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Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Félix Decori, avocat.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Paris en 1860. (Défenseur d'Eyraud dans l'affaire Gouffé). Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
DECORI (Félix) - (Photo de la 2e collection Félix Potin) Photo Reutlinger.
Reference : 51352
(1900)
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Félix Decori, avocat.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Paris en 1860. (Défenseur d'Eyraud dans l'affaire Gouffé). Photo Reutlinger. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Félix Decori, avocat.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Paris en 1860. (Défenseur d'Eyraud dans l'affaire Gouffé). Photo Reutlinger. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
[L'Affaire Lafarge].
1973 - 1974 3 fascicules in-4, broché.
![[L'Affaire Lafarge].. DECOURT (Philippe).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/234687_1_thumb.jpg)
Composé de la manière suivante :- Note préliminaire sur l'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. 45 pp.Forme le n°3 des Archives Internationale Claude Bernard, 2e trimestre 1973.- L'affaire Lafarge. Histoire d'un crime judiciaire. 2 fascicules ayant une double pagination. Pour le premier fascicule l'affaire Lafarge comprend 154 pp., pour le second fascicule, paginé 156 à 293.Forment les n° 4 (tome I) du 3e trimestre 1973 et n°5 du 1er trimestre 1974.Il manque un fascicule intitulé "Actualité de l'affaire Lafarge". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de la Convention nationale N° 1421 relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte.
Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.
Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1421), 22 août 1793.
Décret de la Convention nationale N° 1463 concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs.
Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.
Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1463), 22 août 1793.
Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.
Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.
Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, précédé de notions générales sur la compétence des défenseurs de la cité, à Rome ; des juges de paix, en Angleterre ; des auditeurs au Chatelet et des juges de paix en France, avant la loi de 1838 ; et suivi de la nomenclature des attributions conférées aux Juges de Paix par le Code civil, le Code de Procédure, le Code d'Instruction criminelle et diverses lois spéciales.
Paris, Librairie de jurisprudence de Cotillon, 1838 , reliure demi-basane vert foncé , faux nerfs et titre dorés, 14x21,5 cm, 150 pages + bulletin de loi n°574 (8 pages) et bulletin n° 565 (4 pages)..
plats frottés.
Traité élémentaire de droit criminel à l'usage des étudiants en droit de deuxième année
Librairie Dalloz Broché 1922 In-8 (14,5 x 23 cm), broché, 860 pages, non-rogné, deuxième édition revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence, écrit par un professeur de droit criminel à la faculté de droit de l'université de Caen , dos plissé et incurvé, assez bon état . Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
La détention préventive.
Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier, 1992. 16 x 24, 411 pp., broché, très bon état.
Préface de Michel Franchimont.
LES ENQUETES DE SAINT LOUIS. Gouverner et sauver son âme.
Paris Preses Universitaires de France PUF 2014. In-8 broché couverture illustrée 475pp. Tableaux, graphiques, illustrations. Quelques rares passages soulignés en marge sans gêne pour la lecture. Exemplaire en bon état, frais et complet. (BAL 24)
Principes et Usages concernant les Dîmes. Par feu M. Louis-Franç. De Jouy, Avocat au Parlement. Nouvelle édition revue, corrigée & considérablement augmentée.
Chez Durand Neveu, Libraire 1775 In-12, reliure veau marbré, dos à nerfs ornés, caissons à motifs floraux, pièce de titre, tranches rouges, 457 pp. Intérieur très frais. Bel exemplaire. Reliure d’époque.
Un essai brillant sur l’un des impôts le plus impopulaires de l’Ancien Régime. La dîme fut abolie avec les privilèges le 4 août 1789. Le 11 août 1789 fut publié le décret relatif à la suppression de la dîme. Bon état d’occasion
DE KOCK Marc, MERCHIE André, MOUREAUX Serge, OUSSEDIK Mourad
Reference : 45381
ISBN : 2738414486
Les extraditions d'Algériens ou Le chemin de la guillotine.
Bruxelles, Serge Moureaux, s.d. (ca 1960). "13 x 19, 96 pp., broché, état moyen (couverture défraîchie; papier légèrement jauni)."
Du serment en matière politique et religieuse, suivi d'une réfutation des principes politiques de MM. DE CORMENIN et DE CHATEAUBRIAND.
Madame Goulet, Libraire Paris 1833 In-8 ( 220 X 140 mm ) de 160 pages, broché sous couverture imprimée. Edition originale très rare. Bon exemplaire.Relié à la suite un texte de 13 pages en 2 parties:- De la liberté de la presse et de la situation du gouvernement à son égard.- Des imprimeurs et des contraventions aux lois qu'ils se permettent avec impunité.
Les Procès de Sorcellerie au XVII°siècle.-
Dixième édition. Paris. Havard. 1896. In-12 (120 x 182mm) dos lisse toile rouge, plats et gardes marbrés, 3ff., 328 pages. Dos bruni, bords de couverture lgt frottés, des rousseurs. Exemplaire en état moyen mais solide. Rare.
Caillet, 2891: La foi démoniaque, la puissance et le gouvernement du Diable. Pouvoir et agissements des sorciers. Le rêve du Sabbat. Les sorciers devant la justice. Sorcellerie des campagnes. Ensorcellement par le souffle, le regard, la parole, l'attouchement, etc. Art de désensorceler. Messes noires. Envoûtement. Sortilèges. Conjurations. Tortures et épreuves; etc.. Aussi Dorbon, 1108.
Avis, annonces, affiches judiciaires, arrivages maritimes, mercuriales et prix courans de l'arrondissement de Macon, chef-lieu du département de Saone et Loire. N° 11. An 1834. Vendredi 28 février.
Macon, imp. Chassipollet, 1834, 1 en cahiers. in-8 de 8 pp., marques fiscales ;
Phone number : 06 80 15 77 01
L'INAVOUABLE SECRET DU LIEUTENANT DE LA RONCIERE .
Editions Albin Michel, Paris, 1925, préface du Batonnier HENRI-ROBERT, broché, 314pp. couverture défraîchie, bon état, 190x120. (p3)
Phone number : 33 05 49 26 70 36
FIN DE PARTIE À L’ONU, Les réformes de la dernière chance
, Paris, Jean-Claude Lattès 2005, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 190p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Delebecque Philippe Pansier Frédéric-Jérôme
Reference : 100066934
(2010)
ISBN : 2711011763
Droit des obligations : Volume 1 Contrat et quasi-contrat (cours) + Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux + Travaux dirigés de droit des sûretés --- 3 livres
Lexis Nexis 2010 392 pages 16x23x2cm. 2010. Broché. 3 volume(s). 392 pages. Droit des obligations : Volume 1 Contrat et quasi-contrat + Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux + Travaux dirigés de droit des sûretés --- 3 livres
Etat correct accrocs sur couverture du premier livre intérieurs propres
Manuel de l'Innocent de l'Atteinte à la Présomption d'Innocence
Eska 2008 15 8x1 6x23 2cm. 2008. Broché. 208 pages. Bon Etat intérieur propre
L’O.T.A.N., 2èmeéd. mise à jour, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1965, in-8, br., bon état, 127p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Pour un droit commun.
[publisher: Ed. du Seuil ("La Librairie du XXe siecle"), Paris, 1994]. in-8°, 305 pp., broche, couv.- 9782020181587
Bel exemplaire. [NV-29]
L'ordonnance de non-lieu avec à la suite Faute d'allumettes.
Paris, Librairie Hachette, 1866, reliure demi-chagrin marron , dos à 5 nerfs, titre doré, 12x18 cm, 345 pages.
"Droits et obligations des entrepreneurs de travaux; étude de doctrine et de jurisprudence sur les relations des entrepreneurs avec les propriétaires, architectes, sous-traitants, ouvriers, voisins, etc."
Bruxelles, Emile Bruylant, 1934. 17 x 25, 314 pp., broché, bon état.
3e édition revue et augmentée.
