‎PROCÈS VERBAL de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé de France tenuë a Paris au Couvent des Grands-Augustins en l'année mil sept cens quarante-sept. Monsieur l'abbé de Breteüil, agent général et secrétaire‎

‎A Paris, Chez Guillaume Desprez & Pierre-Guillaume Cavelier, 1747 in-folio, 226-[10]-XIX pp., index, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge Manques de cuir aux coiffes et à deux coins, un mors fendu. (reliure de l'époque).‎

‎Tenue pour concéder un "don gratuit" au Roi, qui finit par s'élever à 11 millions, cette relation d'une assemblée extraordinaire, tenue en dehors des millésimes 0 ou 5, contient surtout les pièces relatives à cette opération de trésorerie traditionnelle. On y trouvera aussi la relation du service funèbre du cardinal Fleury (25 mai 1743), qui n'avait pas trouvé sa place dans la relation de l'Assemblée de contrat de 1745. ‎

‎PROJET de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 5 pp., dérelié. ‎

‎Projet d'organisation de l'Union Lainiste.‎

‎, , . In-4 de 3 pp. ‎

‎Projet de Statuts. Texte autographié et anonyme. ‎

‎[Quittance du dixième] - Quartier Montmartre.‎

‎Paris, sn, 1713, 1 document, in-4. Quittance pour la propriété d'une maison sise au 53 rue Montmartre à Paris, le nom du propriétaire semble être Cuffillet, voir l'illustration de la notice. Petits trous sur le bas à gauche du document.‎

‎Très rare document. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Recueil des règlemens dépendans des Droits confiés à l'Administration de la Régie Générale.‎

‎A Paris, de l'imprimerie de Prault, 1783. Fort in-8 de (8)-628 pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Important recueil d'Arrêts et d'Edits sur les : Droit unique sur les cuirs et les peaux ; Droits Réservés ; Octrois Municipaux ; Huiles et savons ; Amidons ; Offices supprimés ; Papiers & Cartons ; Marque d'or & d'argent ; Marque des Fers ; Cartes ; Inspecteurs aux boissons ; Inspecteurs aux Boucheries ; Sols pour livre ; Doubles & triples Droits sur l'eau-de-vie. Un tableau dépliant : Table des Enfoncemens de l'Aréometre dans les Eaux-de-vie & les Esprits-de-vin suivant les différent degrés de température. Une coiffe usée. ‎

‎RÉQUISITOIRES sur l'édit de la subvention territoriale et sur la déclaration du timbre apportés à la Cour des aides par M. le comte d'Artois, le 17 août 1787, et arrêté de la cour des Monnaies, du mercredi 22 août 1787‎

‎S.l., 1787 in-8, [2]-16 pp. . ‎

‎Résistance contre les édits bursaux car ils sont inconciliables avec les "intérêts de la nation". L'obéissance des magistrats n'étant pas passive mais un "acquiescement de conviction", ils trouvent dans leur disgrâce (leur exil après le lit de justice du 6 août 1787) "cette consolation puissante qui est la récompense de la vertu". ‎

‎[Révolution française]. État général de la situation des finances de la France au 1er mai 1791.‎

‎, , 1791. Tableau manuscrit entoilé de 93 x 60 cm. ‎

‎Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or qui présente le relevé de l'État, le relevé de toutes les dépenses de la liste civile et du département de la guerre, le remboursement des capitaux pour charges et offices supprimés, le relevé de toutes les dépenses du département de la marine et des colonies, dépenses de l'état, tableau général de la dette publique. ‎

‎Session de 1830. Proposition de lois concernant la fixation des budgets de dépenses et de recettes de l'exercice 1831, la création de 200 millions d'obligations du Trésor royal et l'alimentation de 300 mille hectares de bois. Discours des députés et Proje‎

‎P., Imprimerie Royale, 1831. In 4° broché, couverture muette de l'époque, 675 pp.‎

‎****‎

‎[Société Générale de Crédit Industriel et Commercial]. - Carnet de chèques.‎

‎Paris, Société Générale, sd (1931), 1 document, in-12, broché, carnet de chèques avec un spécimen, 1 formule annulée, 17 formules vierges, cachet de taxe au dos de chaque formule.‎

‎Rare document. Très bel état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Steuergesetz vom 24. November 1919. ‎

‎Freiburg, St. Paulus, 1920, in-8°, 24 S., Original-Broschüre.‎

‎Sucre Indigène‎

‎ 1835 Imp. A. Everat, Paris, Avril 1835. In-4, brochage moderne muet, 57 pages.‎

‎Une mouillure claire sur plusieurs pages.Rapport présenté par les cultivateurs de betteraves, "fabricans" de sucre indigène ‎

‎Suisse.- Coup d’oeil sur le Compte présenté par Berne contre le Canton de Vaud.‎

‎Lausanne, 1814, in-8vo, 86 p., brochure originale.‎

‎ Helveticat - ‎

‎SUITE du Projet de Loi concernant les droits réunis‎

‎Marseille, Antoine Ricard, (1814) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Proposition de juillet 1814, concernant les taxes sur les boissons alcoolisées ("vin, bierre, cidre et poiré"). ‎

‎TABLEAU des revenus et dépenses de la ville de Grenoble, au 1er mai 1787‎

‎(Grenoble), Giroud, s.d. in-4, 12 pp. ‎

‎Tarif des Droits d'Entrée et de Sortie des Cinq Grosses Fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de Notes & Observations sur les mutations des Droits depuis ledit Tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des Déclarations, & sur les Obligations des Négocians & des Employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des Ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la Régie des Fermes, & commentées des Édits, Déclarations, Réglemens & Décisions du Conseil, rendus sur lesdites Ordonnances. Nouvelle Edition. ‎

‎A Rouen, Chez Richard Lallemant, 1758. 2 vol. in-8 de (VII)XII-524-(2)-319 pp. ; IV-VI-(2)-LII-764 pp., basane havane marbrée, dos orné à nerfs, pièces de titre et de tomaison en veau blond et vert, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Le titre du tome second porte : Recueil des Edits, Déclarations, arrêts et Réglemens postérieurs au tarif de 1664.« Depuis 1598, la perception des droits levés dans le groupe des provinces soumises aux droits du Roi est confiée à une seule ferme au lieu de cinq - provinces dites des Cinq Grosses Fermes. Le rôle économique des droits de douane est affirmé par le tarif douanier de 1664 qui établit une protection modérée. Le tarif de 1667 fixe une tarification beaucoup plus élevée de certains produits, en vue d'écarter les productions hollandaises et anglaises, ce qui provoquera des représailles commerciales et conduira à la guerre, mais les manufactures françaises connaissent un réel essor. Le tarif de 1664 n'ayant pu être étendu à tout le royaume par suite de l'opposition des provinces « réputées étrangères », le tarif de 1667 leur est imposé. Il ne fait pas disparaître les douanes intérieures ; mais pour la première fois, la France dispose à ses frontières d'un début de tarif national qui s'appliquera, à la fin du siècle suivant, à plus des 2/5 des marchandises. Enfin, deux grandes ordonnances codifient et précisent le droit douanier en 1681 et 1687. Ces deux textes sont à la base de la législation douanière moderne ». Bel exemplaire malgré quelques rousseurs. Einaudi, I, 2159 ; Kress, 5759. ‎

‎Tarif pour la fourniture des étapes, Suivant les Reglements & Ordonnances de Sa Majesté, des 13 Juillet 1727, & 30 Juin 1737.‎

‎Paris, G. Lamesle, 1774, 1 plaquette, in-12, brochée, 16 p. Couverture en papier, abimée, angles supérieurs des pages 11 à 16 manquants sans atteinte au texte, mouillure dans la marge extérieure.‎

‎ Exemplaire fatigué. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎[Traité Eden-Rayneval. 1786]. Remarques historiques et politiques sur le tarif du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre, avec des observations préliminaires, traduit de l'anglois par M. D. S. D. L.‎

‎Londres et Paris, Buisson, 1788. In-8 de 174 pp., basane fauve, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin, double filet à froid d'encadrement sur les plats (reliure de l'époque). ‎

‎Édition française établie par Alphonse de Serres de la Tour annotée par Jacques Mallet Du Pan suite à l'accord commercial signé entre la France et la Grande-Bretagne le 26 septembre 1786 pour mettre un terme aux conflits économiques entre ces deux pays après la Guerre d’indépendance américaine et instaurer un système de réduction progressive des droits de douane. Relié en tête :HOWARD (John). Lettres d'un voyageur sur les causes de la structure actuelle de la Terre. Strasbourg, Levrault, 1786. In-8 de 183-96-(2) pp.Édition originale. Explication théologique de la formation du monde soutenue par l'abbé Collot de Ramberville contre "le système de Mr. de Buffon" - attribuée à John Howard qui ne doit pas être confondu avec le philanthrope anglais auteur de l'État des Prisons en 1788. Conlon, 86.1369. ‎

‎Vues d'un Patriote, ou Nouvelles Bases Politiques. Dernière édition.‎

‎A Avignon et se trouve à Paris, chez Morin, Desenne, Samson, 1787. In-8 de (2)-64 pp., cartonnage moderne. ‎

‎Dernière édition publiée deux ans après l'originale de cette plaquette restée anonyme. Mémoire à l'adresse des notables en 1787 en trois parties : principe ou « moyen générateur » d'un nouvel ordre de choses, l'essence du domaine et les avantages de son aliénation, un impôt supplétif de la Capitation, de la Taille etc. Feuillet de titre restauré. Inconnu des bibliographies spécialisées. ‎

‎zwischen hausse und baisse börse und geld in der karikatur‎

‎ wilhelm-busch-museum hannover november dezember 1987 - petit in 4 carré broché 331 pages très nombreuses illustrations‎

‎catalogue d exposition ‎

‎La Richesse de l'Angleterre contenant les causes de la naissance & des progrès de l'industrie, du commerce & de la marine de la Grande-Bretagne, les causes de leur décadence, & l'état de ses forces actuelles & de ses ressources‎

‎Vienne, Johann Thomas vob Trattnern, 1771 in-4, [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 188 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches rouges Discrètes restaurations aux coiffes. (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale. Le dernier chapitre (Idée des Anglois en général sur la nature & les effets des fonds publics d'Angleterre) serait la traduction française d'un manuscrit anonyme rédigé en anglais.Jacques Accarias de Serionne (1706-1792), publiciste versé dans les questions économiques alors émergentes, s'était installé ) à Bruxelles dès 1757 ; et c'est dans cette ville qu'il obtint le patronage et l'aide de l'Impératrice Marie-Thérèse. En 1768, il gagna Vienne en compagnie d'un aventurier français, le chevalier Canneau de Beauregard, ce qui explique l'adresse de notre ouvrage. Il devint l'homme d'affaires du comte Bathyani de 1769 à 1774 et aurait obtenu en Hongrie un poste financier.INED 13. Sabin 79 235. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lot de 9 documents‎

‎Achille Fould (1800-1867), banquier, ministre des finances ; Marie-Dominique-Auguste Sibour (1792-1857), archevêque de Paris ; Georges Ville (1824-1897), chimiste, agronome. Lot de 9 documents, vers 1850, autour de l'obtention (ratée ?) d'une place de percepteur pour Georges Ville. Le lot contient donc une copie de L.A.S. de Mgr Sibour, ami de Georges Ville depuis l'enfance, le recommandant auprès du ministre Fould (de la main de Georges Ville), une L.S. de Fould à Mgr Sibour disant que Ville doit remplir certaines conditions, une lettre indiquant à Ville les papiers nécessaires pour la tenue du registre du personnel, des brouillons et notes diverses. S'il ne semble pas que cette demande ait abouti, il sera nommé en novembre 1851 comme professeur de chimie par Louis-Napoléon Bonaparte (qui était probablement son demi-frère). Intéressant lot. [92-2] ‎

12 Images

‎Actes de la Recherche en Sciences Sociales N° 42 de avril 1982 - Directeur Pierre Bourdieu - Sommaire: Classements scolaires et classement socialNaissance d'un grand corps.: L'inspection des finances à la fin du 19e siècle (Christophe Charle) - L'artiste saisi par l'école. Classements scolaires et "vocation artistique" (Annie Verger) - Aristocrates, propriétaires et diplômés. La lutte pour le pouvoir local dans le département de la Manche, 1830-1875 ( Alain Guillemin) - Drogues, déclassement et stratégies de disqualmifictaion ( Markos Zafiropoulos, Patrice Pinell) - La chartreuse de Mirande. Le monuemnt historique, produit d'un classement de classe ( Yves Aguilar)‎

‎ 1982 1 vol in-4 - broché - N°42 de avril 1982 - 90 pages‎

‎Bon état ‎

‎Instruction concernant les fonctions des visiteurs, visiteur principal et inspecteur général des rôles‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 6 pp., 6 tableaux dépliants, en feuilles sous ficelle, couv. papier blanc. ‎

‎Définition des tâches et fonctions de ces agents des Directoires de départements qui ne doivent avoir aucune relation directe avec les contribuables. Les tableaux dépliants in-fine sont des modèles vierges nouvellement adoptés par l'administration fiscale. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Etat général des différens emplois de l'administration des domaines, tant à Paris que dans les provinces avec les émolumens de chacun de ces emplois, tant en fixe que casuel‎

‎S.l.n.d. in-4, 35 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, IV, 257. ‎

‎Mémoire. Administration des domaines‎

‎Paris, s.d. in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎Mémoire adressé par les administrateurs des domaines : Delaloge, Baudon, Sanlot et Charbonnel. Ces administrateurs protestent contre la nomination des Directeurs des droits de Contrôle, incapables d'établir et de régir le nouveau droit d'enregistrement.Martin & Walter, II, 9749. ‎