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[ADMINISTRATEURS FISCAUX]
Instruction concernant les fonctions des visiteurs, visiteur principal et inspecteur général des rôles.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 6 pp., 6 tableaux dépliants, en feuilles sous ficelle, couv. papier blanc.
Reference : 151572
Définition des tâches et fonctions de ces agents des Directoires de départements qui ne doivent avoir aucune relation directe avec les contribuables. Les tableaux dépliants in-fine sont des modèles vierges nouvellement adoptés par l'administration fiscale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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