, , 1791. Tableau manuscrit entoilé de 93 x 60 cm.
Reference : 5873
Beau et rare tableau soigneusement calligraphié à l'encre et à l'or, présentant le relevé de l'État, le relevé de toutes les dépenses de la liste civile et du département de la guerre, le remboursement des capitaux pour charges et offices supprimés, le relevé de toutes les dépenses du département de la marine et des colonies, les dépenses de l'État, et un tableau général de la dette publique.Ce document témoigne d'un moment charnière de l'histoire financière de la France. Sous la Constituante, il n'existe pas encore de véritable budget au sens moderne , le décret du 18 février 1791 « réglant les fonds nécessaires aux dépenses de l'année 1791 » n'en est qu'un linéament, selon les termes mêmes de l'époque, la Trésorerie nationale n'étant fondée qu'en septembre 1791. Le 1er mai 1791,ate de ce tableau, s'inscrit dans le contexte d'une crise financière profonde héritée de l'Ancien Régime : la dette publique considérable, les émissions d'assignats depuis avril 1790, la mise en place progressive du nouveau système fiscal révolutionnaire (contributions foncière, personnelle et mobilière). C'est dans ce contexte que le comité des Finances de l'Assemblée constituante produisait ce type d'états récapitulatifs, pour rendre compte de la situation des finances au peuple représenté par ses élus — exercice de transparence inédit dans l'histoire des finances françaises.La liste civile mentionnée explicitement dans ce tableau, était fixée par la Constitution de 1791 à 25 millions de livres annuels pour Louis XVI, et son paiement était garanti par l'article 2 du titre V : « Sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale et au paiement de la liste civile, ne pourront être ni refusés ni suspendus ».
Bonnefoi Livres Anciens
M. Henri Bonnefoi
3, rue de Médicis
75006 Paris
France
contact@bonnefoi-livres-anciens.com
33 01 46 33 57 22
Nos livres sont garantis complets et en bonne condition sauf mention contraire. Conditions de vente conforme au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Port Recommandé en sus ; emballage gratuit. Nous acceptons les cartes de crédit Visa et Mastercard. <br />