‎Partition de la chanson : Crime de Vaucresson (Le) Sans accompagnement - Sur un air connu Gosses rouges (Les) Chanson d'actualité ‎

‎Partitions sur les Banlieues,Partitions sur la Justice,Partitions Crimes et criminels,Partitions sur les Faits divers Hubert Jules 1929 approx.‎

‎ Etat moyen Petit format ‎

‎Traité sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles.‎

‎Paris, Rondonneau, Delaunay, Garnery, 1817. In-8 de 323 pages. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures d'attente conservées.‎

‎"Le Tribunal Criminel de la Meurthe sous la Révolution 1792-1799"‎

‎"1937. Nancy Imprimerie Georges Thomas Librairie Hachette 1937 - Broché 17 cm x 25 5 cm XII+ 590 pages gravures hors-texte - Texte de Hubert Thomas préface de Albert Troux importante bibliographie - Non coupé état neuf" ‎

‎Plaidoyé pour Mr. Huchet de la Bedoyère, Avocat en la Cour. Pour justifier la légitimité de son Mariage, contracté avec la demoiselle Agathe Sticotti, attaqué par M. de la Bedoyere, Procureur Genéral du Parlement de Bretagne…‎

‎ 1746 broché, tiré d'un recueil. in-4, titre, 108pp., P. P. Prault 1746‎

‎Le Dernier Jour d'un condamné‎

‎Folio 2000 11x17x2cm. 2000. Broché. 208 pages. Bon Etat intérieur propre‎

‎Ecrits sur la peine de mort. Nouvelle édition.‎

‎Arles, Actes Sud, 1985. 10 x 19, 246 pp., broché, très bon état.‎

‎Présenté par Raymond Jean.‎

‎La nouvelle instruction, ou le stile général des huissiers et sergens, qui leur enseigne la manière d'exploiter et de bien dresser tous exploits et autres actes concernant leurs fonctions, tant en matière civile que criminelle et bénéficiale, conformément aux nouvelles ordonnances. - Et une instruction judiciaire à la pratique, et sur le fait des jurisdictions consulaires, des livres, billets de change et des protests. Nouvelle édition.‎

‎ 1741 basane blonde, marbrée, tr. mouchetées. in-12, (12), 588pp., P. Théodore Le Gras 1741‎

‎La bible des huissiers et sergents… ‎

‎Etat sommaire des arrets definitifs rendus par les cours de justice criminelle et speciale du departement de la Hte-Marne pendant le mois de mars 1806 ‎

‎ Affiche destinee a etre placardee, 1806, format 42x50 cm. De l'imprimerie de la veuve Bouchard a Chaumont. Important plis, tache de mouillure claire, quelques petits manques, mais bien lisible. Etat acceptable.‎

‎Par cette affiche la justice de Napoleon n'est pas loin du pilori de Haute Justice, ici cette peine vient en complement des peines d'amende et d'emprisonnement. Sur cette affiche, la plus lourde peine a ete une condamnation a 20 annees de fers et 6 heures d'exposition, dans une affaire d'infanticide. ‎

‎NOTARIUS BELGICUS OFT AMPT DER NOTARISSEN, VERDEELT IN THEORIE EN PRACTYQUE. MET BYVOEGINGE VAN D' AUTORITETEN VAN RECHTEN, DE PLACCAERTEN EN EDICTEN VAN SYNE MAJESTEYT. MITSGADERS DE FORMULIEREN VOLGENS DEN MODERNEN STIELE, EN HEDENDAESCHE OBSERVANTIE.‎

‎, Handzame, Familia et Patria, 1979, herdruk, Ingebonden in bruin leder met goudopdruk, 13,5x21,5cm., 475 pp.‎

‎Originele uitgave door Franciscus t' Serstevens te Brussel. In zeer goede staat.‎

‎Les Procès d'Oscar Wilde.- Préface de Frederic Pottecher.‎

‎Edito Service (« Les Causes célèbres »), 1971. Hardcover in-8°, 303 pages, illustrations, reliure "Club".‎

‎Bel exemplaire. [HA109-9] ‎

‎Les Trois Procès d'Oscar Wilde.‎

‎Paris, Denoël (« Ailleurs »), 1951. in-8°, 411 pages, portr., broche, couv.‎

‎Bel exemplaire. [HI-4] ‎

‎2 L.S.‎

‎Paris, 1847 in-4, 1 pp. chacune sur double feuillet, papier en-tête du Ministère de la Justice et des Cultes ; petites rousseurs. ‎

‎- L.S. au député Reybaud. Paris, 7 avril 1847."(…) je m'empresse de vous informer que Sa Majesté a daigné réduire à 10 f. l'amende de 60 F. prononcée le 23 juillet 1846 contre le n. Condrillon Gaspard, par le tribunal de Marseille, pour infraction aux réglemens de police. Je me félicite (…) de cette mesure d'indulgence (…)."- L.S. au député Maurel. Paris, 25 octobre 1847."(…) je m'empresse de vous annoncer que le Roi, sur ma proposition, vient de nommer Président du tribunal de Marseille M. Luce vice-président (…)."Inscrit au barreau de Rouen en 1820, Michel Hébert (1799-1887) fit, après la Révolution de 1830, une rapide carrière dans la magistrature, nommé procureur au tribunal de Rouen en 1833, placé à la tête du parquet de la cour royale de Metz en 1834, avocat général à la Cour de Cassation en 1836, procureur général en 1841. Hébert avait été élu député de l'Eure en juin 1834 dans la majorité conservatrice, et se signala dans les discussions houleuses de la Chambre, notamment en 1837 contre l'intervention française en Espagne. Il sera appelé à remplacer Nicolas Martin du Nord comme ministre de la Justice en mars 1847. Compromis dans une affaire d'escroquerie fin décembre, et poursuivi par un arrêt d'évocation de la cour de Paris, il quitte la France pour se réfugier en Angleterre aux premières journées de la Révolution de 1848. Il obtiendra un non-lieu et se réinscrivit au barreau de Paris en 1854. ‎

‎Le dossier du lieutenant Fabry. Page d'histoire judiciaire.‎

‎ P., P.-V. Stock, 1898, in-12, 71 pp, broché, trace de scotch au dos et sur le pourtour du 1er plat, pt déchirure sans mque au 1er plat, état correct. Peu courant‎

‎Le récit d’une erreur judiciaire en 1813, avec utilisation de faux. — "C'est, contée d'après les documents authentiques (mémoires d'accusé, rapports au Conseil d'Etat, ordonnances royales, etc.) la dramatique histoire d'un officier, victime des bureaux de la guerre. Condamné aux galères en 1813 comme coupable de concussions, puis reconnu et proclamé innocent, le lieutenant Jean Fabry, le héros de cette erreur judiciaire, en vain, pendant dix-huit années, réclama justice contre les auteurs de sa condamnation." (L'Aurore, 1898) ‎

‎L'état et la justice : les problèmes éthiques et politiques dans la philosophie anglo-saxonne, John Rawl et Robert Nozick.‎

‎ J. Vrin, Histoire des Idées et des Doctrines, 1988, 172 p., broché, bords de la couverture frottés, forte odeur d'humidité, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-‎

‎N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.‎

‎Histoire du droit privé. Collection : Que sais-je ?, N° 408.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1966. 11 x 18, 128 pp., broché, bon état.‎

‎La peine de mort‎

‎Presses Universitaires de France Collection Sup Broché 1972 In-12 (11.5x17.5 cm), broché, 224 pages, avant-propos de l'auteur, une lettre manuscrite du directeur de collection ; bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les droits de l'homme en France‎

‎ LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1985), collection Notes et études documentaires, broché, n°4781, 143 pages, très bon état‎

‎Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, Donnée à Versailles au mois d'Aout 1737, concernant les Evocations & les Règlemens de Juges.‎

‎ Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.‎

‎Dos fendu (cartonnage en partie décollé), très bon état intérieur. ( Reu-CH1) ‎

‎La Justice en Indochine. Organisation générale. - La justice indigène ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1931 in-4 broché ‎

‎219 pp., un f. n. ch. de table.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Textes de Morcéh, Garrigues, Cressent, Nicolas, Bonhomme et Habert. Bibliographie ‎

‎L'Organisation de la justice en Indochine ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1930 in-4 broché ‎

‎34 pp.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Justice française. - Justice indigène ‎

‎Mélanges offerts à Camille Hauchamps à l'occasion du soixantième anniversaire de la fondation de la Revue. Annales du notariat et de l'enregistrement.‎

‎Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, 1957. 17 x 25, 160 pp., broché, bon état.‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. ‎

‎A Monsieur le Ministre de la Justice. Les deux corporations formant le barreau de Saint-Marcellin (Isère)‎

‎S.l., (1848) in-folio, (3) pp. ‎

‎Les avocats du barreau de Saint-Marcellin se plaignent de la suspension des audiences de la chambre temporaire. ‎

‎"Mémoires (2 volumes); tome 1 : 1911-1945; tome 2 : 1946-1958."‎

‎Paris, Robert Laffont, 1984-1985. 16 x 24, 2 volumes, 538 + 452 pages, 11 + 15 illustrations en N/B, broché, bon état.‎