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[FACTUM. - CHALON]
Mémoire pour le bureau d'administration de l'Hôpital de Châlon-sur-Saône, demandeur.. Contre Me Claude-Alphonse Beaumé, avocat au Parlement, ci-devant économe, & Me Guillaume Mouttons, syndic de la ville, & ci-devant administrateur du même hôpital, défendeurs
Dijon, L.-N. Frantin, 1780 in-folio, 38 pp., en feuilles, cousu. Haut des feuillets rogné, sans ma,que.
Reference : 240586
Il s'agit d'une classique affaire de détournement de fonds au détriment de l'hôpital.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : Réplique pour les administrateurs de l'Hôpital de Châlon-sur-Saône ; contre les sieurs Beaumé & Mouttons. Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, s.d. [1780], 35 pp., 24 pp. (État au vrai extrait des livres & registres de l'hôpital, pour constater les vuides de caisse qui ont donné lieu au procès). Un seul exemplaire au CCF (Châlon-sur-Saône, pour la première partie seule). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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