‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris.‎

‎Paris, Plon et Imprimerie Nationale, 1920-1960 2 vol. in-4, IV-465 pp. et et 356 pp., index, demi-basane brune à coins, dos à nerfs, couv. cons. (rel. postérieure). ‎

‎Inventaire contenant la deuxième série 1328-1350, dressée par Henri Furgeot, revu et publié pour les années 1343-1350 par M. Dillay, S. Clemencet et J.-P. Laurent. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sénateurs et députés.. Silhouettes à la plume‎

‎Paris, au journal Le Figaro [Imprimerie C. Motteroz], 1876 in-12 étroit, VIII pp., 375 pp., demi-toile cerise modeste, dos lisse, titre poussé sur le plat supérieur (reliure de l'éditeur). Exemplaire un peu déboîté.‎

‎Tableau nominatif de tous les sénateurs et députés de 1876, chaque personnage étant résumé en quelques phrases généralement féroces ; prenons comme exemple le pauvre Hippolyte Carnot, qui méritait quand même mieux que ça : "Républicain, talent gris. Fils du grand Carnot, père du petit Carnot [Sadi], placé entre eux pour expliquer comment le génie de l'un est devenu la médiocrité de l'autre". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.‎

‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu. ‎

‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la cour de parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxe des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès executorial, suivant le statut et usage du pays. Du 15 mars 1672. Relié à la suite Reglement général de la cour du parlemen, les chambres assemblées, sur l'instruction des procès aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A Aix, chez la veuve Joseph David 1750, Reglement general de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des dépens des parties et quelques points de formalité sur l'instruction des procès. Du 12 mai 1703 à Aix , chez la veuve de Joseph David, Reglement de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des procureurs au siège général d'Aix.‎

‎Aix Chez la veuve de J. David & Esprit David 1763-1764 In- 12 de 59 et 6 ff.n.,ch., 39 ,72, 8 pp., basane, coiffe émoussée. ‎

‎Notre exemplaire est entièrement interfolié avec quelques notes de l'époque. ‎

‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp., ‎

‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎S.l., s.d. (1787) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Du 31 octobre 1787.Il s'agit ici de la dernière grande opposition du Parlement de Bordeaux à l'autorité royale, protestation contre la formation d'Assemblées provinciales ; après de premières remontrances en août, le Parlement fut exilé à Libourne, où il adressa ces remontrances au Roi en octobre.Inusable rhétorique des Cours de justice, qui rejoue sans cesse le traumatisme Maupeou des années 1770-74 : "Les surprises multipliées faites à la religion de votre auguste prédécesseur, pendant les dernières années de son règne, avoient plongé le Royaume dans la consternation : la France étoit couverte d'exilés ; les prisons d'État étoient pleines de victimes du pouvoir arbitraire ; le désordre étoit dans les finances ; la profusion dissipoit les impôts ; & les peuples se croyoient au dernier degré du malheur". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne..‎

‎S.l., s.d. (1787) in-8, 32 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Du 31 octobre 1787.Il s'agit ici de la dernière grande opposition du Parlement de Bordeaux à l'autorité royale, protestation contre la formation d'Assemblées provinciales ; après de premières remontrances en août, le Parlement fut exilé à Libourne, où il adressa ces remontrances au Roi en octobre.Inusable rhétorique des Cours de justice, qui rejoue sans cesse le traumatisme Maupeou des années 1770-74 : "Les surprises multipliées faites à la religion de votre auguste prédécesseur, pendant les dernières années de son règne, avoient plongé le Royaume dans la consternation : la France étoit couverte d'exilés ; les prisons d'État étoient pleines de victimes du pouvoir arbitraire ; le désordre étoit dans les finances ; la profusion dissipoit les impôts ; & les peuples se croyoient au dernier degré du malheur". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du registre des présentations du parlement du 16 janvier 1736.‎

‎Document sur peau de vélin, 16*34cm, daté du 17 décembre 1736, mentionnant notamment M. Malère, représentant du demandeur Charles de Boucheron. Ce dernier avait semble-t-il assigné à comparaître le procureur postulant. Le document est signé Rattier, probablement la personne qui l'a copié. La famille de Boucheron est une famille de Maymac dont on trouve diverses traces : un curé, Léger de Boucheron, Jacques et Charles, avocats, etc. Charles de Boucheron est aussi connu pour le procès qu'il fit contre l'abbaye de Maymac entre 1727 et 1753. ‎

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‎Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

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‎Etat très satisfaisant (anc. mouill. et petits accrocs en pliure) pour ce remarquable témoignage de la lutte contre la spéculation sur les grains au lendemain du terrible hiver de la fin 1693, l'un des deux "grants hyvers" avec celui de 1709, et responsable de près d'1.7 millions de victimes pour le seul Royaume de France). "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, à peine de 3000 liv. d'amende. Du 7 Septembre 1736 [ Sur le Commerce des Vins et Spiritueux à Bordeaux au XVIIIe siècle ]‎

‎1 brochure in-8, Chez J.B. Lacornée, ruë St James, Bordeaux, 4 pp.‎

‎Indic. : "Vû par la cour la Requête à Elle présentée par les Sindics des Courtiers Royaux de Bordeaux, Bourg, Libourne, Blaye & Païs Bordelois... il plut à ladite Cour... de faire inhibitions & défenses à tous Marchands, Facteurs, Agents, Négocians, Commissionnaires, Thonnelliers, Gourmet, Voituriers, & à toutes autres personnes, de faire ni faire faire aucun marché de Vin, Cidres, & Eaux de vie, ni liqueurs, ni autres marchandises, sans appeler un des Courtiers-Commissionnaires crées en Titre d'Office par l'Edit de mil six cent nonante et un... tant dans la présente Ville, que sur le Port & Havre, Fauxbourg d'icellen qu'à la Campagne dans le Pays Bordelois‎

‎Arrest de la Cour de Parlement Consernant ( !) la forme des insinuations des donations, et des registres pour les y enregistrer...du 30 aout 1741. Extrait des Registres de Parlement.‎

‎ Cahier petit in-4° cousu, de 12 pages dont 11 manuscrites, on a apporté une correction " leurs" remplace " plusieurs" à la 1ère page. Ecriture très lisible, sans doute de 1741.‎

‎Examen point par point des changements apportés à l'arrêt de février 1731 par ce nouvel arrêt du 30aout 1741 concernant les donations, et la tenue des registres qui les concernent, les publications et enregistrements des testaments ou actes contenant des substitutions. ( Cl) ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. du 7 septembre 1787‎

‎Grenoble, Vve Giroud et fils, 1787 in-8, 4 pp. ‎

‎Sur la levée et la perception des impositions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ARRETE DU PARLEMENT DE DAUPHINE concernant les Assemblées Provinciales. Du 15 décembre 1787. Suivi de : ARRETE DE LA COUR ET DE MM. LES DUCS ET PAIRS. Du 4 janvier 1788.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1787-1788. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 8 pp. Notes en bas de pages. Mise en garde contre les dérives du pouvoir des Assemblées Provinciales et l'instabilité des Ministres. L'exil de M. le Duc d'Orléans; l'enlèvement de MM. Freteau & Sabatier. RARE. Pas de couverture, infimes défauts sinon très bon état.‎

‎Jeux et Danses, Cabarets. Règlements généraux.‎

‎Sur l’imprimé à Dijon, 1764.. In 4° de 15 pp.‎

‎Juremens, Fêtes et Dimanches, jeux et Danses, cabarets, Attroupements, Chasse, Œufs de Cailles, Pêches, Vignes, Four Banal, etc…, etc…‎

‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎

‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.‎

‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre Très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour de Parlement et Aides à Dijon.‎

‎ 1787 en ff. br. in-12, 42pp., s.l. (Dijon), s.n., 1787,‎

‎" Les Elus des Etats & le Commissaire départi en Bourgogne, font chaque jour des tentatives nouvelles pour dépouiller vôtre Parlement de sa jurisdiction….". ‎

‎ARRETES DU PARLEMENT DE FRANCHE-COMTE. Des 4 & 9 janvier 1788.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1788. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 4 pp. Le refus des impôts nouveaux; L'exil de M. le Duc d'Orléans; l'enlèvement de MM. Freteau & Sabatier. BON ETAT.‎

‎ARRETES DU PARLEMENT DE FRANCHE-COMTE. Des 4 & 9 janvier 1788.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1788. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 4 pp. BON ETAT.‎

‎Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Besançon. le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Dimon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne, & M. Feydeau de Marville, conseiller d'État ordinaire, & au Conseil royal des finances. Du 7 avril 1775‎

‎S.l., s.d. (1775) in-4, 16 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Besançon, en conséquence de l'abandon des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre écrite au Roi par le Parlement de Grenoble. au sujet de la lettre de cachet décernée contre le Sr de Meyrieu, le 23 janvier 1784‎

‎S.l., s.d. in-8, 6 pp., en feuille, non coupé. ‎

‎Le conseiller Louis Corbet de Meyrieu, principal meneur de la fronde au Parlement de Grenoble, reçut au total, dans sa carrière parlementaire des plus agitées, quatorze lettres de cachet ; on serait tenté de dire, pour celle qui occasionne ces véhéments reproches, "dans le lot, on n'y verra goutte", mais ce n'était pas l'avis de ses collègues, qui tancent ici le souverain avec une hauteur dont seuls les robins sont capables. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de la séance de Monsieur le maréchal duc de Broglie. au Parlement de Metz, accompagné de Monsieur de Calonne. Du jeudi 5 octobre 1775‎

‎Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 30 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Metz, qui avait été supprimé par un édit du 10 octobre 1771, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. Il fut rétabli le 26 septembre 1775, grâce à l'intervention personnelle de Pierre-Louis Roederer auprès du Roi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ARRET DU PARLEMENT DE NORMANDIE sur l'Edit des Vingtiemes. Du 20 décembre 1787.‎

‎Rouen, 1787. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 16 pp. Contre l'édit qui lève de nouveaux impôts. Pas de couverture, quelques petites rousseurs, sinon bon état.‎

‎Extrait des registres du Parlement de Normandie du lundi 5 Mai 1788. ‎

‎ 1788 S.l., 1788. Une plaquette in-8 sur papier vergé, paginée de 9 à 17. Tâche en marge. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Très-humbles, très-respectueuses et itératives représentations. que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes & à Pau. Précédées de la lettre de Monsieur Bertin‎

‎S.l., s.d. (1766) in-12, 24 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de remontrances: Très humbles remontrances du Parlement de Normandie en date du 13 mai 1730, 45 pages; très humbles remontrances du Parlement de Normandie au Roi, au sujet du procès du Curé de St Godard de Roüen, 40 pages; très humbles remontrances du Parlement de Normandie (aout septembre 1753), 76 pages; Très humbles remontrances de Rouen (novembre 1753), IV-72 pages, Suivi de: Apologie des Curez du diocese de Paris contre l'ordonnance de Monseigneur l'Archevêque de Reims du 4 janvier 1717 portant condamnation d'un imprimé intitulé: Lettre des Curez de Paris & du Diocèse, &c...., sans lieu ni éditeur, 1718, VIII-328 pages+ 4 de table.‎

‎ 1718 recueil factice de remontrances, en 1 volume in-12 relié pleine basane naturelle de l'époque, 45, 40, 76, IV-72 et VIII-328-4 pages, dos à 5 nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre bordeaux "REMONTR", coiffes arrasées, quelques épidermures sans gravité, une charnière fendue sur 2 cm, mais bon état‎