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‎PROCES DE M LE COMTE DE KERGOLAY à la Cour des Pairs. A Paris chez G.A Dentu 1830. In-8 broché couverture muette époque 94pp. Rousseurs, petites coupures sans manque sur certaines pages.‎

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Reference : GIT0045f


‎Recueil des arrêts, ordonnances, réquisitoires... relatifs au procès du Comte de Kergolay déchu de son droit de siéger à la Cour des Pairs, à la suite d'un article paru dans la 'Gazette de France'. Son contenu témoignait d'une certaine hostilité contre Louis-Philippe à qui le comte avait refusé de prêter serment.‎

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