‎Transformation de la colonie privée du Val-d'Yèvre en colonie publique.-‎

‎Extrait d'un bulletin de l'Académie des Sciences Morales et Politiques. s. d. (1876). In-8 (146 x 226mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, pages 415 à 429 du bulletin. Bon exemplaire, peu courant.‎

‎Auteur de remarquables travaux sur le système pénitentiaire, la peine de mort, etc. Il achète, en 1846, 140 hectares du marais du Val d'Yèvre, près de Bourges, pour y installer une colonie agricole qui accueillit les jeunes détenus. Cette colonie a fermé en 1924. ‎

‎LOUVEL LE REGICIDE.‎

‎Perrin Paris 1923 In-8 ( 190 X 125 mm ) de 257 pages, demi chagrin bleu nuit, dos à nerfs. Frontispice. Bon exemplaire.‎

‎MANUEL DE DROIT D'OUTRE-MER. Union Francaise. Afrique du Nord. Territoires d'Outre-Mer. Indochine ‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1949 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 374 pages [1]. François Luchaire, professeur à la Faculté de Droit de Nancy. Envoi autographe signé par l'auteur au ministre Paul Coste-Floret. Paul Coste-Floret, Montpellier 1911-1979, homme politique français, Ministre de la France d'Outre-mer entre 1947 et 1950. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Et la montagne fleurira‎

‎Denoël 1975 368 pages in-8. 1975. broché avec bandeau conservé. 368 pages. Ce roman historique de Luc Willette (pseudonyme de Luc Bihl) se déroule en 1851 après le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Il suit le jeune avocat Pierre Benezech de retour à Forcalquier en Provence qui se retrouve plongé au cœur de l'insurrection populaire qui embrase la région pour défendre la République. Le récit mêle l'aventure personnelle du héros à la fresque historique des luttes sociales‎

‎Bon état général‎

‎La dottrina del diritto naturale in G.B. Vico / università di Roma XXXII‎

‎Dott. A. Giuffrè Editore / Milano 2026 in8. 2026. Broché.‎

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‎Bon état couverture défraîchie bords un peu frottés intérieur propre pages non-coupées‎

‎The Origins of the European Legal Order‎

‎Cambridge University Press 2026 656 pages in8. 2026. Relié. 656 pages.‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette‎

‎Les Jeunes Françaises au XVIIIe siècle‎

‎Paris, A la Revue Française, Alexis Redier, 1932. Coll. "Quand la France était jeune". In-8 broché, 217 p. Bon état : mouillure discrète en haut des pages. Non coupé.Dédicace de l'auteur.‎

‎"Traité de l'expertise en toutes matières; expertises amiable, judiciaire, médicale, des architectes, des géomètres, des ingénieurs, des comptables, en matière maritime, fluviale et d'assurances."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1985. 16 x 24, 479 pp., broché, très bon état.‎

‎Des Devoirs des seigneurs dans leurs Terres. Suivant les ordonnances de France. ‎

‎Paris, Chez Pierre Le Petit, 1668. Petit in-12, veau, dos à nerfs orné avec pièce de titre, épidermures, coiffe sup. arasée, manque en coin à la page de titre. ‎

‎Publié sous le pseudonyme du Sieur de Laval. L'ouvrage traite des Devoirs des Seigneurs envers l'Église, la Justice, la Police, et pour le soulagement de leurs sujets, et particulièrement des Pauvres, il nous donne des éléments appréciables sur les rapports sociétaux de l’époque. M2-Et4 ‎

‎"Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé (2 volumes); tome premier : Organisation professionnelle, censure, droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes; tome second : Production, distribution, exploitation, crédit, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alphabétique, tables des documents et des espèces de jurisprudence."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957. 15 x 23, 2 volumes, 448 + 436 pages, reliure souple d'édition, très bon état.‎

‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎

‎ 1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎

‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…". ‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu. ‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L' Oeuvre de Léon Blum : La fin des alliances - La troisième force - Politique européenne - Pour la justice - 1947-1950.‎

‎ 1963 1963 Ed. Albin Michel, 1963,gros volume in-8 broché, 476 pp.tres bon etat ‎

‎Ray J4* ‎

‎Les transformations du droit public‎

‎Éditions La Mémoire du Droit 1999 304 pages 11 2x1 8x19cm. 1999. Broché. 304 pages.‎

‎proche du très bon état couverture un peu ternie intérieur propre‎

‎Leçons de droit public général faites à la Faculté de droit de l'Université Égyptienne pendant les mois de Janvier Février et Mars 1926‎

‎Éditions La Mémoire du Droit 2026 341 pages 11 4x1 6x18 8cm. 2026. Broché. 341 pages.‎

‎Bon Etat bonne tenue intérieur propre‎

‎Justice et argumentation - essais à la mémoire de Chaïm Perelman‎

‎Université de bruxelles 1986 in8. 1986. Broché.‎

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‎La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Pr‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence 2026 in8. 2026. Cartonné. La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Première partie Notion de personnalité morale. Classification et création des personnes morales. Deuxième partie la Vie des personnes morales. Leur suppression et ses conséquences --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME‎

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‎Bon état bonne tenue couverture un peu ternie intérieur propre --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME‎

‎Résurrection‎

‎Le club francais du livre 1964 466 pages IN4. 1964. reliure editeur. 466 pages. Résurrection est un roman de Léon Tolstoï publié en 1899 qui suit l'histoire du prince Dmitri Ivanovitch Nekhlioudov un jeune militaire aristocrate. À travers son parcours et sa relation avec Katioucha Maslova Tolstoï mène une analyse sociale et morale profonde de la société russe explorant les thèmes de la rédemption de la justice et des causes historiques de la révolution‎

‎Bon état‎

‎Résurrection tome 1et 2 ( complet) - numéroté 484/2000‎

‎Amis du club du livre du mois 2026 562 pages in8. 2026. reliure editeur sous rodhoid. 2 volume(s). 562 pages. Le roman 'Résurrection' de Léon Tolstoï publié en 1899-1900 suit le prince Dmitri Nekhlioudov qui confronté aux conséquences tragiques d'un acte de sa jeunesse sur Katioucha Maslova entame une quête de rédemption. L'œuvre explore les injustices du système judiciaire et carcéral russe à travers une enquête approfondie tout en offrant une analyse profonde de la société de l'époque et des thèmes philosophiques chers à Tolstoï‎

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‎intérieur trés propre‎

‎Traité théorique et pratique de la Possession et des actions possessoires - TOME PREMIER‎

‎Bruylant-Christophe et compagnie 1866 in8. 1866. Relié.‎

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‎bords frottés coins émoussés intérieur propre reliure en bon état de fonctionnement‎

‎Infliction of the death penalty by means of electricity.. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject‎

‎S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié. ‎

‎Il s'agit de l'une des contributions du médecin et psychiatre new yorkais Carlos Frederick MacDonald (1845-1926) sur la mise en place du mode d'exécution par l'électricité dans les années 1890 : la première exécution utilisant ce procédé avait eu lieu le 6 août 1890 sur la personne de William Francis Kemmler, convaincu du meurtre de son épouse ("common-law wife" quand même), et MacDonald était un des deux médecins à y assister. Il développe ici six autres cas. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations en la cause pour le Lieutenant General du Baillage de Chauny (factum)‎

‎ Factum de 15 pages en 2 cahiers cousus ensemble, format 20x26 cm, belle vignette en en-tete, date de 1769. Une piqure et quelques taches sans dommage pour le texte. Bon etat. ‎

‎La Police parisienne. Le service de la sûreté par son ancien chef‎

‎Paris, G. Charpentier 1884 I-12 18 x 11 cm. Reliure demi-basane havane, dos lisse, 394 pp., table.‎

‎ Gustave Macé (1835-1904) fut le chef de la sûreté (Préfecture de police de Paris) de 1879 à 1884. Bon état d’occasion ‎

‎Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-‎

‎Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.‎

‎Dossier J... Comme justice.‎

‎Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France. ‎