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[ADMINISTRATION FISCALE]
Projet de décret sur l'organisation du Trésor public.
À Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 36 pp., dérelié.
Reference : 134969
Ce projet de décret contient 6 grands chapitres (ou titres) : De la direction du Trésor public (1), Comité de l'administration des finances (2), Surveillance du Trésor public (3), Trésor public (4), Payeurs des départements et des dépenses diverses (5), Payeurs des rentes, intérêts de créances, indemnités et pensions (6). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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