‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎BAIL A LOYER : DE TERRES SITUÉES AU FINAGE DE CÉSY, AU LIEU DIT : GRAVE ETIENNE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN MASSÉ, HUBERT SALMON, CHARLES SALMON ET LOUIS SALMON, TOUS MANOEUVRIERS DEMEURANT A SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,4 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Arrets Notables Rendus Par Le Parlement De Provence, Avec Les motifs De Leurs Décisions‎

‎Aix Vve Joseph Davis & Esprit David 1746 Petit in-4° XII+412 pp, (.) Par un Pésident au Mortier du même Parlement. Toutes tranches cirées, dos à 5 nerfs orné de caissons décorés et roulettes. Titre sur pièce de cuir, tome II gratté ( en réalité, seconde partie d'un ouvrage paru en 1744 ). Défauts d'usage, manques sur les coiffe.‎

‎ Usé Pour La Reliure relié Plein Veau ‎

‎Arrets Notables Rendus Par Le Parlement De Provence, Avec Les motifs De Leurs Décisions‎

‎Aix Vve Joseph Davis & Esprit David 1746 Petit in-4° XII+412 pp, (.) Par un Pésident au Mortier du même Parlement. Toutes tranches cirées, dos à 5 nerfs orné de caissons décorés, roulettes sur coupes, titre sur pièce de cuir. Intérieur frais, hormis mouillures sur gardes, page de titre et table. Coins émoussés, multiples fines épidermures sur les plats, manques sur coiffe en queue.‎

‎ Usé Pour La Reliure relié Plein Veau ‎

‎Le PALAIS du PARLEMENT de DAUPHINE‎

‎Un ouvrage de 98 pages, format 175 x 240 mm, broché, illustré, publié en 1965, Editions Didier Richard, bon état, rare‎

‎Histoire du Parlement de Dauphiné, à Grenoble, à travers son extraordinaire architecte, Pierre Bucher, Procureur Général du Roy (1510-1576)‎

‎Revue Historique et Archéologique du Béarn et du Pays Basque - Les Basses-Pyrénées aux Salons Parisiens (P. Lamarque) - Le Rétablissement de l'ancien Parlement de Pau en 1775 (J. Bonnecaze) - La Congrégation des Bourgeois et Artisants de la ville de Pau (1693-1910) (suite) (J.-B. Laborde) - A propos de l'Inondation de Bayonne en 1611 (P. Yturbide) - Notes diverses‎

‎ 1910 1re année - N° 7 - Juillet 1910 - Pau. Imprimerie, 11, rue de la préfecture - in-8 broché‎

‎assez bon état ‎

‎Revue historique et littéraire du Languedoc Libération de l'intelligence (L. Charles-Bellet) - Les premiers présidents du Parlement de Toulouse (Joseph Guérin) - Le paysage de Montpellier et la littérature (P. Jourda) - La région de Toulouse (D. Faucher) - Au pays de Bernard Palissy (Louis Pièrard) - Le couvent des Jacobins de Toulouse et l'essor de la miniature languedocienne (Albert Brimo) - La vie intime d'un conventionnel (Emile Appolis) - En marge de la prise de Montségur (Yves Dossat) - Les sources de la chanson de Sainte-Foy (J. Larrasquet) - Gisements de pétrole en Aquitaine (Lucien Babonneau) - La Garrigue. Son exploitation à travers les âges. II (Paul Marres) / La Jeunesse intellectuelle méridionale au seuil du XXe siècle / Le groupe de "l'Effort". II (Jacques Nervat) / Portraits posthumes : Antonin Perbosc (Paul Rolland) / Echos régionalistes / Table de l'année 1944 / Une carte de vingt illustrations hors-texte‎

‎ N° 4 - 15 novembre 1944 - Paraissant trimestriellement - Editions du Languedoc. 14, rue Timbal. Albi - Broché ‎

‎bon état (couv. un peu jaunie) ‎

‎BIOGRAPHIE DES REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, 2eéd.‎

‎, Paris, E. Lachaud 1872, ptt in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de filets dorés, (des annotations au crayon), bon état, VIII-356p.‎

‎PLAIDOYER DE RIPERT DE MONCLAR DANS L'AFFAIRE DES SOIS-DISANS JESUITES‎

‎ 1799 reliure plein veau blond marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos long (spine without raised band) - compartiments or à fleuron (floweret) avec des petits fers isolés en remplissage et des feuillages exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à filet simple - pièce de titre (label of title) avec filet or (gilt line) sur fond bordeaux, coiffes défraîchies (head and tail of the spine faded), filet (gilt line) sur les coupes (manque de dorure - lack of gilt), tranches rouges (reds edges), marque page en tissu (bookmark), illustrations : orné (illuminated of) d'un bandeau (headpiece) et d'une lettrine (dropped initial), cicatrices de mouillures en lisière de queue sur les premières pages (lights waterstains), 271 pages, sans date (no date) dix-huitième siècle sans lieu (no place) sans Editeur (no colophon), ‎

‎bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated) ‎

‎Compte rendu des Constitutions des Jésuites, par M. Jean-Pierre François de Ripert de Monclar, procureur général du Roi au Parlement de Provence, les 28 mai, 3 et 4 juin 1762, en exécution de l’arrêt de la Cour du 15 mars précédent. ‎

‎S.l. (France), S.n., 1763, in-12 (17x10cm), 584pp., veau marbré d’époque, dos lisse orné, pièce de titre rouge, tranches rouges (frottements, coiffe supérieure arasée, coins usés). ‎

‎Édition complète de ce texte fondamental dans le procès politique et religieux intenté contre la Compagnie de Jésus en France. Jean-Pierre François de Ripert de Monclar, procureur général du roi au Parlement de Provence, y expose une analyse détaillée des Constitutions de l’ordre, démontrant, selon lui, leur incompatibilité avec les lois du royaume, la hiérarchie ecclésiastique et l’autorité du souverain. Ce vaste rapport, prononcé en audience publique à Aix entre mai et juin 1762, marque un tournant dans la lutte entre le pouvoir royal et les jésuites. Il précéda la série d’arrêts qui aboutirent à la suppression de la Compagnie en France (1764), puis à son expulsion de plusieurs pays catholiques. L’ouvrage est devenu un document-clé de la littérature parlementaire anti-jésuite, emblématique de la réaction gallicane et absolutiste contre l’autorité pontificale. ‎

‎La Présidence des assemblées politiques. Préface de Paul Deschanel‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1908 in-8, XXIII pp., 511 pp., broché. ‎

‎Unique édition de cette excellente monographie, qui ne présente que le tort de se concentrer sur les assemblées anglaises, françaises et américaines ; celles d'autres pays européens sont bien évoquées, mais dans des proportions significativement moindres.Henri Ripert (1884-1949) était avocat au barreau de Marseille. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Avocat à Rochefort, député au Conseil des Cinq-Cents, Levallois relate une contestation survenue au sujet d'un médecin décédé, attaché à la marine et dont les scellés ont été effectués à son domicile par le juge-de-paix. C'est à l'administration de la marine de Rochefort qu'il revient d'effectuer cet acte.Martin & Walter, III, 21366. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement et principalement de celui de Toulouse. Nouvelle édition corrigée et augmentée.‎

‎ Toulouse, Dupleix, Laporte & Compagnie, 1769, 1 volume in-4 de 260x195 mm environ, (1) f., vi-(page de titre, préface), (2)-(table)-621 pages, (1) f., pleine reliure d'époque en basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Erreur de pagination : 184 suivi de 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152 au lieu de 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, rétablissement p. 193, sans manque de page (confirmé par les réclames et signatures), tache p. 429, mouillures dans la marge des dernières pages, des épidermures et petites taches d'encre sur les plats. ‎

5 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., en feuilles. Défraîchi.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., dérelié. Court de marges.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu postérieur ‎

‎Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Esprit,maximes et principes de Jean Jacques ROUSSEAU de Genève. ‎

‎In 12 plein cuir fauve raciné,pièce de titre cuir clair, roulette,fers,filets,palmette dorés.Titre,XXIV,444 pages, tranches rouges.A Neufchâtel et en Europe chez les libraires associés 1764.Une tache brune en long sur la page de titre,sinon bon exemplaire‎

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‎musique. ‎

‎œuvres complètes de JJ ROUSSEAU citoyen de Genève. Tome 15è et tome 16è musique.Deux volumes in 12 broché couverture d’attente, papier bleu,étiquette de titre imprimée. Tome 1 : A à LYS,faux-titre,titre,32 pages.Tome 2 :MA-ZA faux-titre,titre,360 pages,13 planches A.B.C.D.E.F.G. H.I.K.L.M.N.Mme Vve Perronneau Guillaume & Cie libraires. 1819,très bon état,grandes marges‎

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‎Traité du droit de retour des dots, des donations, des institutions contractuelles, & des Testaments mutuels.‎

‎ P. Huart, 1737. 2 vol. in-12. Plein veau de l'époque, dos à nerfs richement orné.(1 pièce de titre manque, charnières partiellement fendues, coins énoussés, coiffes un peu usées (le tout très restaurable)‎

‎Traité suivant l'usage et les maximes des Pays de Droit Ecrit & des Pays Coutumiers. Bon état intérieur, bel ex-libris ancien dans le 1er volume.‎

‎Observations.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.‎

‎L'auteur est favorable au nouveau mode d'avancement des militaires. Les soldes vont être revues à la hausse, le mérite sera honoré, les peines seront modérées, "la clémence et la grâce seront possibles".Martin & Walter, Anonymes, 10901. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SENTENCE DONNÉE PAR LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS APRÉS CONTESTATION SUR LE BORNAGE ARMORIÉ DES TERRES DE CÉZY ET DE LA CELLE-SAINT-CYR ENTRE MARIE THERESE NICOLE DEMYDORGE DAME DE TROUX, VEUVE DE JOSEPH COMTE DE DE HALLWEIL, MARÉCHAL DE CAMPS ET ARMÉES DU ROY, MESSIRE VALENTIN LADISLAS ESTERAZY (AMI DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE)D'UNE PART ET LOUISE BENIGME MARIE OCTAVIE FRANCOISE JACQUELINE LAURENCE DE BAUFFREMONT-COURTENAY, PRINCESSE DE LISTENOIS ET TOUTE LA FAMILLE DE BEAUFFREMONT D'AUTRE PART, PARIS, LE 2 MARS 1789‎

‎Paris 1789 un document de 44 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 26 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 23 sols 4 deniers", signature manuscrite : BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS, FAIT A PARIS, LE 2 MARS 1789 ‎

‎PRÉSENTATION DES ILLUSTRES FAMILLES, LA COUR VÉRIFIE LES 25 BORNES ARMORIÉES, RÉTABLIT LE PLAN ET CONDAMNE LA FAMILLE COUPABLE AUX DÉPENS ET A LA PLANTATION DE NOUVELLES BORNES SUIVANT AVIS DU ROY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎SAISIE ET VENTES EN ADJUDICATION A LA CRIÉE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DE MADAME JEANNE GUIBERT VEUVE DU DEFUNT ANTOINE ARRESTE, JARDINIER DEMEURANT AU PÉAGE-DESSOUS PAROISSE DUDIT CÉZY POUR NON PAIEMENT DE RENTE PAR SA CRÉANCIERE MARIE ANNE FILLEU VEUVE DU SIEUR CHARLES COLLET DE CHARMOY AVOCAT DEMEURANT EN LA VILLE DE JOIGNY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743,‎

‎CÉZY 1743 un document de 62 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 27 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 13 sols 4 deniers", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743, ‎

‎PRÉSENTATION DES NON-PAIEMENTS DE LA RENTE DUE, SUCCESSION DES DIFFÉRENTES VENTES A LA CRIÉE DES MEUBLES + VENTE EN ADJUDICATION DES BIENS IMMEUBLES EN PAIEMENT DE LA DETTE AU SIEUR CHARLES COLLET DE CHARMOY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎CEZY 1777 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC.D.NOT.D.P. 23 Sols.4 Deniers", signature manuscrite : DESCHAMPS, NOTAIRE ET TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CÉZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779, ‎

‎CEZY 1779 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixes en noir : "Généralité de Paris - AC.D.N 20 Sols", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CEZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎