‎"Traité de l'expertise en toutes matières; expertises amiable, judiciaire, médicale, des architectes, des géomètres, des ingénieurs, des comptables, en matière maritime, fluviale et d'assurances."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1985. 16 x 24, 479 pp., broché, très bon état.‎

‎Des Devoirs des seigneurs dans leurs Terres. Suivant les ordonnances de France. ‎

‎Paris, Chez Pierre Le Petit, 1668. Petit in-12, veau, dos à nerfs orné avec pièce de titre, épidermures, coiffe sup. arasée, manque en coin à la page de titre. ‎

‎Publié sous le pseudonyme du Sieur de Laval. L'ouvrage traite des Devoirs des Seigneurs envers l'Église, la Justice, la Police, et pour le soulagement de leurs sujets, et particulièrement des Pauvres, il nous donne des éléments appréciables sur les rapports sociétaux de l’époque. M2-Et4 ‎

‎"Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé (2 volumes); tome premier : Organisation professionnelle, censure, droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes; tome second : Production, distribution, exploitation, crédit, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alphabétique, tables des documents et des espèces de jurisprudence."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957. 15 x 23, 2 volumes, 448 + 436 pages, reliure souple d'édition, très bon état.‎

‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎

‎ 1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎

‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…". ‎

‎Des dispositifs pulsionnels‎

‎ 1973 Union Générale d'Edition, Collection "10/18", Série "S" dirigée par Bernard Lamarche-Vadel - 1973 - In-12, broché, couverture illustrée - 319 pages‎

‎Bon état - Couverture légèrement frottée et insolée - Plis de lecture au dos Bon ‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu. ‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Leçons de droit public général faites à la Faculté de droit de l'Université Égyptienne pendant les mois de Janvier Février et Mars 1926‎

‎Éditions La Mémoire du Droit 2000 341 pages 11 4x1 6x18 8cm. 2000. Broché. 341 pages.‎

‎Bon Etat bonne tenue intérieur propre‎

‎Justice et argumentation - essais à la mémoire de Chaïm Perelman‎

‎Université de bruxelles 1986 in8. 1986. Broché.‎

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‎Etat correct couverture défraîchie rousseurs sur tranche intérieur propre‎

‎La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Pr‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence 1932 in8. 1932. Cartonné. La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Première partie Notion de personnalité morale. Classification et création des personnes morales. Deuxième partie la Vie des personnes morales. Leur suppression et ses conséquences --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME‎

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‎Bon état bonne tenue couverture un peu ternie intérieur propre --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME‎

‎Résurrection‎

‎Le club francais du livre 1964 466 pages IN4. 1964. reliure editeur. 466 pages. Résurrection est un roman de Léon Tolstoï publié en 1899 qui suit l'histoire du prince Dmitri Ivanovitch Nekhlioudov un jeune militaire aristocrate. À travers son parcours et sa relation avec Katioucha Maslova Tolstoï mène une analyse sociale et morale profonde de la société russe explorant les thèmes de la rédemption de la justice et des causes historiques de la révolution‎

‎Bon état‎

‎Résurrection tome 1et 2 ( complet) - numéroté 484/2000‎

‎Amis du club du livre du mois 1959 562 pages in8. 1959. reliure editeur sous rodhoid. 2 volume(s). 562 pages. Le roman 'Résurrection' de Léon Tolstoï publié en 1899-1900 suit le prince Dmitri Nekhlioudov qui confronté aux conséquences tragiques d'un acte de sa jeunesse sur Katioucha Maslova entame une quête de rédemption. L'œuvre explore les injustices du système judiciaire et carcéral russe à travers une enquête approfondie tout en offrant une analyse profonde de la société de l'époque et des thèmes philosophiques chers à Tolstoï‎

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‎intérieur trés propre‎

‎Traité théorique et pratique de la Possession et des actions possessoires - TOME PREMIER‎

‎Bruylant-Christophe et compagnie 1866 in8. 1866. Relié.‎

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‎bords frottés coins émoussés intérieur propre reliure en bon état de fonctionnement‎

‎Infliction of the death penalty by means of electricity. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject‎

‎S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié. ‎

‎Il s'agit de l'une des contributions du médecin et psychiatre new yorkais Carlos Frederick MacDonald (1845-1926) sur la mise en place du mode d'exécution par l'électricité dans les années 1890 : la première exécution utilisant ce procédé avait eu lieu le 6 août 1890 sur la personne de William Francis Kemmler, convaincu du meurtre de son épouse ("common-law wife" quand même), et MacDonald était un des deux médecins à y assister. Il développe ici six autres cas. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations en la cause pour le Lieutenant General du Baillage de Chauny (factum)‎

‎ Factum de 15 pages en 2 cahiers cousus ensemble, format 20x26 cm, belle vignette en en-tete, date de 1769. Une piqure et quelques taches sans dommage pour le texte. Bon etat. ‎

‎La Police parisienne. Le service de la sûreté par son ancien chef‎

‎Paris, G. Charpentier 1884 I-12 18 x 11 cm. Reliure demi-basane havane, dos lisse, 394 pp., table.‎

‎ Gustave Macé (1835-1904) fut le chef de la sûreté (Préfecture de police de Paris) de 1879 à 1884. Bon état d’occasion ‎

‎Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-‎

‎Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.‎

‎Dossier J... Comme justice.‎

‎Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France. ‎

‎Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.‎

‎Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie. ‎

‎Privilège de Juridiction / cour d'appel de Liège‎

‎L. Rega (imp.) 1938 28 pages in8. 1938. Broché. 28 pages.‎

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‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎La Passion de Marie Cadière.‎

‎Ramsay Paris 1990 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 308 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎La Passion de Marie Cadière.‎

‎Ramsay Paris 1990 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 308 pages, broché sous couverture illustrée. Couverture taché. Bon exemplaire.‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎