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Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?.
Les Arènes, 2003, in-8°, 337 pp, broché, bon état
Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941.
Reference : 022433
Lettre autographe signée
Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941. L.A.S., 25 février 1934, 2p in-4. Il refuse une invitation, étant grippé. [548]
Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941.
Reference : 022434
Lettre autographe signée
Joseph Barthélemy (1874-1945), juriste, homme politique, ministre de la justice sous le régime de Vichy, signataire de la loi sur le statut des Juifs du 2 juin 1941. L.A.S., sd, 1p in-4. Remerciements pour l'envoi d'un livre. [548]
Phone number : 01 43 29 46 77
Cours de droit naturel.-
Professé à la Faculté des Lettres de Paris. Nouvelle édition. Paris. Hachette. 1876. 2 volumes in-8 (121 x 190mm) brochés, couvertures jaunes imprimées, XI, 432 pages et 423 pages. Couvertures lgt poussiéreuses sinon bon exemplaire.
Une Justice sous Hypnose Médiatique L'AFFAIRE CELINE.
Editions De Haute-Provence Mallemoison 1995 In-8 ( 225 X 150 mm ) de 241 pages, broché sous couverture illustrée. Rousseurs sur la couverture. Bon exemplaire.
JOURDAN, Gilbert (père de Céline) ; DARANC, Robert (journaliste) ; préface de Gilbert Collard
Reference : 90582
(1995)
L'affaire Céline ; Une justice sous hypnose médiatique
1995 Editions de Haute-Provence - 1995 - In-8 broché avec jaquette - 244p
Bon état - coins et coiffes légèrement émoussé - jaquette noircie avec quelques tâches sur le dos et le bord droit du 4e plat Bon
Recueil général des anciennes lois françaises - 12 TOMES dépareillés: 2-4-5-6-8-9-13-19-20-23-25-26 --- Louis IX Philippe VI Jean le Bon Charles V Charles VI Charles VII Henri II Louis XIV
Plon frères in8. Sans date. Broché. 12 volume(s). Recueil général des anciennes lois françaises - 12 TOMES dépareillés: 2-4-5-6-8-9-13-19-20-23-25-26 --- Louis IX Philippe VI Jean le Bon Charles V Charles VI Charles VII Henri II Louis XIV + Louis XVI
Bon état de conservation général intérieur propre bonne tenue bords frottés coiffes abîmes intérieurs propres quelques rousseurs circa 1830/1850
Code des marchés publics
Journal Officiel 2004 573 pages in8. 2004. Broché. 573 pages.
proche du neuf
La Femme et Ses Nouveaux Droits
Paris Albin Michel 1975 Grand In-8 Collection " Guide Pratique " . En dix ans les femmes acquièrent plus de droits que pendant des siècles auparavant . Couverture vieillie . Droit , Justice , Criminologie . - 320 p. , 490 gr.
Couverture souple Bon État . 1ère Édition
Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-
Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-
Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Nouveau commantaire sur l'Ordonnance Civile du Mois d'Avril 1667. Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.
P., Debure, 1767, 2 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs ornés, XLI-854 pages en pagination continue ; petites mouillures marginales en tête de quelques pages ; rares rousseurs ; reliures frottées, coins émoussés. Bon exemplaire.
...................... Photos sur demande ...................
Phone number : 04 77 32 63 69
IDÉE GÉNÉRALE, OU ABRÉGÉ, DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, ET PRINCIPALEMENT DE LA JUSTICE CIVILE. Pour servir d'introduction au commentaire de l'ordonnance de 1667, Edition de 1757
Paris Chez Debure Père 1765 in 12 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées rouge, 148 pages [2]. Relié à la suite: Traité des délits et des peines [par Beccaria], à Philadelphie, 1766; XL et 239 pages. Barbier, anonymes, II 881a, par Daniel Jousse. Bel exemplaire
Très bon Reliure
Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667.
Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667. Nouvelle édition augmentée de l’idée de la justice civile. Tomes second sel In 12 plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre, et tomaison, fers, roulette, palmette, caissons dorés, roulette dorée sur coupes, 100x175mm, titre 568 pages, tranches rouges. A Paris chez Debure Paris 1767. Très bon état
Une petite tache circulaire, apparaît sur certaines photos à fond clair; elle est due à un problème d'objectif de mon appareil
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D'AVRIL 1667. Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile. Tome 2 seul
Paris Chez Debure, Père 1767 in 12 (17x10,5) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, tranches teintées rouges, pages 303 à 850 (et pages 451 à 454 in fine). Daniel Jousse, 1704-1781, juriste pénaliste, commentateur d'ordonnances. Tome 2 seul. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Reliure
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D'AOÜT 1670 AVEC UN ABRÉGÉ DE LA JUSTICE CRIMINELLE. Par M***, Conseiller au Présidial d'Orléans. Nouvelle édition corrigée et augmentée
Paris Chez Debure, Père 1763 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, tranches teintées rouges, LIX et 704 pages [2], quelques rousseurs sur les premières pages. Daniel Jousse, 1704-1781, juriste pénaliste, commentateur d'ordonnances. Bel exemplaire, reliure très fraiche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Reliure
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Avec un abrégé de la justice criminelle. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.et SUITE DU NOUVEAU COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la justice criminelle. Seconde partie.
A Paris, chez Debure père, 1766, à Paris, chez Debare l'Ainé, 1765, 1 plein veau racorni et usagé, manques au dos, reliure à restaurer. in-8 de LX-707 pp., court de marge, déchirure sur 1 feuillet sans manque ;
L'AFFAIRE JEAN MISTRAL. " Le fou aux 60 millions "
Nimes imprimerie Bene 1981 in 8 (21x14) 1 volume broché, 198 pages [1]. Relation de la singulière histoire de l'affaire Jean Mistral 1830-1890. Jean Mistral, multi-millionnaire, qui fut enfermé en hôpital psychiatrique par son père pendant 43 ans, parce qu'il avait épousé une Polonaise. Bel exemplaire
Très bon Broché
Inscrivez greffier... Préface de Me Maurice Garçon.
P., Univers Editions, 1948, in 12 broché, 191 pages ; couverture illustrée.
Tirage à 600 exemplaires nuémrotés sur Marais Crevecoeur (N°433).Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé, page 3. ...................... Photos sur demande ...................
Phone number : 04 77 32 63 69
La Défense libre au tribunal : Un accusé se défend son dossier en main
Vrac 1983 130 pages in8. 1983. Broché. 130 pages.
rousseurs sur tranche bords frottés intérieur propre
Droit commercial 3e année - 2e édition - mementos dalloz
Dalloz 1969 in8. 1969. Broché.
couverture défraîchie intérieur propre
UNE CERTAINE IDEE DE LA JUSTICE
format moyen, couverture souple. Jaquette. 243 pages. Bon état. Une expédition par Mondial Relay vous sera proposée 1973 Fayard
Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
