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[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
Reference : 176820
Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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2 book(s) with the same title
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Martin & Walter, IV, 31466. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
OBSERVATIONS ADRESSEES AUX REPRESENTANS DE LA NATION, SUR LE RAPPORT DU COMITE DE CONSTITUTION, CONCERNANT L'ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE
Non précisé. 1790. In-8. Relié. Bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur acceptable. 50 pages. Reliure récente fraîche.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
(Rare) Des Tribunaux inférieurs. Réflexions sur la responsabilité des Jugemens. Dépenses des Tribunaux inférieurs... Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
