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Répétitionsde droit criminel (Code pénal et Code d’instruction criminelle)
Paris, A. Marescq Aîné 1880 In-12 18 x 11,5 cm. Reliure demi-percaline vert-foncé, IV-604 pp., notes en bas de page, table méthodique des matières, table alphabétique des matières. Exemplaire en bon état.
Bon état d’occasion
INSTITUCIONES DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO, 6èmeéd., t. I et t. II Organizationes Internationales
, Madrid, Tecnos 1982, 2 vol. in-8, br., très bon état, 652 / 470p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, coll. Droit international
, Paris, Économica 2002, in-8, br., bon état, 919p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7 Séance du 8 thermidor an 7
Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.
Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135.
Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7
Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.
Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133.
DISCEPOLI Frank, MONVILLE Pierre, LA SERNA Ignacio de, GALAND Nicole
Reference : 92524
ISBN : 2802721011
"Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale; Colloque organisé à Mons le 27 mai 2005, sous la présidence de Monsieur Jules Messinne."
Bruxelles, Emile Bruylant, 2005. 16 x 24, 261 pp., broché, très bon état.
Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.
Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter.
Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.
Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter.
DITTE (Henri) - (Photo de la 2e collection Félix Potin) Photo Pirou.
Reference : 50474
(1900)
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Henri Ditte, magistrat.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né dans la Meuse en 1846. Photo Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
DITTE (Henri) - (Photo de la 2e collection Félix Potin) Photo Pirou.
Reference : 52026
(1900)
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Henri Ditte, magistrat.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né dans la Meuse en 1846. Photo Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Manuel d'anthropologie criminelle : Etiologie et dynamique criminelle, Examen de la personnalité du criminel, Classification et biotypologie, Prophylaxie, Thérapeutique de la criminalité. Bibliothèque scientifique.
Paris, Payot, 1951. 15 x 23, 249 pp., reliure dos/coins toilés, couverture conservée, tranches mouchetées, très bon état.
Edition française mise à jour par V.V. Stanciu.
Extrait des délibérations de MM. les souscripteurs du Concert
S.l., (1790) in-8, 2 pp., une feuille.
Le 15 mars 1788, la dame Garnier, chanteuse, fut engagée au Concert pour 3 ans au prix annuel de 3.600 livres Or, les circonstances n'ont pas permis de continuer les représentations pour 1790 et 1791. Les souscripteurs refusent de payer le prix entier de leur abonnement, en particulier le tiers du prix de la souscription de l'année 1790.
MES CHERES ETUDES. Etudiante, 19 ans. Job alimentaire : prostituée.
Max Milo - Témoignages Paris 2008 In-8 ( 210 X 145 mm ) de 273 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.
Je ne suis pas un assassin
Oh ! Editions 2004 in8. 2004. Broché. 224 pages. Le 24 septembre 2003 Marie Humbert injecte à son fils Vincent souffrant d'une double hémiplégie une dose mortelle de barbituriques. Il a 23 ans et réclame depuis des mois « le droit de mourir » jusqu'à en appeler publiquement à Jacques Chirac Président de la République. Quelques heures après l'injection son médecin traitant prévient le service de réanimation : Vincent Humbert est plongé dans le coma mais vivant. Sauvé in extremis contre son gré? Conformément aux souhaits de son patient Frédéric Chaussoy médecin-réanimateur délivre Vincent de son coma. Il meurt le 26 septembre 2003. Frédéric Chaussoy reçoit d'innombrables soutiens du monde entier.Mais un an plus tard Frédéric Chaussoy est toujours sous le coup d'une accusation de crime d'empoisonnement avec préméditation.Dans un livre sincère et émouvant Frédéric Chaussoy revient sur l'affaire Humbert mais surtout sur sa vie de médecin-réanimateur chaque jour confronté à la vie et à la mort. Dans un monde où les trois quarts d'entre nous meurent à l'hôpital il pose avec simplicité et honnêteté les questions qui dérangent et qu'il faudra bien pourtant que la société et la loi finissent par affronter : A qui appartient la vie ? A qui appartient la mort ? Qui décide ? Pouvons-nous continuer éternellement laisser les médecins se débrouiller tout seuls avec nos peurs et nos dénis et laisser les procureurs les accuser d'assassinat ? Rencontre avec un homme ordinaire et courageux juste et tourmenté. Humain tout simplement Bon Etat
"Le Crime et les Criminels"
"1925. Paris 1925. Broché 12 cm x 19 cm 273 pages 40 photographies noir & blanc hors-texte. Texte du Docteur Edmond Locard. Notes manuscrites au crayon en bas de page sinon bon état"
"Les aliénés et les correctionnaires à Saint_Lazare au XVII ème et au XVIII ème siècle"
"1930. Paris Librairie Félix Alcan 1930 - Broché 17 cm x 25 cm 247 pages - Texte du Docteur Jacques Vié importante bibliographie - Rousseurs sinon bon état"
"Souvenirs d'un Médecin des Prisons de Paris Saint-Lazare - La Santé - La Petite-Roquette"
"1925. Paris Extrait des Éditions du Mercure de France I-IV et I-V 1925 - Broché 14 5 cm x 23 cm 55 pages - Texte du Docteur Léon Bizard tampon d'hommage de l'auteur - Une fente sans manque sur la couv. sinon bon état"
La règlementation juridique et administrative de l'expertise médico-légale et de la situation du médecin légiste dans la législation égyptienne ( comparaison avec la législation française
1936 Lyon / Bosc Frères M. & L. Riou - 1936 - 1 vol in-8 broché - 150 pages - Avec un envoi de l'auteur (dédicace)
bel état malgré quelques petites taches sur le premier plat et une couv. un peu ternie
DOHERTY Paul C. - Anne Bruneau, Christiane Poussier (traduit de l'anglais)
Reference : 100558
L'ange de la mort
10/18, collection grands détectives dirigée par Jean-Claude Zylberstein - 1997 - In-12 broché - 205 pages
Bon état
Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.
Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.
Petit à petit, les mesures destinées à faire disparaitre les particularités de la Dombes sont mises en place.
Phone number : 06 60 22 21 35
Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.
Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.
Phone number : 06 60 22 21 35
Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'Édit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.
Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp.
En réunissant la Principauté de Dombes au Pays de Bresse, par Édit du mois de septembre 1781, le Roi avait supprimé la charge de Gouverneur et celle de Lieutenant Général ; par cet édit, il rétablit la charge de Lieutenant Général de Dombes, sous la dépendance du Gouverneur Général de Bourgogne.
Phone number : 06 60 22 21 35
Parlement (Le) de Dombes.
Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.
Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire.
Phone number : 06 60 22 21 35
Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.
Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.
Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908.
Phone number : 06 60 22 21 35
Lurs toute l'affaire Dominici
Forcalquier / charles testanière 1956 in8. 1956. broché. 394 pages. Mauvais Etat mais complet ( voir scan ) sans manque vendu en l'etat
