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‎ROUVIERE Arnaud De La. (Avocat au Parlement de Provence).‎

Reference : 3361

‎Traité du droit de retour des dots, des donations, des institutions contractuelles, & des Testaments mutuels.‎

‎ P. Huart, 1737. 2 vol. in-12. Plein veau de l'époque, dos à nerfs richement orné.(1 pièce de titre manque, charnières partiellement fendues, coins énoussés, coiffes un peu usées (le tout très restaurable)‎


‎Traité suivant l'usage et les maximes des Pays de Droit Ecrit & des Pays Coutumiers. Bon état intérieur, bel ex-libris ancien dans le 1er volume.‎

Librairie la Devinière - Montmerle sur Saône

Phone number : 04 74 69 35 19

EUR100.00 (€100.00 )

‎[RÉFORMES MILITAIRES] ‎

Reference : 204094

‎Observations.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.‎


‎L'auteur est favorable au nouveau mode d'avancement des militaires. Les soldes vont être revues à la hausse, le mérite sera honoré, les peines seront modérées, "la clémence et la grâce seront possibles".Martin & Walter, Anonymes, 10901. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 06 46 54 64 48

EUR30.00 (€30.00 )

‎[RÉGIONALISME - CÉZY - CELLE-SAINT-CYR (YONNE)] BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS‎

Reference : 25404

(1789)

‎SENTENCE DONNÉE PAR LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS APRÉS CONTESTATION SUR LE BORNAGE ARMORIÉ DES TERRES DE CÉZY ET DE LA CELLE-SAINT-CYR ENTRE MARIE THERESE NICOLE DEMYDORGE DAME DE TROUX, VEUVE DE JOSEPH COMTE DE DE HALLWEIL, MARÉCHAL DE CAMPS ET ARMÉES DU ROY, MESSIRE VALENTIN LADISLAS ESTERAZY (AMI DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE)D'UNE PART ET LOUISE BENIGME MARIE OCTAVIE FRANCOISE JACQUELINE LAURENCE DE BAUFFREMONT-COURTENAY, PRINCESSE DE LISTENOIS ET TOUTE LA FAMILLE DE BEAUFFREMONT D'AUTRE PART, PARIS, LE 2 MARS 1789‎

‎Paris 1789 un document de 44 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 26 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 23 sols 4 deniers", signature manuscrite : BURUET, CONSEILLER DU ROI, A LA CHAMBRE DES REQUÈTES DU PARLEMENT DE PARIS, FAIT A PARIS, LE 2 MARS 1789 ‎


‎PRÉSENTATION DES ILLUSTRES FAMILLES, LA COUR VÉRIFIE LES 25 BORNES ARMORIÉES, RÉTABLIT LE PLAN ET CONDAMNE LA FAMILLE COUPABLE AUX DÉPENS ET A LA PLANTATION DE NOUVELLES BORNES SUIVANT AVIS DU ROY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR1,000.00 (€1,000.00 )

‎[RÉGIONALISME - CÉZY - JOIGNY (YONNE)] CLAUDE HARDOUIN SIEUR DE LA REINERYE, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE , CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY - EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY‎

Reference : 25405

(1743)

‎SAISIE ET VENTES EN ADJUDICATION A LA CRIÉE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DE MADAME JEANNE GUIBERT VEUVE DU DEFUNT ANTOINE ARRESTE, JARDINIER DEMEURANT AU PÉAGE-DESSOUS PAROISSE DUDIT CÉZY POUR NON PAIEMENT DE RENTE PAR SA CRÉANCIERE MARIE ANNE FILLEU VEUVE DU SIEUR CHARLES COLLET DE CHARMOY AVOCAT DEMEURANT EN LA VILLE DE JOIGNY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743,‎

‎CÉZY 1743 un document de 62 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 27 x 20 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - greffier 13 sols 4 deniers", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 8 MARS 1743, ‎


‎PRÉSENTATION DES NON-PAIEMENTS DE LA RENTE DUE, SUCCESSION DES DIFFÉRENTES VENTES A LA CRIÉE DES MEUBLES + VENTE EN ADJUDICATION DES BIENS IMMEUBLES EN PAIEMENT DE LA DETTE AU SIEUR CHARLES COLLET DE CHARMOY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR280.00 (€280.00 )

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] DEVINEUR ET DESCHAMPS, NOTAIRES DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE ET DE POLICE DU BAILLIAGE ET COMTE DE CÉZY + CHARLES CLAUDE VEILLET PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE JUSTICE DE CÉZY ‎

Reference : 25406

(1777)

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎CEZY 1777 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC.D.NOT.D.P. 23 Sols.4 Deniers", signature manuscrite : DESCHAMPS, NOTAIRE ET TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎


‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR280.00 (€280.00 )

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ‎

Reference : 25410

(1779)

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CÉZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779, ‎

‎CEZY 1779 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixes en noir : "Généralité de Paris - AC.D.N 20 Sols", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779, ‎


‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CEZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

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‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ‎

Reference : 25419

(1771)

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎


‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

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‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ‎

Reference : 25420

(1771)

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 22 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 22 NOVEMBRE 1771, ‎


‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE ... RARETÉ ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

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‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ‎

Reference : 25421

(1771)

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎


‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, comment s'y excerce le droit de passage, car pour y aller il faut passer par l'isle des "oisons", pour passer a pied ou a charroy, pour vuider les marchandises de Foin, Fesseau, Perches, oziers et autres, il est noté que l'on peut exploiter les Saules pour l'osier, mais il est interdit d'arracher un pied de Saule sans demander l'imposition du martelet du seigneur à l'agent du seigneur et l'obligation de replanter aussitôt après, obligation d'arracher les ronces, interdiction de couper le coeur des arbres : Ormes, Peupliers, Vernes(Aulnes) seulement les branches, droit de fauchage de l'herbe mais en bon père de famille, ne prétendre a aucune diminution en cas de débordement ou changement du lit de la rivière, interdiction d'y conduite des bestiaux à paitre, à peine de six livres d'amende, bail payable en 2 termes chaque année : à la saint jean baptiste et à la Toussaint, paiement de 125 livres + six poulardes (pour noël) + un millier de fesseaux aiguisés (brins d'osiers) et 2 javelles de liens (au mois de mai) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

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‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLET PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ‎

Reference : 25403

(1778)

‎BAIL A LIGE DU "MOULIN BANAL D'EN HAUT" SITUE A CEZY AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CEZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, VICE AMIRAL DE FRANCE, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS RATIVEAU ET SA FEMME DEMEURANT A BRION DANS L'YONNE, CEZY, LE 14 FEVRIER 1778 ‎

‎CÉZY 1778 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 14 FEVRIER 1778 ‎


‎BAIL DETAILLÉ DU MOULIN BANAL D'EN HAUT situé a Cézy ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR280.00 (€280.00 )

‎ [RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)]EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLET PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ‎

Reference : 25460

(1771)

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 23 SOLS 4 DENIERS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎


‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRA L DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur sa parcelle, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 2 pieds d'Ormes ou Tillots dans les trous délimitant le dit arpent et de planter des peupliers le long des rives de la dite rivière morte, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 34 livres et 1 paire de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

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‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLENIE‎

Reference : 25401

(1771)

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS, D'UN ARPENT DE PRÉ AU LIEU DIT RIVIERE MORTE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN BONNEROT LABOUREUR A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎


‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

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‎[RÉGIONALISME - SAINTE-LUCE] PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHERE ÉVEQUE DE NANTES - MORICET ET JALABER NOTAIRES ROYAUX DE NANTES‎

Reference : 28601

(1774)

‎AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DE LA RINTIÈRE, PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 48 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 9 JUILLET 1774‎

‎SAINTE-LUCE 1774 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : "BRETAGNE - 1 SOL", signatures historiées des Notaires Royaux de Nantes : MORICET ET JALABER, AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DE LA RINTIÈRE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 48 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIBAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 9 JUILLET 1774,‎


‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

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‎[RÉGIONALISME - SAINTE-LUCE] PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHERE ÉVEQUE DE NANTES - MORICET ET JALABER NOTAIRES ROYAUX DE NANTES‎

Reference : 28602

(1774)

‎AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DU MOTTAY , PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 57 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 17 DECEMBRE 1774, ‎

‎SAINTE-LUCE 1774 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : "BRETAGNE - 1 SOL", signatures historiées des Notaires Royaux de Nantes : MORICET ET JALABER, AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DU MOTTAY , PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 57 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 17 DECEMBRE 1774, ‎


‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

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‎SAINT-CHARLES Pierre‎

Reference : 38101

‎La Franc-Maçonnerie au Parlement. ‎

‎La Librairie Française. 1956. In-12. Br. Préface de Georges Ollivier. 188 p. BE. ‎


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Phone number : 33 05 56 81 68 79

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‎SAINT-PASTOUR ‎

Reference : 17414

‎LA FRANC-MACONNERIE AU PARLEMENT ‎

‎ Broché - 13,5 x 21 - 189 pp - année1970 - Editions Documents et Temoignages - illustrations ‎


Bouquinerie70 - combeaufontaine

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‎SAINT-PASTOUR ‎

Reference : 154300

(1970)

‎La franc-maconnerie au parlement‎

‎ Documents et témoignages Documents et témoignages, 1970. In-8 broché de 189 pages illustrées. Très bon état‎


‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

Phone number : 05 65 42 95 21

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‎SALLE (avocat au Parlement)‎

Reference : 2845

Phone number : 09 61 45 05 25

EUR107.69 (€107.69 )

‎SALVATORE BARZILAI‎

Reference : 21406

(1912)

‎VITA PARLAMENTARE DISCORSI E PROFILI POLITICI CON PREFAZIONE DI FERDINANDO MARTINI ‎

‎ROMA TIPOGRAFIA EDITRICE NAZIONALE 1912‎


‎Edizione del 1912 di questo interessante scritto politico del politico e giornalista Salvatore Barzilai (1860-1939) sulla vita parlamentare. Prefazione di Ferdinando Martini. All'interno: Profili (Depretis, Crispi, Cairoli, Baccarini, Bonghi, Farini, Biancheri, Fortis, Coccapieller, Nicotera, Zanardelli, Codronchi, Coppino, Cavallotti, Magliani, Bovio, Ferri, Di Rudinì, Grimaldi, Taiani, Miceli ecc..), Discorsi (Crispi e la politica ecclesiastica, il primo Gabinetto Pelloux, Pelloux e l'ostruzionismo parlamentare; Il Ministero Saracco; Zanardelli e lo sciopero ferroviario; Il Secondo Gabinetto Giolitti e Repubblicani; Il Gabinetto interinale Tittoni; Il secondo Gabinetto Giolitti e Repubblicani; i secondo gabinetto Fortis; Giolitti e le elezioni; Il secondo Gabinetto Sonnino; Il Gabinetto Luzzatti ecc..).. In discrete condizioni Copertina editoriale in discrete condizioni generali con usure ai margini e dorso. Piatto anteriore staccato. Legatura in mediocri condizioni con rotture. All'interno le pagine si presentano in buone condizioni con rare fioriture. In 8. Dim. 22,5x15,5 cm. Pp. VIII+468. Edition of 1912 of this interesting political writing by the journalist and politician Salvatore Barzilai (1860-1939). Prefation by Ferdinando Martini. Inside: Profiles (Depretis, Crispi, Cairoli, Baccarini, Bonghi, Farini, Biancheri, Fortis, Coccapieller, Nicotera, Zanardelli, Codronchi, Coppino, Cavallotti, Magliani, Bovio, Ferri, Di Rudinì, Grimaldi, Taiani, Miceli ecc..), Speeches (Crispi e la politica ecclesiastica, il primo Gabinetto Pelloux, Pelloux e l'ostruzionismo parlamentare; Il Ministero Saracco; Zanardelli e lo sciopero ferroviario; Il Secondo Gabinetto Giolitti e Repubblicani; Il Gabinetto interinale Tittoni; Il secondo Gabinetto Giolitti e Repubblicani; i secondo gabinetto Fortis; Giolitti e le elezioni; Il secondo Gabinetto Sonnino; Il Gabinetto Luzzatti ecc..).. In fair conditions. Editorial cover in fair conditions lightly worn in the extremities. Front plate detached. Binding in poor conditions with cracks. Inside pages are in good conditions with occasional foxings. In 8. Dim. 22,5x15,5 cm. Pp. VIII+468.‎

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‎Saulnier de la Pinelais Gustave‎

Reference : qi1853

(1896)

‎Le barreau du parlement de Bretagne (1553-1790) : les procureurs - les avocats‎

‎Alphonse Picard et Fils, Librairie générale de J. Plihon et L. Hervé Relié 1896 Grand in-4 (18.5 x 26.2 cm), relié demi-peau, dos à 5 nerfs avec pièce de titre doré, signet, couverture d'origine conservée, 340 pages, gravure en noir et blanc sous serpente en frontispice, lettrines, culs-de-lampes et bandeaux ; rousseurs sur les plats d'origine, par ailleurs intérieur frais, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎


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‎SECRETARIAT DU PARLEMENT EUROPEEN‎

Reference : RO80021959

(1977)

‎Le Parlement Européen‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 23 pages. Quelques illustrations et schémas en couleurs dans le texte et hors-texte.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 940-Histoire générale de l'Europe‎


‎ Classification Dewey : 940-Histoire générale de l'Europe‎

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‎SENEQUE - Mis en francois par Mathieu de Chalvet (conseiller du roy en ses conseils, & President és Enquestes du Parlement de Tolose) - Traductions des traités, sur le Manuscrits, par I. Baudouin‎

Reference : 110204

(1647)

‎Les Oeuvres de Luc Ann Seneque, mises en francois par Mathieu de Chalvet. Avec plusieurs traictez moraux, et dédiées à Monseigneur l'Eminentissime Cardinal Mazarin. (suivi de :) Traictez Moraux et philosophiques de Luc Ann Seneque‎

‎ 1647 A Paris, de l'Imprimerie de Michel Blageart, au bout du Pont-Neuf, au coin de la Rue Dauphiné - M. DC. XXXXVII. 1647 - In-Folio, demi basane, 5 nerfs - 507 + 212 pages (en un volume - Une gravure sur la page de grand titre - Nombreux bandeaux et lettrines‎


‎Assez bon état, reliure compacte malgré cassée et quelques feuillets légèrement déchaussés - Cuir érodé avec manque aux coiffes et une déchirure - Frottements, coups et manque (bas du premier plat et coiffes) sur les plats - L'intérieur reste frais malgré quelques rousseurs, auréoles et plis) - Petite galerie de vers sur le premier plat avec report sur les 3 premières pages ‎

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‎SENNEP J.‎

Reference : 1729

‎Au bout du quai cours abrégé d’histoire parlementaire.‎

‎In 4 broché,couverture illustrée,titre et nombreuses caricatures de l’auteur.brossard 1929 papier cassant ‎


Charbonnel - Bar le Duc

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‎SERENT (Armand-Sigismond, comte de)‎

Reference : 203125

‎Analyse de la brochure intitulée : des conditions nécessaires à la légalité des Etats-Généraux.‎

‎Paris, S.l., 1788 in-8, 23 pp., broché. ‎


‎Député du Nivernais à la Constituante, le comte de Sérent défendit les intérêt de la royauté. Il donne son avis sur la forme que prendra la réunion des Etats Généraux : vote par ordre ou vote par tête ? Droit du Parlement de Paris à prescrire la forme des Etats Généraux ? Réflexions sur les Etats de 1483 et de 1614.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎SERVAN‎

Reference : 98384

(1769)

‎Discours sur les moeurs, prononcé au parlement de Grenoble en 1769.‎

‎ Grabit 1769 Lyon, Joseph-Sulpice Grabit Libraire, sans date (XVIIIe siècle), 83 p., en attente de reliure, 1 planche hors-texte, page de titre insolée, pages cornées, bon état pour le reste.‎


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