‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Report of the Commissioners appointed to Inquire into the Condition and Management of Lights, Buoys, and Beacons. Together with a Letter from Rear-Admiral W.A.B. Hamilton, Chairman of the Commission, and Appendix and index. Presented to the Houses of ...‎

‎London, Eyre & Spottiswoode, 1861. Folio. 2 contemp. hcalf. Spines gilt. Titlelabels with gilt lettering. (8),LI,228(24),692 pp., 3 folded maps (Index-map with colouring), 2 diagrams, 5 plates. Textdiagrams, textillustrations in woodcut. Clean and fine.‎

‎Les œuvres de L. Annaeus, Seneca. Mises en françois.‎

‎Rouen Chez Robert Valentin, dans la Cour du Palais. 1626 In-8, (1) page de titre, (6) feuillets adresse au Roy. Et autres, (1) blanc, (3) table des sommaires, 555 feuillets (numérotés sur la page de droite, (13) table des matières, (1) blanc, (1) page de titre Les controverses et suasoires de M. Annaeus, Seneca Rheteur., (1) A la mémoire de, Des controverses, 326 pages.Velin contemporain, 24cm x17cm, Sénèque écrit à la plume à la coiffe. La traduction par M. Chalvet, président aux enquêtes au parlement de Toulouse, mais aussi juge de la poésie française et mainteneur des jeux floraux fut dédié à Henri IV, en l’an 1603. Se faisant discret lors des guerres civiles, Chalvet se retire en sa demeure en Auvergne et y consacre son temps à l’étude de Sénèque, « pour se consoler des misères publiques, et pour employer utilement son loisir ». ‎

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‎Rapport sur la situation actuelle de la France fait au nom de la commission extraordinaire, du 30 juin1792.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 18 pp., cousu sous couverture d'attente. ‎

‎Pastoret adopta avec modération les principes de la Révolution. Ministre de l'intérieur, en 1790, il fut élu à la Législative et se prononça pour l'abolition de l'esclavage. Il appuya la déclaration de guerre à l'Autriche et présenta un rapport sur la laïcisation de l'état civil. Alors que nos frontières sont menacées par les Prussiens, Pastoret souligne la désorganisation et l'inexpérience de l'administration. L'unité de la Nation est plus que jamais nécessaire au moment où s'agitent les ennemis de l'intérieur (manoeuvres nobiliaires et troubles sacerdotaux).Martin & Walter, III, 26569. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Les Liégeois ont marché sur la voie de la Révolution française et ont combattu "le despotisme". Malgré les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789, les Autrichiens sont à nouveau aux frontières des Pays-Bas. Les réformes modérées engagées par Frédéric-Guillaume II n'ont pas été appliquées et la liberté du pays liégeois est menacée. Appel à la France pour qu'elle soutienne ce territoire qui pourrait devenir un facteur de destabilisation pour la frontière Nord de la France.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎

‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan,. séance du 16 juin 1790.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790); in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L’ANNÉE PARLEMENTAIRE, 1863-1864‎

‎, Paris, Librairie Internationale 1865, ptt in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin noire, dos lisse avec filets dorés encadrants, (rares piqûres), bon état, 306p.‎

‎Conférences des Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre. Avec les anciennes Ordonnances du Royaume, le Droit Ecrit & les Arrests, Enrichies d'annotations et de décisions importantes - Nouvelle édtion Corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & Odonnances, donnés par LOUIS XV en interprétation de celles de LOUIS XIV, que de plusieurs réglements pour la procédure du Conseil ; Et d'un grand nombre de qui ne font point dans les editions précédentes‎

‎ 1755 Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression.de fes nouvelles ordonnances - 1755 - 2 volumes in-4 - Reliure plein veau époque, dos à 5 nerfs ornés de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre du T. I - Tranches rouges - vignettes, lettrines et culs de lampe - Page de titre déchirée au T. I - mais complète) T. I : 530 + 252 + 84 + Table - T. II : 1000 pp ‎

‎L'ouvrage comprend deux parties. Dans la première sont traitées les matières civiles, dans la seconde, les matières criminelles, les duels, le règlement des maréchaux de France, le commerce... (bm1) - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Traité des Provisions de Cour de Rome à titre de prévention ; du concours des Provisions ; des fonctions des Banquiers-Expéditionaires ; & des régles qui doivent être observées dans les impétrations des Bénéfices. . Pour servir de suite aux Traités des Collations & Provisions des Bénéfices.‎

‎Paris / Chartres, Ant. Claude Briasson, Libraire / F. Le Tellier, Imprimeur 1756 2 tomes. In-16, reliure de l’époque, plein veau marbré, dos à 5 nerfs ornés d’un filet doré, caissons ornés de motifs dorés, coupes ornées d’un filet doré, tranches rouges. VI + 538 - VI + 490 pp.‎

‎Jean-Jacques Piales (1747-1789), avocat au Parlement, s’attacha aux grandes questions de droit public, de jurisdiction, etc. il se livra entièrement à la pratique bénéficiale. Bon état d’occasion ‎

‎LES OFFICIERS AU PARLEMENT DE DOLE LEUR FAMILLE‎

‎Etude St.Simon.2ème édition.In-4,couv.souple avec blasons en couleurs.508 p.CD joint.Etat de neuf.‎

‎4 brouillons autographes à Nicolas-Alexandre de Ségur (1697-1755), président du parlement de Bordeaux et à sa femme Charlotte-Emilie Le Fèvre de Caumartin (morte en 1759)‎

‎Lot divers : brouillons de Casaux autour de Nicolas-Alexandre de Ségur (1697-1755), président du parlement de Bordeaux et de sa femme Charlotte-Emilie Le Fèvre de Caumartin (morte en 1759) : .Au marquis de Ségur pour lui annoncer la mort de sa soeur, Mademoiselle de Calon. Ségur, propriétaire du château Calon, avait ajouté Calon à son nom. Un mot est aussi adressé à son épouse. 28 mai 1754. .A la marquise de Ségur : lettre suite à la nomination de son neveu comme intendant de Flandres & d'Artois et des Trois Evêchés. La lettre mentionne aussi à plusieurs reprise les Argenson : Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson (1652-1721) est le beau frère de la marquise de Ségur. Avril 1754. .A un ami [le marquis de Ségur?], mentions du parlement, de « Mr de Ségur », de l'hiver rude à Paris. Paris, 1er février 1757. .Probablement à la marquise de Ségur, pour la remercier de sa lettre de félicitation pour son mariage (qui eut lieu le 25 février 1756). 20 mars 1756. [217] ‎

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‎deux petits documents autographes et un papier XIXe provenant de la famille‎

‎Lot divers : .Copie du testament de Maurice de Saxe (1696-1750), datée du 1er mars 1746. Semble être de la main de Casaux. .Copie d'une lettre de M Dupaty, avocat général en octobre 1774. Semble aussi de la main de Casaux. .Notes pour Mr Delaunay. A propos de propriétés. Document XIXe (il mentionne Lafon-Blaniac, député de 1827 à 1833). [217] ‎

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‎TRAITÉ DE DROIT POLITIQUE ÉLECTORAL ET PARLEMENTAIRE, 2eéd. revue et augmentée‎

‎, Paris, Librairies-imprimeries réunies 1902, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à quatre nerfs, filets soulignants estampés à froid, tr. mouchetées, (dos lég. insolé, coupes lég. frottées, p. de garde détachées), bon état hormis les défauts mentionnés, int. frais, XVI-1432p.‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Abrégé de l'histoire de la souveraineté de Dombes, publié pour la première fois d'après le manuscrit des Archives Nationales par Joseph Nouvellet.‎

‎Lyon, Mougin-Rusand, 1884 ; in-4, broché ; XX, 96 pp., couverture beige rempliée, titre manuscrit au dos ; imprimé sur beau vergé pur fil BFK.‎

‎M. de Poleins fut procureur général au Parlement de Dombes (1699-1723). Malgré son titre, il s'agit là de l'édition de la totalité du manuscrit. Couverture légèrement défraichie avec quelques rares petites rousseurs. Bon exemplaire. ‎

‎Arrêts du parlement de Flandre Sur diverses questions de droit, De coutume et de pratique Recueillis par feu Messire Jacques de POLLET conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des coustumes & des Usages du païs. ‎

‎Première édition, in-4 plein cuir, dos à cinq nerfs, intérieur frais, grands bandeaux, lettrines, cul de lampe. Manque de cuir aux coins, ainsi que sur le bas du plat de devant, traces d'usage, mors supérieur du plat de devant fendu en tête et pieds sans nuisance à l'ouvrage.‎

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‎Hors frais d'envoi, en l'état. poids: 1 kg‎

‎Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.‎

‎Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.‎

‎Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Journal des audiences et arrêts du parlement de Bretagne, Tome troisième‎

‎A Rennes, Chez Vatar imprimeur ordinaire du Roi et du Parlement, au coin du Palais, à la Palme d'Or Relié 1763 In-8 (20 x 25 cm), reliure plein veau, dos à cinq nerfs orné de caissons dorés, 786 pages, tome 3 seul ; cuir craquelé au dos, coiffe inférieure abîmée, frottements aux plats et mors, tampons au titre et au 2e plat, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze‎

‎S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎