dogmatique 'Lumen Gentium' le document central du Concile Vatican II sur la nature de l'Église. L'auteur qui a participé à la rédaction du texte conciliaire propose une analyse du texte de son histoire et de son contenu théologique définissant l'Église comme le 'corps de Christ' et le 'peuple de Dieu'. L'ouvrage est considéré comme un classique indispensable pour les études en ecclésiologie‎

‎Bon état tranche ternie intérieur propre‎

‎Les Institutions et les coutumes des Anglo-Saxons.‎

‎Paris, Picard, 1913 in-8, 234 pp., broché. Tache d'encre sur la couverture. Rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Institutions politiques. Droit constitutionnel‎

‎MASSON Sans date. Manuel de droit constitutionnel couvrant l'ensemble de la matière qui étudie les données de base des régimes politiques les grands régimes étrangers l'histoire constitutionnelle française et consacre une analyse détaillée à la Cinquième République. L'ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques avec une présentation claire et accessible‎

‎Biographie de dom Claude Chantelou. bénédictin de la Congrégation de Saint-Maur‎

‎Tours, Imprimerie Rouillé-Ladevèze, 1879 grand in-8, 90 pp., broché. Plat détaché, manque de papier au dos.‎

‎Exemplaire sur papier fort, grand de marges. Envoi à M. l'abbé Gustave-René Esmault. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES VILLES ET LES INSTITUTIONS URBAINES. TOME I. TOME II.‎

‎Bruxelles/Paris, Nouvelle Societe d' Editions/Alcan, 1939 Broche, sous jacquette d'editeur originale, 15.8x23.8 cm., resp. 431 pp. et 298 pp.‎

‎Ces deux premiers tomes de la collection "Oeuvres de Henri Pirenne" contiennent toutes les etudes d'Henri Pirenne sur les villes et les institutions urbaines. ‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.‎

‎Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.‎

‎Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire des institutions. Les Institutions de la France de 1814 à 1870..‎

‎Paris, Presses universitaires de France, 1966 grand in-8, 489 pp., broché sous couverture illustrée. ‎

‎Édition originale. - Félix-Joseph Ponteil (1892-1985) fit presque toute sa carrière à l'Université de Strasbourg. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎S'estimant victimes de calomnies et de dénonciations vagues, les ministres ayant perdu la confiance d'une grande partie des députés, réclament l'appui de Louis XVI. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Principes sur le pouvoir judiciaire.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.‎

‎A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp. ‎

‎Martin et Walter, II, 12232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎