‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé. ‎

‎ 1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Extrait des registres du parlement du 23 février 1785‎

‎Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 in-4, 7 pp., vignette. ‎

‎Contentieux entre différents habitants de la paroisse de Vrecourt. ‎

‎Instructions generales pour les Tribunaux de Justice etablis aux Pays-Bas Autrichiens.‎

‎Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.‎

‎Tres bon etat. [BU-11] ‎

‎Instructions touchant la Jurisdiction volontaire pour les Tribunaux de Premiere Instance etablis aux Pays-Bas Autrichiens.‎

‎Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 59 pages, 3 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.‎

‎Tres bon etat. [BU-11] ‎

‎La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais ou Le Petit mystère‎

‎Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Composé à la suite des événements de la nuit du quatre août, cet opuscule se compose d'un dialogue entre un plaideur (acquis aux abolitions), d'une part, et trois gens de justice (un procureur, un secrétaire, un commis-greffier), de l'autre, sur le thème de la gratuité de la justice.Tourneux III, 14 088. ‎

‎LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution‎

‎Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures. ‎

‎Martin & Walter, 9017. ‎

‎Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache. ‎

‎Un des lois importantes de la Constituante.Martin & Walter, 1638. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du roi relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp. ‎

‎Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte. ‎

‎Procès de M. le général Trochu contre le Figaro. Audiences des 27, 28 et 30 mars, 1er et 2 avril 1872. Avec préface de René de Pont-Jest. Procès célèbres - Cour d’Assises de la Seine.‎

‎ P., dépôt A. Lacaze, 1872. In-4 broché, 80 pp., texte sur 2 col. ‎

‎Compte rendu du procès pour diffamation qui opposa le général Trochu, ancien président du gouvernement de la Défense nationale en 1870, aux journalistes Villemessant et Vitu. Les deux journalistes furent condamnés à un mois de prison pour outrage. Couverture usagée en partie détachée et lacunaire. Intérieur bon. Ex-libris cachet. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Signalement de deux soldats accusés d'avoir commis le 4 octobre 1790, des meurtres sur deux citoyens de la ville d'Amiens ‎

‎(Lille 1790) affiche in-folio ‎

‎La Joie, 24 ans, et Martel, 22 ans, "se sont absentés vêtus de l'uniforme du régiment de Conti" ‎

‎Signalement des effets volés le 23 août 1788, à deux particuliers de la ville de Bergues ‎

‎(Lille 1788) affiche in-folio ‎

‎"Une montre émaillée, fond bleu, ornée d'étoiles en or, aiguille en or, longue et à la mode, une chaîne en or à trois rangs", etc ‎

‎Signalement du 27 mai 1788 ‎

‎(Lille 1788) affiche in-folio ‎

‎Description du nommé Jean Basile, quarante-cinq ans, accusé de vol par son maître: "il lui avait emporté un habit de ratine ardoise, avec la veste pareille, boutons à filigramme d'argent, deux vestes de deuil fond argent, etc" ‎

‎THE ATTITUDE OF THE LAW TO RELIGION IN A SECULAR SOCIETY‎

‎Oxford Centre for Postgraduate Hebrew Studies. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 20 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎The Yarnton Trust for The Oxford Centre for Postgraduate Hebrew Studies and The Institute of Advanced Legal Studies. Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet‎

‎S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs. ‎

‎Barentin fut garde des Sceaux à la fin du règne de Louis XVI (1788-1789).Martin & Walter, I, 1577. ‎

‎La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire. ‎

‎s.l., L'apart editions , 2012; in-8, 242 pp., br.‎

‎.‎

‎Mon dictionnaire des erreurs judiciaires. ‎

‎Paris, Plon, 2010; in-8, 302 pp., br.‎

‎.‎

‎Réflexions à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié. ‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure. ‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. ‎

‎Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 114 pp., broché. ‎

‎Tourneux, III, 14055. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Maîtriser la Mondialisation.‎

‎BAYARD EDITIONS / CENTURION / CERF/FLEURUS - MAME. 1999. In-12. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Avant-propos de Mgr Delaporte. Notes d'approfondissement de Daniel Maquart. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎NOTRE MODE DE VIE EST IL DURABLE ? NOUVEL HORIZON DE LA RESPONSABILITE.‎

‎KARTHALA. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages - illustration en couleurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Postface de François Maupu - Collection tropiques. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Les erreurs judiciaires. ‎

‎Paris, Flammarion, 1968; in-8, 333 pp., br.‎

‎.‎

‎Les grandes erreurs judiciaire de France. ‎

‎s.l., De borée editions, 2014; in-4, 305 pp., br.‎

‎.‎

‎WINDOWS 7 FOR SENIORS, FOR DUMMIES‎

‎Wiley Publishing. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 392 pages. Illustré de nombreuses photos en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎Learn to: Use the Windows 7 desktop. Connect the Internet. View, edit and print photos... Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎