‎Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié. ‎

‎Martin & Walter, IV, 31466. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)‎

‎Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952‎

‎Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié. ‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.‎

‎Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.‎

‎Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.‎

‎Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.‎

‎Deuxième édition. Traduction de Charles Comte. Précédé de Considérations sur le pouvoir judiciaire et l'institution du jury en France, en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique. ‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789‎

‎A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié. ‎

‎Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Affaire DREYFUS.‎

‎Flammarion Paris 2006 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 739 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Morts suspectes - Les verites d'un medecin legiste‎

‎ Calmann-Levy, 1992. Format 15x23 cm, broche, 205 pages.Tres bon etat.‎

‎Le théâtre et le Barreau.‎

‎ Barreau de Dijon, Rentrée de la conférence des avocats. Discours prononcé le samedi 3 février 1923 par Me Jean DRUARD, suivi d'une allocution de Me GUERRIER. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, 1923, broché, 16x24 cm., 26 pages.‎

‎Petite marque de pliure au quatrième plat de couverture. ‎

‎LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), int. frais, 470p.‎

‎Les anciens batonniers de l'ordre des avocats à Lyon. Périodes comprises entre 1766 et 1846.‎

‎ 1914 Lyon, Rey, 1914, grand et fort in 8 broché, VI-406 pages ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Gilles de RAYS Magicien et Sodomiste.‎

‎Les Presses De La Cité Paris 1945 In-8 ( 180 X 120 mm ) de 250 pages, broché sous couverture illustrée. Rousseurs passim sur la couverture. Bon exemplaire.‎

‎Dissertation sur la Communauté normande. (Droit des époux)‎

‎Rouen, Pierre Seyer, 1770. In-12 de 149 pages et deux feuillets de privilège. Exemplaire non émargé tel que paru avec les tranches salies par l'usage. Brochage d'époque en papier marbré d'origine, dos absent et usures en marges.‎

5 Images

‎"L'objet de ma dissertation est de montrer le principe qui doit déterminer les droits des époux. J'ai contre moi l'expression apparente de notre Coutume, et d'anciens préjugés. J'ai pour moi l'esprit des lois, et de là je conclus que si j'ai lieu de craindre, j'ai aussi l'espérance de réussir." L'auteur était avocat au Parlement de Normandie. ‎

‎ANALYSE HISTORIQUE DES PRINCIPES DU DROIT FRANCOIS‎

‎ Couverture rigide P , Prault , 1757 , in12 plein veau , dos orné , 372 pp . Un mors faible restauré , dos légèrement frotté. Langue: Français ‎

‎Alfred DERYFUS L'Honneur d'un patriote.‎

‎Fayard Paris 2006 Fort in-8 ( 225 X 140 mm ) de XII-1259 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Ecrits de la prison‎

‎Editions Sociales Broché 1952 In-12 (12,5 x 19,5 cm), broché, 123 pages ; quelques petites marques d'usage sur les plats, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎DE L'ARTICLE 900 DU CODE CIVIL ET DES CONDITIONS RELATIVES A LA LIBERTÉ DU MARIAGE ‎

‎Alger Ancienne Maison Bastide-Jourdan. Jules Carbonel, Imprimeur-Libraire-Editeur 1920 in 8 (23,5x16) 1 volume reliure demi basane marron de l'époque, dos à nerfs, pièce de titre de cuir rouge, 148 pages. Marcel Duclos, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎MARCEL DUCLOS. Sa vie, Son oeuvre ‎

‎Alger Ancienne imprimerie V. Heintz 1945 in 4 (28,5x22,5) 1 fort volume reliure demi basane marron de l'époque, dos à nerfs (légèrement passé), couverture conservée, 86 pages [1], portrait et fac-similé d'écriture horstexte, rousseurs sur les premières pages. Marcel Duclos, Toulon 1891-1944, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques, Président de la Délégation Spéciale de la Ville d'Alger. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT MUSULMAN, mis à jour avec la jurisprudence la plus récente ‎

‎Alger La Maison des Livres, sans date (vers 1920) 0 in 8 (26x17) 1 fort volume reliure demi basane bleue de l'époque, dos à nerfs (légèrement passé), couverture conservée, VI et 517 pages. Marcel Duclos, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques. Troisième édition. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎La justice de paix. Tribunal de droit commun. Contribution à la réforme judiciaire.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages.‎

‎Livre. Bordeaux, imprimerie J. Durand, 1896.‎