‎La justice criminelle en Roussillon de 1660 à 1790‎

‎Perpignan, Imprimerie de l’Indépendant 1908 In-4 25 x 17 cm. Broché, couverture grise, 318 pp., notes en bas de page, bibliographie. Exemplaire enrichi d’un envoi autographe de l’auteur. Dos réparé.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Homme (L') et ses désirs. ‎

‎Paris, Librairie Fernand Nathan, 1932 ; in-12, broché ; 206 pp. , (2) pp. ‎

‎Couverture legèrement défraichie. Exemplaire en bon état. ‎

‎Crime et blanchiment‎

‎Fixot 1994 14x20x2cm. 1994. Broché. 217 pages. Bon Etat intérieur propre couverture brunie‎

‎Maléfices et cours impériales. Les réformes bernoises de la justice criminelle dans le pays de Vaud au XVIe siècle. Bibliothèque historique vaudoise.‎

‎ Lausanne, Jaunin 1960, 235x160mm, 162pages, broché. Bel exemplaire avec un envoi de l’auteur. ‎

‎L'Ordre Supérieur Militaire et la Responsabilité Pénale du Subordoné. Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Genève pour obtenir le grade de docteur en Droit. Thèse N° 563.‎

‎ 1965 Editions A. Pedone, 1965, 1 volume in-8 de 281 pages, broché.‎

‎Bon état. ‎

‎LA CHINE ET LA GRANDE GUERRE EUROPÉENNE au point de vue du droit international d’après les documents officiels du gouvernement chinois, Préface de Paul Fauchille‎

‎, Paris, A.Pedone 1920, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos insolé), int. frais, 342p.‎

‎La police des images.‎

‎Paris Encre 1980 In-4 (h. 30 cm.) 150 pp. couverture souple à rabats.‎

10 Images

‎Catalogue consacré à la photographie judiciaire sous tous ses aspects : esthétique, social, politique. Des vues presques insoutenables, non censurées (cadavres suicidés, meurtres). Pli au dos, sinon bon exemplaire. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎LA JUSTICE DE PAIX A L'AUBE DE L'INDEPENDANCE DE LA BELGIQUE 1832-1848.‎

‎, Bruxelles, Facultes universitaires Saint-Louis, 1998., Broche, couverture d' editeur, 23x15,5cm, 314pp.‎

‎La professionnalisation d'une fonction judiciaire.‎

‎La Justice de paix a l'aube de l'independance de la Belgique, 1832-1848 : La professionnalisation d'une fonction judiciaire.‎

‎Bruxelles, Facultes universitaires Saint-Louis, 1998. in-8° broché de 314 pages.‎

‎Très bel exemplaire, DEDICACE par l'auteur. [CA28-1] ‎

‎GRAVURE : "LA SALLE DES PAS PERDU DANS LE PALAIS DE JUSTICE DE NANTES" (ancien palais de justice de Nantes situé place Aristide-Briand)‎

‎ Nantes 1937 sous chemise editeur une gravure en noir, format : 58 x 47,5 cm, signé à la mine de plomb en bas à gauche, tirage limité noté à la mine de plomb en bas à droite : 6/50, signature en noir dans la gravure : H.Bouyer - 37 , Nantes 1937, ‎

‎gravure donnant 21 portraits charge de "Gens de Justice NANTAIS" EN 1937......RARE........en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Acte d'accusation‎

‎S.l. [Paris], 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794) in-folio, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Edition originale in-folio (il existe une édition in-12). Ancien accusateur public près le tribunal criminel des Deux-Sèvres séant à Niort, Michel-Joseph Leblois (1756-1825) fut choisi en août 1794 pour remplacer Fouquier-Tinville au poste d'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris. Dans ces fonctions hautement délicates, il instruisit plusieurs affaires marquantes sur ordre de la Convention et des comités de gouvernement, parmi lesquelles le procès de Jean-Baptiste Carrier et du comité révolutionnaire de Nantes, et celui du précédent tribunal révolutionnaire.Ici, il renvoie devant le tribunal révolutionnaire de Paris 14 Nantais, membres et commissaires du comité révolutionnaire de la ville, "comme prévenus de concussion, d'actes arbitraires, de dilapidations, de vols, de brigandages, d'abus d'autorité, et d'avoir prononcé des arrêts de mort".Martin & Walter, 19901. ‎

‎ENQUÊTE SUR LES PROBLÈMES RELATIFS AUX MESURES DE STABILISATION DES PRIX AGRICOLES ET DE SOUTIEN DE L’AGRICULTURE‎

‎, Rome, Org. des Nat. Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture 1960, in-8, br., bon état, 272p.‎

‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE‎

‎, New York, Nations Unies circa 1967, in-8, br., bon état, 192p.‎

‎HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général); assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York‎

‎, New York, Nations Unies 1949, in-8, br., bon état, (qq. annotations), 154p.‎

‎MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général‎

‎, New York, Nations Unies 1961, in-8, br., bon état, 102p.‎

‎LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n°4‎

‎, Paris, Éditions techniques S.A. 1986, in-8, br., bon état, 6p.‎

‎tu ne tueras pas‎

‎ la table ronde 1963 in 8 broché 282 pages‎

‎plaidoyer contre la peine de mort ‎

‎Contre la peine de mort. - Pour la peine de mort.‎

‎ Nancy, Berger-Levrault (Collection "Pour ou Contre"), 1967, in 12 étroit broché, 79 et 79 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Pour Ou Contre : La Peine de Mort‎

‎Paris Berger-Levrault 1967 In 8 Collection " Pour ou Contre " . - 160 p. , 300 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎Procès d'autrefois‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant 1944 248pp., un des 50 exemplaires sur papier Velin ; ceci porte le no.26, 23cm., reliure cart. (dos en toile avec titre et faux-nerfs dorés), plats marbrés, brochure originale conservée et reliée, bon état, B111141‎

‎ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Troisième série), Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la commission européenne des Droits de l’homme (Étude de jurisprudence), avec une Préface de RobertPelloux, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Inst. universitaire d’études européennes de Turin, t.VII‎

‎, Turin / Paris, G.Giappichelli / L.G.D.J. 1966, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VII-146p.‎

‎LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES REQUÊTES INDIVIDUELLES DEVANT LA COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (étude de jurisprudence), dans la cadre des Essais sur les droits de l’homme en Europe (3ème série), Préface R. Pelloux, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Institut universitaire d’études européennes de Turin, t. VII‎

‎, Torino / Paris, G. Giappichelli / L.G.D.J. 1966, in-8, br., bon état, VII-144p.‎

‎LA DISPENSE SUPER MATRIMONIUM RATUM ET NON CONSUMMATUM d'après les REGULAE de la S. Congrégation des Sacrements du 7 mai 1923 et du 27 mars 1929. - ETUDE D'HISTOIRE ET DE PROCEDURE. Suivie du texte des REGULAE et d'un formulaire.‎

‎Librairie Letouzey Et Ané Paris 1940 In-8 ( 225 X 145 mm ) de 196 pages, broché sous couverture imprimée. Edition originale. Très bel exemplaire.L'étude de cette procédure en nullité du mariage pour une union non consommée remonte jusqu'à l'empereur romain Gratien et cela pour montrer l'évolution de ce droit de dispense réservé au Souverain Pontife, et qui s'oppose parfois au droit de certaines nations modernes. Au sommaire : La théorie de Gratien sur la formation du lien matrimonial, Le pouvoir Pontifical de dissoudre le lien du mariage, La non-consommation du mariage, L'enquête sur le fait et les motifs de la non-consommation, Preuves de la non-consommation, Clôture de l'enquête, La non-consommation du mariage en droit français, Regulae de la S. Congrégation des Sacrements, Formule, Liste des formules , Table alphabétique des Formules‎

‎TRAITE DE DROIT CANONIQUE. 5 livres en 4 tomes. ( Série complète ).‎

‎Letouzey Et Ané, Editeurs Paris 1954 5 livres en 4 volumes in-8 ( 240 X 160 mm ) de 787, 441, 282 et 834 pages, brochés sous couvertures imprimées. Série complète en très bel état.- Tome I: Introduction règles générales des personnes. - Tome II: Lieux et temps sacrés - Cultes divins - Magistère - Bénéfices ecclésiastiques - Biens temporels de l'Eglise.- Tome III: Les sacrements. - Tome IV: Des procès des délits des peines .‎

‎Réflexions sur le divorce.-‎

‎Publiées par M. de Lescure. Paris. Jouaust. Librairie des Bibliophiles. 1881. In-16 (106 x 174mm) dos chagrin brun à 5 nerfs orné, plats et gardes marbrés, 2ff., 112 pages. Tirage à petit nombre. Bel exemplaire exempt de rousseurs, très bien relié.‎

‎Vicaire II, 330. ‎