‎A la mémoire de M. LE BARON DACLIN. ‎

‎ broché - 14,5x22,5 - 18 pp - 1887 - imprimerie J. JACQUIN, Besançon.‎

‎La Louveterie.-‎

‎La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.‎

‎La Haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers 1191-1790.‎

‎Rouen, Maugard, 1947. Grand in-8 de 315 pages, un plan dépliant de Louviers et deux planches de sceaux. Envoi. Broché, en partie non coupé, en bon état, rousseurs sur les tranches.‎

‎Louviers, petite ville de Normandie, entre Rouen et Evreux, a été jadis le siège d'une Haute-Justice ayant appartenu aux Archevêques de Rouen, comtes de Louviers. ‎

‎HISTOIRE DE LA FRANC-MACONNERIE EN EURE-ET-LOIR 1762-1945 (2 volumes).‎

‎Chartres : Imprimerie du Petit Beauceron, s.d. (publication à compte d'auteur : 1980 ?). 2 volumes brochés, couvertures illustrées de photos en noir recto-verso, 348 + 436 pages ronéotypées, annexes (T1 : document du 18e siècle sur le grade de Maître de Loge, T2 : tableau indicatif des loges d'Eure et Loir, index alphabétique des Francs-maçons nommés, tableau des régiments à Châteaudun). [BE, complet de ses deux volumes]‎

‎TOME 1 : Franc-maçonnerie à Anet et Chartres. TOME 2 : Franc-maçonnerie à Châteaudun et Dreux.‎

‎Traicté du DEGUERPISSEMENT et délaissement par hypothèque. - Suivi du - Traicté de la garantie des RENTES.‎

‎Abel L Paris 1610 2 ouvrages reliés en 1 fort volume petit in-4 ( 225 X 175 mm ), plein vélin ivoire, dos lisse avec titre manuscrit. ( Reliure de l'époque ). Traces d'anciennes mouillures claires. Bon exemplaire.‎

‎Transformation de la colonie privée du Val-d'Yèvre en colonie publique.-‎

‎Extrait d'un bulletin de l'Académie des Sciences Morales et Politiques. s. d. (1876). In-8 (146 x 226mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, pages 415 à 429 du bulletin. Bon exemplaire, peu courant.‎

‎Auteur de remarquables travaux sur le système pénitentiaire, la peine de mort, etc. Il achète, en 1846, 140 hectares du marais du Val d'Yèvre, près de Bourges, pour y installer une colonie agricole qui accueillit les jeunes détenus. Cette colonie a fermé en 1924. ‎

‎LOUVEL LE REGICIDE . ‎

‎ Librairie Académique Perrin et Cie, Paris, 1923, collection "Enigmes et Drames Judiciaires", portrait en frontispice, broché, 260pp. bon état+, 190x120 . (p3) ‎

‎Les Jeunes Françaises au XVIIIe siècle‎

‎Paris, A la Revue Française, Alexis Redier, 1932. Coll. "Quand la France était jeune". In-8 broché, 217 p. Bon état : mouillure discrète en haut des pages. Non coupé.Dédicace de l'auteur.‎

‎"Traité de l'expertise en toutes matières; expertises amiable, judiciaire, médicale, des architectes, des géomètres, des ingénieurs, des comptables, en matière maritime, fluviale et d'assurances."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1985. 16 x 24, 479 pp., broché, très bon état.‎

‎"Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé (2 volumes); tome premier : Organisation professionnelle, censure, droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes; tome second : Production, distribution, exploitation, crédit, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alphabétique, tables des documents et des espèces de jurisprudence."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957. 15 x 23, 2 volumes, 448 + 436 pages, reliure souple d'édition, très bon état.‎

‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎

‎ 1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎

‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…". ‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu. ‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L' Oeuvre de Léon Blum : La fin des alliances - La troisième force - Politique européenne - Pour la justice - 1947-1950.‎

‎ 1963 1963 Ed. Albin Michel, 1963,gros volume in-8 broché, 476 pp.tres bon etat ‎

‎Ray J4* ‎

‎Justice et argumentation - essais à la mémoire de Chaïm Perelman‎

‎Université de bruxelles 1986 in8. 1986. Broché.‎

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‎Etat correct couverture défraîchie rousseurs sur tranche intérieur propre‎

‎Traité théorique et pratique de la Possession et des actions possessoires - TOME PREMIER‎

‎Bruylant-Christophe et compagnie 1866 in8. 1866. Relié.‎

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‎bords frottés coins émoussés intérieur propre reliure en bon état de fonctionnement‎

‎Des Droits et des Devoirs du Citoyen.-‎

‎Kell. s.n. 1791. In-12 veau brun, dos lisse orné, tranches rouges, 232pp. y compris la page de titre n.ch. Bel exemplaire.‎

‎Tchemerzine IV, 254-255, ne signale que les éditions de 1789. Impression de l'époque révolutionnaire.‎

‎Infliction of the death penalty by means of electricity. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject‎

‎S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié. ‎

‎Il s'agit de l'une des contributions du médecin et psychiatre new yorkais Carlos Frederick MacDonald (1845-1926) sur la mise en place du mode d'exécution par l'électricité dans les années 1890 : la première exécution utilisant ce procédé avait eu lieu le 6 août 1890 sur la personne de William Francis Kemmler, convaincu du meurtre de son épouse ("common-law wife" quand même), et MacDonald était un des deux médecins à y assister. Il développe ici six autres cas. ‎

‎Observations en la cause pour le Lieutenant General du Baillage de Chauny (factum)‎

‎ Factum de 15 pages en 2 cahiers cousus ensemble, format 20x26 cm, belle vignette en en-tete, date de 1769. Une piqure et quelques taches sans dommage pour le texte. Bon etat. ‎

‎Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-‎

‎Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.‎

‎Dossier J... Comme justice.‎

‎Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France. ‎

‎Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.‎

‎Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie. ‎

‎Privilège de Juridiction / cour d'appel de Liège‎

‎L. Rega (imp.) 1938 28 pages in8. 1938. Broché. 28 pages.‎

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‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎Du Gouvernement occulte, de ses agens et de ses actes‎

‎ 1815 suivi de pièces officielles sur les troubles de Vaucluse. - Observations sur l'administration de la justice dans le Gard et Vaucluse en 1815. - Observations sur le prétendu acquittement de Trois-taillons. - Réponse à une des attaques de M. Clausel de Coussergues. - Requêtes à la Cour de cassation, faisant suite aux pièces et documens publiés le 18 novembre Paris chez DALIBON , LIBRAIRIE , Palais -Royal le 27 novembre 1820‎

‎Petit fascicule in 8 broché sans couverture , interieur tres frais sans manque Ray AA1* ‎

‎Le Temple enseveli ‎

‎Paris, Fasquelle, 1908 ‎

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‎In-12 (18,7 x 12,2 cm), demi-chagrin bleu, dos à quatre nerfs orné mosaïqué, tête dorée, couverture conservée. (dos légèrement passé, quelques menus défauts). // 12o (18,7 x 12,2 cm), blue half-shagreen, spine tooled with mosaic raised on four bands, top edge gilt, soft cover preserved. (spine lightly faded, some minor defects). ‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié. ‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. ‎