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Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.
Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
L' Oeuvre de Léon Blum : La fin des alliances - La troisième force - Politique européenne - Pour la justice - 1947-1950.
1963 1963 Ed. Albin Michel, 1963,gros volume in-8 broché, 476 pp.tres bon etat
Ray J4*
Justice et argumentation - essais à la mémoire de Chaïm Perelman
Université de bruxelles 1986 in8. 1986. Broché.
Etat correct couverture défraîchie rousseurs sur tranche intérieur propre
La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Pr
Librairie générale de droit et de jurisprudence 1932 in8. 1932. Cartonné. La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Première partie Notion de personnalité morale. Classification et création des personnes morales. Deuxième partie la Vie des personnes morales. Leur suppression et ses conséquences --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME
Bon état bonne tenue couverture un peu ternie intérieur propre --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME
Résurrection
Le club francais du livre 1964 466 pages IN4. 1964. reliure editeur. 466 pages. Résurrection est un roman de Léon Tolstoï publié en 1899 qui suit l'histoire du prince Dmitri Ivanovitch Nekhlioudov un jeune militaire aristocrate. À travers son parcours et sa relation avec Katioucha Maslova Tolstoï mène une analyse sociale et morale profonde de la société russe explorant les thèmes de la rédemption de la justice et des causes historiques de la révolution
Bon état
Résurrection tome 1et 2 ( complet) - numéroté 484/2000
Amis du club du livre du mois 1959 562 pages in8. 1959. reliure editeur sous rodhoid. 2 volume(s). 562 pages. Le roman 'Résurrection' de Léon Tolstoï publié en 1899-1900 suit le prince Dmitri Nekhlioudov qui confronté aux conséquences tragiques d'un acte de sa jeunesse sur Katioucha Maslova entame une quête de rédemption. L'œuvre explore les injustices du système judiciaire et carcéral russe à travers une enquête approfondie tout en offrant une analyse profonde de la société de l'époque et des thèmes philosophiques chers à Tolstoï
intérieur trés propre
Traité théorique et pratique de la Possession et des actions possessoires - TOME PREMIER
Bruylant-Christophe et compagnie 1866 in8. 1866. Relié.
bords frottés coins émoussés intérieur propre reliure en bon état de fonctionnement
Infliction of the death penalty by means of electricity. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject
S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié.
Il s'agit de l'une des contributions du médecin et psychiatre new yorkais Carlos Frederick MacDonald (1845-1926) sur la mise en place du mode d'exécution par l'électricité dans les années 1890 : la première exécution utilisant ce procédé avait eu lieu le 6 août 1890 sur la personne de William Francis Kemmler, convaincu du meurtre de son épouse ("common-law wife" quand même), et MacDonald était un des deux médecins à y assister. Il développe ici six autres cas. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Macqueret de Verly, Joly de Fleury (avocat general), Bertau (procureur)
Reference : 33774
Observations en la cause pour le Lieutenant General du Baillage de Chauny (factum)
Factum de 15 pages en 2 cahiers cousus ensemble, format 20x26 cm, belle vignette en en-tete, date de 1769. Une piqure et quelques taches sans dommage pour le texte. Bon etat.
La Police parisienne. Le service de la sûreté par son ancien chef
Paris, G. Charpentier 1884 I-12 18 x 11 cm. Reliure demi-basane havane, dos lisse, 394 pp., table.
Gustave Macé (1835-1904) fut le chef de la sûreté (Préfecture de police de Paris) de 1879 à 1884. Bon état d’occasion
Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-
Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.
Dossier J... Comme justice.
Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France.
Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.
Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie.
Privilège de Juridiction / cour d'appel de Liège
L. Rega (imp.) 1938 28 pages in8. 1938. Broché. 28 pages.
Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre
Du Gouvernement occulte, de ses agens et de ses actes
1815 suivi de pièces officielles sur les troubles de Vaucluse. - Observations sur l'administration de la justice dans le Gard et Vaucluse en 1815. - Observations sur le prétendu acquittement de Trois-taillons. - Réponse à une des attaques de M. Clausel de Coussergues. - Requêtes à la Cour de cassation, faisant suite aux pièces et documens publiés le 18 novembre Paris chez DALIBON , LIBRAIRIE , Palais -Royal le 27 novembre 1820
Petit fascicule in 8 broché sans couverture , interieur tres frais sans manque Ray AA1*
La Passion de Marie Cadière.
Ramsay Paris 1990 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 308 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.
La Passion de Marie Cadière.
Ramsay Paris 1990 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 308 pages, broché sous couverture illustrée. Couverture taché. Bon exemplaire.
Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire. Prononcée le 30 mars 1790
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Remontrances des Parlements.-
Recueil de remontrances, discours, arrêtés, lettres, mémoires, observations, procès-verbaux émanant de Paris, Versailles, Orléans, Bretagne, Dauphiné, Provence, Nancy, Bourgogne, Franche-Comté, Gray, Besançon, Metz, Toulouse, etc., etc. concernant le conflit qui oppose le roi aux Parlements avec la relation des différents épisodes de l'arrestation de D'Éprémesnil et Monsabert. Ensemble de libelles sans nom de lieu ni d'éditeurs, paginés séparément, tous sur le même sujet. Mai. 1788. In-8 (130 x 200mm) dos lisse veau vert bouteille, filets or, daté 1787 par erreur, plats marbrés (reliure XIX°), environ 450 pages, certains pamphlets n'en comptant que 2 ou 3. Très rare réunion de documents qui témoignent du climat qui régnait en France à la veille de la Révolution.
LA COCAINE.
Paris Payot 1928. In-8 broché 493pp. Orné de 5 figures dans le texte et 17 photographies hors texte. Dos légèrement bruni, petite coupure sans manque sur une page
Histoire, pathologie, clinique, thérapeutique, défense sociale.
La Simulation de la Folie.-
Travaux et Mémoires de Montpellier. Montpellier. Coulet. Paris. Masson. 1908. In-8 br. 324pp.
Considérations sur la France, nouvelle édition, 220 pp ; suivi de : Essai sur le Principe générateur des constitutions politiques, 1860, 91 pp ; puis de : Sur les délais de la Justice divine, 1859, 116 pp ; puis de la traduction du texte de Plutarque par Amyot, 80 pp ; puis de : lettres à un Gentilhomme russe sur l'Inquisition espagnole, 1860, 184 pp.
A Lyon, chez J.B. Pélagaud , 1860.- . in-8, 91 pp. - 1/2 rel. bas. verte. Dos élégament orné de fleurons à froid et filets dorés.
Superbe ex., trés bien relié, à grandes marges de ces ouvrage fameux.
