‎REPRESENTATIONS DU PARLEMENT AU ROI, arrêtées le mercredi 9 janvier 1788, les Ducs & Pairs y séans, en conférence de l'Arrêté pris le vendredi 4 précédent..‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1787. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 8 pp. L'exil de M. le Duc d'Orléans; l'enlèvement de MM. Freteau & Sabatier. RARE. Pas de couverture, petit manque angulaire à une page (sans dommage pour le texte) sinon très bon état.‎

‎REPRESENTATIONS DU PARLEMENT AU ROI, du 8 décembre 1787.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1787. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 7 pp. Au sujet de l'exil de M. le Duc d'Orléans; de l'enlèvement de MM. Freteau & Sabatier, et de l'injustice que cela représente. RARE. Pas de couverture, infimes défauts sinon très bon état.‎

‎TRES HUMBLES ET TRES RESPECTUEUSES REMONTRANCES DE LA COUR DES AYDES DE PARIS sur l'Edit de décembre 1770, et l'état actuel du Parlement de Paris.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 18 février 1771, plaquette in-12 (180x110) brochée de 20 pp. RARE. Pas de couverture, première page un peu défraîchie, infimes défauts sinon bon état.‎

‎L'édit de décembre 1770 assujettit au droit de marc d'or toutes les Lettres de noblesse, de reconnaissance ou de confirmation. En représailles, les parlementaires suspendent leurs travaux et présentent ces remontrances‎

‎Très Humbles Remonstrances par Escrit faites et présentées au Roy par Messieurs du Parlement de Paris en la ville de Sully-sur-Loire, contre le Retour et pour l'esloignement ou la punition du Cardinal Mazarin‎

‎1 vol. in-8 cartonnage postérieur, brochure reliée sous couv. postérieure (1835), De l'Imprimerie de la Veuve I. Guillemot, Paris, 1652, 15 pp.‎

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‎Bon exemplaire (ex-libris F.-Em. Boutineau, pharmacop. Turonensis). Fuyant Paris, le jeune Louis XIV, sa mère Anne d'Autriche, le Cardinal Mazarin et la Cour firent halte deux jours au château de Sully (Sully-sur-Loire) et y passèrent le jour de Pâques (28 et 29 mars 1652). C'est là que des délégués du Parlement de Paris relancèrent le Roi et lui apportèrent ces "Très-Humbles Remontrances".‎

‎Edit du Roi, portant rétablissement des Officiers du Parlement de Rouen. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1774‎

‎Rouen, De l'Imprimerie de J. J. Le Boullenger, 1774 in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎A la suite : - Ordonnance du Roi pour le Parlement de Rouen. Donnée à Fontainebleau au mois d'octobre 1774. A Rouen, de l'imprimerie de J. J. Le Boullanger, 1774, 14 pp. ‎

‎PRECIS de ce qui s'est passé au Parlement de Rouen; avec ses arrêtés des 17, 18 et 19 août 1763. No place, (1763). - (Bound with:) PRECIS de ce qui s'est passé au Parlement séant à Rouen, depuis la S. Martin, jusques & compris le 19 novembre 1763. (Drop-head title). No place, (1763). - (Bound with:) LETTRE de M. de Premier Président au Roi en date du 19 novembre 1763, en lui envoyant la démission de Messieurs du parlement. (Drop-head title). No place, (1763). - (Bound with:) PRECIS de ce qui s'est passé au Parlement séant à Rouen, depuis le 24 mars 1764; et très-humble et très-respectueuses représentations présentées au Roi, par Messieurs les Députés, sur differens objets.‎

‎No place, (1764). 4 works bound in 1 volume. 22 pp.; 40 pp.; 118 pp.; (2), 66 pp. Small 8vo. Contemporary marbled calf, spine gilt with raised bands, red edges. None in Conlon. The principal object of these works is to protest against the Edicts of April 1763 and deal with taxes, weighing so heavily on the people. At head of the third piece, page 3: PRECIS de ce qui s'est passé au Parlement de Rouen depuis le 14 mars 1763, jour de sa rentrée. ‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel et faculté de rachat...‎

‎ Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, rue Dauphine... 13 x 20 Paris 1779 In-8, reliure plein veau raciné, xiv-privilège-430 p., dos cloisonné et fleuronné à cinq nerfs, pièce de titre de maroquin, tranches rouges, filet doré sur les coupes. Titre complet: Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles et les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes et usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, et à la jurisprudence des cours souveraines. Traité d'un jurisconsulte du Parlement de Toulouse, qui fait suite à celui de Pothier (1762), intéressant pour l'étude des différents retraits en pays de coutumes et en pays de droit écrit, et plus largement sur la question des transmissions de patrimoine à la fin de l'Ancien Régime. Mors légèrement fendillé en queue, quelques légères épidermures, coupes supérieures et coins un peu usagés, petite tache d'humidité en haut des dernières pages. Mais très bon et solide exemplaire. Peu fréquent.(B43) Livre ‎

‎Très bon ‎

‎RAPPORT ELABORE AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LE RACISME ET LA XENOPHOBIE. SUR LES RESULTATS DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUETE‎

‎CECA-CEE-CEEA. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages. Un tampon rouge et un numéro sur la 1ère de couverture.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Rapport: M. GLYN FORD Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎FICHES TECHNIQUES SUR L’UNION EUROPÉENNE par la Direction générale des Études‎

‎, Luxembourg, Communauté européenne 1999, in-8, br., neuf, 349p.‎

‎l' université européenne - recueils De Documents‎

‎ Direction Générale De La Documentation Parlementaire broché Bristol illustré 1967 109 pages en format 19 - 25 cm - Décembre 1967- TBE ‎

‎Très Bon État ‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. ‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. ‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. ‎

‎Report of the Commissioners appointed to Inquire into the Condition and Management of Lights, Buoys, and Beacons. Together with a Letter from Rear-Admiral W.A.B. Hamilton, Chairman of the Commission, and Appendix and index. Presented to the Houses of ...‎

‎London, Eyre & Spottiswoode, 1861. Folio. 2 contemp. hcalf. Spines gilt. Titlelabels with gilt lettering. (8),LI,228(24),692 pp., 3 folded maps (Index-map with colouring), 2 diagrams, 5 plates. Textdiagrams, textillustrations in woodcut. Clean and fine.‎

‎Les ecclésiastiques parlementaires français, 1848-1977 ‎

‎Pontoise, EDIJAC, 1988, grand in-8 cartonnage skiv. blanc (17 x 27), 432 p., préface de Jean Foyer, illustré de portraits in-t., ex-libris, très bon état. ‎

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‎Un ouvrage précieux par son caractère exhaustif, sur un sujet qui n'avait jamais été traité dans son ensemble. Pour chacun des personnages, l'auteur a rassemblé biographie, interventions, notes… Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Les Liégeois ont marché sur la voie de la Révolution française et ont combattu "le despotisme". Malgré les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789, les Autrichiens sont à nouveau aux frontières des Pays-Bas. Les réformes modérées engagées par Frédéric-Guillaume II n'ont pas été appliquées et la liberté du pays liégeois est menacée. Appel à la France pour qu'elle soutienne ce territoire qui pourrait devenir un facteur de destabilisation pour la frontière Nord de la France.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎Opinion sur la peine de mort en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. ‎

‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎

‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. ‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan, séance du 16 juin 1790.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790); in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté. ‎

‎L’ANNÉE PARLEMENTAIRE, 1863-1864‎

‎, Paris, Librairie Internationale 1865, ptt in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin noire, dos lisse avec filets dorés encadrants, (rares piqûres), bon état, 306p.‎

‎Conférences des Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre. Avec les anciennes Ordonnances du Royaume, le Droit Ecrit & les Arrests, Enrichies d'annotations et de décisions importantes - Nouvelle édtion Corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & Odonnances, donnés par LOUIS XV en interprétation de celles de LOUIS XIV, que de plusieurs réglements pour la procédure du Conseil ; Et d'un grand nombre de qui ne font point dans les editions précédentes‎

‎ 1755 Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression.de fes nouvelles ordonnances - 1755 - 2 volumes in-4 - Reliure plein veau époque, dos à 5 nerfs ornés de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre du T. I - Tranches rouges - vignettes, lettrines et culs de lampe - Page de titre déchirée au T. I - mais complète) T. I : 530 + 252 + 84 + Table - T. II : 1000 pp ‎

‎L'ouvrage comprend deux parties. Dans la première sont traitées les matières civiles, dans la seconde, les matières criminelles, les duels, le règlement des maréchaux de France, le commerce... (bm1) - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Traité des Provisions de Cour de Rome à titre de prévention ; du concours des Provisions ; des fonctions des Banquiers-Expéditionaires ; & des régles qui doivent être observées dans les impétrations des Bénéfices. . Pour servir de suite aux Traités des Collations & Provisions des Bénéfices.‎

‎Paris / Chartres, Ant. Claude Briasson, Libraire / F. Le Tellier, Imprimeur 1756 2 tomes. In-16, reliure de l’époque, plein veau marbré, dos à 5 nerfs ornés d’un filet doré, caissons ornés de motifs dorés, coupes ornées d’un filet doré, tranches rouges. VI + 538 - VI + 490 pp.‎

‎Jean-Jacques Piales (1747-1789), avocat au Parlement, s’attacha aux grandes questions de droit public, de jurisdiction, etc. il se livra entièrement à la pratique bénéficiale. Bon état d’occasion ‎

‎4 brouillons autographes à Nicolas-Alexandre de Ségur (1697-1755), président du parlement de Bordeaux et à sa femme Charlotte-Emilie Le Fèvre de Caumartin (morte en 1759)‎

‎Lot divers : brouillons de Casaux autour de Nicolas-Alexandre de Ségur (1697-1755), président du parlement de Bordeaux et de sa femme Charlotte-Emilie Le Fèvre de Caumartin (morte en 1759) : .Au marquis de Ségur pour lui annoncer la mort de sa soeur, Mademoiselle de Calon. Ségur, propriétaire du château Calon, avait ajouté Calon à son nom. Un mot est aussi adressé à son épouse. 28 mai 1754. .A la marquise de Ségur : lettre suite à la nomination de son neveu comme intendant de Flandres & d'Artois et des Trois Evêchés. La lettre mentionne aussi à plusieurs reprise les Argenson : Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (1652-1721) est le beau frère de la marquise de Ségur. Avril 1754. .A un ami [le marquis de Ségur?], mentions du parlement, de « Mr de Ségur », de l'hiver rude à Paris. Paris, 1er février 1757. .Probablement à la marquise de Ségur, pour la remercier de sa lettre de félicitation pour son mariage (qui eut lieu le 25 février 1756). 20 mars 1756. [217] ‎

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‎deux petits documents autographes et un papier XIXe provenant de la famille‎

‎Lot divers : .Copie du testament de Maurice de Saxe (1696-1750), datée du 1er mars 1746. Semble être de la main de Casaux. .Copie d'une lettre de M Dupaty, avocat général en octobre 1774. Semble aussi de la main de Casaux. .Notes pour Mr Delaunay. A propos de propriétés. Document XIXe (il mentionne Lafon-Blaniac, député de 1827 à 1833). [217] ‎

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