‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎BAIL A LOYER : DE TERRES SITUÉES AU FINAGE DE CÉSY, AU LIEU DIT : GRAVE ETIENNE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN MASSÉ, HUBERT SALMON, CHARLES SALMON ET LOUIS SALMON, TOUS MANOEUVRIERS DEMEURANT A SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,4 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎TRAITE DES PROPRES RÉELS, RÉPUTÉS RÉELS ET CONVENTIONNELS + TRAITE DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE. ‎

‎Paris : Nicolas Gosselin, 1714 (Vol.1, 3e éd. revue, corrigée et augmentée) + Compagnie des Libraires, 1724 (Vol.2). 2 volumes de droit : - Traité des Propres réels, réputés réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du Droit français - Traité du Douaire et de la Garde-Noble et bourgeoise qu'on appelle bail en plusieurs coutumes (en 2 parties distinctes) In-4 (26 x 20 cm) reliés plein cuir, dos titrés et dorés à 5 nerfs, décors de fleurons entre caissons, tranches rouges, 665 pages (Vol.1), 343+229 pages (Vol.2), tables des matières. [BEG, petit manque de papier en marge (T.1, p.237)] ‎

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‎Intéressants traités relatifs au droit français du 18e siècle.‎

‎Le PALAIS du PARLEMENT de DAUPHINE‎

‎Un ouvrage de 98 pages, format 175 x 240 mm, broché, illustré, publié en 1965, Editions Didier Richard, bon état, rare‎

‎Histoire du Parlement de Dauphiné, à Grenoble, à travers son extraordinaire architecte, Pierre Bucher, Procureur Général du Roy (1510-1576)‎

‎Revue Historique et Archéologique du Béarn et du Pays Basque - Les Basses-Pyrénées aux Salons Parisiens (P. Lamarque) - Le Rétablissement de l'ancien Parlement de Pau en 1775 (J. Bonnecaze) - La Congrégation des Bourgeois et Artisants de la ville de Pau (1693-1910) (suite) (J.-B. Laborde) - A propos de l'Inondation de Bayonne en 1611 (P. Yturbide) - Notes diverses‎

‎ 1910 1re année - N° 7 - Juillet 1910 - Pau. Imprimerie, 11, rue de la préfecture - in-8 broché‎

‎assez bon état ‎

‎Revue historique et littéraire du Languedoc Libération de l'intelligence (L. Charles-Bellet) - Les premiers présidents du Parlement de Toulouse (Joseph Guérin) - Le paysage de Montpellier et la littérature (P. Jourda) - La région de Toulouse (D. Faucher) - Au pays de Bernard Palissy (Louis Pièrard) - Le couvent des Jacobins de Toulouse et l'essor de la miniature languedocienne (Albert Brimo) - La vie intime d'un conventionnel (Emile Appolis) - En marge de la prise de Montségur (Yves Dossat) - Les sources de la chanson de Sainte-Foy (J. Larrasquet) - Gisements de pétrole en Aquitaine (Lucien Babonneau) - La Garrigue. Son exploitation à travers les âges. II (Paul Marres) / La Jeunesse intellectuelle méridionale au seuil du XXe siècle / Le groupe de "l'Effort". II (Jacques Nervat) / Portraits posthumes : Antonin Perbosc (Paul Rolland) / Echos régionalistes / Table de l'année 1944 / Une carte de vingt illustrations hors-texte‎

‎ N° 4 - 15 novembre 1944 - Paraissant trimestriellement - Editions du Languedoc. 14, rue Timbal. Albi - Broché ‎

‎bon état (couv. un peu jaunie) ‎

‎BIOGRAPHIE DES REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, 2eéd.‎

‎, Paris, E. Lachaud 1872, ptt in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de filets dorés, (des annotations au crayon), bon état, VIII-356p.‎

‎I 450 DEPUTATI DEL PRESENTE E I DEPUTATI DELL'AVVENIRE.‎

‎Per una Società di egregi uomini politici, letterati e giornalisti. Diretta da Cletto Arrighi. Milano, 1864-1865. In-16 gr. (mm. 196x120), 4 volumi in 2 tomi, mz. tela mod. (picc. manc. a un piatto).Di tutto il pubblicato, in 7 volumi, offriamo i seguenti, relativi ai deputati del primo Parlamento italiano:- Vol. II, pp. 347, con 17 ritratti in litografia; biografie di 39 deputati, da Nicola Danetta (n. 48) ad Annibale Marazio (n. 86). - Vol. III, pp. 355, con 18 ritratti; biografie di 48 deputati, da Giuseppe Avezzana (n. 87) a Rodolfo Audinot (n. 134).- Vol. IV, pp. 371, con 32 ritratti; biografie di 85 deputati, da Francesco De-Blasiis (n. 135) a Carlo Gorini (n. 219).- Vol. V, pp. 219, con 15 ritratti; biografie di 57 deputati, da Carlo Fenzi (n. 220) a Testa Pietro (n. 276).Più noto sotto lo pseudonimo anagrammato di Cletto Arrighi, lo scrittore milanese (1830-1906) fu autore di romanzi d'intonazione politica non senza venature patriottico sociali, fra cui il celebre La Scapigliatura. Vivace giornalista, fondò e diresse il periodico satirico La cronaca grigia (1860) che aveva come oggetto soprattutto la vita parlamentare italiana. Così Diz. Treccani,X, p. 373.Esempl. ben conservato.‎

‎PLAIDOYER DE RIPERT DE MONCLAR DANS L'AFFAIRE DES SOIS-DISANS JESUITES‎

‎ 1799 reliure plein veau blond marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos long (spine without raised band) - compartiments or à fleuron (floweret) avec des petits fers isolés en remplissage et des feuillages exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à filet simple - pièce de titre (label of title) avec filet or (gilt line) sur fond bordeaux, coiffes défraîchies (head and tail of the spine faded), filet (gilt line) sur les coupes (manque de dorure - lack of gilt), tranches rouges (reds edges), marque page en tissu (bookmark), illustrations : orné (illuminated of) d'un bandeau (headpiece) et d'une lettrine (dropped initial), cicatrices de mouillures en lisière de queue sur les premières pages (lights waterstains), 271 pages, sans date (no date) dix-huitième siècle sans lieu (no place) sans Editeur (no colophon), ‎

‎bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated) ‎

‎Compte rendu des Constitutions des Jésuites, par M. Jean-Pierre François de Ripert de Monclar, procureur général du Roi au Parlement de Provence, les 28 mai, 3 et 4 juin 1762, en exécution de l’arrêt de la Cour du 15 mars précédent. ‎

‎S.l. (France), S.n., 1763, in-12 (17x10cm), 584pp., veau marbré d’époque, dos lisse orné, pièce de titre rouge, tranches rouges (frottements, coiffe supérieure arasée, coins usés). ‎

‎Édition complète de ce texte fondamental dans le procès politique et religieux intenté contre la Compagnie de Jésus en France. Jean-Pierre François de Ripert de Monclar, procureur général du roi au Parlement de Provence, y expose une analyse détaillée des Constitutions de l’ordre, démontrant, selon lui, leur incompatibilité avec les lois du royaume, la hiérarchie ecclésiastique et l’autorité du souverain. Ce vaste rapport, prononcé en audience publique à Aix entre mai et juin 1762, marque un tournant dans la lutte entre le pouvoir royal et les jésuites. Il précéda la série d’arrêts qui aboutirent à la suppression de la Compagnie en France (1764), puis à son expulsion de plusieurs pays catholiques. L’ouvrage est devenu un document-clé de la littérature parlementaire anti-jésuite, emblématique de la réaction gallicane et absolutiste contre l’autorité pontificale. ‎

‎La Présidence des assemblées politiques.. Préface de Paul Deschanel‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1908 in-8, XXIII pp., 511 pp., broché. ‎

‎Unique édition de cette excellente monographie, qui ne présente que le tort de se concentrer sur les assemblées anglaises, françaises et américaines ; celles d'autres pays européens sont bien évoquées, mais dans des proportions significativement moindres.Henri Ripert (1884-1949) était avocat au barreau de Marseille. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Histoire du palais de justice et du parlement 860-1789. Moeurs, coutumes, institutions judiciaires, procès divers, progrès légal.‎

‎Paris, Durand, 1860. In-8 relié de 392 p . Reliure en demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs. Très bon état général.‎

‎Adresse aux Chambres. La Police sous MM. les ducs de Cazes, Comte Anglès et Baron Mounier.-‎

‎1er volume (mais complet). 2e édition. Paris. L'auteur, Le Normant, etc. Avril 1821. Reliés à la suite: 1° Les Ministres duc de Cazes, Maréchal Gouvion-St-Cyr, et Marquis Dessolles ou Les Conspirations militaires. Paris. Le Normant. Ponthieu. 7 septembre 1820. 2° Les grands défenseurs des libertés publiques, peints sous leurs véritables traits, ou Notices historiques de quelques orateurs libéraux, pour joindre à leurs portraits lithographiés. Par M****. Paris. J. G. Dentu. 1820. (sans les lithos bien sûr qui n'ont jamais paru). 3 ouvrages en 1 volume in-8 (130 x 204mm) dos lisse basane brune, ornée or, pièce de titre rouge, 272; 1f., 113; et 2ff. II, 98 pages. Le 1er ouvrage est signé à la fin M. Robert, le 2° Antoinette Robert. Reliure un peu abîmée, page du 1er titre en partie insolée, sinon bon état intérieur.‎

‎Rares ouvrages très polémiques. Seul le 1er est signalé par Quérard VIII, 72. Trois Ouvrages rares.‎

‎Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés.. Séance du 23 fructidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Avocat à Rochefort, député au Conseil des Cinq-Cents, Levallois relate une contestation survenue au sujet d'un médecin décédé, attaché à la marine et dont les scellés ont été effectués à son domicile par le juge-de-paix. C'est à l'administration de la marine de Rochefort qu'il revient d'effectuer cet acte.Martin & Walter, III, 21366. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667. Relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse‎

‎ Toulouse, Dupleix Laporte & compagnie, 1769, in-quarto, 622 pp. rel. bradel moderne, papier marbré, dos à caissons, tr. rougesntéressant ouvrage de droit, écrit par Marc-Antoine Rodier, Avocat audit Parlement, ancien Bâtonier, sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667. Excellent état, ‎

‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement et principalement de celui de Toulouse. Nouvelle édition corrigée et augmentée.‎

‎ Toulouse, Dupleix, Laporte & Compagnie, 1769, 1 volume in-4 de 260x195 mm environ, (1) f., vi-(page de titre, préface), (2)-(table)-621 pages, (1) f., pleine reliure d'époque en basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges. Erreur de pagination : 184 suivi de 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152 au lieu de 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, rétablissement p. 193, sans manque de page (confirmé par les réclames et signatures), tache p. 429, mouillures dans la marge des dernières pages, des épidermures et petites taches d'encre sur les plats. ‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., en feuilles. Défraîchi.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., dérelié. Court de marges.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu postérieur ‎

‎Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Esprit,maximes et principes de Jean Jacques ROUSSEAU de Genève. ‎

‎In 12 plein cuir fauve raciné,pièce de titre cuir clair, roulette,fers,filets,palmette dorés.Titre,XXIV,444 pages, tranches rouges.A Neufchâtel et en Europe chez les libraires associés 1764.Une tache brune en long sur la page de titre,sinon bon exemplaire‎

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‎musique. ‎

‎œuvres complètes de JJ ROUSSEAU citoyen de Genève. Tome 15è et tome 16è musique.Deux volumes in 12 broché couverture d’attente, papier bleu,étiquette de titre imprimée. Tome 1 : A à LYS,faux-titre,titre,32 pages.Tome 2 :MA-ZA faux-titre,titre,360 pages,13 planches A.B.C.D.E.F.G. H.I.K.L.M.N.Mme Vve Perronneau Guillaume & Cie libraires. 1819,très bon état,grandes marges‎

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‎Traité du droit de retour des dots, des donations, des institutions contractuelles, & des Testaments mutuels.‎

‎ P. Huart, 1737. 2 vol. in-12. Plein veau de l'époque, dos à nerfs richement orné.(1 pièce de titre manque, charnières partiellement fendues, coins énoussés, coiffes un peu usées (le tout très restaurable)‎

‎Traité suivant l'usage et les maximes des Pays de Droit Ecrit & des Pays Coutumiers. Bon état intérieur, bel ex-libris ancien dans le 1er volume.‎