‎Traicté du DEGUERPISSEMENT et délaissement par hypothèque. - Suivi du - Traicté de la garantie des RENTES.‎

‎Abel L Paris 1610 2 ouvrages reliés en 1 fort volume petit in-4 ( 225 X 175 mm ), plein vélin ivoire, dos lisse avec titre manuscrit. ( Reliure de l'époque ). Traces d'anciennes mouillures claires. Bon exemplaire.‎

‎LES HAUTS FAITS D'ESPLANDIAN. Suite d'Amadis des Gaules. Première & seconde parties ‎

‎Amsterdam / se vend à Paris Chez Jean-François Jolly / chez la veuve Pissot 1751 in 12 (16,5x10,5) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, [1] 216 pages, et 208 pages, les 2 pages de titre sont illustrés de vignettes gravées par Delafosse d'après Eisen. Edition originale. Très bel exemplaire, très frais ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Ed. originale ‎

‎DU SYSTÈME PÉNAL ET DU SYSTÈME RÉPRESSIF EN GÉNÉRAL ET DE LA PEINE DE MORT EN PARTICULIER ‎

‎Paris Charles-Béchet, Libraire-Commissionnaire 1827 in 8 (21,5x13,5) 1 volume reliure demi veau prune ancienne, dos orné de faux nerfs dorés, tranches peignées, LXXXIII et 424 pages [2], avec 2 tableaux dépliants. Charles Lucas, Saint-Brieuc 1803 - Paris 1889, criminaliste et jurisconsulte français, président du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, auteur de plusieurs ouvrages démontrant l'inefficacité dissuasive et préventive de la peine de mort, et la nécessité de son abolition. Rare édition originale de ce célèbre manifeste contre la peine de mort, avec la signature manuscrite de l'auteur au verso de la page de faux-titre. Bel exemplaire, finement relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Transformation de la colonie privée du Val-d'Yèvre en colonie publique.-‎

‎Extrait d'un bulletin de l'Académie des Sciences Morales et Politiques. s. d. (1876). In-8 (146 x 226mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, pages 415 à 429 du bulletin. Bon exemplaire, peu courant.‎

‎Auteur de remarquables travaux sur le système pénitentiaire, la peine de mort, etc. Il achète, en 1846, 140 hectares du marais du Val d'Yèvre, près de Bourges, pour y installer une colonie agricole qui accueillit les jeunes détenus. Cette colonie a fermé en 1924. ‎

‎LOUVEL LE REGICIDE . ‎

‎ Librairie Académique Perrin et Cie, Paris, 1923, collection "Enigmes et Drames Judiciaires", portrait en frontispice, broché, 260pp. bon état+, 190x120 . (p3) ‎

‎LOUVEL LE REGICIDE.‎

‎Perrin Paris 1923 In-8 ( 190 X 125 mm ) de 257 pages, demi chagrin bleu nuit, dos à nerfs. Frontispice. Bon exemplaire.‎

‎MANUEL DE DROIT D'OUTRE-MER. Union Francaise. Afrique du Nord. Territoires d'Outre-Mer. Indochine ‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1949 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 374 pages [1]. François Luchaire, professeur à la Faculté de Droit de Nancy. Envoi autographe signé par l'auteur au ministre Paul Coste-Floret. Paul Coste-Floret, Montpellier 1911-1979, homme politique français, Ministre de la France d'Outre-mer entre 1947 et 1950. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎La dottrina del diritto naturale in G.B. Vico / università di Roma XXXII‎

‎Dott. A. Giuffrè Editore / Milano 1954 in8. 1954. Broché.‎

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‎Bon état couverture défraîchie bords un peu frottés intérieur propre pages non-coupées‎

‎The Origins of the European Legal Order‎

‎Cambridge University Press 2000 656 pages in8. 2000. Relié. 656 pages.‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette‎

‎Les Jeunes Françaises au XVIIIe siècle‎

‎Paris, A la Revue Française, Alexis Redier, 1932. Coll. "Quand la France était jeune". In-8 broché, 217 p. Bon état : mouillure discrète en haut des pages. Non coupé.Dédicace de l'auteur.‎

‎"Traité de l'expertise en toutes matières; expertises amiable, judiciaire, médicale, des architectes, des géomètres, des ingénieurs, des comptables, en matière maritime, fluviale et d'assurances."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1985. 16 x 24, 479 pp., broché, très bon état.‎

‎Des Devoirs des seigneurs dans leurs Terres. Suivant les ordonnances de France. ‎

‎Paris, Chez Pierre Le Petit, 1668. Petit in-12, veau, dos à nerfs orné avec pièce de titre, épidermures, coiffe sup. arasée, manque en coin à la page de titre. ‎

‎Publié sous le pseudonyme du Sieur de Laval. L'ouvrage traite des Devoirs des Seigneurs envers l'Église, la Justice, la Police, et pour le soulagement de leurs sujets, et particulièrement des Pauvres, il nous donne des éléments appréciables sur les rapports sociétaux de l’époque. M2-Et4 ‎

‎"Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé (2 volumes); tome premier : Organisation professionnelle, censure, droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes; tome second : Production, distribution, exploitation, crédit, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alphabétique, tables des documents et des espèces de jurisprudence."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957. 15 x 23, 2 volumes, 448 + 436 pages, reliure souple d'édition, très bon état.‎

‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎

‎ 1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎

‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…". ‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu. ‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L' Oeuvre de Léon Blum : La fin des alliances - La troisième force - Politique européenne - Pour la justice - 1947-1950.‎

‎ 1963 1963 Ed. Albin Michel, 1963,gros volume in-8 broché, 476 pp.tres bon etat ‎

‎Ray J4* ‎

‎Justice et argumentation - essais à la mémoire de Chaïm Perelman‎

‎Université de bruxelles 1986 in8. 1986. Broché.‎

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‎Etat correct couverture défraîchie rousseurs sur tranche intérieur propre‎

‎La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Pr‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence 1932 in8. 1932. Cartonné. La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Première partie Notion de personnalité morale. Classification et création des personnes morales. Deuxième partie la Vie des personnes morales. Leur suppression et ses conséquences --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME‎

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‎Bon état bonne tenue couverture un peu ternie intérieur propre --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME‎

‎Traité théorique et pratique de la Possession et des actions possessoires - TOME PREMIER‎

‎Bruylant-Christophe et compagnie 1866 in8. 1866. Relié.‎

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‎bords frottés coins émoussés intérieur propre reliure en bon état de fonctionnement‎

‎Infliction of the death penalty by means of electricity.. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject‎

‎S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié. ‎

‎Il s'agit de l'une des contributions du médecin et psychiatre new yorkais Carlos Frederick MacDonald (1845-1926) sur la mise en place du mode d'exécution par l'électricité dans les années 1890 : la première exécution utilisant ce procédé avait eu lieu le 6 août 1890 sur la personne de William Francis Kemmler, convaincu du meurtre de son épouse ("common-law wife" quand même), et MacDonald était un des deux médecins à y assister. Il développe ici six autres cas. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations en la cause pour le Lieutenant General du Baillage de Chauny (factum)‎

‎ Factum de 15 pages en 2 cahiers cousus ensemble, format 20x26 cm, belle vignette en en-tete, date de 1769. Une piqure et quelques taches sans dommage pour le texte. Bon etat. ‎

‎Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-‎

‎Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.‎

‎Dossier J... Comme justice.‎

‎Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France. ‎

‎Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.‎

‎Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie. ‎

‎Privilège de Juridiction / cour d'appel de Liège‎

‎L. Rega (imp.) 1938 28 pages in8. 1938. Broché. 28 pages.‎

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‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎