‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome dix-septieme et dix-huitieme‎

‎Paris 1874 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome dix-septieme et dix-huitieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, deux tomes dans un volume tome dix-septieme: 1874: 332 pp tome dix-huitième: 1875 : 316 pp, le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome dix-neuvieme et vingtieme‎

‎Paris 1876 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome dix-neuvieme et vingtieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, deux tomes dans un volume tome dix-neuvieme: 1876: 326 pp tome vingtieme: 1877 : 284 pp, le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt et unieme et vingt-deuxieme‎

‎Paris 1878 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt et unieme et vingt-deuxieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, deux tomes dans un volume tome vingt et unieme: 1878: 304 pp tome vingt-deuxieme: 1879 : 295 pp, le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-troisieme et vingt-quatrieme‎

‎Paris 1880 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-troisieme et vingt-quatrieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, deux tomes dans un volume tome vingt-troisieme: 1880: 295 pp tome vingt-quatrieme: 1881 :303 pp, le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-cinquieme et vingt-sixieme‎

‎Paris 1882 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-cinquieme et vingt-sixieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, deux tomes dans un volume tome vingt-cinquieme: 1882: 343 pp tome vingt-sixieme: 1883 :310 pp, le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-septieme et vingt-huitieme‎

‎Paris 1884 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-septieme et vingt-huitieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, deux tomes dans un volume tome vingt-septieme: 1884: 299 pp tome vingt-huitieme: 1885 :296 pp, le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-neuvieme et trentieme‎

‎Paris 1886 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-neuvieme et trentieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, deux tomes dans un volume tome vingt-neuvieme: 1886: 318 pp tome trentieme: 1886 :2926 pp, le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente et unieme‎

‎Paris 1888 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente et unieme 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, 306 pp le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-deuxieme‎

‎Paris 1890 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-deuxieme, 1889 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover,292 pp le couverture est abimé, l'interieur est frais est dans un bon état ‎

‎"Le Cartulaire de Vierzon"‎

‎"Paris. 16 5 cm x 25 5 cm. 1963. Broché. 300 pages. Paris Presses Universitaires de France 1963. Broché 16 5 cm x 25 5 cm 300 pages cartes et planches hors-texte. Texte édité avec introduction notes et index de Guy Devailly. Non coupé état neuf" Neuf‎

‎Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale; ouvrage de plusieurs jurisconsultes : Mis en ordre & publié par M. Guyot, écuyer, ancien magistrat. Nouvelle édition corrigée, & augmentée tant des loix nouvelles que des arrêts rendus en matière importante pour les parlemens & les autres cours du royaume, depuis l’édition précédante. 17 Volumes complets.‎

‎ Paris, chez Visse 1784-1785, 260x195mm, relié plein veau moucheté de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre cuir rouge, pièce de tomaison cuir vert, caissons ornés de fleurons dorés, tranches rouges, coiffes des tomes 11 et 12 un peu abîmées, quelques coins usés, bon état dans l’ensemble. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797‎

‎guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,‎

‎ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎L’épée et la corde. Criminalité et justice à Fribourg (1475-1505). Cahiers lausannois d’histoire médiévale n° 22.‎

‎ Lausanne, Université de Lausanne - Agostino Paravicini Bagliani 1998, 220x145mm, 422pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES JUGES ET LE POUVOIR.‎

‎1977 / 495 pages. Broché. Editions Moreau / Syros‎

‎Des très légers frottements d'usage. Bon état.‎

‎"La Cour suprême des Etat-Unis; les droits de l'homme en question. Collection : L'Académie en poche, N° 35."‎

‎Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2014. 11 x 18, 135 pp., broché, très bon état.‎

‎L'AUTOMOBILE DEVANT LA LOI‎

‎ Arthur Rousseau Paris, Arthur Rousseau 1903. In-8 broché de 216 pages. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Histoire de la justice seigneuriale en France; Les origines romaines. 1. La justice privée dans les domaines des empereurs‎

‎ De Boccard De Boccard, 1927. In-8 broché de 174 pages. Mouillure au bas des derniers feuillets sinon Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ‎

‎Paris Librairie de Garnier Frères 1851 in 8 (22x13,5) 1 volume reliure demi basane prune de l'époque, dos lisse titré en long, 46 pages [1]. Envoi autographe signé par l'auteur. Rare. Bel exemplaire, finement relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Signé par l'auteur ‎

‎Sept ans de solitude.‎

‎ Denoël, 2002, in-8°, 249 pp, ‎

‎Remarques sur la Justice.‎

‎ P., Jacques Haumont, 1950, petit in 8° broché, 79 pages ; des passages soulignés au crayon et quelques annotations marginales au crayon ; cachet-ex-libris ; couverture fanée. ‎

‎Tirage limité à 1200 exemplaires numérotés (n°327). PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LES RÈGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT ‎

‎Paris Dalloz 1989 in 8 (21,5x14) 1 volume reliure demi basane marron, dos lisse, pièce de titre de cuir saumon, XVII et 717 pages. Sixième édition. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Le palais du judiciaire. Collection : Portraits.‎

‎Bruxelles, Editions Delta, 1978. 15 x 21, 144 pp., broché, très bon état.‎

‎NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE‎

‎, Paris, Dalloz 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile vert d’eau, tit. doré sur pc. rouge, très bon état, 268-70p.‎

‎NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE‎

‎, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., bon état, 268p.‎

‎Les Seigneurs de L'ordre Public : 2000 Commissaires De Police dans Leurs Fiefs‎

‎Paris Belfond 1991 Grand In 8 En Septembre 1989 , le commissaire Jobic est inculpé de proxénétisme et de corruption de fonctionnaire . Stars ou besogneux ils sont près de 2000 a exercer ce métier . Qui sont-ils réellement , Quels sont leurs pouvoirs ? etc . - 274 p. , 500 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎