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BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 427 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Seconde Partie, ou Recueil es Lois émises après les différens Codes, Décrets Impériaux, Avis du Conseil d'Etat, Décisions Ministérielles et Arrêts des Cours de Justice de l'Empire, relatifs à la Législation civile, criminelle et commerciale. Tome Deuxième du recueil et Premier de l'An 1809
Phone number : 04 74 33 45 19
BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT
Un ouvrage de 414 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage
Seconde Partie, ou Recueil es Lois émises après les différens Codes, Décrets Impériaux, Avis du Conseil d'Etat, Décisions Ministérielles et Arrêts des Cours de Justice de l'Empire, relatifs à la Législation civile, criminelle et commerciale. Tome Troisième du recueil et Deuxième de l'An 1809
Phone number : 04 74 33 45 19
Instruction sur la procédure criminelle. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670
Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte).
Édition en partie originale pour la partie de l'Instruction sur la procédure civile & criminelle. Ex-libris manuscrits Le Caron, notaire. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Recueil des Grandes Ordonnances, Edits et Déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire et les Matières publiques les plus importantes.
1786 Toulouse, Dupleix, de l'Imprimerie … Pijon, 1786; volume in-4°, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs compartiments de filet et filet crenelé dorés orné de petits dorés avec au centre un fer doréà la marguerite, titre et dates dorés sur 2 étiquettes brunes, tranches rouges; (II) - X - 702pp. - 205pp. ( table des matières) - (1)p. (approbation).
Manque de cuir aux coiffes, petits débuts de fente en tête aux 2 charnières, petits manques sur les coupes aux coins, rares rousseurs. Bon exemplaire. (Reu-CO2)
(DROIT- ANCIEN REGIME) - 2 pièces concernant les Communautés et leurs actions en justice.
Reference : 12457
(1687)
Déclaration du Roy, Concernant les Instances des Communautez, registrée au Parlement le 23 Aoust 1687 / Déclaration du Roy, qui prescrit les formalitez qui doivent estre observées par les Communautez lors qu'elles intenteront des procès. Données à Fontainebleau le 2.jour d'Octobre 1703.
1687 Paris, Chez François Muguet, 1687 et 1703; 2 pièces in-4° respectivement de 4pp.( dont la page de titre); et 4pp. Grandes marges au 1er texte avec petites pertes de papier en bordure des marges.
Directives données aux maires, Echevins, Syndics, Jurats et Consuls des Bourges Fermes et des Communautés, qui prescrivent notamment qu'aucune action ne peut-être intentée " sans avoir obtenu le consentement des Habitants dans une Assemblée générale…". (ClGr3)
Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-
Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.
PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.
Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Martin & Walter, IV, 31466. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)
Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.
Bon état d’occasion
Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791
Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.
Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952
Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.
Bon état d’occasion
Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6
Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.
Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.
Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.
Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.
Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.
Deuxième édition. Traduction de Charles Comte. Précédé de Considérations sur le pouvoir judiciaire et l'institution du jury en France, en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique.
Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Séance du 29 septembre 1789
Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.
Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.
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Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789
A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
L'Affaire DREYFUS.
Flammarion Paris 2006 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 739 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.
Morts suspectes - Les verites d'un medecin legiste
Calmann-Levy, 1992. Format 15x23 cm, broche, 205 pages.Tres bon etat.
Le théâtre et le Barreau.
Barreau de Dijon, Rentrée de la conférence des avocats. Discours prononcé le samedi 3 février 1923 par Me Jean DRUARD, suivi d'une allocution de Me GUERRIER. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, 1923, broché, 16x24 cm., 26 pages.
Petite marque de pliure au quatrième plat de couverture.
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), int. frais, 470p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les anciens batonniers de l'ordre des avocats à Lyon. Périodes comprises entre 1766 et 1846.
1914 Lyon, Rey, 1914, grand et fort in 8 broché, VI-406 pages
Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
Gilles de RAYS Magicien et Sodomiste.
Les Presses De La Cité Paris 1945 In-8 ( 180 X 120 mm ) de 250 pages, broché sous couverture illustrée. Rousseurs passim sur la couverture. Bon exemplaire.
