Write to the booksellersCode des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou maximes concernant les fiefs & droits féodraux, les justices seigneuriales & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice.
Chez Des Rocques / Nyon / Knapen/ Duchesne. 1761. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Papier jauni. X + Paginé de 3 à 368 pages - manque les pages 1-2 - culs de lampe en noir et blanc - tranches rosées - contre plats et page de garde jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - titre doré sur pièce de titre - plats frottés - coins frottés - quelques pages déchirées avec des manques altérant la lecture - ex dono au crayon à papier sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
CODE RURAL OU MAXIMES ET REGLEMENS CONCERNANT LES BIENS DE CAMPAGNE - TOME PREMIER SEUL.
CHEZ PRAULT PERE & PIERRE VALAT LACHAPELLE. 1762. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. XXVIII + 432 pages - tranches rosées - contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - petite annotation sur la page de titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
CODE RURAL OU MAXIMES ET REGLEMENS CONCERNANT LES BIENS DE CAMPAGNE NOTAMMENT LES FIEFS FRANC ALEUX CENSIVES DROITS DE JUSTICE SEIGNEURIAUX & HONORIFIQUES LA CHASSE ET LA PECHE LES BANNALITES CORVEES LA TAILLE ROYALE ET SEIGNEURIALE LES DIXMES ECCLESIASTIQUES ET INFEODEES LES BAUX A LOYER A FERME A CHEPTEL A RENTE EMPHITEOTIQUES LES TROUPEAUX ET BESTIAUX L'EXPLOITATION DES TERRES LABOURABLES BOIS VIGNES ET PRES. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Explications de l'Ordonnance, du mois d'Août 1735, concernant les Testaments.
GIRARD François. 1740. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 231 pages. Bandeaux et Culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièce de titre orange. Caissons et roulettes dorés sur le dos, à 5 nerfs. Petite manque de cuir sur coiffe en tête. Tranches rouges. Tampon de bibliothèque; Mors frottés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Institution au droit françois - Tome second - Seconde édition revue & corrigée.
Chez Pierre Aubouyn / Chez Charles Clouzier. 1699. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Mouillures. 481 pages - une planche dépliante en noir et blanc - coins frottés - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - dos à 5 nerfs - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Traité des décrets d'Immeubles, Suivant la Coutume & la Jurisprudence de Normandie, Dans lequel on trouve des modèles de toutes les diligences en décret, jusqu'à la tenue d'état inclusivement par M, Avocat au Parlement
1785 ROUEN, Chez louis Oursel - 1785 - In-16 - Reliure veau brun de l'époque usagée - Dos lisse orné -manque pièce de titre - Toutes tranches ropuges - XXII-(2)-363 pages + Approbation - Envoi rapide et soigné - Réf. 49290
Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES DONATIONS ET SUR LES TESTAMENS + L'ESPRIT DES DEUX ORDONNANCES DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS ET SUR LE FAUX + L'ESPRIT DES EDITS ET DECLARATIONS DE LOUIS XV - 3 VOLUMES.
CHEZ SAUGRAIN. 1753-1754. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 475 + 475 + 561 pages - contre plats jaspés - tranches rosées - petite annotation sur la page de titre - dos à 5 nerfs - caissons,titre et tomaison dorés sur le dos - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Développé par la conférence de leur texte, avec celui des anciennes ordonnances, edits & déclarations ensemble avec la jurisprudence des différens parlemens du royaume & les sentimens de Jurisconsultes. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
L'Evangeliste de la Guyenne ou La descouverte des Intrigues de la Petite Fronde dans les Négociations & les mouvements de cette Province.Manifeste pour les Bourdelois sur la Prise des Chasteaux Trompette et du Ha.Requeste de Madame la Princesse à Messieurs du Parlement de Bourdeaux.Le Remerciement de la Ville de Bordeaux aux Généraux de son Armée.
Textes XVIIème dans une reliure peignée XIXème.Ex-libris.2 cachets discrets sous les pièces de titre. Rare.Bon état.
Droit - Traité des Minorités, tutelles et Curatelles; des Gardes, des Gardiens, de la puiffance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauité à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfants Mineurs & Majeurs, de l'état des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Eccléfiaftiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels; AVEC les règlemens & Arrêts intervenus fur ce fujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers Ufages du Royaume
1752 PARIS, chez Denis Mouchet - 1752 - In-4 Reliure d'époque pleinveaumarbré - Dos à 5 nerfs orné de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre, coiffe usagée, reliure frottée - Tranche rouge b- 2 parties en & volume - 1 è partie : XXXVI & 444 pages - 2 è partie, Table Chronologique des Ordonnances, Edits, arrêts, etc..XV & de la page 445 à 888 pages - Très propre intérieurement
agée Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
TRAITÉ DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES; DES GARDES, DES GARDIENS, de la Puissance paternelle, de la Garde & Patronages féodaux, de la continuation de communauté à légard des Mineurs, & des Droits quils y ont, des Enfans Mineurs & Majeurs, de létat des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, Enfans légitimes ou naturels: Avec Les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes Coutumes & aux divers Usages du Royaume
Paris Denis Mouchet 1752 -in-4 plein-veau 2 parties reliées en 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (19,8 x 25,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux fleuron "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir aux coiffes, mors fendu en bas à gauche du 1er plat sur 4cm, 1er plat décoré à froid d'un double filet à froid en encadrement, plats trés légèrement épidermés (lights scratches), roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette représentant Thémis (la justice)gravée sur bois en noir + bandeaux front de chapitres + lettrines gravées sur bois en noir, (XXXVI + 888 + 15 p. de Tables) pages, 1752 Paris Denis Mouchet Editeur,
Seconde édition de ce classique parfois attribué à M. Prevost (Dupin, réf. 1485). Texte dans la continuité de la pensée de Domat et de Pothier et qui servira de référence pendant toute la période de 1735 (1re éd.) à 1785.. .........RARE........BEL EXEMPLAIRE........ EN BON ETAT malgré les défauts signalés (good condition in spite of the defects indicated). bon état
Décisions de Plusieurs Questions Notables, Traittées en l'Audience du Parlement de Paris
Paris.Toussainct Du Bray en 1630. In-12 en velin d'époque.Titre et auteur écrits au dos,à l'encre.Première et Seconde Partie.L'Imprimeur aux Lecteurs.Sommaire.1018 pages + table des matières. Bon état.Légères traces de mouillure sur la marge de la page de titre et en fin d'ouvrage.
M. F. I. DUNOD , ancien Avocat du Parlement & Professeur Rde Besançon oyal en l'Université
Reference : 17260
TRAITES DE LA MAIN MORTE ET DES RETRAITS
Relié - 26 x 20 - 76 pp - année 1760 - Imprimé chez la Veuve Dupuis Paris avec approbation et privilège du Roi .
Nouvelle édition augmentée de la lettre d'un Magistrat de Franche-Comté, à un Seigneur de la même Province, sur quelques importantes de la Mainmorte. ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES
La dernière donne du président
A. Moreau, 1985. In-8° dos collé de 229 pages.
" 16 mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le chef de l'Etat se trouve confronté à une majorité hostile "
DES ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Étude de droit constitutionnel
, Paris, Arthur Rousseau 1890, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (br. partielt cassé, couv. fanée avec manques), int. très frais, 172p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.
On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Mémoires de Pierre de Miraulmont, conseiller du Roy en la Chambre du thresor. Sur l'origine et institution des Cours souveraines et autres jurisdictions subalternes, encloses dans l'ancien Palais Royal de Paris.
Paris, Abel L'Angelier, 1584 ; in-8°, veau marbré, titre en long, roulette sur les coupes et d'intérieur (reliure ancienne postérieure) ; [12], le dernier blanc, 174 ff. ; armes gravées sur bois, de Philippes Hurault, vicomte de Cheverny, Chancelier de France ; bandeaux et lettrines gravés sur bois.
Edition originale qui comprend les traités suivants : le Parlement ; Maistres des Requestes de l'hostel ; Requestes du Palais ; Parquet des gens du Roy ; Chancellerie ; Chambre du Trésor ; Eauex et fôrets ; Bailliage du Palais ; Connetablie et Mareschaussée de France ; Admirauté ; Chambre des comptes ; Trésoriers de France ; Cour des aides ; Eleus ; Chambre des Monnaies. Pierre de Miraulmont fut conseiller du Roi en la Chambre du trésor de Paris pendant 22 ans. L'ouvrage est dédié à Philippe Hurault, vi-comte de Cheverny, Chancelier de France.Mors faibles, coins un peu usés mais bon exemplaire tout de même, peu courant et fort intéressant sur le fonctionnement de l'Etat au XVIe siècle. Ex-libris Henri Macqueron Alberville.
Dix-huit années de gouvernement parlementaire
Paris 1864 Michel Levy Freres Half-Leather (Hardcover)
Reliure demi-cuir, 18 x 12 cm, 259 pp., français, état du livre: Très bon [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]
Les Envoyés des Assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale. en date du 25 août, l'an deuxième de la République
Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-12, 3 pp., dérelié.
Dépôt des procès-verbaux des Assemblées primaires à la Convention. La brochure comprend une réponse de Robespierre, président de la Convention. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Les Oeuvres de Monsieur de Montreuil.
Paris, Guillaume de Luyne, 1666 ; in-12, veau brun marbré, dos à nerfs décoré et doré, titre doré (reliure de l’époque) ; [1] f. blanc, [14], 629, [1] pp.
Edition originale, le privilège fut accordé le 6 mars 1666 et achevé d’imprimer pour la première fois le 1er avril de la même année ; le privilège, accordé à Claude Barbin, fut partagé entre Thomas Jolly, Louys Billaine, Charles de Sercy et Guillaume de Luyne, cependant leur collation n’est pas identique. Cette édition contient de la correspondance et des poésies de l’auteur qui fut un membre actif des salons parisiens au milieu du XVIIe siècle avec La Sablière et Benserade. Abbé, il fut secrétaire de Daniel de Cosnac, évêque de Valence puis archevêque d’Aix. La correspondance est intéressante car tout à fait dans le style précieux de l’époque, elle reste une source pour l’histoire littéraire de cette époque. Quelques restaurations, bon état général. Edition plutôt rare, nous ignorons si le portrait faisait partie de cette issue car il n’y est pas et semble manquer souvent.
TRAITE DES SAISIES, CONTENANT LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES DANS LES SAISIES ET EXCECUTIONS DES MEUBLES, SAISIES DES FRUITS ET VENTE D'ICEUX - ARRESTATIONS OU BANNIMENS DES SOMMES - SAISIE ET VENTE DES OFFICES PAR DECRETS ET AUTRES ETC....
GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Quelques précisions sur la Décoration intérieure du Parlement de Bretagne
Rennes, Imprimeries réunies (Société coopérative), 22, rue de Nemours Plaquette 1953 In-8 (15,4 x 24 cm), plaquette dos agrafé, paginée de 161 à 184, extrait des Annales de Bretagne, année 1952, fasc. 2 ; très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Notice sur Guillaume du Brueil, auteur du style du Parlement de France
PARIS, Firmin Didot - 1841 - In-8 - Broché - 16 pages -Non coupé
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Relation de ce qui s'est passé en la ville de Bordeaux les derniers jours du mois de juillet 1649 lors de la signification de l'interdiction du Parlement
S.d. (1649), Paris. Plaquette in-8, reliée, demi-chagrin rouge, 12 pages. Intérieur bruni. Quelques larmes aux bords. Mors fissurés. Pièce de témoignage que cette mazarinade publié aux premiers temps de la Fronde.
Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale. Du 15 germinal an 3
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.
Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
NICOLAS, Mre. Augustin (Conseiller du Roy, et Maistre des Requestes ordinaire de son Hostel au Parlement de la Franche-Comté de Bourgogne)
Reference : 109975
(1682)
Si la torture est un moyen seur à verifier les crimes secrets; dissertation morale et juridique, par laquelle il est amplement traitté des Abus qui se commettent par tout en l'Instruction des Procés Criminels, & particulierement en la recherche du Sortilege. Ouvrage necessaire à tous Juges, tant Souverains que Subalternes, et à tous Avocats consultans et patrocinans
1682 A Amsterdam, Chez Abraham Wolfgang - 1682 - In-12 (9,5 x 15cm environ), reliure pleine peau brune, 5 nerfs, filts, fleurons et pièce de titre doré au dos, tranches rouges - 224 pages + Table des matières - Quelqus bandeaux, lettrines et cul-de-lampe
Bon état malgré cuir légèrement érodé et éraflé, coins écrasé - Un coup porté sur la tranche latérale du premier plat - Rousseurs éparses et quelques pages ternies
Paix, Sociétés et Parlements (fin XIXe-1939)
Presses Universitaires de Rennes, 2017, in-8 br., 260 p., N° 26 de Parlement(s) revue d'histoire politique, état de neuf.
"Si vis pacem para bellum", tel était l'adage qui prévalait encore à la veille de la Grande Guerre. Comment, dans ce contexte, défendre la paix, comment la préparer puis la promouvoir pendant et au lendemain d'une guerre totale que l'on voudrait croire être la Der des Der ? Un jeu complexe s'instaure entre les parlementaires et les sociétés civiles qu'ils sont censés représenter, en un moment crucial pour la conception et la mise en oeuvre de la Paix. Alors que la sécurité collective trouve ses premières expressions avec les conférences internationales de désarmement et la création de la Société des Nations, les fascismes menacent de réviser par la force les traités de paix. Ce dossier, constitué d'études de cas et de commentaires de sources sur la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne avant, pendant ou après la Première Guerre mondiale, évalue la façon dont les parlements traduisent ou non les aspirations pacifistes de leurs sociétés civiles. Réciproquement, il montre comment des opinions publiques pacifistes, y compris féministes, peuvent influencer leurs représentants et le débat démocratique. Des enjeux qui trouvent un cruel écho dans l'actualité. Voir le sommaire sur photos jointes.
