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Tarif des Droits d'Entrée et de Sortie des Cinq Grosses Fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de Notes & Observations sur les mutations des Droits depuis ledit Tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des Déclarations, & sur les Obligations des Négocians & des Employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des Ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la Régie des Fermes, & commentées des Édits, Déclarations, Réglemens & Décisions du Conseil, rendus sur lesdites Ordonnances. Nouvelle Edition.
A Rouen, Chez Richard Lallemant, 1758. 2 vol. in-8 de (VII)XII-524-(2)-319 pp. ; IV-VI-(2)-LII-764 pp., basane havane marbrée, dos orné à nerfs, pièces de titre et de tomaison en veau blond et vert, tranches rouges (reliure de l'époque).
Le titre du tome second porte : Recueil des Edits, Déclarations, arrêts et Réglemens postérieurs au tarif de 1664.« Depuis 1598, la perception des droits levés dans le groupe des provinces soumises aux droits du Roi est confiée à une seule ferme au lieu de cinq - provinces dites des Cinq Grosses Fermes. Le rôle économique des droits de douane est affirmé par le tarif douanier de 1664 qui établit une protection modérée. Le tarif de 1667 fixe une tarification beaucoup plus élevée de certains produits, en vue d'écarter les productions hollandaises et anglaises, ce qui provoquera des représailles commerciales et conduira à la guerre, mais les manufactures françaises connaissent un réel essor. Le tarif de 1664 n'ayant pu être étendu à tout le royaume par suite de l'opposition des provinces « réputées étrangères », le tarif de 1667 leur est imposé. Il ne fait pas disparaître les douanes intérieures ; mais pour la première fois, la France dispose à ses frontières d'un début de tarif national qui s'appliquera, à la fin du siècle suivant, à plus des 2/5 des marchandises. Enfin, deux grandes ordonnances codifient et précisent le droit douanier en 1681 et 1687. Ces deux textes sont à la base de la législation douanière moderne ». Bel exemplaire malgré quelques rousseurs. Einaudi, I, 2159 ; Kress, 5759.
Tarif pour la fourniture des étapes, Suivant les Reglements & Ordonnances de Sa Majesté, des 13 Juillet 1727, & 30 Juin 1737.
Paris, G. Lamesle, 1774, 1 plaquette, in-12, brochée, 16 p. Couverture en papier, abimée, angles supérieurs des pages 11 à 16 manquants sans atteinte au texte, mouillure dans la marge extérieure.
Exemplaire fatigué. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
[Traité Eden-Rayneval. 1786]. Remarques historiques et politiques sur le tarif du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre, avec des observations préliminaires, traduit de l'anglois par M. D. S. D. L.
Londres et Paris, Buisson, 1788. In-8 de 174 pp., basane fauve, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin, double filet à froid d'encadrement sur les plats (reliure de l'époque).
![[Traité Eden-Rayneval. 1786]. Remarques historiques et politiques sur le tarif du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre, avec des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/BON/15755_1_thumb.jpg)
![[Traité Eden-Rayneval. 1786]. Remarques historiques et politiques sur le tarif du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre, avec des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/BON/15755_2_thumb.jpg)
Édition française établie par Alphonse de Serres de la Tour annotée par Jacques Mallet Du Pan suite à l'accord commercial signé entre la France et la Grande-Bretagne le 26 septembre 1786 pour mettre un terme aux conflits économiques entre ces deux pays après la Guerre d’indépendance américaine et instaurer un système de réduction progressive des droits de douane. Relié en tête :HOWARD (John). Lettres d'un voyageur sur les causes de la structure actuelle de la Terre. Strasbourg, Levrault, 1786. In-8 de 183-96-(2) pp.Édition originale. Explication théologique de la formation du monde soutenue par l'abbé Collot de Ramberville contre "le système de Mr. de Buffon" - attribuée à John Howard qui ne doit pas être confondu avec le philanthrope anglais auteur de l'État des Prisons en 1788. Conlon, 86.1369.
Vues d'un Patriote, ou Nouvelles Bases Politiques. Dernière édition.
A Avignon et se trouve à Paris, chez Morin, Desenne, Samson, 1787. In-8 de (2)-64 pp., cartonnage moderne.
Dernière édition publiée deux ans après l'originale de cette plaquette restée anonyme. Mémoire à l'adresse des notables en 1787 en trois parties : principe ou « moyen générateur » d'un nouvel ordre de choses, l'essence du domaine et les avantages de son aliénation, un impôt supplétif de la Capitation, de la Taille etc. Feuillet de titre restauré. Inconnu des bibliographies spécialisées.
Reference : 2873
zwischen hausse und baisse börse und geld in der karikatur
wilhelm-busch-museum hannover november dezember 1987 - petit in 4 carré broché 331 pages très nombreuses illustrations
catalogue d exposition
La Richesse de l'Angleterre contenant les causes de la naissance & des progrès de l'industrie, du commerce & de la marine de la Grande-Bretagne, les causes de leur décadence, & l'état de ses forces actuelles & de ses ressources
Vienne, Johann Thomas vob Trattnern, 1771 in-4, [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 188 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches rouges Discrètes restaurations aux coiffes. (reliure de l'époque).
Edition originale. Le dernier chapitre (Idée des Anglois en général sur la nature & les effets des fonds publics d'Angleterre) serait la traduction française d'un manuscrit anonyme rédigé en anglais.Jacques Accarias de Serionne (1706-1792), publiciste versé dans les questions économiques alors émergentes, s'était installé ) à Bruxelles dès 1757 ; et c'est dans cette ville qu'il obtint le patronage et l'aide de l'Impératrice Marie-Thérèse. En 1768, il gagna Vienne en compagnie d'un aventurier français, le chevalier Canneau de Beauregard, ce qui explique l'adresse de notre ouvrage. Il devint l'homme d'affaires du comte Bathyani de 1769 à 1774 et aurait obtenu en Hongrie un poste financier.INED 13. Sabin 79 235. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Achille Fould (1800-1867), banquier, ministre des finances ; Marie-Dominique-Auguste Sibour (1792-1857), archevêque de Paris ; Georges Ville (1824-1897), chimiste, agronome.
Reference : 012991
Lot de 9 documents
Achille Fould (1800-1867), banquier, ministre des finances ; Marie-Dominique-Auguste Sibour (1792-1857), archevêque de Paris ; Georges Ville (1824-1897), chimiste, agronome. Lot de 9 documents, vers 1850, autour de l'obtention (ratée ?) d'une place de percepteur pour Georges Ville. Le lot contient donc une copie de L.A.S. de Mgr Sibour, ami de Georges Ville depuis l'enfance, le recommandant auprès du ministre Fould (de la main de Georges Ville), une L.S. de Fould à Mgr Sibour disant que Ville doit remplir certaines conditions, une lettre indiquant à Ville les papiers nécessaires pour la tenue du registre du personnel, des brouillons et notes diverses. S'il ne semble pas que cette demande ait abouti, il sera nommé en novembre 1851 comme professeur de chimie par Louis-Napoléon Bonaparte (qui était probablement son demi-frère). Intéressant lot. [92-2]
Instruction concernant les fonctions des visiteurs, visiteur principal et inspecteur général des rôles
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 6 pp., 6 tableaux dépliants, en feuilles sous ficelle, couv. papier blanc.
Définition des tâches et fonctions de ces agents des Directoires de départements qui ne doivent avoir aucune relation directe avec les contribuables. Les tableaux dépliants in-fine sont des modèles vierges nouvellement adoptés par l'administration fiscale. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Etat général des différens emplois de l'administration des domaines, tant à Paris que dans les provinces avec les émolumens de chacun de ces emplois, tant en fixe que casuel
S.l.n.d. in-4, 35 pp., dérelié.
Martin et Walter, IV, 257.
Mémoire. Administration des domaines
Paris, s.d. in-4, 7 pp., dérelié.
Mémoire adressé par les administrateurs des domaines : Delaloge, Baudon, Sanlot et Charbonnel. Ces administrateurs protestent contre la nomination des Directeurs des droits de Contrôle, incapables d'établir et de régir le nouveau droit d'enregistrement.Martin & Walter, II, 9749.
Agenda-manuel du rentier et du capitaliste pour l'année 1879.
1879 Paris, Société Générale d'Imprimerie et de Libraire, 1879, in-4 reliure demi-basane, 104 pp. Très bon état.
Valeurs de differents biens mobiliers et boursiers de l'époque doublé d'un dictionnaire des expressions et locutions ayant trait aux opérations financières. Tout pour devenir riche dès 1879.
Exposé des commis aux aides sur les moyens qui peuvent convenir à leurs remplacemens
[Paris], Imprimerie de Sallières, (1791) in-4, dérelié.
Martin & Walter, Anonymes, 6537.
Projet de décret sur l'organisation du Trésor public
À Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 36 pp., dérelié.
Ce projet de décret contient 6 grands chapitres (ou titres) : De la direction du Trésor public (1), Comité de l'administration des finances (2), Surveillance du Trésor public (3), Trésor public (4), Payeurs des départements et des dépenses diverses (5), Payeurs des rentes, intérêts de créances, indemnités et pensions (6).
De quelques améliorations dans la perception de l'impôt et de l'usage utile qu'on peut faire des employés réformés.
Paris, Imprimerie Nationale, 6 janvier 1791 in-8, 22 p., dérelié.
Dupont de Nemours s'interroge sur le sort réservé aux employés de l'ancienne administration fiscale et propose une refonte de leurs attributions et de leur recrutement.Martin & Walter, II, 12169.Suivi de : Nouveaux éclaircissemens sur les deux projets de doubler les directions dans la partie du droit d'enregistrement, on d'en séparer les recettes générales. S.l.n.d, 8 p.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Monnaie, prix et change. Expériences récentes et théorie
Paris, Sirey, 1927 in-8, VII-353 pp., demi-basane verte, dos lisse orné de filets dorés Dos passé avec trace d'étiquette. Coins usés. Cachets (annulés). (reliure de l'époque).
Monnaie, prix et change. Expériences récentes et théorie.
In-8, broché, vii, 353 p., brunissures soutenues. Paris, Sirey, 1937.
(Schumpeter, III, 439).
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Annuaire des valeurs admises à la côte officielle, donnant les renseignements les plus complets sur chaque valeur… Année 1896.
1896 percaline prune éditeur. fort in-8, 2148pp.,qq. cartes h.t., P. 1896,
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
Loi portant que tous les décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'agent du trésor public, et aux différents préposés au recouvrement des contributions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Le controle des changes (Législation et économie comparées)
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence 1939 184pp.+ 1 tableau dépliant, dans la "Collection d'études économiques, sous la direction de Louis Baudin" vol.5, br.orig., 19cm., cachet, bon état, E42120
Des Impôts indirects et des droits de consommation ou Essai sur l'origine et le système des impositions françaises, comparé avec celui de l'Angleterre. Suivi d'un Examen de deux projets de finance attribués à des membres de la Commission du Budget de 1816
Paris, H. Nicolle, A. Egron, janvier 1817 in-8, XII-263 pp., bradel demi-percaline caramel à coins, dos orné, fleuron doré, pièce de titre Qqs piqûres. (rel. fin XIXe).
Seule édition.Dernier évêque d'Ancien Régime de Pamiers, l'auteur (1749-1824) émigra dès 1789 et ne rentra en France qu'en 1801. Il rédigea quelques pamphlets et ouvrages politique, en particulier pour exprimer son opposition à la Constitution civile du Clergé.L'objet du présent ouvrage est de dénoncer les impôts indirects qui portent exclusivement sur les propriétés foncières et d'engager l'administration à les remplacer par des contributions indirects et des droits de consommation. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Projet d'une banque nationale
Paris, Adrien Egron, décembre 1815 in-4, [4]-iv-62 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré.
Unique édition.Dernier évêque d'Ancien Régime du siège de Pamiers, l'auteur (1749-1824) émigra dès 1789 et ne rentra en France qu'en 1801. Il rédigea quelques pamphlets et ouvrages politiques, en particulier pour exprimer son opposition à la Constitution civile du Clergé, mais manifestait une vraie prédilection personnelle pour les questions financières et fiscales, sur lesquelles il composa plusieurs contributions.Quérard I, 15. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Discours de Monseigneur de Chancelier, à Messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre. Du 22 mars 1717.
1717 In-12, cartonnage moderne à la Bradel, titre doré, 7 p., mouillure claire à mi-page. S.l., 1717.
Edition originale. Selon Marion ('Dictionnaire des institutions de la France', p. 80), la Chambre de Justice, déjà décriée pour ses abus, taxa en 1716 4410 personnes à 219.478.391 l., soit 49.768.34 livres par tête imposée. Impopulaire et corrompue, la Chambre fut supprimée par un édit de mars 1717, à la suite de ce discours historique de d'Aguesseau.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
