‎Observations sur les rapports d’experts, Où l’on recherche & propose des moyens pour les rendre ,oins arbitraires, plus corrects, & en prévenir la multiplicité; Avec des Projets ou Essais des principales Procédures de ce genre, ent’autres, pour l’Estimation des Successions, ou Compositions de Masses; Suivis des Evaluations des Rentes & Pensions viageres & des Usufruits, selon leurs différents taux & l’âge des Rentiers, Pensionnaires ou Usufruitiers, par des tables de Calculs ou Comptes faits; Terminées par les Observations concernant l’Edit des Hypotheques, de 1771; & des Etats du prix des Grais & du Vin, depuis d’anciennes époques.‎

‎A Grenoble, Chez J.L.A. Giroud, Imprimeur-Librarie. 1785. 17,5x10,5 cm. 2 f., IV, 176 p. Reliure demi-cuir de l'époque.‎

‎Couverture frottée. - Bel exemplaire intérieur.‎

‎"Observations sur les rapports d'experts, où l'on recherche et propose des moyens pour les rendre moins arbitraires, plus corrects et en prévenir la multiplicité. Avec des projets ou Essais des principales procédures de ce genre, entr'autres, pour l'estimation des successions ou Composition de masses. Suivis des Evaluations des Rentes et pensions viagères et des usufruits, selon leurs différents taux et l'âge des Rentiers, pensionnaires ou usufruitiers, par des tables de calculs ou Comptes faits. Terminés par des observations concernant l'Edit des Hypothèques, de 1771 ; et des Etats du prix des Grains et du Vin, depuis d'anciennes époques. "‎

‎A Grenoble, Chez J.L.A. Giroud, 1785. Petit in 8 veau de l'époque (coins et coiffes émoussés), tranches rouges, IV-176 pp.‎

‎Première édition.‎

‎The House of Lords in the Parliaments of Edward VI and Mary I : An Institutional Study‎

‎Cambridge University Press Cartonné avec jaquette 1981 In-8 (14,5 x 22,3 cm), cartonné avec jaquette, 321 pages, texte en anglais ; dos de la jaquette insolé, bon état général par ailleurs. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Essai sur l'histoire de Rome, des Etats-Généraux de la France, et du parlement d'Angleterre. Tome premier et second par M. ***‎

‎Philadelphie, 1789, in 8, tome I : 466pp. Tome II : 304pp. rel. basane blonde d'ep. dos très orné, encadrement doré sur les plats.‎

‎T. bon ex. Manque Tome 3, relatif au parlement d'Angleterre. Epidermures et petits manques de peau, bel ex Libris "S. Mollevaut". Impression de Philadelphie. Cet ouvrage écrit avec clarté remporta à l'époque le prix de l' Académie Française.Impression de Philadelphie. Kes deux vol.‎

‎Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif.. Du 26 frimaire, l'an 7‎

‎Paris, Impr. nationale, Frimaire an 7 in-8, 3 pp., dérelié. Petite déchirure sur la première page.‎

‎Message du Directoire au Conseil des Anciens : prise de Turin, les arsenaux du Piémont sont aux mains des français, toutes les places fortes sont prises. Les troupes piémontaises et Suisses ont arboré la cocarde tricolore et se sont réunies à l'armée d'Italie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Histoire parlementaire de France, tome II (recueil complet des discours prononcé dans les chambres de 1819 à 1848)‎

‎Paris, Michel Lévy, frères, libraires-éditeurs, rue Vivienne, 2 bis, et boulevard des Italiens, 15 Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps Broché 1863 In-8 (14x23 cm), broché, tome 2 isolé (sur les 5), 489 pages, recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848 ; pliures et fissures au dos jauni, petits manques aux coiffes, plats un peu salis, rousseurs à l'intérieur, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Recueil de Jurisprudence civile du Pays de Droit Ecrit et Coutumier, Par ordre alphabétique. Revue et très considérablement augmentée, Par M. Guy du Rousseaud de La Combe, Avocat au Parlement‎

‎ 1785 A PARIS, chez Nyon fils, 1785 - In-4 - Reliure plein veau de l'époque, accroc à la coiffe de tête, coins émoussés - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre cerise, titre doré - Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - Ex-libris armorié "Bibiltheca Goren de Grandrivière" - Impression en 2 colonnes - Page de titre, Explication (4ff)-616 pages +(1ff) approbation et privilège - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 45667‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎D’UNE CHAMBRE HAUTE, NÉCESSITÉ D’UNE SECONDE CHAMBRE, CHAMBRES HAUTES FRANÇAISES, CHAMBRES HAUTES ÉTRANGÈRES, extrait de la Revue Pratique du droit français, t. XXXIII‎

‎, Paris, Marescq Aîné 1872, br., (débroché, couverture fanée), intérieur frais, IV-94p.‎

‎SENTENCES ARBITRALES ENTRE LOUIS MONTON DE KERGENTIL, AVOCAT A LA COUR, SÉNÉCHAL DU MARQUISAT DE BECDELIEVRE, ET JAN DEJONVER SON BEAU-FRERE, FAIT AU BATZ DE L'AUDITOIRE DE LA COUR ROYALE DE GUÉRANDE, LE 24 AOUT 1648‎

‎guerande 1648 un document, broché de format : 19,5 centimètres de large par 28,8 centimètres de haut, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, de 24 pages, signature manuscrite à l'encre brune : BORRÉ,‎

‎Louis Monton de Kergentil avocat à la cour de guérande, deviendra maire de Guérande ...... BEL EXEMPLAIRE ....... TRÉS INTÉRESSANT EN CE QUI CONCERNE LES GRANDES FAMILLES GUÉRANDAISES ...... EN TRÉS BON ÉTAT (VERY GOOD CONDITION). en trés bon état ‎

‎L' ex-général de division Meyer à la Convention nationale.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Guérin, (An III) in-8, 16 pp., broché sous couverture rose moderne. ‎

‎Protestation du général de division Meyer, ancien aide de camp de La Fayette, et commandant les troupes de la ville de Maubeuge, suspendu sans décret de la Convention ni arrêté du Comité de salut public. Il justifie sa conduite devant l'armée autrichienne et apporte des pièces à l'appui de son courage et de sa bonne foi.Martin & Walter, III, 24163.Broché à la suite :Pétition du frère du général Meyer, à la Convention nationale, 15 pp., Paris, impr. de Guérin, (s.d.), nombreuses pièces justificatives. Le général est présenté comme un anti-fédéraliste et un des premiers à avoir dénoncé le complot de Dumouriez. L'auteur réclame l'élargissement de son frère, détenu depuis deux mois à la conciergerie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoires d'Europe.‎

‎Paris, Criterion, 1994 15 x 23, 281 pp., broché, très bon état‎

‎entretiens avec Jean-Paul Picaper du Figaro‎

‎Le Palais de justice de Rennes. La cour de Parlement de Bretagne‎

‎La Découvrance L'amateur averti Broché 1994 In-8, (24x18 cm), broché, dos carré-collé, 199 pages, iconographie en noir et blanc, préface de M. Bourde de la Rogerie, bibliographie ; dos insolé, plats légèrement frottés, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le Palais-Bourbon. Tableaux de la vie parlementaire française.‎

‎Coll. "Essai", éd. La Tour d'Aigues, février 1995, EDITION ORIGINANLE, 298 pp., quelques gravures en noir, annexes, table des matières, La "vie" parlementaire au Palais-Bourbon au XIXe siècle. Très bon état ‎

‎LES ASSEMBLEES PROVINCIALES EN NORMANDIE ET LE PARLEMENT DE ROUEN ‎

‎ Paris, AUBRY 1869, in 8 broché , 498 pages , bon etat, ‎

‎RAY AX ‎

‎Les assemblées provinciales en Normandie et le parlement de Rouen‎

‎Aubry Auguste Broché 1869 In-8 (16x25 cm), broché, (VII)-498 pages, documents recueillis et publiés par C. Hippeau ; pliures au dos, coiffes légèrement frottées, rousseurs à l'intérieur, nom de l'ancien propriétaire sur le 1er plat, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Figures parlementaires - Les Présidents des Assemblées françaises au XIXe siècle ‎

‎Flammarion, 1930, in-8 br. (12 x 18,5), 284 p., bon état. ‎

‎Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Fraktionsbildung im Französichen Parlament (Beihefte der Francia, Band 8)‎

‎Artemis Cartonné 1979 In-8 (17,5 x 24,5 cm), cartonné toilé, 477 pages ; quelques petites traces sur les plats, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎The Parliament of Brittany and the Crown: 1665-1675‎

‎ Plaquette "In-8 (15,2 x 22,8 cm), dos agrafé, sans couverture, sans date, paginé de 412 à 433, texte en anglais, réimpression de ""French Historical Studies, Volume IV, Number 4, Fall 1966"" ; petites traces de rouille sur la première et dernière page, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Chambre des députés. Session 1844. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à la translation du domicile politique. séance du 21 juin 1844‎

‎[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Convention nationale. Rapport et projet de décret des livres élémentaires destinés à l'instruction publique.‎

‎Paris, Impr. nationale, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. Légère déchirure p. 5 sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur souhaite la confection de nouveaux ouvrages, plus modernes et en conformité avec les progrès scientifiques et les Droits de l'Homme. Un ensemble de personnes qualifiées seront chargées par le Comité d'instruction publique de soumettre leur travail à l'approbation de la Convention. Il sera ouvert un concours pour la composition des livres des écoles primaires et secondaires. Martin & Walter, I, 450. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Société des Amis de la République, une et indivisible. séante, rue du Mont-Marat, près la rue du Jour, à la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins‎

‎Paris, Impr. de Galletti, aux Jacobins Honoré, s.d. in-12, 4 pp., ‎

‎La Société des Amis de la République réclame le droit d'être à nouveau affiliée aux Jacobins, car elle s'est toujours alliée aux sans-culottes "dans les moments où ont a cherché à corrompre l'opinion publique". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le PARLEMENT EUROPEEN, une Utopie, une Imposture, un Danger‎

‎Un ouvrage de 212 pages, format 135 x 210 mm, broché couverture couleur, publié en 1978, La Librairie Française, bon état‎

‎Livre politique consacré au Parlement Européen‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Jean-Charles d'Augeard (1725-ap.1777), président à mortier au Parlement de Bordeaux, conseiller du roi. L.A.S., Poitiers, 14 mars 1777, 1p in-4. Adresse et cachet aux armes (illisibles) au dos. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux : « Je saisirai toujours avec empressement, Monsieur, les occasions d'être utile à Monsieur votre frère, vous me rendez justice en ne doutant pas de l'envie que j'ai de rendre service à un camarade et à un ami ; je me flatte qu'il m'accorde ce titre. Pontac qui doit venir me joindre ici à la fin du mois pourrait se charger de conduire les mulets de Monsieur votre frère jusqu'à Poitiers. Je lui en écris. Je compte partir d'ici le vingt six ou le vint sept de ce mois. Procurez-moi des occasions de vous être bon à quelque chose et j'espère que vous reconnaitrez que mon attachement pour vous n'est pas moins sincère que celui que j'ai voué à Monsieur votre frère. Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Daugeard. Présentez, je vous prie, mes respects à Monsieur votre père et à Madame votre mère ». d'Augeard avait épousé Luce-Eléonore de Chardeboeuf de Pradel, originaire de Poitiers, en 1763. Il est parfois donné (à tort !) mort en 1755. Pontac est un membre de la fameuse famille bordelaise dont l'histoire est autant liée aux vins de Bordeaux qu'à son parlement. Elle donne des présidents à mortier et des premiers présidents. [215] ‎

‎Explication de l'appareil pour la harangue qui se fait à l'honneur du Parlement de Paris au Collège de Louis le Grand chez les Pères de la Compagnie de Jésus ‎

‎Paris Imprimerie de Gabriel Martin 1684 in-4 dérelié, dos fendu ‎

‎29 pp.Sommervogel I, 1057. Saffroy II, 25110 (édit. de 1685).Edition originale, anonyme, de cette apologie du Parlement de Paris, où l'auteur se proposait de montrer tout ce que cette institution avait fait pour le bien de la religion, le service du roi, l'intérêt des particuliers et la paix des familles. On trouve ici la description du lieu où a été prononcé le panégyrique, avec une courte histoire des premiers présidents du Parlement de Paris. Une nouvelle édition, illustrée des armoiries des parlementaires, fut publiée en 1685. Jésuite, poète et dramaturge néo-latin, Jacques de La Baune naquit à Paris en 1649. Entré au noviciat en 1665, il enseigna les humanités au collège Louis-le-Grand, avant de devenir recteur du collège de Rouen. Il mourut à Paris en 1725. Rare. 5 exemplaires au CCFr, tous à Paris : BnF Tolbiac (2), Arsenal, Cour de Cassation, Bibliothèque Mazarine ‎