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COLOMBET (François) - MONTEBOURG (Arnaud).-
Les tribunaux de commerce : une justice en faillite.
P., Assemblée Nationale, 1998, 3 volumes in 8° brochés sous étui.
Reference : 40400
Assemblée Nationale. Rapport N°1038 de la commission denquête présidée par François Colombet, Arnaud Montebourg en étant le rapporteur. Tome 1 - Rapport, 379 pages. Tome 2 - Auditions, 609 pages. Tome 3 - Compte rendu denquêtes sur le terrain, 794 pages. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
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Les Tribunaux De Commerce Une Justice En Faillite ? Rapport Numéro 1038 De La Commission D'enquête Parlementaire De L'assemblée Nationale
Michel lafon 1998 392 pages in8. 1998. broché. 392 pages. Litiges faillites dépôts de bilan liquidations judiciaires : autant de décisions dont dépendent des milliers d'actionnaires créanciers fournisseurs salariés et dont sont chargés les tribunaux de commerce. Or la France est le seul pays développé où cette juridiction est confiée depuis plus de quatre siècles à des commerçants élus par leurs pairs. Ce serait une bonne chose si ceux-ci recevaient une formation juridique exigeante - ce qui n'est pas le cas - et si cette juridiction témoignait d'une impartialité à toute épreuve qui hélas fait parfois défaut dans ces «clubs» très fermés de la justice consulaire
marques de lecture et/ou de stockage légères rousseurs sur tranche de page mais du reste en bon état. Envoi rapide et soigné dans une enveloppe à bulle depuis France
Les Tribunaux De Commerce Une Justice En Faillite ? Rapport Numéro 1038 De La Commission D'enquête Parlementaire De L'assemblée Nationale
Michel lafon 1998 392 pages in8. 1998. broché. 392 pages. Litiges faillites dépôts de bilan liquidations judiciaires : autant de décisions dont dépendent des milliers d'actionnaires créanciers fournisseurs salariés et dont sont chargés les tribunaux de commerce. Or la France est le seul pays développé où cette juridiction est confiée depuis plus de quatre siècles à des commerçants élus par leurs pairs. Ce serait une bonne chose si ceux-ci recevaient une formation juridique exigeante - ce qui n'est pas le cas - et si cette juridiction témoignait d'une impartialité à toute épreuve qui hélas fait parfois défaut dans ces «clubs» très fermés de la justice consulaire
Très Bon Etat de conservation avec son bandeau commercial
Montebourg Arnaud & Colcombet François
Reference : R100055255
(1998)
ISBN : 2840984571
Les tribunaux de commerce : une justice en faillite ? - La commission d'enquête parlementaire de l'assemblée nationale rapport n°1038.
Michel Lafon. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 392 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
MONTEBOURG Arnaud et COLCOMBET François
Reference : RO80144398
(1998)
ISBN : 2840984571
Les tribunaux de commerce : Une justice en faillite ?
LAFON Michel. Août 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée Nationale, rapport N°1038 Classification Dewey : 340-Droit
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE : UNE JUSTICE EN FAILLITE?
MICHEL LAFON. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 392 Pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
